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Arrêté - ARR 2026 1009 ART RD 25 LES Rousses Premanon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Prémanon.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2026 1009 ART RD 25 LES Rousses Premanon)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
ju
Envoyé en préfecture le 14/08/2026
Reçu en préfecture le 14/08/2026 ?
puise 14/08/2026 à LOT
ID : 039-223900010-20260814-ARR_2026_1009-AR
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hôte ou eu ARRÊTÉ N° ARR _2026_1009_ART_RD25_LES_ROUSSES_PREMANON 39039 LONS-LEUNE Portant réglementation de la circulation
Cedex Sur une Route Départementale
Tél. 03 84 87 33 00
contaci@iura.fr Service : PIGPA - DARM - ARD SAINT-CLAUDE
VU
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LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL
le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L3221-4 et L3221-5 ;
le code de la route et notamment les articles R411-8 et R411-21-1 ;
l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — première et huitième parties ;
l’arrêté en vigueur de délégation permanente de signature consentie à M. le Directeur des Routes et Mobilité du
Conseil départemental du Jura ;
l’avis favorable de la Direction Interdépartementale des Routes Est ;
CONSIDÉRANT que, pour des raisons de sécurité des usagers, des riverains et du personnel de l’entreprise SJE, il convient de réglementer la circulation pendant les travaux de renouvellement de la couche de roulement réalisés pour le compte du Département sur la RD 25 sur le territoire des communes LES ROUSSES et PREMANON.
ARRÊTE
ARTICLE 1 La circulation sur la RD 25 sera réglementée de la façon suivante :
Période Deux (2) journées comprises entre le lundi 07 et le jeudi 10 septembre 2026
Localisation _|[Du PR 1+0167 (giratoire du stade) au PR 2+0691 (Pont des Rivières)
Restriction Circulation interdite à tous les véhicules de 07h30 à 20h00 Les horaires sont donnés à titre indicatif, ils seront ajustés en fonction de l'avancement du chantierARTICLE 2
ARTICLE 3
ARTICLE 4
ARTICLE 5
ARTICLE 6
Envoyé en préfecture le 14/08/2026
Reçu en préfecture le 14/08/2026 0
Publié le 14/08/2026 s L
ID : 039-223900010-20260814-ARR_2026_1009-AR
L' itinéraire de déviation dans les deux sens est fixé comme suit :
RN5 jusqu’au carrefour avec la RD 1005 (Les Rousses)
RD 1005 jusqu’au giratoire de la Cure
RD29jusqu’au carrefour avec la RD 25 (Les Jacobeys)
RD 25 jusqu’à PREMANON
La signalisation réglementaire sera mise en place et maintenue par les soins de l’Agence Routière Départementale de Saint-Claude.
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
M. le Directeur Général des Services du Département et M. le Commandant du Groupement de
Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera transmis à la Préfecture, publié sur le site Internet du Département https:/wwwjura.fr et dont ampliation sera adressée à l’entreprise, à MM. les Maires de LES ROUSSES et PREMANON, M. le
Général de corps d’armée Gouverneur Militaire de Metz, Mme la Directrice de l’UT 39 du Conseil Régional BFC, M. le Directeur du SDIS, M. le Directeur du SMUR 25, l'Organisation des Transports Routiers Européens (OTRE) de Bourgogne et de Franche-Comté, la Fédération Nationale des Transports Routiers de Franche-Comté et la Fédération Nationale des Transports de Voyageurs de Franche-Comté, hôpitaux du Jura, SICTOM.
Le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification des informations le concernant qu’il peut exercer auprès de l’Agence Routière Départementale de Saint-Claude à l’adresse suivante : ZI du Plan d’Acier — 1 rue des Frères Lumière — 39200 SAINT-CLAUDE.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Besançon, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publication
Signature de l’arrêté
Signé électroniquement par : Vincent
Chevalier
Date de signature : 14/08/2026
Qualité : PPR SDEE MCES