Arrêté - AT N° 268.25 Arrete Temporaire Doccupation de Circulation et de Stationnement du Domaine Public A2ETP intervention dentretien des reseaux deau et assinissement

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Arrêté - AT N° 268.25 Arrete Temporaire Doccupation de Circulation et de Stationnement du Domaine Public A2ETP intervention dentretien des reseaux deau et assinissement Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Achères. Lien du pdf (Arrêté - AT N° 268.25 Arrete Temporaire Doccupation de Circulation et de Stationnement du Domaine Public A2ETP intervention dentretien des reseaux deau et assinissement)Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Aménagement du territoire, PÔLE

AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

ET CADRE DE VIE

1/2

LOI 2.03.82

AQTE PUBLIÉ ou NOTIFIÉ

DIRECTION

DES SERVICES TECHNIQUES

Service Environnement Direction Générale des Services

et Espaces extérieurs Par délégation 3o[14 £ISS

Réf. : FB/AQ/OT

AT N°268.25

Catégorie : Réglementation temporaire d'occupation de circulation et de stationnement du domaine public

ARRÊTÉ TEMPORAIRE D'OCCUPATION DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT DU DOMAINE PUBLIC A2ETP - Intervention d'entretien des réseaux d'eau et d'assainissement sur la ville d'Achères TRAVAUX URGENTS UNIQUEMENT

Le Maire de la Ville d'Achères,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales article L 2213-2,

VU le Code de la Route en vigueur et notamment ses articles R 411-1 sur les pouvoirs de police de circulation,

R417-1 sur les arrêts et stationnements et R325-1 sur les immobilisations et mises en fourrière,

VU le règlement de voirie adopté par délibération N°20 du Conseil Municipal du 03 octobre 2014,

VU l'arrêté du Maire du 1er juillet 2022, portant délégation à Monsieur Daniel GIRAUD, Maire Adjoint, chargé de

l'Entretien du Patrimoine, des Travaux, de la Voirie et de la Propreté,

VU la demande du 19 décembre 2025, de la société A2ETP, 32 rue du Docteur Fourniols 95420 MAGNY EN VEXIN pour le compte de SUEZ EAU France, 42 rue du Président Wilson, 78260 LE PECQ, afin d'intervenir pour l'entretien des réseaux d'eau et d'assainissement sur la ville d'Achères,

CONSIDÉRANT que les travaux d'entretien urgents nécessitent certaines restrictions temporaires de circulation et/ou de stationnement, au droit du ou des chantiers,

CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire d'établir un arrêté réglementant la circulation et/ou le stationnement, pour

chaque intervention,

CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de simplifier la procédure administrative,

ARRÊTÉ

Article 1 : Autorisation :

Du ler janvier 2026 au 31 décembre 2026, la société A2ETP est autorisée à occuper le domaine public et stationner sur le domaine public afin d'intervenir pour l'entretien des réseaux d'eau et d'assainissement sur la ville

d'Achères, pour le compte de SUEZ EAU France.

Cette autorisation est accordée à titre temporaire, précaire et révocable, et ne peut être ni cédée ni transférée à un

tiers.

Le bénéficiaire est tenu de respecter la réglementation en vigueur, notamment en matière de sécurité, de signalisation et de remise en état du domaine public.

Article 2 : Stationnement et circulation :

Pour la même période que citée à l'article 1, la société A2ETP est autorisée à restreindre temporairement la circulation et/ou le stationnement, au droit du ou des chantiers. Ces restrictions de circulation et/ou de stationnement ne devront pas excéder 24h.

AT N°268.252/2

Article 3 : Signalisation :

La société A2ETP aura la charge de la signalisation temporaire du ou des chantiers implantés sur le domaine public. Elle sera responsable des conséquences pouvant résulter d'un défaut ou d'une insuffisance de cette signalisation, laquelle devra être strictement conforme aux dispositions réglementaires en vigueur. Elle devra également veiller à maintenir les conditions de circulation et de sécurité nécessaires au cheminement des personnes en situation de handicap, conformément aux prescriptions réglementaires applicables.

En cas de restriction de circulation et/ou de stationnement entraînant une modification du comportement des usagers de la route, la signalisation temporaire adaptée devra être mise en place et les dispositions suivantes

devront être appliquées :

Routes bidirectionnelles :

- limitation de vitesse à 30 km/h (à titre exceptionnel),

- __alternat réglé manuellement à l'aide de piquets K10, par panneaux fixes de types B15 et C18

ou par feux tricolores,

- interdiction de dépasser,

- interdiction de stationner dans l'emprise du chantier et en approche de celui-ci.

Routes à chaussées sé

interdiction de dépasser,

- interdiction de stationner dans l'emprise du chantier et en approche de celui-ci,

- basculement total de voie de circulation,

- _ neutralisation de voie de circulation.

Article 4 : Sanction :

Le non-respect d’une des clauses des articles du présent arrêté entraînera la suspension immédiate des travaux.

Article 5 : Exécution :

La direction générale des services, la police municipale, la direction des services techniques de la ville d'Achères ainsi que le commissariat de police de Conflans-Sainte-Honorine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de

l'exécution du présent arrêté.

Article 6 : Recours :

Cet arrêté bénéficie d'un délai de recours de deux mois et tout litige pourra être porté auprès du "Tribunal

Administratif de Versailles".

: . .

Fait à Achères, le 39 [4 @ l da e 25 Transmis à :

Commissariat de Police

Police Municipale

Centre d'incendie et de Secours d'Achères

CTC de POISSY / GPSO

FRANCILITE SEINE ET OISE

: pe LACROIX&SAVAC rte Vaire et par Délégation, SUEZ

Le Maire Adjoint Chargé de l'Entretien du patrimoine, A2ETP

des Travaux, de la Voirie et de la Propreté

Daniel GIRAUD

AT N°268.25 Hôtel de ville

8, rue Deschamps-Guérin - B.P 100 - 78260 Achères

Téléphone.01 39 79 64 00 - Fax.01 39 11 22 42 - wwwmairie-acheres78.fr fs