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unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 152025 convention pret expo lycee Champollion tampon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 152025 convention pret expo lycee Champollion tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 20/01/2025
Reçu en préfecture le 20/01/2025
Publié le Décision n°15-2025 ID : 034-243400520-20250120-DECISION152025-AU
DECISION DU PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION LUNEL AGGLO
Objet: Convention entre le Lycée Champollion de Montpellier et Lunel Agglo pour le prêt d’une exposition
temporaire « hors les murs » autour d'Ambrussum et de l'archéologie
Le Président de la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération 1802024 en date du 14 novembre 2024 par laquelle le Conseil Communautaire porte délégation
au Président de prendre toute décision concernant la conclusion de toute convention liée au prêt de matériel,
d'œuvres, d'objets dans la limite de 5 000 € en vue de l’organisation d’une exposition ou d’une manifestation,
Considérant que la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo a décidé d'accorder au Lycée Champollion de
Montpellier le prêt de l'exposition temporaire « Hors les murs » présentant Ambrussum, ainsi que la discipline
archéologique en général.
DECIDE
Article 1 : de signer une convention de prêt avec le Lycée Victor Hugo de Lunel pour l’exposition temporaire « Hors
les murs » présentant Ambrussum, ainsi que la discipline archéologique en général; et toutes les pièces relatives à
la présente décision.
Article 2 : La présente convention est consentie pour une durée de 3 semaines, du vendredi 31 janvier au vendredi
14 février 2025, à titre gratuit.
Article 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions de Lunel Agglo, un extrait en sera affiché à la
Communauté d'Agglomération et un exemplaire notifié à son destinataire.
Article 4 : Monsieur le Président de Lunel Agglo, est chargé de l’exécution de la présente décision.
Expédition en sera adressée à Monsieur le Préfet de l'Hérault, à Montpellier.
Fait à Lunel, le 6 janvier 2025,
Le Président de la dommunauté d'Agglomération
DECISION n°15-2025 Lunel Agglo Maire de Lunel Rrésident de la CA lo, par délégation, Transmis en Préfecture le DhAlto8S Pierre SOUJOL
Affiché le -Président
Notifié le
La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif préalable auprès du Président de la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo dans un délai
de deux mois à compter de sa publication ou notification ou d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de deux
mois à compter :
- De sa publication ou notification
- De la décision de rejet prise par l'autorité compétente suite à l'exercice d’un recours administratif préalable
- Du silence gardé par l'administration pendant un délai de 2 mois suite à l’exercice d’un recours administratif préalable. (Articles R.421-1 à R.421-7
du code de justice administrative).
Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr