Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération -
unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération -
unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération -
unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération -
unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération -
unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération -
unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération -
unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération -
unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération -
unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération -
unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 1372025 convention lycee Victor Hugo hors les murs tampon 2
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 1372025 convention lycee Victor Hugo hors les murs tampon 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Culture et patrimoine,
Envoyé en préfecture le 28/09/2025
Reçu en préfecture le 23/09/2025
Publié le
Décision n°137.-2025
ID : 034-243400520-20250923-DECISION1372025-AU
DECISION DU PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION LUNEL
AGGLO
Objet: Convention entre le Lycée Victor Hugo de Lunel et Lunel Agglo pour le prêt d’une exposition
temporaire « hors les murs » autour d'Ambrussum et de l’archéologie
Le Président de la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Vu la délibération n°1652025 en date du 11 juillet 2025 par laquelle le Conseil Communautaire porte
délégation au Président de prendre relatives au prêt ou au stockage de matériel, d'œuvres, d'objets, de
prêt de minibus tant au profit de la Communauté qu’au profit de structures extérieures, dans la limite de
5000€,
Considérant que la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo a décidé de prêter au Lycée Victor Hugo de
Lunel l'exposition temporaire «hors les murs» présentant Ambrussum, ainsi que la discipline
archéologique en général.
DECIDE
Article 1: de signer une convention de prêt avec le Lycée Victor Hugo de Lunel pour l’exposition
temporaire « hors les murs » présentant Ambrussum, ainsi que la discipline archéologique en général et
toutes les pièces relatives à la présente décision.
Article 2 : La présente convention est consentie pour une durée de 6 semaines, du mardi 7 octobre au
vendredi 14 novembre 2025, à titre gratuit.
Article 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions de Lunel Agglo, un extrait en sera
affiché à la Communauté d'Agglomération et un exemplaire notifié à son destinataire.
Article 4 : Monsieur le Président de Lunel Agglo, est chargé de l’exécution de la présente décision.
Expédition en sera adressée à Monsieur le Préfet de l'Hérault, à Montpellier.
Fait à Lunel, le 10 septembre 2025,
Le Président de la Communauté
DECISION n° 137-2025 d'Agglomération Lune \ ,
Transmis en Préfecture le À 309.95 Conseiller Départe ? Affiché le ÿ 3 - Jérôme Boisson Ds" tr d.093.2$
Notifié le
La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif préalable auprès du Président de la ufauté d'Agglomération Lunel Agglo
dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification ou d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montpellier
dans un délai de deux mois à compter :
= De sa publication ou notification
= De la décision de rejet prise par l’autorité compétente suite à l'exercice d’un recours administratif préalable
=: Du silence gardé par l'administration pendant un délai de 2 mois suite à l’exercice d’un recours administratif préalable. (Articles R.421-1
à R.421-7 du code de justice administrative).
Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr