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unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 1422025 convention lycee Champollion hors les murs tampon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 1422025 convention lycee Champollion hors les murs tampon)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
Envoyé en préfecture le 12/09/2025
Reçu en préfecture le 12/09/2025
Décision n°142-2025 Publié le
L | |
ID : 084-243400520-20250912-DECISION1422025-AU a une | (
DECISION DU PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION 88 LUNEL AGGLO UNETERRE DE LIENS
Objet: Convention entre le Lycée Jean-François Champollion de Lattes et Lunel Agglo pour le prêt d’une
exposition temporaire « hors les murs » autour d’Ambrussum et de l'archéologie
Le Président de la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Vu la délibération en date du 11 juillet 2025 par laquelle le Conseil Communautaire porte délégation au
Président de prendre toutes décisions relatives à l'élaboration, la signature et l'exécution des conventions liées
à la mise en œuvre d’une compétence de la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo ou à toute convention
de partenariat / de co-organisation, hors subvention à des associations, dans la limite de 12 000 €,
Considérant que la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo a décidé de prêter au Lycée Jean-François
Champollion de Lattes l'exposition temporaire « Hors les murs » présentant Ambrussum, ainsi que la discipline
archéologique en général.
DECIDE
Article 1: de signer une convention de prêt avec le Lycée Jean-François Champollion de Lattes pour
l'exposition temporaire « Hors les murs » présentant Ambrussum, ainsi que la discipline archéologique en
général et toutes les pièces relatives à la présente décision.
Article 2: La présente convention est consentie pour une durée de 4 semaines, du mardi 27 janvier au
vendredi 20 février 2026 à titre gratuit.
Article 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions de Lunel Agglo, un extrait en sera affiché
à la Communauté d'Agglomération et un exemplaire notifié à son destinataire.
Article 4 : Monsieur le Président de Lunel Agglo, est chargé de l’exécution de la présente décision.
Expédition en sera adressée à Monsieur le Préfet de l'Hérault, à Montpellier.
Fait à Lunel, le 10 septembre 2025,
Le Président de la Com
DECISION n° 142-2025 d'Agglomération L = = Conseiller Dépar Transmis en Préfecture le À 3 o4 LS Jérôme Boisso
Affiché le ss
Notifié le —
La présente décision peut faire l’objet d'un recours administratif préalable auprès du Président de la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo dans un
délai de deux mois à compter de sa publication ou notification ou d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai
de deux mois à compter:
- De sa publication ou notification
- De la décision de rejet prise par l'autorité compétente suite à l'exercice d’un recours administratif préalable
= Du silence gardé par l'administration pendant un délai de 2 mois suite à l'exercice d’un recours administratif préalable. (Articles R.421-1 à
R.421-7 du code de justice administrative).
Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr