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Conseil Municipal - seance du conseil municipal du 6 novembre 2017
Document publié le Lundi 6 novembre 2017 par la commune de Tincques.
Lien du pdf (Conseil Municipal - seance du conseil municipal du 6 novembre 2017)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Compte-rendu de la réunion du
lundi 6 novembre 2017 à 20h00
Lettre de convocation du 30 octobre 2017
Président du Conseil : Monsieur Jacques THELLIER
Le Conseil Municipal s’est réuni le lundi 6 novembre 2017 à 20h00, dans la salle de réunions de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jacques THELLIER, adjoint au Maire.
Monsieur le Président fait procéder à l’appel des membres avant d’ouvrir la séance.
ÉTAIENT PRÉSENTS : MM. BOUCHIND’HOMME André, COURBOIS Elisabeth, DELASSUS Maryse, DÉTOURNÉ Florence, DÉTOURNÉ Françoise, DUBAR Philippe, DUEZ Christophe, GOUILLARD Cyrille, MIVELLE Daniel et THELLIER Jacques.
ÉTAIENT ABSENTS : MM. COJON Jacques, DELION Vincent (pouvoir à DELASSUS Maryse), FAVRE Angélique et LEFEBVRE Bruno (pouvoir à André BOUCHIND’HOMME)
Monsieur le Président constate que le quorum est atteint et que, par voie de conséquence, le conseil municipal peut valablement délibérer.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur Gilles LEFEBVRE, Secrétaire de Mairie
Le procès verbal de la réunion du 6 septembre 2017 est adopté à l’unanimité des membres présents.
ORDRE DU JOUR :
~ PROJET D’AMÉNAGEMENT DES RUES DE BÉTHENCOURT, DE CHELERS, DE LA GARE ET PRINCIPALE
~ ANIMATION INFORMATIQUE A L’ÉCOLE : SIGNATURE D’UN CONTRAT D’ENGAGEMENT AU NOM DE MONSIEUR GUILLAUME CAYET
~ PROJET D’ACQUISITION DE L’ANCIEN LOCAL A USAGE PROFESSIONNEL COMORÉRA (RUE DES DES MOULINS)
~ SYNDICAT DES EAUX DES VALLÉES DU GY ET DE LA SCARPE : ADHÉSION DE 5 NOUVELLES COMMUNES
~ DÉLIBÉRATION MODIFICATIVE DU BUDGET 2017
~ QUESTIONS DIVERSES
Projet d’aménagement des rues de Béthencourt, de Chelers, de la gare et principale
Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire remercie Monsieur Olivier CARPENTIER (cabinet d’étude technique VERDI Nord/Pas-de-Calais, rue Blériot, Eleu dit Leauwette à Lens – 03.21.78.55.22)
A sa demande, Monsieur Olivier CARPENTIER présente aux membres présents les avant projet de travaux qui pourraient être envisagés de manière à sécuriser la traversée de la commune.
Le plan projet (tranche 1), rue de la gare, comprend pour l’essentiel :
Une réflexion portée sur la réduction de la vitesse
La création de passages pour piétons
La création d’une « goutte d’eau » à l’entrée de la place de la gare La création d’un plateau surélevé face au cabinet médical et l’école La création d’un mini giratoire à l’intersection des RD 77 et 75E1 (place de l’église) Le marquage d’un parking place de la gare (20 places)
L’installation de potelets et de cheminements piétons (nn 1
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Le plan projet (tranche 2), rue principale, comprend :
Une réflexion portée sur la réduction de la vitesse
La création de passage pour piétons
La création d’une goutte d’eau au droit de la maison d’habitation « BOITEL » La création d’un plateau surélevé en face de la pharmacie COUVREUR T4 T4 T4 @ PR © où © ee © eo 2
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Le plan projet (tranche 3), rue de Chelers, comprend :
Une réflexion portée sur la réduction de la vitesse
La création de passages pour piétons
La création d’un mini giratoire (en bas de la rue des moulins) - metz
Le plan projet (tranche 4), rue de Béthencourt, comprend :
Une réflexion portée sur la réduction de la vitesse
La création de passages pour piétons
La création d’un plateau surélevé
Animation informatique à l’école : signature d’un contrat d’engagement au nom de Monsieur Guillaume CAYET.
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il apparaît indispensable de procéder au recrutement d’un intervenant pour assurer l’animation informatique à l’école, jusqu’alors confiée à Monsieur François TERMOTE Il précise que l’animation informatique pourrait avoir lieu à raison de six heures, chaque lundi des semaines scolaires et demande de délibérer sur la question
LE CONSEIL MUNICIPAL, ouï l’exposé de son Président :
- Accepte la proposition qui lui est faite et retient la candidature de Monsieur Guillaume CAYET, domicilié 5 A rue Emile Delombre à AUBIGNY-EN-ARTOIS (62690)
- Arrête à six heures hebdomadaires l’animation informatique à l’école
- Décide d’inscrire au budget communal les sommes nécessaires à la réalisation de sa décision - Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces inhérentes à la présente délibération
Projet d’acquisition de l’ancien local à usage professionnel COMORÉRA (rue des moulins)
Monsieur le Maire rappelle que, par lettre de convocation du 23 juin 2017, les membres présents avaient été invités, lors de la réunion du conseil municipal du vendredi 30 juin suivant, à une visite des locaux préalable à toute décision sur le sujet.
Il précise qu’une fois la visite des locaux terminée, le prix de vente annoncé du bien immobilier (50 000 € hors frais de notaire) avait laissé place à un accord de principe du conseil municipal. Il ajoute que, considérant ce qui précède, une offre d’achat a été adressée par la Mairie à Madame Irène COMORERA, 20 rue des moulins à TINCQUES par courrier du 8 juillet 2017 et demande de délibérer sur la question.
LE CONSEIL MUNICIPAL :
- accepte la proposition qui lui est faite et donne son accord définitif à l’achat de l’ancien local à usage professionnel COMORERA, rue des moulins à TINCQUES, repris au cadastre en section ZL, numéro de parcelle 132, pour une contenance de 0 ha 10 a 00 ca, pour un prix d’achat fixé à 50 000 Euros, charges en sus.
- dit que les crédits nécessaires à bonne réalisation de sa décision seront inscrits au budget - autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces administratives et comptables inhérentes à la présente délibération.
Syndicat des eaux des vallées du Gy et de la Scarpe : adhésion de 5 nouvelles communes.
Monsieur le Maire fait connaître la délibération du 11 juillet 2017 par laquelle le Syndicat des Eaux des Vallées du Gy et de la Scarpe a accepté l’adhésion des communes de BAILLEULMONT, BAILLEULVAL, GOUY-EN-ARTOIS, MONCHIET et WANQUETIN au syndicat des eaux. Il rappelle aux membres présents que chaque commune membre doit émettre un avis motivé sur le sujet et demande donc de délibérer sur la question.
LE CONSEIL MUNICIPAL :
- émet, à l’unanimité des membres présents, un avis favorable à l’adhésion des communes de BAILLEULMONT, BAILLEULVAL, GOUY-EN-ARTOIS, MONCHIET et WANQUETIN au syndicat des eaux à compter du 1er janvier 2018.
Délibération modificative du budget 2017
Monsieur le Maire fait connaître que dans le cadre du transfert des résultats comptables 2016 du service des eaux au Syndicat des Eaux des Vallées du Gy et de la Scarpe, et du service assainissement collectif à la Communauté de Communes des Campagnes de l’Artois, il y aurait de modifier le budget 2017 de la commune ainsi qu’il suit :
DEPENSES
FONCTIONNEMENT
RECETTES
FONCTIONNEMENT
Chapitre Compte Montant Chapitre Compte Montant 011 615231 4 078,91
6788 1 482,72 7788 9 561,63
042 6811 4 000,00
TOTAL
FONCTIONNEMENT 9 561,63 9 561,63
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
1068 72 434,00 1068 141 711,67
041 21568 1 440,00 041 2031 1 440,00
040 2804172 4 000,00
23 2313 73 277,67
TOTAL
INVESTISSEMENT 147 151,67 147 151,67
LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération :
- accepte le transfert des résultats comptables 2016 du service des eaux au Syndicat des Eaux des Vallées du Gy et de la Scarpe, et du service assainissement collectif à la Communauté de Communes des Campagnes de l’Artois
- entérine la proposition de son Président et décide de modifier le budget 2017 de la commune selon la proposition qui lui a été faite
- autorise Madame la comptable assignataire de la commune à procéder au transfert de l’actif et du passif - autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces administratives et comptables se rapportant à la présente décision.
Questions diverses
En matière d’assainissement collectif, les travaux de réseaux des prochaines tranches (rue des moulins, résidence des tilleuls, rue du moine et principale) devraient être mis en œuvre dans le courant du mois de janvier 2018.
S’agissant de la tranche optionnelle de la rue principale, une concertation pour le passage sous le passage à niveau est en cours de manière à réaliser les travaux de fonçage simultanément avec ceux de la desserte en gaz naturel qui desservira prochainement la commune, de manière partielle (rues principales, de la gare et de Béthencourt)
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h30.