Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 49
Déliberation - 2022 083 CONVENTION ASSOCIATIONS MATERIEL INFORMAT
Déliberation - 3. Gpt cdes materiels informatiques et logiciels 1
Déliberation - 21d cession a titre gratuit de materiel informatiq
Déliberation - 3. Gpt cdes materiels informatiques et logiciels 2
Déliberation - enregistrement1337181138decision 2012 22 marche ma
Déliberation - DM2026 016 Services techniques Achat materiel info
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 154
Convocation - DE 2022 019 du 22 07 22 matériel informatique
Déliberation - 2024 04 Subvention DETR pour acquisition materiels
Déliberation - de 06.24.132 donation materiels informatiques
Document publié le Jeudi 16 juillet 2020 par la commune de Montmorency.
Lien du pdf (Déliberation - de 06.24.132 donation materiels informatiques)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Intelligence artificielle et robotique,
VILLE DE MONTMORENCY RENDU COMPTE AU VAL D'OISE CONSEIL MUNICIPAL
SE: KA
DECISION N°06.24.132
Objet : Donation de matériels informatiques
Le Maire de la Ville de Montmorency,
VU les articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n° 1 du Conseil Municipal en date du 16 juillet 2020 par laquelle le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire par délégation de cette assemblée à prendre certaines décisions prévues dans l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT que la société DEVITECH a souhaité faire un don de matériels informatiques (ordinateurs portables, imprimantes et autres) à la Ville de Montmorency, et ce, sans contrepartie quelconque.
DECIDE
ARTICLE 1 D’accepter le don de matériels informatiques de la société DEVITECH , destiné aux enseignants, aux élèves et aux accueils de loisirs de Montmorency.
ARTICLE 2 Cette donation est effectuée sans condition explicite ou implicite et sans attente d’action réciproque.
ARTICLE 4 La présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de Sarcelles et transcrite sur le registre des délibérations du Conseil Municipal.
Transmise en S/Pref. le : 1 3 JUIN 7024
Publiée le : 13 JUIN 2024
Affichée le
Certifiée exécutoire par le Maire,
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire.
Il peut également faire l’objet, dans le même délai, d’un recours gracieux auprès du Maire,
cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit : > e air x : : 2
Pour le mare - à compter de la notification de la réponse ;
et par délégation, - deux mois après l’introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de la Ville
Le D.G.A.S. pendant ce délai.
Anne-Marie SORET