Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 019 EXAMEN CG 2021 PF 1
Déliberation - 026 APPROBATION BP 2022 PF 1
Déliberation - 020 Approbation du budget annexe 2025 Budget PF
Déliberation - 024 AFFECTATION RESULTAT 2021 PF 1
Déliberation - 013 APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022 BUDGE
Déliberation - 021 Approbation du compte administratif 2023 Budge
Arrêté - 031 CFU 2025 PF
Déliberation - 020 APPROBATION COMPTE ADMINISTRATIF 2021 PRINCIPA
unknown - 002 Budget annexe PF
Déliberation - 032 Affectation du resultat dexecution du BP et du
Déliberation - 021 APPROBATION CA 2021 PF 1
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 021 APPROBATION CA 2021 PF 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 22/04/2022
Reçu en préfecture le 22/04/2022
Affiché le ne
ID : 974-219740180-20220413-DGA_DF_22_021-DE
DEPARTEMENT DE LA REUNION
COMMUNE DE SAINTE-MARIE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINTE-MARIE
SEANCE DU MERCREDI 13 AVRIL 2022
DELIBERATION N°DGA/DF/22/021 —- APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021 — BUDGET DES POMPES FUNEBRES
Le Maire certifie que
le compte rendu de la
présente séance a été
affichée à la porte de la
Mairie de Sainte-Marie
le 15 AVRIL 2022
que la convocation a été
faite le 07 AVRIL 2022
et que le nombre de
conseillers municipaux
présents a été de 35 sur
39.
Le Président de séance
NÏ bé LS
L’an deux mille vingt deux, le mercredi 13 avril à 17 h 00, le Conseil
Municipal s’est réuni dans la salle polyvalente communale de Duparc,
après convocation légale, sous la Présidence de Monsieur Richard
NIRLO, Maire.
Etaient présents : M. Richard NIRLO, Maire.
Adjoints : Mme Sylvie BILLAUD - M. Jean-François BOYER -
Mme Marie Line SOUBADOU - M. André M’VOULAMA - Mme
Nicole FAHIN - M. Thierry FLAHAUT - Mme Nadia WU-TIU-YEN -
M. James CLAIN - Mme Corine GAUVIN - M. Jean-Louis LATOUCHE-
Mme Marie Corinne THOMAS.
Adjoint chargé de quartiers : M. Jérôme ALAGUIRY.
Conseillers Municipaux : M. Daniel JATOB- Mme Vivienne DALLEAU
Mme Marlène RODIER- M. Didier GOPAL- Mme Myrielle HIVANHOE-
Mme Michelle NIRLO - M. Rémy LAGOURGUE - M. Eric THIBURCE -
Mme Reine-May ZITAMBY - M. Stéphane PEROUMAL THEVANIN-
M. Jonathan VENEROSY - M. Christophe CHAN LIAT - Mme Mickaëlle
LAN-CHIN - Mme Dorianne JEAN-BAPTISTE - Mme Eloïse NAUCHE-
M. Christian ANNETTE - Mme Olivette TAOMBE - M. André
CHERIMONT - Mme Sylvie NATIVEL - Mme Céline SITOUZE - M.
Grégoire CORDEBOEUF - M. Thierry GUICHARD.
Etaient _ représentés : M. Christian DALLEAU par M. Jonathan
VENEROSY - M. Mario LECHAT par M. Daniel JATOB.
Etaient absentes : Mme Carole HIVANHOE - Mme Valérie GRAVIER.
Ont quitté définitivement la séance: M. Eric THIBURCE à 19 h 03 —
Mme Vivienne DALLEAU à 19 h 17- M. Christian ANNETTE à 19 h 19-
Mme Sylvie NATIVEL à 19 h 21 - M. Daniel JATOB à 19 h 22.
M. Jean-François BOYER a été désigné pour remplir les fonctions de
Secrétaire. Envoyé en préfecture le 22/04/2022
Reçu en préfecture le 22/04/2022
Affiché le ne
DELIB ID : 974-219740180-20220418-DGA -DF 22-021-DE
APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021 - BUDGET DES POMPES
FUNEBRES
Le Compte Administratif du Budget des Pompes Funèbres fait ressortir les agrégats suivants :
Résultat cumulé de la section de fonctionnement : 14 482,66 €.
Ce résultat est identique à celui arrêté au titre de l’exercice 2020.
Il n’y a eu aucune exécution, tant en fonctionnement qu’en investissement, sur ce budget au titre de l’exercice
2021.
2 - Proposition de décision :
Il est demandé au Conseil municipal :
- de procéder à l’élection du Président de séance chargé de faire adopter les comptes 2021 ;
- d’adopter le Compte Administratif du Budget des Pompes Funèbres au titre de l’exercice 2021 ;
- d’autoriser le Maire, ou l’Adjoint Délégué aux finances, à signer tous documents se rapportant à cette
affaire.
La Commission Affaires Générales, Finances, Economie et Développement réunie le 04 avril 2022 a émis
un avis favorable.
Je vous prie de bien vouloir en délibérer.
Monsieur le Maire expose à l’assemblée municipale les conditions d’exécution du Budget des Pompes
Funèbres de la Commune au titre de l’exercice 2021.
Conformément à l’article L2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, il propose au Conseil
Municipal de procéder à l’élection de Monsieur James CLAIN, en qualité de Président de séance.
L’assemblée délibérante élit, à l’unanimité, Monsieur James CLAIN, en qualité de Président de séance.
Ce dernier procède au vote du Compte Administratif du Budget des Pompes Funèbres au titre de l’exercice
2021 ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte à la MAJORITE le Compte Administratif du
Budget des Pompes Funèbres au titre de l’exercice 2021 (le Maire a quitté la salle du conseil au moment
du vote).