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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 020 Approbation du budget annexe 2025 Budget PF)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 11/04/2025
Reçu en préfecture le 11/04/2025
Publié le S L C
ID : 974-219740180-20250409-25020-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINTE-MARIE
SEANCE DU MERCREDI 09 AVRIL 2025
DELIBERATION N°DGS/25/020 - APPROBATION DU BUDGET ANNEXE 2025 - BUDGET POMPES
Le Maire certifie que la
liste des délibérations de
la présente séance a été
mise en ligne sur le site
Internet de la ville le
1 0 AVR 2025
que la convocation a été
faite le 02/04/2025
et que le nombre de
conseillers municipaux
présents a été de 21
sur 29.
FUNEBRES
L'an deux mille vingt-cinq, le mercredi 09 avril à 09h30, le
Conseil Municipal s’est réuni dans la salle polyvalente communale de
Duparc, après convocation légale, sous la Présidence de Monsieur
Richard NIRLO, Maire.
Etaient présents : M. Richard NIRLO, Maire
Adjoints : Mme Sylvie BILLAUD - M. Christian DALLEAU -
Mme Marie-Line SOUBADOU - M. André M'VOULAMA -
Mme Olivette TAOMBE - M. Grégoire CORDEBOEUF - M.
Matthias DASSOT - M. Jean-Louis LATOUCHE - Mme Arielle
REZAC.
Conseillers Municipaux : Mme Carole HIVANHOE - Mme Vivienne
DALLEAU - M. Mario LECHAT - Mme Marlène RODIER - Mme
Michelle NIRLO - M. Eric THIBURCE - M. Christian ANNETTE -
Mme Céline SITOUZE - M. Thierry GUICHARD - M. Nicolas
LEBRETON.
Est arrivé en cours de séance : M. Didier GOPAL à 9h40.
Était représenté : M. André CHERIMONT par Mme Céline SITOUZE.
Etaient absents : Mme Nadia WU-TIU-YEN - Mme Corinne GAUVIN -
Mme Myrielle HIVANHOE — M. Jean-François BOYER - Mme Dorianne
JEAN-BAPTISTE - Mme Sylvie NATIVEL - Mme Valérie GRAVIER.
Ont quitté définitivement la séance : M. Grégoire CORDEBOEUF et M.
Thierry GUICHARD à 11h55 - M. Mario LECHAT à 12h08 - M. Christian
ANNETTE à 12h14 - Mme Céline SITOUZE à 12h26.
Monsieur Jean Matthias DASSOT a été désigné pour remplir les fonctions
de Secrétaire. Envoyé en préfecture le 11/04/2025
ID : 974-219740180-20250409-25020-DE
Reçu en préfecture le 11/04/2025
Publié le S L C
DELIBERATION N°DGS/25/020
APPROBATION DU BUDGET ANNEXE 2025 - BUDGET POMPES FUNEBRES
Vu les articles L 2311-1 et L 2312-1 et suivants du CGCT relatifs au vote du Budget Primitif :
Vu l'instruction budgétaire et comptable M4 applicable,
Considérant le Débat sur les Orientations Budgétaires du 5 mars 2025,
Considérant le projet de Budget Primitif de l’exercice 2025 du Budget Annexe des Pompes
Funèbres présenté par le Maire,
Il est demandé au conseil municipal d'adopter le Budget Primitif de l’exercice 2025 du Budget
Annexe Pompes Funèbres tel que décrit dans le tableau ci-dessous :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DÉPENSES _JI RECETTES
Chap. Libellé BP-2024 BP 2025 Chap. Libellé BP-2024 BP 2025
Charges à caractère
O11 | général 32 000,00 35 000,00 013 | Atténuation de charges 0,00 0,00
Charges de personnel et Produits des services,
012 | frais assimilés 0,00 0.00 70 | du domaine et ventes. 17 517,34 2 406.85
Dotations et
014] Atténuation de produits 0,00 0,00 74 | participations 0,00 45 000,00
DEPENSES REELLES 32 000,00 35 000,00 | | RECETTES REELLES 17 517,34 47 406,85
+ + + +
D 002 RÉSULTAT REPORTÉ | 0,00 € [ 12 406,85 € | [ R 002 RÉSULTAT REPORTÉ ] 14 482,66 € 0.00 €
TOTAL DES DÉPENSES | 32000,00€[ 47406.85€] [TOTAL DES RECETTES | 3200000€| 47406,85€
La commission Affaires Générales, Finances, Economie et Développement réunie le lundi 31
mars 2025 a émis un avis favorable .
Je vous prie de bien vouloir en délibérer.