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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Sainte-Marie.
Lien du pdf (unknown - 002 Budget annexe PF)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Économie et finances, Sport,
Envoyé en préfecture le 10/03/2025
Reçu en préfecture le 10/03/2025
Publié le
ID : 974-215 740180-20250305-25002-DE
ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES
BUDGET ANNEXE POMPE FUNÈBRE
Depuis trois ans, l'exécution du budget annexe pour les services funéraires (Pompe Funèbre)
a été partiellement réalisée, principalement en raison de l'absence d'une régie de recettes
fonctionnelle. Cette absence a conduit à des contraintes significatives dans la gestion et la
mise en œuvre du budget,
L'absence de régie de recettes a entraîné plusieurs difficultés dans la gestion du budget
annexe :
1. Exécution partielle du budget : En absence d'une régie de recettes fonctionnelle, les
flux financiers nécessaires pour le bon fonctionnement du budget annexe n'ont pas pu
être correctement exécutés. En effet, on exécute que les dépenses mais pas les
recettes,
2. Problèmes de recouvrement des recettes : Sans une régie opérationnelle, la collecte
des recettes générées par les services funéraires (frais de prestation, droits liés aux
services funéraires, etc.) a été faite,
Réflexion sur la suppression du budget annexe en 2024 :
Initialement, la question de supprimer le budget annexe pour intégrer dans le budget
principal avait été envisagée pour alléger la gestion administrative. Toutefois, après une
analyse et conseil du Conseiller aux décideurs locaux (CDL), il a été constaté que la
suppression de cette régie ne serait pas viable d'un point de vue réglementaire. En effet, les
règles de gestion financière et les exigences légales liées aux recettes publiques imposent la
mise en place et le maintien du budget annexe pour assurer une gestion transparente et
conforme des fonds générés par les prestations funéraires.
Mesures prévues cette année : Activation de la régie de recettes
Face à cette contrainte réglementaire, il a été décidé de maintenir le budget annexe et
d’activer la régie de recettes, Cette décision vise à permettre l’opérationnalisation effective
du budget annexe et à résoudre les problèmes rencontrés au cours des trois dernières années.
Les actions suivantes seront mises en place :
1. Activation de la régie de recettes : La régie sera activée conformément aux
exigences réglementaires et administratives. Cela permettra de sécuriser la gestion
des recettes liées aux services funéraires et de garantir une collecte transparente et
contrôlée des fonds.