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unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Provençale - 160 2023 Subvention Annuelle COS A COMPTER DE 2023
Document publié le Mardi 12 septembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Provençale - 160 2023 Subvention Annuelle COS A COMPTER DE 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Démocratie,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DES BARONNIES EN DROME PROVENÇALE
REGISTRE des DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 12 septembre 2023 à 18h00 à Buis-les-Baronnies
Le Conseil communautaire, convoqué le 6 septembre 2023 par le Président, M. Thierry DAYRE, s'est réuni en session ordinaire dans la salle des fêtes La Palun à Buis-les-Baronnies
Secrétaire de séance : Monsieur Gérard CHAPPON
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 96
Nombre de voix délibératives : 72
Etaient présents : 58 (dont 6 suppléants)
Marc HAMARD - Éric RICHARD - Christian THIRIOT - Jean-Luc PERNET (suppléant) - Daniel CHARRASSE
José FERNANDES - Sébastien BERNARD - André DONZE - Juliette HAÏM - Pascale ROCHAS - Michel
TREMORI - Philippe CAHN - Jean-Michel LAGET - Laurence CHAUDET - Yoann GRONCHI - Denis CONIL
– Patricia GIELLY (suppléante) - Eric LYOBARD – Alain GRIOL (suppléant) - Sébastien DUPOUX – Michel
VINCENT (suppléant) - Pascal CIRER-METHEL - Michel GREGOIRE - Lionel ESTEVE - Philippe LEDESERT
- Augustin CLEMENT - Christian CORNILLAC - Roland PEYRON - Stéphane DECONINCK - Gérard
CHAPPON (suppléant) - Martine BERGER-SABATIER - Monique BOTTINI - Christian CARRERE - Thierry
DAYRE - Jean-Luc GREGOIRE - Marie-Christine LAURENT - Aurélie LOUPIAS - Nadia MACIPE - Jean-
Jacques MONPEYSSEN - Christian TEULADE - Roger VIARSAC - Alain MONGE - Alan PUSTOCH - Martial
BONNEFOY - Olivier SALIN - Gérard MARTIN (suppléant) - Claude CHAMBON - Jean GARCIA - Alain
LABROT - Christelle RUYSSCHAERT - Alain FRACHINOUS - Christine ROUSSIN - Alexandre PENIGAUT -
Patrick TITZ - Alain NICOLAS - Eliane GAUTHIER - Jacques NIVON - Marie-Pierre MONIER
Etaient absents ou excusés : 30
Annie FEUILLAS - Lionel FOUGERAS - Gines ACHAT - François GROSS - Rémy CLEMENT - Sébastien
ROUSTAN - Gérard TRUPHEMUS - Mathieu ANDRE - Jérôme BOMPARD - Jean-Marc PELACUER -
Monique BALDUCHI - Brigitte DUC - François GIRAUD - Stéphanie POUYET - Didier GILLET - Sylvie
GARNERO - Géraud BONTOUX - Didier LAFFITTE - Isabelle TEISSEYRE - Mireille QUARLIN - Gilles
RAVOUX - Gilbert MORIN - Annelise FAREL - Jean-Louis NICOLAS - Didier GIREN - Véronique CHAUVET
Fabienne BARBANSON - Nadège RANCON - Gérard PEZ - Claude SOMAGLINO
Excusés ayant donné pouvoir : 14
Odile TACUSSEL a donné pouvoir à Alain NICOLAS - Laurent CHAREYRE a donné pouvoir à Christian
CORNILLAC - Aurore AMOURDEDIEU a donné pouvoir à Christian TEULADE - Florence BOUNIN a donné
pouvoir à Monique BOTTINI - Pierre COMBES a donné pouvoir à Roger VIARSAC - Pascal LANTHEAUME a
donné pouvoir à Roland PEYRON - Odile PILOZ a donné pouvoir à Jean-Luc GREGOIRE - Didier
ROUSSELLE a donné pouvoir à Martine BERGER-SABATIER - Thierry TATONI a donné pouvoir à Aurélie
LOUPIAS - Serge ROUX a donné pouvoir à Thierry DAYRE - Marc BOMPARD a donné pouvoir à Jacques
NIVON - Muriel BREDY a donné pouvoir à Pascale ROCHAS - Claude BAS a donné pouvoir à Jean-Michel
LAGET - Sylvie BOREL a donné pouvoir à Olivier SALIN
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20230912-160_2023-DE en date du 20/09/2023 ; REFERENCE ACTE : 160_2023 Administration Générale - Finances - Ressources Humaines - Communication - Mutualisation
Rapporteur : Nadia MACIPE
Ressources Humaines
160-2023 Subvention annuelle attribuée au Comité des œuvres sociales (COS) des Baronnies en Drôme Provençale à compter de l’année 2023
Vu le code général de la fonction publique, et notamment son article L.731-4 ;
Vu la loi n°2007-09 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale ;
Vu la délibération n°108-2018 attribuant une subvention au Comité des œuvres sociales ;
Considérant le courrier émis par le COS en date du 31 août 2023 ;
Il est rappelé à l’Assemblée que la loi n°2007-09 du 19 février 2007 a rendu obligatoire pour les collectivités territoriales la proposition de prestations d’action sociale à leurs personnels ainsi que leurs inscriptions au budget. L’organe délibérant de la collectivité doit déterminer le type d’actions et le montant des dépenses qu’elle entend engager, ainsi que les modalités de leur mise en œuvre.
Par la délibération n°108-2018 en date du 9 juillet 2018, le Conseil communautaire a acté le versement d’une subvention de 17 000 euros par an au « Comité des œuvres sociales des Baronnies en Drôme Provençale » afin de financer des prestations sociales de proximité (activités festives, sportives, de loisirs et d’entraides sociales).
Par courrier en date du 31 août 2023, le COS a sollicité la réévaluation de cette subvention à 18 000 euros par an, ceci afin de maintenir une offre de qualité aux adhérents qui sont en nombre croissant et continuer à diversifier leurs offres et activités.
Il est proposé au Conseil communautaire d’allouer une subvention au COS pour un montant de 18 000 euros par an à compter de l’année 2023.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et procédé au vote décide
POUR : 72
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
D’ALLOUER une subvention annuelle au Comité des œuvres sociales des Baronnies en Drôme Provençale pour un montant de 18 000 € à compter de l’année 2023 ;
D’INSCRIRE au budget les crédits correspondants ;
DE MANDATER le Président à signer tous les documents relatifs à cette délibération.
Le Président
Thierry DAYRE
Transmission en préfecture le : 20/09/2023
Mise en ligne le : 21/09/2023
Ampliation à :
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20230912-160_2023-DE en date du 20/09/2023 ; REFERENCE ACTE : 160_2023