Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Proven
unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Proven
unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Proven
unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Proven
unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Proven
unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Proven
unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Proven
unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Proven
unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Proven
unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Proven
unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Provençale - 090 2023 SUBVENTION 2023 CONVENTION 2023 2024 Avec Mission Locale
Document publié le Mardi 25 avril 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Provençale - 090 2023 SUBVENTION 2023 CONVENTION 2023 2024 Avec Mission Locale)
Thèmes du document : Consommateurs, Démocratie, Inégalités sociales,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DES BARONNIES EN DROME PROVENÇALE
REGISTRE des DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 25 avril 2023 à 18h00 à Buis-les-Baronnies
Le Conseil communautaire, convoqué le 19 avril 2023 par le Président, M. Thierry DAYRE, s'est réuni en session ordinaire à la salle des fêtes La Palun à Buis-les-Baronnies
Secrétaire de séance : Madame Fabienne BARBANSON
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 97
Nombre de voix délibératives : 73
Etaient présents : 49 (dont 5 suppléants)
Marc HAMARD – BLAIN Bruno (suppléant) - Jean-Luc PERNET (suppléant) - Daniel CHARRASSE - José
FERNANDES - Sébastien BERNARD - Rémy CLEMENT - Juliette HAÏM - Pascale ROCHAS - Michel
TREMORI - Jean-Michel LAGET - Eric LYOBARD - Michel VINCENT (suppléant) - Michel GREGOIRE -
Philippe LEDESERT - Augustin CLEMENT - Laurent CHAREYRE - Roland PEYRON - Stéphane DECONINCK
- Gérard CHAPPON (suppléant) - Sylvie GARNERO - Didier LAFFITTE - Aurore AMOURDEDIEU - Martine
BERGER-SABATIER - Christian CARRERE - Pierre COMBES - Thierry DAYRE - Jean-Luc GREGOIRE -
Aurélie LOUPIAS - Nadia MACIPE - Didier ROUSSELLE - Isabelle TEISSEYRE - Christian TEULADE - Roger
VIARSAC - Mireille QUARLIN - Alain MONGE - Martial BONNEFOY - Olivier SALIN - Fabienne BARBANSON
- Jean GARCIA - Alain LABROT - Christelle RUYSSCHAERT - Alain FRACHINOUS - Christine ROUSSIN -
Alexandre PENIGAUT - Claude BAS - Alain NICOLAS - Eliane GAUTHIER – Gérard NELH (suppléant)
Etaient absents ou excusés : 29
Christian THIRIOT - Lionel FOUGERAS - Gines ACHAT - François GROSS - Yoann GRONCHI - Denis CONIL
- Patrick LEDOUX - Sébastien DUPOUX - Mathieu ANDRE - Jérôme BOMPARD - Jean-Marc PELACUER -
Monique BALDUCHI - Brigitte DUC - François GIRAUD - Stéphanie POUYET - Didier GILLET - Géraud
BONTOUX - Serge ROUX - Gilles RAVOUX - Gilbert MORIN - Alan PUSTOCH - Annelise FAREL - Jean-
Louis NICOLAS - Didier GIREN - Véronique CHAUVET - Nadège RANCON - Gérard PEZ - Jacques NIVON
- Gérard TRUPHEMUS
Excusés ayant donné pouvoir : 24
Éric RICHARD a donné pouvoir à Thierry DAYRE - Annie FEUILLAS a donné pouvoir à Rémy CLEMENT -
André DONZE a donné pouvoir à Juliette HAÏM - Philippe CAHN a donné pouvoir à Stéphane DECONINCK -
Sébastien ROUSTAN a donné pouvoir à Sylvie GARNERO - Laurence CHAUDET a donné pouvoir à Fabienne
BARBANSON - Pascal CIRER-METHEL a donné pouvoir à Alain LABROT - Lionel ESTEVE a donné pouvoir
à Michel GREGOIRE - Odile TACUSSEL a donné pouvoir à Alain NICOLAS - Christian CORNILLAC a donné
pouvoir à Laurent CHAREYRE - Monique BOTTINI a donné pouvoir à Christian TEULADE - Florence BOUNIN
a donné pouvoir à Christian CARRERE - Pascal LANTHEAUME a donné pouvoir à Roger VIARSAC - Marie-
Christine LAURENT a donné pouvoir à Jean-Michel LAGET - Jean-Jacques MONPEYSSEN a donné pouvoir
à Sébastien BERNARD - Odile PILOZ a donné pouvoir à Pierre COMBES - Thierry TATONI a donné pouvoir
à Jean-Luc GREGOIRE - Marc BOMPARD a donné pouvoir à Didier LAFFITTE - Claude CHAMBON a donné
pouvoir à Jean GARCIA - Muriel BREDY a donné pouvoir à Pascale ROCHAS - Patrick TITZ a donné pouvoir
à Alexandre PENIGAUT - Sylvie BOREL a donné pouvoir à Olivier SALIN - Marie-Pierre MONIER a donné
pouvoir à Nadia MACIPE - Claude SOMAGLINO a donné pouvoir à Claude BAS Enfance Jeunesse - Prévention Spécialisée
Rapporteur : Roland PEYRON (Eric RICHARD, excusé)
Jeunesse
090-2023 Signature de convention 2023 / 2024 avec la Mission locale Drôme Provençale et attribution de la subvention 2023
Dans le cadre de la sa compétence Enfance-Jeunesse, la Communauté de communes des Baronnies en Drôme Provençale (CCBDP) soutient la Mission locale Drôme Provençale.
Considérant que la Mission locale a pour objectif d’accueillir, informer, orienter et aider les jeunes de 16 à 25 ans en démarche d’insertion sociale et professionnelle. Elle fait partie intégrante du Service Public de l’Emploi.
Considérant que la précédente convention étant arrivée à échéance le 31/12/2022, il est proposé de signer une nouvelle convention pour 2 ans, dans les mêmes conditions que la précédente ;
Considérant que le montant de la subvention annuelle est calculé sur les mêmes bases que précédemment, à savoir : 1,50 € par habitant ;
Il convient de fixer le montant de la subvention allouée à la Mission locale Drôme Provençale au titre de l’année 2023, qui s’élève donc à 32 196 € (1,50 € x 21 464 habitants).
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et procédé au vote, décide
POUR : 73
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
D’AUTORISER le Président à signer la convention de partenariat avec la Mission locale Drôme Provençale pour les années 2023 et 2024 ;
DE FIXER le montant de la subvention 2023 à verser à la Mission locale Drôme Provençale à 32 196 €.
Le Président
Thierry DAYRE
Transmission en préfecture le : 11/05/2023
Mise en ligne le : 11/05/2023
Ampliation à :