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unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Provençale - 227 2023 Subvention Amicale Pompiers Remuzat
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Provençale - 227 2023 Subvention Amicale Pompiers Remuzat)
Thèmes du document : Démocratie, Consommateurs, Grandes et moyennes entreprises,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DES BARONNIES EN DROME PROVENÇALE
REGISTRE des DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 19 décembre 2023 à 18h00 à Mirabel-aux-Baronnies
Le Conseil communautaire, convoqué le 13 décembre 2023 par le Président, M. Thierry DAYRE, s'est réuni en session ordinaire dans la salle du Conseil de la Mairie de Mirabel-aux-Baronnies.
Secrétaire de séance : Monsieur Jean-Claude GRAS
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 97
Nombre de voix délibératives : 67
Etaient présents : 53 (dont 3 suppléants)
Éric RICHARD - Annie FEUILLAS - Christian THIRIOT - Jean-Luc PERNET (suppléant) - Daniel CHARRASSE
- José FERNANDES - Sébastien BERNARD - André DONZE - Pascale ROCHAS - Jean-Michel LAGET -
Laurence CHAUDET - Denis CONIL - Patricia GIELLY - Sébastien DUPOUX - Michel GREGOIRE - Philippe
LEDESERT - Augustin CLEMENT - Laurent CHAREYRE - Christian CORNILLAC - Roland PEYRON -
Stéphane DECONINCK - Gérard CHAPPON (suppléant) - Didier LAFFITTE - Aurore AMOURDEDIEU -
Monique BOTTINI - Christian CARRERE - Pierre COMBES - Thierry DAYRE - Jean-Luc GREGOIRE - Pascal
LANTHEAUME - Aurélie LOUPIAS - Jean-Jacques MONPEYSSEN - Odile PILOZ - Isabelle TEISSEYRE -
Roger VIARSAC - Mireille QUARLIN - Alain MONGE - Martial BONNEFOY - Marc BOMPARD - Fabienne
BARBANSON - Jean GARCIA – Alain LABROT - Christelle RUYSSCHAERT - Alain BOULET (suppléant) -
Nadège RANCON - Alain FRACHINOUS - Christine ROUSSIN - Alexandre PENIGAUT - Jean-Claude GRAS
- Claude BAS - Alain NICOLAS - Jacques NIVON - Claude SOMAGLINO
Etaient absents ou excusés : 33
Marc HAMARD - Lionel FOUGERAS - Gines ACHAT - François GROSS - Rémy CLEMENT - Philippe CAHN
- Sébastien ROUSTAN - Yoann GRONCHI - Eric LYOBARD - Gérard TRUPHEMUS - Mathieu ANDRE -
Jérôme BOMPARD - Jean-Marc PELACUER - Lionel ESTEVE - Brigitte DUC - François GIRAUD - Didier
GILLET - Sylvie GARNERO - Géraud BONTOUX - Martine BERGER-SABATIER - Didier ROUSSELLE - Serge
ROUX - Gilles RAVOUX - Gilbert MORIN - Alan PUSTOCH - Annelise FAREL - Didier GIREN - Véronique
CHAUVET - Muriel BREDY - Gérard PEZ - Eliane GAUTHIER - Michel TREMORI - Olivier SALIN
Excusés ayant donné pouvoir : 14
Juliette HAÏM a donné pouvoir à Alexandre PENIGAUT - Pascal CIRER-METHEL a donné pouvoir à Denis
CONIL - Monique BALDUCHI a donné pouvoir à Marc BOMPARD - Odile TACUSSEL a donné pouvoir à Alain
NICOLAS - Stéphanie POUYET a donné pouvoir à Laurent CHAREYRE - Florence BOUNIN a donné pouvoir
à Christian CARRERE - Marie-Christine LAURENT a donné pouvoir à Roger VIARSAC - Nadia MACIPE a
donné pouvoir à Christelle RUYSSCHAERT - Thierry TATONI a donné pouvoir à Odile PILOZ - Christian
TEULADE a donné pouvoir à Aurore AMOURDEDIEU - Jean-Louis NICOLAS a donné pouvoir à José
FERNANDES - Claude CHAMBON a donné pouvoir à Jean GARCIA - Sylvie BOREL a donné pouvoir à Olivier
SALIN - Marie-Pierre MONIER a donné pouvoir à Claude SOMAGLINO
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20231219-227_2023-DE en date du 22/12/2023 ; REFERENCE ACTE : 227_2023 Adm. Générale - Finances & Marché Publics - Ressources Humaines - Communication - Mutualisation
Rapporteur : Thierry DAYRE (Nadia MACIPE, excusée)
Administration Générale
227-2023 Attribution d’une subvention à l’amicale des Pompiers de Rémuzat
Considérant que depuis sa création, la Communauté de communes soutient les centres de secours du territoire en accordant une subvention fixée à 100 € à leurs amicales.
Considérant que, pour percevoir cette aide, une demande de subvention a été faite le 07/12/2023, auprès de la CCBDP, par l’amicale des Pompiers de Rémuzat.
Monsieur Olivier SALIN, Maire de Rémuzat, ne prend pas part au vote et au débat.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et procédé au vote décide
POUR : 66
CONTRE : 0
ABSTENTION : 1
D’APPROUVER l’attribution d’une subvention de 100 € à l’amicale des Pompiers de Rémuzat ;
DE MANDATER le Président à signer tous les documents relatifs à cette délibération.
Le Président
Thierry DAYRE
Transmission en préfecture le : 22/12/2023
Mise en ligne le : 03/01/2024
Ampliation à :
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20231219-227_2023-DE en date du 22/12/2023 ; REFERENCE ACTE : 227_2023