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Déliberation - del2024 87 creations de postes permanents
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Contamines-Montjoie.
Lien du pdf (Déliberation - del2024 87 creations de postes permanents)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le 23/09/2024
COM
M
U
N
E
DES
CON
Reçu
en
préfecture
le 23/09/2024
S
É
Gr
Publié
le
MAIRIE A CONTAM
INES
ID
:074-217400852-20240919-DEL2024087-DE
—MONTIOIE
DELIBERATION
DU
EGRNSELEMUNICIFA
SEANCE
DU
19
SEPTEMBRE
2024
Nombre
de
membres :
En
exercice
: 15
Présents
: 9
Pouvoirs
: 3
Absents
excusés
: 4
Absents
: 2
Votants
: 12
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT-QUATRE
LE
DIX-NEUF
SEPTEMBRE
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
des
Contamines-Montjoie,
régulièrement
convoqué
le
12
SEPTEMBRE
2024,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
François
BARBIER,
Maire.
ETAIENT
PRESENTS
:M.
François
BARBIER,
Mme
Elisabeth
MOLLARD,
M.
Jean-Luc
MATTEL
Mme
Gaëlle
BLANCHARD,
M.
Michel
BELIN,
M.
Michel
BOUVARD,
M.
Bertrand
DOLIGEZ,
Mme
Marielle
MERMOUD,
Mme
Noëlle
GRAVAUD.
ABSENTS
EXCUSES
:
M.
Florian
GIBIER,
(donne
pouvoir
à
François
BARBIER),
M.
Jean-
Christophe
DOMINGUEZ
(donne
pouvoir
à
Elisabeth
MOLLARD),
Mme
Peggy
LE
BRUCHEC
(donne
pouvoir
à
Noëlle
GRAVAUD),
Mme
Marie-Noëlle
LAVERTON.
ABSENTS
: M.
Etienne
JACQUET,
M.
Antoine
BOISSET.
OBJET
: CREATIONS
DE
POSTES
PERMANENTS
POUR
FAIRE
FACE
AUX
BESOINS
DES
SERVICES
DEL2024-87
Rapporteur
: Gaëlle
BLANCHARD
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
publique
et
notamment
ses
articles
L313-1
et
L332-8,
L5111-1; Vu
la
loi
84-53
du
26
janvier
1984,
article
34
:
Vu
le
budget,
Le
Maire
informe
l'assemblée :
Conformément
à
l'article
L313-1
du
Code
Général
de
la
Fonction
publique,
susvisé
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
Il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Depuis
la
dernière
délibération,
les
mouvements
de
personnel
et
l'évolution
des
besoins,
ont
amené
la
collectivité
à
mettre
à
jour
le
tableau
des
emplois.
Par
la
présente
délibération,
il
convient
de
procéder
à
des
créations
de
poste
afin
de
répondre
aux
besoins
des
services
administratifs
et
techniques,
notamment
de
procéder
à
des
recrutements
afin
de
faire
face
à
des
départs
prochains
(mutation,
départ
à
la
retraite
futurs..).
Il
convient
également
de
faire
face
à
la
future
éventuelle
reprise
du
domaine
nordique
par
la
collectivité.
Créations
de
postes :
Afin
de
procéder
à
une
mise
à
jour
du
tableau
des
effectifs
et
des
emplois,
il
est
proposé
au
conseil
municipal :
-
La
création
d'un
poste
permanent
dans
le
cadre
d'emplois
des
attachés
territoriaux,
à
temps
complet.
Ledit
poste
est
ainsi
créé
dans
le
grade
d’attaché
territorial
et
d’attaché
territorial
principal.
-
La
création
d'un
poste
permanent
dans
le
cadre
d'emplois
des
techniciens
territoriaux,
à
temps
complet,
le
poste
est
ainsi
créé
dans
le
grade
de
technicien,
technicien
principal
2ème
classe
et
technicien
principal
de
1°"
classe Envoyé
en
préfecture
le 23/09/2024
-
La
création
d'un
poste
permanent
dans
le
cadre
d'empl{
Hecien
préfecture le ‘23/09/2024
territoriaux,
à
temps
complet,
le
poste
est
ainsi
créé
dans
le
dj
hi
SL
;
nu
.
d'agent
de
maitrise
principal,
ID : 074-217400852-20240919-DEL2024087-DE
-
La
création
d'un
poste
permanent
dans
le
cadre
d'emplois
GES
auJomts
tTECMIQUES,
a
temps
complet,
le
poste
est
ainsi
créé
dans
les
trois
grades
du
cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques. Le
poste
ainsi
créé
est
ouvert
aux
contractuels,
y
compris
sur
le
fondement
de
l'article
L332-
8
2°
du
code
général
de
la
fonction
publique.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité
:
| Pour
:12
|Contre
:
|Abstention
:
|
Article
1
:
D'APPROUVER
la
création
des
postes
suivants
:
=
1
poste
dans
les
grades
d'attaché
territorial,
d'attaché
principal
territorial
du
cadre
d'emplois
des
attachés
territoriaux
à
temps
complet,
-
1
poste
dans
les
3
grades
du
cadre
d'emplois
des
techniciens
territoriaux,
à
temps
complet, -
1
poste
dans
les
2
grades
du
cadre
d'emplois
des
agents
de
maitrise,
à
temps
complet,
-
1
poste
dans
les
3
grades
du
cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques,
à
temps
complet,
Article
2
:
DE
POURVOIR
par
dérogation,
cet
emploi
par
un
agent
contractuel
sur
le
fondement
de
l'article
L332-8-2
du
Code
Général
de
la
Fonction
publique.
En
cas
de
recours
à
un
agent
contractuel
en
application
des
dispositions
ci-dessus
énoncées.
Son
niveau
de
recrutement
et
de
rémunération
seront
basés
sur
l'une
des
grilles
indiciaires
de
tous
les
grades
des
cadres
d'emplois
correspondants
tels
que
définis
dans
l'article
2
de
la
présente
délibération.
Article
3
:
Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
la
collectivité.
Article
4
:
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Article
5
:
Monsieur
le
Maire
est
autorisé
à
signer
tous
les
documents,
toute
pièce
administrative
ou
comptable
s'y
rapportant,
et
plus
généralement
à
faire
le
nécessaire.
En
Mairie,
le
19
septembre
2024
En
Mairie,
le
19
septembre
2024 Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Nas
BARBIER
L
\
1
=
| |
je tu
aol jou F
Cab
|
o]lan
d
\
|
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus,
Au
registre
sont
les
signatures,
Pour
copie
conforme,
Affichée
le
Acte
certifié
exécutoire
le
Télétransmis
en
sous-préfecture
le
Publié
le