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Déliberation - del2024 013 creation emplois saisonniers
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Contamines-Montjoie.
Lien du pdf (Déliberation - del2024 013 creation emplois saisonniers)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Travail et emploi,
Envoyé
en
préfecture
le 26/02/2024
Reçu
en
préfecture
le 26/02/2024
MAIRIE
|
L
COMMUNE
DES
CQ
Puiié
le
26/02/2024
S
LT
MASON
UE LUTES Er
L
ID
: 074-217400852-20240222-DEL2024013-DE
UOTE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
22
FEVRIER
2024
Nombre
de
membres :
En
exercice
:
Présents
:
Pouvoirs
:
Absents
excusés
:
Absents : Votants
:
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT-QUATRE
LE
VINGT
DEUX
FEVRIER
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
des
Contamines-Montjoie,
régulièrement
convoqué
le
XXXXX,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
François
BARBIER,
Maire. ETAIENT
PRESENTS :
ABSENTS
EXCUSES
:
ABSENTS : OBJET:
CREATION
D'EMPLOIS
POUR
FAIRE
FACE
A
DES
ACCROISSEMENTS
SAISONNIERS
D'ACTIVITE
—
ANNEE
2024
DEL2024-013
Rapporteur
: Elisabeth
MOLLARD
Vu
Le
code
Général
de
la
Fonction
Publique,
Vu
le
décret
n°
88-145
du
15
février
1988,
complété
et
modifié
par
le
décret
n°
2015-
1912
du
29
décembre
2015,
Considérant
qu'en
prévision
d'un
surcroît
de
travail
lié
à :
-
L'entretien
des
espaces
verts
de
la
commune,
du
fleurissement,
-
L'entretien
et
le
balisage
des
sentiers
de
montagne,
-
La
relève
des
compteurs
d’eau,
-
Les
besoins
liés
à
l’activité
des
services
techniques,
il
s'avère
nécessaire
de
créer
des
emplois
de
contractuels
à
temps
complet
et
à
temps
non
complet
liés
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité
pour
renforcer
l'équipe
des
services
techniques.
Missions
Durée
Temps
de
durée
Nombre
maximale
travail
maximum
de
postes
Pour
les
besoins
des
services
techniques
Entretien
des
ESPACES
VERTS
:
fleurissement,
plantation,
tonte,
”
légistique,
ête.
6
mois
Temps
complet
au
3110/2004
Entretien
de
la
voirie,
des
sentiers
de
montagne,
balisage.
04
Nettoyage
des
espaces
publics,
renfort
sur
les
évènements
|
Lo
,
touristiques,
tâches
polyvalentes.
2
mois
Temps
complet
|
2
mois
été
2024
O1
Relevé
des
compteurs
d'eau
2
mois
Temps
complet
|
2
mois
été
2024
01
Taches
techniques
en
renfort
des
.
Du
01/06/2024
agents
du
service
technique
4
mois
Temps
complet
au
30/09/2024
01 Envoyé
en
préfecture
le 26/02/2024
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide |
Hi
én préfecture le 26/02/2024
Publié
le
26/02/2024
S
L
O7
Pour
:
12
Contre :
1D/:074217400852-20240222-DEL2024013-DE
-ARTICLE 1
:
DE
CREER
ONZE
emplois
de
catégorie
C
pour
un
besoin
lié
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité,
à
temps
complet
ou
à
temps
non
complet
pour
l'année
2024.
-ARTICLE
2 :
DE
REMUNERER
les
agents
sur
la
grille
indiciaire
des
adjoints
techniques
territoriaux.
-ARTICLE 3 :
DE
PREVOIR
les
crédits
au
budget
de
l'exercice
en
cours.
-ARTICLE
4
:
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
recruter
les
candidats
sur
des
contrats
d'une
durée
maximale
de
6
mois
sur
une
même
période
de
12
mois,
et
signer
tous
documents
à
cet
effet.
En
Mairie,
le
22
février
2024
En
Mairie,
le
22
février
2024
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
François
BARBIER
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus,
Au
registre
sont
les
signatures,
Pour
copie
conforme,
Affichée
le
Acte
certifié
exécutoire
le
Télétransmis
en
sous-préfecture
le
Publié
le