Compte-Rendu - compte rendu cc 6 novembre 2017

Documents similaires

Compte-Rendu - compte rendu cc 6 novembre 2017

Compte-Rendu - compte rendu cc 6 novembre 2017

Compte-Rendu - compte rendu cc 6 novembre 2017

Compte-Rendu - compte rendu cc 6 novembre 2017

Compte-Rendu - compte rendu cc 6 janvier 2017 2

unknown - Communauté de communes - Arize Lèze - compte rendu

Compte-Rendu - compte rendu cc 10 novembre 2022

Compte-Rendu - compte rendu cc 19 septembre 2017

Compte-Rendu - compte rendu cc 20 avril 2017 2

Compte-Rendu - compte rendu cc 8 juin 2017 2

Compte-Rendu - compte rendu cc 6 novembre 2017 Document publié le Lundi 6 novembre 2017 par la commune de Castex. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cc 6 novembre 2017)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Tourisme, COMPTE RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU LUNDI 6 NOVEMBRE 2017 A 18 H 30 AU FOSSAT

L'an deux mille dix-sept, le six novembre à dix-huit heures trente, le conseil communautaire Arize Lèze,

s’est réuni au siège de la communauté de communes, sous la présidence de Monsieur PANIFOUS

Laurent.

ETAIENT PRESENTS : VANDERSTRAETEN François (Artigat), ANTOLINI Dominique (La Bastide de Besplas), DE

SAINT BLANQUAT Gilles (Les Bordes sur Arize), BAZY Jean-Marc (Camarade) , COMMENGE Jean-Claude

(Campagne sur Arize), COURET Jean-Luc, HORTOLA Jacques, PORTA Christian (Le Carla-Bayle),

MOREAUD Rosine (Castéras), MOIROT Christian (Castex), VIE Jean-François, BERGE Rémi, SIRGANT Thierry

(Daumazan sur Arize), BUFFA Roger (Durfort), BUSATO Philippe (Fornex), PANIFOUS Laurent, ARNAUD

Véronique, BERGE Jean-Pierre (Le Fossat), HUART Valérie (Lanoux), COURNEIL Jean-Claude, LLUIS

Claude, BLANDINIERES Lydia, LABORDE Jean, SACILOTTO Claudine, RIVES Jean-Claude, MOUSTY

Monique, GILAMA Marie (Lézat sur Lèze), BORDALLO Ramon (Loubaut), MARTINEZ Rolande, POUECH

Jean-Marc, DOUSSIET Claude (Le Mas-d’Azil), DESCUNS Lyliane (Méras), RAUFASTE Lilian (Montfa),

LASSALLE Yvon (Pailhès), MILHORAT Laurent (Sabarat), FRANQUINE Paul (Sainte-Suzanne), BOY Francis

(Saint-Ybars), CAUHAPE Jean-Louis (Sieuras), SAINT-GERMAIN Pascal (Thouars sur Arize) JALOUX Philippe

(Villeneuve du Latou)

ETAIENT ABSENTS : GROS Christian (Le Fossat), DEJEAN Jean-Paul (Gabre), MANTHEY Céline (Montfa)

ETAIENT EXCUSES: SARDA Manuel (Artigat), GRANDET Véronique (Lézat sur Lèze), BERDOU Raymond (La

Mas d‘ Azil), RUMEAU Olivier (Monesple), TEYSSEYRE Agnès (Saint-Ybars)

PROCURATIONS: SARDA Manuel à VANDERSTRAETEN François, GRANDET Véronique à Claude LLUIS,

BERDOU Raymond à PANIFOUS Laurent, TEYSSEYRE Agnès à BOY Francis

ORDRE DU JOUR:

1 - Approbation du compte rendu du conseil communautaire du 19 septembre 2017

2 - Approbation du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (C.L.E.C.T.) du

5 septembre 2017 et fixation du montant des AC définitives

3 - Vente des locaux communautaires de la ZA du MONGEA à l’entreprise DUPUY

4 - Extension du périmètre du SMECTOM du Plantaurel : adhésion de la Communauté d’ Agglomération

du pays de Foix – Varilhes pour la compétence collecte sur le territoire de la CC de Foix

5 - Finalisation du PLU de la commune de Saint-Ybars

6 - Modification du plan de financement ‘’LEADER’’ sur le développement de l’Hôtel d’Entreprises

7 - Création du poste d’un Fablab Manager pour l’Hôtel d’Entreprises

8 - Prise en charge des mises à disposition de personnel et des repas animateurs dans le cadre de la

Délégation de Service Public

9 - Rapport de la Commission d’Appel d’Offres Délégation de Services Publics ‘’Enfance Jeunesse’’ et

choix du futur délégataire

10 - Modalités d’adhésion à l’Agence Ariège Attractivité (A.A.A)ORDRE DU JOUR COMPLEMENTAIRE

►Le Président propose à l’assemblée de rajouter deux points à l’ordre du jour de cette séance du conseil communautaire, à savoir :

11- Classement de l’Office de Tourisme en catégorie II

12- Modification du plan de financement du dossier Fab Région

L’assemblée procède au vote pour la modification de l’ordre du jour comme présenté ci-dessus.

44 votants Votes pour 44 Votes contre 0 Abstentions 0

Christian PORTA s’étonne que l’ordre du jour n’intègre pas la problématique du financement des ouvrages d’art comme prévu lors du précédent conseil communautaire.

Laurent PANIFOUS explique que le sujet sera traité lors du prochain conseil communautaire du 30 novembre car l’ordre du jour de la présente séance était trop important.

1 - APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 19 SEPTEMBRE 2017

Claude DOUSSIET souhaite que soit modifié le compte rendu du 19 septembre sur les 2 points suivant:

- ADHESION DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES ARIZE LEZE A L’AGENCE ARIEGE ATTRACTIVITE (A.A.A) : …..

SUR LE COMPTE RENDU DU 19 SEPTEMBRE DIFFUSE :

Claude DOUSSIET s’interroge sur le statut juridique, il souhaiterait que la structure apparaisse comme un outil de la communauté de communes. Il indique, et à ce titre, une incohérence dans le projet de statuts de l’association AAA, il précise que le membre de droit représentant la communauté de communes doit être le Président de l’EPCI et non les Conseillers Départementaux.

MODIFICATION DEMANDEE :

1 : « Claude DOUSSIET s’interroge sur le statut juridique, il souhaiterait que la structure apparaisse comme un outil des communautés de communes. Ainsi dans les statuts Il demande qu'à linstar du Conseil Départemental qui s''y réserve la 1ère Vice-Présidence, les EPCI s'y réservent la présidence de l'Agence:.

- REALISATION DU PRET VOIRIE

…

SUR LE COMPTE RENDU DU 19 SEPTEMBRE DIFFUSE :

Claude DOUSSIET souhaiterait que le prêt soit réalisé sur 15 ans afin de profiter de l’augmentation des taux.

MODIFICATION DEMANDEE :

2 :« Claude DOUSSIET souhaiterait que le prêt soit réalisé sur 15 ans au lieu de 10 ans afin de profiter le plus longtemps possible des taux bas actuels

►Le Président propose à l’assemblée d’approuver le compte rendu du conseil communautaire du 19 septembre 2017 en intégrant les modifications souhaitées par Claude DOUSSIET.

L’assemblée procède au vote pour l’approbation du compte rendu du conseil communautaire du 19 septembre 2017 en intégrant les modifications souhaitées par Claude DOUSSIET.

44 votants Votes pour 44 Votes contre 0 Abstentions 02 - APPROBATION DU RAPPORT DE LA C.L.E.C.T. DU 5 SEPTEMBRE 2017 ET FIXATION DU MONTANT DES AC DEFINITIVES

Monsieur le Président rappelle à l’assemblée que le rapport de la commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) du 5 septembre 2017 a été transmis à toutes les communes membres pour approbation.

Suite à la validation du rapport par l’ensemble des communes, le conseil communautaire doit valider et fixer le montant des Attributions de Compensation définitives de l’année 2017 listées ci-dessous :

Code

INSEE COMMUNES MEMBRES

ATTRIBUTIONS DE

COMPENSATION

PROVISOIRES 2017

ATTRIBUTIONS DE

COMPENSATION

VOIRIE 2017

ATTRIBUTIONS DE

COMPENSATION

DEFINITIVES 2017

C019 ARTIGAT 21 930 € 0 € 21 930 €

C079 CARLA BAYLE 38 940 € 0 € 38 940 €

C083 CASTERAS 618 € 0 € 618 €

C109 DURFORT 1 528 € 0 € 1 528 €

C124 LE FOSSAT 198 879 € 0 € 198 879 €

C151 LANOUX 499 € 0 € 499 €

C167 LEZAT SUR LEZE 342 957 € 0 € 342 957 €

C195 MONESPLE 8 € 0 € 8 €

C224 PAILHES 12 904 € 0 € 12 904 €

C277 SAINT YBARS 17 920 € 0 € 17 920 €

C294 SIEURAS 1 192 € 0 € 1 192 €

C338 VILLENEUVE DU LATOU 1 430 € 0 € 1 430 €

C342 SAINTE SUZANNE 2 731 € 0 € 2 731 €

C038 LA BASTIDE DE BESPLAS 8 739 € 10 816 € - 2 077 €

C061 LES BORDES SUR ARIZE 32 702 € 25 470 € 7 232 €

C073 CAMARADE 7 842 € 12 476 € - 4 634 €

C075 CAMPAGNE SUR ARIZE 10 050 € 13 076 € - 3 026 €

C084 CASTEX 2 055 € 6 761 € - 4 706 €

C105 DAUMAZAN SUR ARIZE 83 507 € 17 824 € 65 683 €

C123 FORNEX 7 653 € 6 612 € 1 041 €

C127 GABRE 1 344 € 10 852 € - 9 508 €

C172 LOUBAUT 0 € 1 461 € - 1 461 €

C181 LE MAS D'AZIL 74 357 € 42 708 € 31 649 €

C186 MERAS 0 € 3 286 € - 3 286 €

C205 MONTFA 469 € 5 050 € - 4 581 €

C253 SABARAT 58 050 € 13 545 € 44 505 €

C310 THOUARS SUR ARIZE 1 473 € 2 751 € - 1 278 €

TOTAUX 929 777 € 172 688 € 757 089 €

►Le Président propose au conseil communautaire de délibérer afin valider le rapport de la CLECT du 5 septembre 2017 et fixer le montant des Attributions de Compensations définitives 2017

L’assemblée procède au vote pour valider le rapport de la CLECT du 5 septembre 2017 et fixer le montant des AC définitives 2017

44 votants Votes pour 44 Votes contre 0 Abstentions 03 - VENTE DES LOCAUX COMMUNAUTAIRES DU MONGEA A L’ENTREPRISE DUPUY

Monsieur le Président rappelle à l’assemblée la proposition d’achat des bâtiments communautaires de la ZA du MONGEA par l’Entreprise DUPUY pour un montant de 150 000 €.

Il rappelle également que le conseil communautaire, lors de la séance du 19 septembre 2017, avait validé à l’unanimité la perspective de cession du bâtiment à l’entreprise DUPUY sous conditions de validation des services des DOMAINES et de l’expertise géomètre.

Il explique que le Bureau d’études Géomètres MOLINA a réalisé un bornage préalable à la vente le 26 octobre 2017, et qu’il a été évalué à ce titre une modification du cadastre suivant diverses modalités, à savoir :

- Dimensionnement de la parcelle à vendre à l’Entreprise DUPUY afin de permettre le tour du bâtiment sur un minimum de 2,5 mètres de largeur sur les parcelles actuelles 1835 et 1869.

- Dimensionnement d’une zone de voirie à céder au domaine privé de la commune du Fossat afin d’élargir la desserte arrière de la déchetterie à 5,5 mètres sur la parcelle actuelle n°1837.

Le Président indique que suite à la visite des services des domaines le 19 septembre 2017, la valeur vénale du bien a été estimée à 168 000 € HT.

Considérant qu’une tolérance de + ou – 10 % sur cette évaluation est admise, Monsieur le président propose par conséquent de valider la demande déposée par Monsieur DUPUY pour la vente du bâtiment sur un montant réévalué à 151 000 €.

Jean Luc COURET regrette que la communauté de communes cède ce bâtiment à ce montant qu’il trouve peu onéreux relativement à la superficie.

Il aurait préféré que ces locaux servent de pépinières d’entreprises.

Laurent PANIFOUS explique tout l’intérêt de cette vente permettant à une entreprise locale de se développer.

Il explique que le montant demandé correspond au prix du marché sur la base de l’évaluation de France Domaines et rappelle que la première proposition s’élevait à 100 000 €.

Christian PORTA s’interroge sur les modalités de livraison de carburant jusqu’alors stocké au Bâtiment en vente.

Laurent PANIFOUS explique que le carburant sera livré au siège communautaire, et que la mise en service du système est imminente.►Le Président propose au conseil communautaire de délibérer afin d’autoriser la vente du bâtiment à l’entreprise DUPUY pour un montant de 151 000 €

L’assemblée procède au vote pour délibérer afin d’autoriser la vente du bâtiment à l’entreprise DUPUY pour un montant de 151 000 €

44 votants Votes pour 42 Votes contre 1 Abstentions 1

4 – EXTENSION DU PERIMETRE DU SMECTOM : ADHESION DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU PAYS DE FOIX-VARILHES POUR LA COLLECTE DU TERRITOIRE DE L’EX COMMUNAUTE DE COMMUNES DE FOIX

Monsieur le Président informe l’assemblée que le comité syndical du SMECTOM du Plantaurel a approuvé, dans sa séance du 12 octobre 2017, les demandes d’extension du périmètre « collecte » du syndicat par adhésion des 2 collectivités :

- la Communauté d’agglomération Pays Foix-Varilhes, pour la compétence collecte sur la partie de son territoire correspondant aux communes de l’ex-communauté de communes du Pays de Foix ;

- la Communauté de Communes Arize Lèze, pour la compétence collecte sur la partie de son territoire correspondant aux communes de l’ex-communauté de communes de la Lèze.

Il précise que chaque EPCI membre du SMECTOM dispose d’un délai de 3 mois pour se prononcer sur ces 2 demandes mais Madame la Présidente du SMECTOM souhaite que chaque collectivité se prononce dans les meilleurs délais compte tenu de la proximité de la date d’effet souhaitée le 1er janvier 2018.

Claude DOUSSIET explique qu’il s’est abstenu au Conseil Syndical du SMECTOM car il s’interroge sur les incidences d’une telle adhésion et l’impact financier potentiel et ne souhaite pas s’exprimer au seul ‘’nom de la solidarité’’. Il précise qu’il s’abstiendra également au vote communautaire.

Il rappelle pour mémoire que l’intégration au SMDEA de la ville de Foix pour l’adduction d’eau potable avait généré des coûts importants.

Francis BOY indique que le SMECTOM a réalisé des inventaires nécessaires à l’élaboration budgétaire dont les chiffres seront bientôt connus et présentés au conseil communautaire afin que le territoire puisse se prononcer.

Il précise que l’évaluation du SMECTOM sera objective et réfléchie et que la notion de solidarité n’est pas prioritaire.

Claude DOUSSIET souhaiterait que les résultats de cette étude soient diffusés à la communauté de communes.

Laurent PANIFOUS rappelle que l’étude génèrera une proposition d’évolution des taux sur la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères.

Jean Luc COURET explique que la Taxe sera inhérente aux services rendus dans la vallée uniquement, il n’y aura pas de calcul de solidarité pour financer les services sur Foix.

Laurent PANIFOUS rappelle que le processus est enclenché mais que la décision sera prise ultérieurement.

Claude DOUSSIET prend acte du fait qu’il n’y ait pas de territoire « à vase communiquant ».

Jean Luc COURET confirme que la collecte sera calculée au coût réel du service.

Francis BOY précise que l’évaluation sera évaluée à partir d’un coût par habitant.►Le Président propose au conseil communautaire de délibérer afin d’approuver la demande d’adhésion de la Communauté d’Agglomération Pays Foix-Varilhes pour la compétence « collecte » des déchets ménagers et assimilés sur la partie de son territoire correspondant aux communes de l’ancienne Communauté de Communes du Pays de Foix (25 communes) à compter du 1er janvier 2018

L’assemblée procède au vote pour approuver la demande d’adhésion de la Communauté d’ Agglomération Pays Foix-Varilhes pour la compétence « collecte » des déchets ménagers et assimilés sur la partie de son territoire correspondant aux communes de l’ancienne Communauté de Communes du Pays de Foix (25 communes) à compter du 1er janvier 2018 .

44 votants Votes pour 44 Votes contre 0 Abstentions 0

5 – FINALISATION DU PLU DE LA COMMUNE DE SAINT-YBARS

Monsieur le Président rappelle à l’assemblée la compétence obligatoire ‘’Elaboration et gestion d’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal’’, il explique qu’à ce titre, toute modification ou finalisation de document d’urbanisme sur les communes de La Lèze doit être réalisée en maîtrise d’ouvrage intercommunale.

Il indique que la procédure de révision du Plan d’Occupation des Sols en Plan Local d’Urbanisme de la commune de Saint Ybars était en cours de d’achèvement avec le bureau d’étude URBADOC à la date de fusion Arize Lèze sur les phases 5 et 6, à savoir :

- Finalisation des changements de destinations ;

- Finalisation du petit patrimoine à protéger ;

- Elaboration du Rapport de Présentation

- Arrêt du PLU

- Consultation des Personnes Publiques Associées (PPA)

- Enquête publique

- Modifications éventuelles du projet suite à l’avis des services PPA

- Réalisation du Dossier d’Approbation

Il précise que la commune a pris une délibération en date du 12 avril 2017 afin d’autoriser la communauté de communes à achever la procédure.

Il explique que le montant de la prestation restant à réaliser s’élève à 3 981 €.

Laurent PANIFOUS précise que la commune de Saint-Ybars est régie pour l’instant par le Règlement National d’Urbanisme.

Yvon LASSALLE s’étonne que la maîtrise d’ouvrage de l’opération soit intercommunale.

Christian MOIROT indique que la compétence a été imposée par la fusion.

Il rappelle que les communes de La Lèze avaient été alertées afin d’engager des procédures de modifications avant le 31 décembre 2016 pour que la communauté de communes ne soit pas contrainte à élaborer une révision générale avec un PLUI étendu Arize-Lèze.

Yvon LASSALLE évoque un projet d’implantation d’hébergement sous tentes en accord avec Madame RAZOU de la DDT.

Claude DOUSSIET rappelle que cette opération doit être en adéquation avec la carte communale au risque de devoir tout modifier dans le cas contraire.►Le Président propose au conseil communautaire de délibérer afin d’engager les phases d’achèvement du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Saint-Ybars en maîtrise d’ouvrage communautaire.

L’assemblée procède au vote afin d’engager les phases d’achèvement du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Saint Ybars en maîtrise d’ouvrage communautaire.

44 votants Votes pour 44 Votes contre 0 Abstentions 0

6 - MODIFICATION DU PLAN DE FINANCEMENT ‘’LEADER’’ POUR LA CONSTRUCTION DE L’HOTEL D’ENTREPRISES

Monsieur le Président rappelle à l’assemblée que le dossier de demande de subvention Leader, déposé

en juillet 2015, pour la construction de l’hôtel d’entreprises est toujours en cours d’instruction.

Il précise qu’en juillet 2017, la communauté de communes a sollicité une aide financière par le biais de

l’appel à projets régional Fab Région pour l’achat des équipements numériques et sur le fonctionnement

de cet espace et que de ce fait, il convient de retirer la partie des investissements du dossier LEADER et

ainsi de modifier le budget prévisionnel LEADER qui s’élève à 1 726 360 € HT au lieu des 1 829 360 € HT

prévus initialement :

DEPENSES RECETTES

Montant En % Montant En %

Travaux des bâtiments et

honoraires 1 373 800 € 80% Région Occitanie 750 000 € 43,4%

Intégration paysagère 175 400 € 10%

Conseil

Départemental

Ariège

100 000 € 5,8%

Accessibilité mobilité douce 58 300 € 3% DETR 2015 250 000 € 14,5%

Mobilier (hors mobilier Fab Lab

déposé sur AAP Fab Région 118 860 € 7%

DETR 2016 (hors

photovoltaïque) 70 000 € 4,1%

UE (FEADER) 130 000 € 7,5%

Autofinancement 426 360 € 24,7%

TOTAL 1 726 360 € 100% TOTAL 1 726 360 € 100%

Jean Luc COURET s’étonne du montage financier proposé

Il lui est répondu que le plan de financement présenté est imposé par le service instructeur.

►Le Président propose au conseil communautaire de délibérer afin de valider le nouveau plan de financement « LEADER » pour la construction de l’Hôtel d’ Entreprises

L’assemblée procède au vote pour valider le nouveau plan de financement « LEADER » pour la construction de l’hôtel d’entreprises.

44 votants Votes pour 44 Votes contre 0 Abstentions 07 - CREATION DU POSTE D’UN FABLAB MANAGER POUR L’HOTEL D’ENTREPRISES

Monsieur le Président annonce que l’ouverture au public de l’hôtel d’entreprise a été planifiée au 15 novembre, il précise que la réception des travaux a été programmée le 6 novembre au matin et que l’aménagement des locaux en matériel, machines et mobilier sera finalisé avant fin novembre.

Il indique que les élus référents sur l’hôtel d’entreprise ont proposé l’embauche d’un Fablab Manager (Responsable de laboratoire de Fabrication Numérique) dès le mois de décembre afin d’offrir aux futurs usagers une prestation technique de qualité dès l’ouverture.

Il précise que cette proposition a été validée en Bureau Communautaire du 24 octobre.

Il précise que ce choix est influencé par la présence de machines complexes voire dangereuses et que le statut de bénévole pour assurer cette mission est surement inadapté.

Monsieur Le Président rappelle les missions de base d’un Fablab Manager, à savoir :

- Accompagner le public à la fabrication numérique

- Faire découvrir à tous et organiser le partage des connaissances et des pratiques liées à la fabrication numérique.

- Coordonner un laboratoire de fabrication numérique (ou FabLab).

Il précise les modalités de cette embauche dont les éléments statutaires et financiers ont été évalués par le service des ressources humaines en concertation avec le Centre de Gestion de l’Ariège, à savoir :

Un poste en Catégorie A, à mi-temps en Contrat à Durée Déterminée de 1 an, à compter du 1° décembre 2017, soit un salaire net compris entre 800 € et 1 000 € suivant l’Indice Majoré retenu sur la base des compétences et expériences du candidat.

Laurent PANIFOUS exprime son souhait de voir le bâtiment ouvert au public le plus rapidement possible afin d’être confrontés aux problèmes potentiels et les endiguer rapidement.

Claude DOUSSIET s’interroge sur le statut à durée Déterminée.

Laurent PANIFOUS explique qu’il s’agit juste de faire preuve de prudence.

►Le Président propose au conseil communautaire de délibérer afin de créer le poste de Fablab Manager à compter du 1° décembre 2017 suivant les modalités décrites et d’engager la procédure de vacance d’emploi.

L’assemblée procède au vote pour la création d’un poste de Fablab Manager à compter du 1° décembre 2017 suivant les modalités décrites et d’engager la procédure de vacance d’emploi.

44 votants Votes pour 44 Votes contre 0 Abstentions 0

8 – PRISE EN CHARGE DES MISES A DISPOSITION DE PERSONNEL ET DES REPAS ANIMATEURS DANS LE CADRE DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC

Monsieur le Président rappelle à l’assemblée les éléments du cahier des charges de la Délégation de Services Publics concernant les moyens mis à disposition par les communes en personnels et en locaux et les repas animateurs.

Roger BUFFA précise que ces mises à disposition de personnel et le coût des repas animateurs avaient été chiffrés par les communes concernées et que comme indiqué dans le cahier des charges, le délégataire prendrait à sa charge ces dépenses.Il rappelle que ces modalités de financement devaient être contractualisées pour chaque commune concernée dans le cadre d’une convention.

Laurent PANIFOUS indique que le financement de ces anciennes ‘’charges supplétives’’ par le délégataire génèrerait un nouvel impact financier pour la communauté de communes évalué à plus de 128 000 €.

Il explique que le but consistait en une « uniformisation par le haut »

Il indique que la commission ‘’Enfance’’ et le bureau communautaire proposent au conseil communautaire de supprimer, pour l’année 2018, la prise en charge par le délégataire des mises à disposition de personnel et des repas animateurs et de faire un bilan en fin d’exercice.

Il précise de plus que ce fonctionnement serait finalement sensiblement similaire à celui en cours où la grosse majorité des charges supplétives est déclarée sans être facturée et que la modification du cahier des charges serait neutre pour le délégataire.

Jean Luc COURET rappelle que la CAF finançait auparavant les charges supplétives déclarées mais que ce ne serait plus le cas aujourd’hui.

Il s’interroge sur la prise en charge de certaines locations.

Roger BUFFA indique qu’il s’agit de locations à la marge notamment sur les locaux de jeunes ou du centre culturel des Bordes sur Arize avec un impact budgétaire mineur.

►Le Président propose au conseil communautaire de délibérer afin de modifier le cahier des charges de la Délégation de Services Publics par la suppression, pour l’année 2018, de la prise en charge par le délégataire des mises à disposition de personnel et des repas animateurs et de faire un bilan en fin d’exercice.

L’assemblée procède au vote pour modifier le cahier des charges de la Délégation de Services Publics par la suppression, pour l’année 2018, de la prise en charge par le délégataire des mises à disposition de personnel et des repas animateurs et de faire un bilan en fin d’exercice.

44 votants Votes pour 44 Votes contre 0 Abstentions 0

9 - RAPPORT DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES DELEGATION DE SERVICES PUBLICS ‘’ENFANCE JEUNESSE’’ ET CHOIX DU FUTUR DELEGATAIRE

Monsieur le Président expose une synthèse du rapport de la commission d’appel d’offres DSP réunie :

- le 11 juillet 2017 pour l’ouverture des plis et le choix des candidatures pour la Délégation de Services Publics ‘’enfance et jeunesse Arize-Lèze’’ 2018-2020 avec 4 candidatures : l’association Arize Loisirs Jeunesse, la Ligue de l’Enseignement Fédération de l’Ariège, la Fédération LEO LAGRANGE, et la Fédération Loisirs Education Citoyenneté.

-le 3 octobre 2017 pour l’ouverture des offres de l’association Arize Loisirs Jeunesse et de la Fédération LEO LAGRANGE

-le 11 octobre pour le choix du délégataire

Monsieur Le Président rappelle que les dossiers techniques et financiers des candidats ont été diffusés aux membres de la Commission d’Appel d’Offres Délégation de Services Publics ainsi qu’aux membres de la Commission Enfance Jeunesse afin d’effectuer une analyse comparative approfondie des offres.

Il indique que les deux structures candidates ont été reçues le mercredi 11 octobre 2017 pour une présentation de leur offre et un échange avec les élus.Il rappelle (ci-dessous) les budgets prévisionnels fournis en précisant qu’il s’agit des montants avant déduction éventuelle de la prise en charge par le délégataire des mises à disposition de personnel et des repas animateurs (hypothèse à l’ordre du jour dans le point précédent):

Pour LEO LAGRANGE

LEO LAGRANGE RAPPEL 2017 2018 2019 2020 Différence 2017/2020

BUDGET GLOBAL 2 139 978 € 2 173 431 € 2 188 343 € 2 187 625 € 47 647 €

Subvention équilibre 1 275 811 € 1 413 808 € 1 470 216 € 1 524 870 € 249 059 €

Pour ARIZE LOISIRS JEUNESSE

ARIZE LOISIRS

JEUNESSE RAPPEL 2017 2018 2019 2020 Différence

2017/2020

BUDGET GLOBAL 2 139 978 € 2 395 026 € 2 512 719 € 2 591 587 € 451 609 €

Subvention équilibre 1 275 811 € 1 614 526 € 1 754 719 € 1 859 847 € 584 036 €

Roger BUFFA explique que malgré une offre de prestations similaires des deux candidats, une différence significative des budgets est mise en évidence et que la commission propose par conséquent le choix de l’offre de La Fédération Léo Lagrange.

Claude DOUSSIET apprécie le niveau d’informations diffusé aux délégués sur le sujet qui représente la moitié du produit des impôts et taxes de la Communauté de communes, ce qui oblige et responsabilise les élus.

Il regrette cependant que la Commission n’ait pas produit un rapport plus digeste.

Il aurait souhaité avoir plus d’explications sur les écarts entre les offres et notamment sur les postes Jeunesse et Culture, dont les offres financières vont du simple au double.

Il ne remet pas en cause le choix sur Léo Lagrange

Il explique que « des différences apparaissent lorsqu’il a été laissé libre cours à la définition de la prestation (voir Jeunesse et culture) ».

Il souligne que « lorsque la prestation est cadrée (voir ALAE) ALJ est compétitive. »

Il souhaiterait connaître l’incidence chiffrée d’une disparition des emplois aidés, il note que l’offre de Léo Lagrange anticipait la disparition des emplois aidés mais s’interroge sur le bénéficiaire en cas de recul probable du gouvernement.

Il lui est répondu que l’offre de Léo Lagrange a quantifié l’incidence.

Il souhaiterait que soit chiffré le retour à la semaine de 4 jours avec l’impact de la baisse des crédits d’amorçage dans cette hypothèse, il demande que cela figure sur le Procès-Verbal.

Il lui est répondu que l’offre de Léo Lagrange a quantifié l’incidence.

Il souhaiterait que Léo Lagrange fournisse une récapitulation des dépenses détaillée par activité.

Il s’inquiète sur un reste à charge communautaire en augmentation de 250 000 € lorsque la prestation n’augmente que de 50 000 € avec une augmentation de 8% entre 2018 et 2020.

Il s’interroge sur la différence entre une subvention d’équilibre de 1 275 000 € et un déficit du budget annexe CEL de 815 000 € indiqué dans le bulletin.Il lui est répondu que les 815 000 € correspondent à la subvention d’équilibre du Budget Principal vers le Budget Annexe.

Il s’étonne des participations CAF/MSA directement versée au prestataire (383 000 €) et celles versées dans le budget CEL communautaire (370 000 €).

Il lui est répondu que la CAF participe effectivement sur les 2 niveaux (délégataire et délégant).

Il s’inquiète de l’incidence d’une baisse de fréquentation générant une diminution de la participation des familles et s’interroge à quel niveau est pris le risque dans ce cas.

Roger BUFFA indique que la prise en charge des bénéfices ou des risques est règlementaire dans la limite de + ou – 10%.

Il regrette « qu’il n’a pas été manifesté dans cette affaire notre volonté d’amorcer des économies »

Il propose que « lors de la mise au point de la DSP avec le candidat retenu nous recherchions avec l’aide de ce professionnel des voies d’économie avec comme exemple:

-Pour Jeunesse Sport et Jeunesse Culture : se limiter à faciliter l’accès des enfants aux associations compétentes existantes pour les faire bénéficier du bénévolat.

-Une seule coordination et non une par vallée à laquelle il ne trouve aucune justification

-Une réflexion sur la participation des familles. »

Il explique que « les tarifs ne peuvent pas être laissés au choix des prestataires. Cela mérite une décision politique du Conseil Communautaire qui fera apparaître le niveau de participation (il faut que l’on sache ce que coutent globalement les services rendus)».

Il propose que les candidats expliquent :

« -à combien revient le service considéré par enfant

- les hypothèses de tarifs prises pour le reste à charge communautaire. -les moyens de recalculer le montant de ce reste à charge à partir de la décision tarifaire prise par la communauté de communes »

Il demande que « soit prévue une revoyure de la DSP au bout d’un an pour intégrer cette préoccupation »

Il souligne que les 130 000 € retirés dans le cadre des mises à dispositions sont des économies pour la communauté de communes, mais ne sont pas des économies pour le contribuable.

Il souhaite relayer une préoccupation « Prévoir la mise à disposition des Minibus aux écoles de sports intercommunales. »

Christian PORTA s’interroge sur le choix de mise en place de 2 postes de direction.

Jean Luc COURET souhaiterait que soit engagé le débat sur un retour potentiel à la semaine à 4 jours à l’ordre du jour des prochains conseils d’écoles. Il précise que la décision politique est difficile à prendre.

Laurent PANIFOUS explique que la communauté de communes n’exprime qu’un simple avis, il précise qu’un débat a été amorcé en bureau et en commission enfance mais ce sont effectivement les communes qui doivent se positionner.

Il indique pour autant que les échanges au sein du Bureau et de la commission caractérisent une volonté affirmée d’un maintien à la semaine de 4 jours et demi.

Lydia BLANDINIERES insiste sur l’intérêt d’une discussion en communauté de communes.

Jean Luc COURET regrette que la condition de l’enfant ne prime pas dans les conseils d’école.Laurent PANIFOUS souhaite qu’une position émerge du débat communautaire.

Jean François VIE propose qu’une campagne de communication soit engagée afin de fournir le maximum d’informations aux protagonistes concernés, il indique qu’il existe des outils à cette fin comme des vidéos.

Roger BUFFA ne souhaite pas prolonger le débat dans cette séance, il estime que la décision appartient aux conseils d’école et qu’une décision communautaire pourrait polluer leurs débats internes.

Jean Luc COURET souhaite qu’une décision unanime soit prise.

Roger BUFFA convient qu’il serait impossible de gérer des prises de positions différentes.

Laurent PANIFOUS demande que le compte rendu de séance fasse apparaître l’actualisation des montants dans les tableaux des budgets prévisionnels fournis par les délégataires avec la déduction de la prise en charge des mises à disposition de personnel et des repas animateurs votée dans le point précédent de l’ordre du jour, comme ci-dessous :

Pour LEO LAGRANGE

LEO LAGRANGE RAPPEL 2017 2018 actualisé 2019 actualisé 2020 actualisé

BUDGET GLOBAL 2 139 978 € 2 041 673 € 2 055 268 € 2 053 219 €

Subvention équilibre 1 275 811 € 1 282 050 € 1 337 141 € 1 390 464 €

Pour ARIZE LOISIRS JEUNESSE

ARIZE LOISIRS JEUNESSE RAPPEL 2017 2018 actualisé 2019 actualisé 2020 actualisé

BUDGET GLOBAL 2 139 978 € 2 267 257 € 2 384 950 € 2 463 818 €

Subvention équilibre 1 275 811 € 1 486 757 € 1 626 950 € 1 732 078 €

Ramon BORDALLO souhaiterait connaître l’incidence du changement de délégataire sur le personnel.

Roger BUFFA rappelle que la législation impose une reprise de tous les salariés.

Christophe DUPONT propose qu’aucun Avenant budgétaire ne soit possible avec le nouveau délégataire sauf demande expresse de la communauté de communes.

Laurent PANIFOUS explique qu’il a été convenu avec chaque candidat que soit précisé dans la convention de délégation de services publics que le budget prévisionnel présenté sur les 3 ans sera modifié uniquement à la demande de la communauté de communes.

►Le Président propose au conseil communautaire de délibérer afin de valider le choix de la Commission d’Appel d’Offres Délégation de Services Publics sur l’offre de La Fédération Léo Lagrange.

L’assemblée procède au vote pour valider le choix de la Commission d’Appel d’Offres Délégation de Services Publics sur l’offre de La Fédération Léo Lagrange.

44 votants Votes pour 42 Votes contre 0 Abstentions 210 - MODALITES D’ADHESION A L’AGENCE ARIEGE ATTRACTIVITE (A.A.A) :

Monsieur le Président rappelle à l’assemblée la délibération du conseil communautaire du 19 septembre 2017 validant l’adhésion de la communauté de communes Arize-Lèze à l’association « Agence Attractivité Ariège (AAA)

Il rappelle également que l’agence Triple A aura pour mission principale la promotion de l’Ariège et de ses territoires, le marketing territorial, la prospection et la qualification de projets en évaluant notamment la faisabilité technique et financière des projets immobiliers.

Il précise que l’agence d’attractivité co-construira et animera une veille opérationnelle avec une démarche d’intelligence économique pour les territoires et les filières économiques

Il indique que cette agence accompagnera la Communauté de Communes dans l’ingénierie des aides et accompagnement auxquels les porteurs de projets ou les entreprises pourraient prétendre notamment sur l’immobilier d’entreprise pour tous les secteurs d’activités (industrie - services à l’industrie - artisanat - tourisme -agriculture - commerce)

Le Président explique que le contexte juridique de la loi NOTRe impose des nouvelles modalités de mise en œuvre de l’ingénierie d’aide au développement économique dans le cadre de cette nouvelle structure « Triple A », c’est à ce titre notamment que le Conseil Départemental de l’Ariège doit internaliser le personnel.

Il précise qu’un nouveau budget de fonctionnement (700 000 € au lieu de 1 200 000 €) a été élaboré afin de pouvoir financer la structure AAA à parité entre les communautés de communes adhérentes et le Conseil Départemental de l’Ariège comme l’exige Madame La Préfète.

Le Président explique qu’à ce titre la cotisation annuelle a été évaluée à 2 € par habitant dès 2018 et qu’il n’est plus envisagé une montée en charge progressive sur 3 années.

Laurent PANIFOUS indique les modalités potentielles d’ingénierie de AAA qui se sont illustrées dans le dossier de JPS Lait à Lézat sur Lèze dont l’enjeu pour le territoire dépasse les montants de financement.

Il rappelle que la communauté de communes est compétente dans le soutien à l’Immobilier d’entreprises et qu’il serait inconcevable d’intervenir sans une expertise du projet et une aide complémentaire du Conseil Départemental.

Il explique que le soutien local à l’immobilier d’entreprise peut générer un cofinancement régional et indique que les subventions seront votées initialement par le conseil communautaire.

Yvon LASSALLE s’étonne du montant de 700 000 € consacré sur de l’ingénierie.

Laurent PANIFOUS décrit les modalités de refacturation à AAA de la Mise à Disposition du personnel internalisé au Département.

Claude DOUSSIET approuve le principe de prestation.

Il rappelle qu’il aurait préféré que le président de la structure AAA soit un président d’EPCI ou communauté d’Agglo.

Il propose d’engager avec AAA un balayage de tous les projets afin d’évaluer les possibilités d’intervention.

Laurent PANIFOUS rappelle que la structure est opérationnelle et que les agents sont déjà sollicités.

►Le Président propose au conseil communautaire de délibérer pour valider l’adhésion de la communauté de communes Arize-Lèze à l’association « Agence Attractivité Ariège (AAA) suivant les nouvelles modalités financières, à savoir 2 € par habitant dès 2018.L’assemblée procède au vote pour valider l’adhésion de la communauté de communes Arize-Lèze à l’association « Agence Attractivité Ariège (AAA) suivant les nouvelles modalités financières, à savoir 2 € par habitant dès 2018.

44 votants Votes pour 44 Votes contre 0 Abstentions 0

11 - CLASSEMENT DE L’OFFICE DE TOURISME EN CATEGORIE II

Jean Marc POUECH, le Président de l’Office de Tourisme des Vallées de l’Arize et de la Lèze indique à

l’assemblée que la structure n’est plus classé en 2 étoiles compte-tenu d’un changement de locaux en

mai 2013 et d’une modification du territoire de compétences par anticipation de la loi NOTRe.

Il précise que la structure s’est engagée dans une nouvelle démarche de classement en 2ième catégorie.

Laurent PANIFOUS explique que comme défini dans le schéma local de développement touristique des

vallées Arize Lèze, les objectifs du classement en catégorie II pour l’Office de Tourisme sont les suivants :

- Répondre aux objectifs du programme Grands sites de Midi-Pyrénées

- Assurer un accueil de qualité auprès des visiteurs et répondre au mieux à leurs attentes ;

- Conforter l’office de tourisme comme outil privilégié de la mise en œuvre de la stratégie

touristique du territoire.

Il indique que la mairie du Carla Bayle a déposé un premier dossier pour obtenir le classement de la

commune en « commune touristique » et que cette demande n’a pas été accordée car l’office de

tourisme de référence n’était plus classé.

Il souligne que, pour formaliser le dossier, la communauté de communes doit prendre une délibération

sollicitant la préfecture pour le classement sur proposition de l'Office de Tourisme comme décrit dans l’art

D.133-21 du code du tourisme.

Jean Luc COURET s’interroge sur l’obligation du classement pour bénéficier de la subvention de

fonctionnement départementale.

Jean Marc POUECH confirme cette prescription.

►Le Président propose au conseil communautaire de délibérer pour la demande de classement l’Office de Tourisme des Vallées de l’Arize et de la Lèze en en 2ième catégorie.

L’assemblée procède au vote pour valider la demande de classement l’Office de Tourisme des Vallées de l’Arize et de la Lèze en en 2ième catégorie.

44 votants Votes pour 44 Votes contre 0 Abstentions 0

12 - MODIFICATION DU PLAN DE FINANCEMENT DU PROJET FAB LAB COMETES SUR L’APPEL A PROJETS REGIONAL « FAB REGION

Monsieur le Président rappelle à l’assemblée la délibération du 5 juillet 2017 concernant une première modification du plan de financement du projet AAP FAB REGION.

Il explique qu’à la demande de la Région Occitanie, la communauté des communes a revu à la baisse le budget présenté dans la précédente instruction, il précise que cette baisse impacte les dépenses suivantes:-Sur les équipements numériques: ne sont prises en compte que les dépenses liées à la phase d'investissement n°1 c'est-à-dire validées dans le cadre de la consultation publique lancée au mois d'août 2017 et permettant d'acquérir: la découpe laser 120W, la découpe laser 40W, la fraiseuse numérique, les imprimantes 3D, l'outillage électroportatif, les ordinateurs bureautique et CAO/PAO, la découpe vinyle

-Sur les prestations extérieures: les prestations de formation pour un montant de 12 000 € sur les 3 exercices sont retirées

-Sur le personnel: le temps de travail d'Anne-Paule BEIS est retiré, seuls les frais de personnel du Fab Manager sont présentés.

Il précise les modalités de financements annuels dégressifs : 70 % la première année, 50 % la deuxième et 20 % la troisième.

Jean Luc COURET s’interroge sur les travaux de terrassement visibles sur la zone de PEYJOUAN.

Laurent PANIFOUS explique que les travaux concernent la construction de l’atelier de MANU Espaces Verts.

►Le Président propose au conseil communautaire de valider le nouveau plan de financement du projet Fab Lab Comètes dans le cadre de l’appel à projets régional « Fab Région » comme présenté ci-dessous

DEPENSES RECETTES

Prestations externes 15 000 € 6 %

Investissements 85 727 € 34 % Union européenne (FEDER) 119 183 € 48 %

FAB LAB Manager (temps plein) 129 167 € 52 %

Autres frais de fonctionnement 19 375 € 8 % Autofinancement 130 086 € 52 %

TOTAL HT 249 269 € TOTAL 249 269 €

L’assemblée procède au vote pour valider plan de financement du projet Fab Lab Comètes dans le cadre de l’appel à projets régional « Fab Région » comme décrit.

44 votants Votes pour 44 Votes contre 0 Abstentions 0