Procès Verbal - pv du 18 decembre 2025

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Compte-Rendu - compte rendu

Procès Verbal - pv du 18 decembre 2025 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Varetz. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 18 decembre 2025)Thèmes du document : Banque, Famille, Justice et droit, REPUBLIQUE FRANÇAISE

PROCES-VERBAL DE SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

Département de la Corrèze COMMUNE de VARETZ

Ordre du iour

01 - Désignation d'un secrétaire de séance

02 - Approbation du procés-verbal du 06 novembre 2025

03 - Décision modificatave n'3 : inscripton de subventions et modlfication de crédits 04 - Autorisation de mandatement des dépenses d'investissement avant le vote du budget 2026 05 - Programme école numérique 2026 : demande de subvention DETR 06 - FDEE '19 r programmation travaux éclairage public 2026 (poursuite programme "Eclairons demain") 07 - ALSH : fixation des tarils 2026

08 - Restauration scolaire : fixation des tarifs 2026

09 - Concessions au cimetière r fixation des latils 2026

10 - Photocopies, droits de place, location de matériel, ôampagne de distillation : fixatton des tarifs 2026

11 - Stationnement des gens du voyage sur l'aire de regroupement familial i tarifs 2026 '12 - Médiathèque : fixation des tarifs 2026

13 - Location de l'Espace Colette : fixation des tarifs 2026

14 - Organisation de spectacles ; fixation des droits d'entrée '15 - Personnel communal : adaptation de certains modalités de mise en oeuvre du compte épargne temps

16 - Droit de préemption vente bien DELPECH Marie-Pierre

17 - SCOT : avis sur arrèt du projet du SCOT Sud Corrèze

18 - Convention globale.territoriale 2026-2030 CAF de la Corrèze, Agglo de Brive et communes membres programme

19 - SIAV: désignation d'un membre suppléant

20 - Demande de prêt gracieux de l'Espace Colette de l'association "Lybelse" 21 - Ouestions diverses

INFORMATION : Oésiqnation d'un secrétaire de séance

Monsieur Laurent VIOZELANGE est élu secrétaare de séance

INFORMATION : Approbation du p és-verbal du 06 novembre 2025

trt ^{ir,À.

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validation du

L'an deux mil vingt cinq, le dix huit décembre, à 20h30, le Conseil Municipal de la commune de VARETZ, réguliè.ement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la mairie, salle du Conseil ilunicipal, après convocation légale, sous la présidence de Mme Béatrice LONDEIX, Maire.

Étaient orésents : Mme Béatrice LONDEIX, M. Laurent VIOZELANGE, M. Frédéric BARBIER, M. Anthony CARROLA, Mme Sabine TERNAT, Mme Aurélie VERLHAC, M. Christian ESCURE, M. Jean-Philippe TAURISSON, Mme Marie- Aimée DESAILLE, Mme Patricia PATIENT, M. Joêl AYMARD, M. Yves NEOL|ER.

Étaient âbsents excusés . Mme Marie-Christine COURSIERE, M. François BERNIER, Mme Khadija CHIBOU, Mme Cytvy NEPLE, M. Dominique VENOT.

Étaient absents non excusés : M. Clément TALLERIE, Mme Catherine GOULMY.

Procurations : Mme Marie-Christine COURSIERE en faveur de M. Laurent VIOZELANGE, M. François BERNIER en faveur de M. Frêdéric BARBIER, Mme Khadija CHIBOU en faveur de Mme Sabine TERNAT, Mme Cylvy NEPLE en faveur de M. Jean-Philippe TAURISSON, M. Dominique VENOT en faveur de M. Christian ESCURE.

Secrétaire : Laurent VIOZELANGE.

Le procès-verbal de la réunion du 06 novembre 2025 est adopté à l'unanimité des membres présents.DELIBERATION N"MA-DEL-2025-091 : Décision modificative n" 3 : inscripton de subventions et modification de

DEPENSES RECETTES

Augmentation des crédits Augmentation des crédits

lrrr' Morikint§ 'I Cortittes r: Môiitants ",'

Op. 2525 - Travaux vestiaires rugby - ANS 1326 10 000,00 €

Op. 2525 - Travaux vestiaires rugby - CD 1323 6 888,00 €

Op. 2503 - Travaux sur bâtiments - CD 1323 I 425,00 €

Op. 2524 - Cour de I'ALSH (sol et jeux) 2315 21 505,00 € | 3t5 4 480,00 €

Op.2511 - Vidéo surveillance médiathèque 21532 255,00 €

Op. 2503 - Travaux sur bâtiments I 033,00 €

TOTAUX 30 793,00 € 30 793,00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à I'unanimité,

Résultat du vote : POUR : 17 Contre : / Abstentions

- APPROUvE la décision modificative n" 3 ci-dessus.

DÉLIBÉRATIoN N"MA.DEL-20 25-092 : Autorisation de mandatem ent des déoenses d'investissement avant le vote du budqet 2026

Madame le Maire rappelle les dispositions extraites de l'article L1612-1 du code général des collecttvités territoriales :

« Dans le cas ou le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adoptê avant le 1er janvier de I'exercice auquel il s'applique, I'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de I'année prêcédente.

ll est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à I'adoption du budget ou jusqu'au 31 mars, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de Ia collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibêrant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de I'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'atfectatron des crédits.

Afin d'assurer le bon fonctionnement des services, il est demandé au Conseal Municipal d'autoriser Madame le Maire à faire application de cet article pour engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au Budget de l'exercace 2025. non compris les crédits afférents au remboursement de la dette, dans la limite des crédits ouverts, à savorr:

Chapitres

Chapitre 204

Chapitre 21

Cha itre 23 446 879.48 € Chapitre 27 Autres immobilisations

financières

306 601,89 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à I'unanimité,

Résultat du vote : POUR : 17 Contre : / Abstentions : /

- ADOPTE les dispositions ci-dessus énumérées.

Crédits ouverts au

BP 2025

Crédits autorisés

avant le vote du BP

2026 (25 %l

Libelles

Chapitre 20 I mmobilisations incorporelles 2 762.53 € 690.63 € Subventions d'équrpement

versées

1 594,25 €.

I mmobilisations corporelles

6 377,00 €

770 388,57 € 192 597 ,14 €

lmmobilisations en cours 111 719,87 €.

TOTAL 't 226 407 ,58 €.

crédits

Monsieur BARBIER Frédêric, ad.ioint aux finances, propose au Conseil Municipal d'inscrire les subventions suivantes et de procéder à l'augmentation de certains crêdits comme suit :

ComptesDÉLtBÉRAT|oN N"MA-DEL-202s-093 : proqramme le numérique 2026 : demande de subvention DETR

Madame Sabine TERNAï, adjointe chargée des affaires scolaires, informe le Conseil Municipal du proiet de renouvellement d'un tableau numérique de l'école et d'un portable dédié à ce tableau, auquel s'ajouterait le renouvellement d'un ancien portable. ll s'agit du programme 2026, le dossier devant être déposé au plus tard le 03 léviiet 2026.

Un devis a été établi par Technique Média lnformatique à OBJAT pour un montant de 3 195 € HT.

Elle précise que nous avons la possibilité d'obtenir de l'État, une subvention au titre de la DETR - programme écoles numériques - au taux de 50%, soit 1 597,50 €.

llest proposé au Conseil Municipal

D'accepter le devis présenté par Technique Média lnformatique pour un montant de 3 195 € HT ; De solliciter une subvention de l'état au titre du programme << Ecoles numériques 2026 » au taux de 50% soit 'l 597,50 € ;

De fixer le plan de financement comme suit :

o Subvention DETR (50% du montant HT) 1 597,50 € 'l 597.50 €

3 195,00 €

o Fonds libres

De donner tout pouvoir au Maire pour mener à bien ce dossier ;

D'inscrire au Budget les crédits nécessaires à la réalisation de ce projet.

- ADOPTE les dispositions ci-dessus énumérées.

DÉLIBÉRATIoN N"MA-DEL.2o25-094 : FDEE 19 : D rammation travaux éclairaqe Dublic 2026 (poursuite

TOTAL

Madame le lvlaire rappelle le programme « Eclairons demain » qui consiste à rénover l'éclairage public en remplaçant les

ampoules actuelles par des ampoules led. Pour notre commune, une première phase de travaux vient de se terminer; 228 luminaires vétustes sur 445 ont été rénovés.

Ce projet porté par Ia FDEE 19 a été financé par la Banque des Territoires ainsi que par le Département de la Corrèze. Le marché de fournitures de luminaires de type accord cadres avec 4lots a permis de créer de la volumétrie d'achat offrant et garantissant la possibilité aux fournisseurs d'énergie de réduire le montant de leur offre de prix. Cela a permis de réduire le montant global du projet de près de 25,6 yo pat rcppott à l'estimatif. Le budget prévisionnel était de 8 188 050 € ; le financement réel du projet est de6 394 444 €.

La FDEE 19 nous propose donc de poursuivre cette phase de rénovation avec un programme poui 2026 évalué à 25 600

€ HT (83 luminaires rénovés) ; la participation financière de la commune serait de 6 978,94 € HT, la FDEE 19 prenant en charge 65 % de la somme restant après déduction de la subvention du Conseil Départemental (3 868,16 €) et des CEE (1 7s2 €).

ll est donc proposé au Consêil Municipal d'accepter le devis présenté par la FDEE 19 et de donner délégation à Madame le Maire pour le signer.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

Résultat du vote : POUR : 17 Contre : / Abstentions : /

- APPROUVE le projet de poursuite de la rénovation de l'éclairage public pour 2026 présenté par la FDEE 19 ;

- AUTORISE Madame le Maire à signer le devis présenté par la FDEE 19 d'un montant de

6 978,94 € HT.

Mme le Maire précise gue I'extension rue Jacques Léon de Jouvenel est prévue avec l'implantation, entre autres, de deux candélabres.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à I'unanimité,

Résultat du vote ; POUR : 17 Contre : / Abstentions : /

prooramme "Eclairons demain")DÉL|BÉRAT|ON N'MA-DEL-2025-095 : ALSH : fixation des tarifs 2026

Le taux de l'inflation 2025 se situant autour de 0,9 %, un débat s'engage sur l'opportunité de revaloriser ou non les tarifs'

de I'ALSH pout 2026

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

Résultat du vote : POUR : 15 Contre : 2 Abstentions : /

- DECIDE de ne pas augmenter les tarifs de I'ALSH pour I'année 2026. Lès tarifs votés lors de la réunion du 22 décembre 2024 sont maintenus pour 2026.

DÉLIBÉRATIoN N"MA-DEL-2025.096 : Restauration scolaire : fixation des tarifs 2026

Le taux de l'inflation 2025 se situant autour de 0,90 %, un débat s'engage sur l'opportunité de revaloriser ou non les tarifs de la restauration scolaire pour 2026.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

Résultat du vote : POUR : 15 Contrê : 2 Abstentions : /

- DECIDE de ne pas augmenter les tarifs de la restauration scolaire pour l'année 2026. Les tarifs votés lors de la réunion du 22 décembre 2024 sont maintenus pour 2026.

DÉLIBÉRATION N.MA.DEL.2O25.O97 : Conc ions au cimetière : fixation des tarifs 2026

Monsieur BARBIER Frédéric, adjoint aux finances, propose de revaloriser les tarifs des concessions au cimetière ; ll précise que le nombre de concessions disponibles est très restreint et qu'un projet d'agrandissement du cimetière sera à envisager. Les tarifs 2026 seraient ainsi fixés l

Type de concessions Pour rappel

Tarifs 2025

Proposition pour

2026

Concession trentenaire simple 3 m2 260 € 300 € Concession trentenaire double 6 m2 434 € 500 € Emplacement au columbarium 15 ans 550 € Emplacement au columbarium 30 ans 871 € 900 € Dépôt d'un corps dans le caveau

communal

1er mois : gratuit puis à

partir du 2ème mois : 2,55

€/jour

1er mois gratuit puis

2,60 € pa. rour

ll est proposé au Conseil Municrpal d'adopter ces nouveaux tarifs sLr 1er janvier 2026

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

Résultat du vote : POUR : 16 Contre : / Abstentions : 1

- ADOPTE les tarifs pour 2026 pou. les concessions au cimetièrè tels qu'énoncés cidessus.

Mme le Maire précise que la création d'un nouveau cimetière doit être sérieusement envisagée ; un terrain est réservé à cet effet au PLU.

DÉLtBÉRATtoN N'MA-DEL-202s-098 : Photocopies , droits de place, location de matériel, camDaqne de distillation : fixation des tarifs 2026

Afin de compenser l'augmentation du prix des consommables et du prix de l'énergie, l\4onsieur BARBIER Frédéric, adjoint aux finances, propose de revaloriser les tarifs des photocopies, des droits de place des commerÇants ambulants. de la location de matériel et de la campagne de djstillation comme suit :

499 €PHOTOCOPIES :

Dimensions Pour rappel tarifs au

01.01.2025

Proposition pout 2026

A4 noir et blanc 0,30 € 0,35 € A4 couleur 0,40 € 0,45 € A4 administratif noir et blanc 0,18 € 0,18 € Tarif réglementé

A3 noir et blanc 0,55 € 0,60 € A3 cou leur 0,75 € 0,80 €

DROITS DE PLACE DES COMMERCANTS AMBULANTS

Pour rappel tarifs au

0'1.01.2025

Proposition pout 2026

Avec bloc électricité 6,10 €/jour 7,00G Sans bloc électricité 4.14 €ljout 4,15 €

LOCAÏION DE MATERIEL

Mobilier Pour rappel ta.ifs au

01.0't.2025

Table 5,60 € 5,65 € Chaise 'l ,15 € 1,20 €. Caution : 200 € + aftestation d'assurance

CAMPAGNE DE DISTILLATION :

- Forfait pour électricité : 50 € (délibération du 21.10.2013 - ce tarif n'a jamais été réévatué)

Proposition au 01.01.2026 : 100 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

Résultat du vote : POUR : 17 Contre : / Abstentions : /

- ADOPTE pour 2026 les ta.ifs énoncés ci-dessus.

DELIBERATION N' MA-DE L-2025-099 : Stationnement des qens du vovaqe sur I'aire de reo roupêment familial : tarifs 2026

Monsieur Frédéric BARBIER, adjoint aux finances, propose au Conseil Municipal de revaloriser le tarif journalier des droits de place sur l'aire de regroupement familial. Celui-ci fixé à 1 € par jour n'a jamais été revalorisé depuis 2010.

ll propose deux possibilités de tarifs : soit 1,50 € par jour I soit 2 € par jour. ll soumet ces tarifs au vote :

Pour1,50€: 't3voix Pour2€ :4voix.

Le Conseil Municipal, après ên avoir délibéré, à I'unanimité,

Résultat du vote : POUR : 13 Contre : 4 Abstentions : I

- FIXE le tarif d'occupation de I'aire de regroupement familial à 't,50 € par jour à compter du 1er janvier 2026.

DÉL|BÉRATION N'MA-DEL-2025-100 : Médiathèque : fixation des tarifs 2026

Adhérents de VaroE Pour rappel

târifs 2025

Tarifs

Enfants de -14 ans et demandeurs d'emploi Gratuit Gratuit

Enfants de 14 ans et plus, adultes 7,05 € 8,00 € Adhérents autres communes

Monsieur BARBIER Frédêric, adjoint aux finances, propose de revaloriser les tarifs du droit d'adhésionà la médiathèque Jean-Pierre CHARLIAGUET comme suit :

Proposition pour 2026Enfants de -14 ans et demandeurs d'emploi 7,05 € 8,00 € Enfants de 14 ans et plus, adultes 13,60 € 14,00 €

Gratuité pour les bénévoles

Lê Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

Résultat du vote : POUR : 16 Contre : 1 Abstentions : :

- ADOPTE les tarifs des droits d'adhésion à la médiathèque ci-dessus énoncés pour l'année 2026.

oÉLIBÉRATIO N'MA-DEL-2025-101 : Locatio n de l'Esoace Colette: fixation des tarifs 2026

ùlonsieur BARBIER Frédéric, adjoint aux finances, rappelle que par dêlibération du 10 avril 2025 les nouveaux tarifs de location de l'Espace Colette avaient été fixés avant réouverture de la salle après travaux de rénovation. ll propose au Conseil Municipal, compte tenu que certains points méritaient des précisions et un réajustement, de revaloriser les tarifs pour 2026; il rappelle que lors de la dernière réunion, le principe de versement d'une caution par les associations a été

adopté.

Les tarifs proposés pour 2026 sont les suivants :

Evénements Varetziens Hors commune WE Journée WE Journée

Vin d'honneur lunch as, soirée... 450 € 250 € 1000€

Expo-vente 250 € 800 € Expo-vente : supplément pour utilisation

c u isine 100 € 100 €

Conférence réunion d'entre flse 250 € 250 €

Associations 2 utilisations ratuites au-delà 250 € 250 €

Réunion publique GRATUIT

Supplément pour location audio-vidéo 250 €. 300 €

Caution pour location salle : 800 €

Caution pour location audio-vidéo : 800 €

Un êtat des lieux sera effectué à la remise des clés (particuliers et associations) contre dépÔt des chèques de caution et

d'une attestation d'assurance.

ll est expressément demandê aux utilisateurs de la salle de rendre celle-ci dâns l'état de propreté où elle se trouve à la remise des clés. Un forfait ménage de 100 € sera facturé si l'état de la salle le nécessite avant restitution de la caution.

En cas de dégradation de mobilier (chaise, table) ou autre, le remplacement des biens endommagés seront facturés aux

utilisateurs. Le chèque de caution sera restitué après acquittement de celle-ci.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

Résultat du vote : POUR : 17 Contre : / Abstentions :

- ADOPTE les tarifs de location dè l'Espace Colette pour 2026 énoncés ci-dessus.

DÉLlBÉRATION N'MA-DEL-2025-'t O2 : Orqanisation de spectacles : fixation des droits d'entrée

Madame le Maire explique à l'assemblée qu'il est nécessaire de fixer les droits d'entrée des différents spectacles

organisés par la commune, ceci permettant d'encaisser Ies recettes.

Elle propose les tarifs suivants :

- Adultes (à partir de 15 ans) : 10 € ;

- Enfants de 5 à 14 ans : 5 €

- Enfant de moins de 5 ans : gratuit.

600 €ll est proposé au Conseil Municipal de retenir ces tarifs pour 2025 et 2026.

' Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, Résultat du

vote : POUR : 17 Contre : / Abstentions :

- ADOPTE, poui 2025 et 2026, les tarifs ci-dessus énoncés.

DELIBERATION N'MA-DEL-2025-103 : Personnel commu nal : adaptation de certains modalités de mise en oeuvre du compte éparqne temps

Madame le Maire expose au Conseil Municipal qu'il appartienl à l'assemblée délibérante, après avis du comité social territorial, d'adapter certaines des modalités de mise en @uvre du dispositif au bénéfice des agents de la collectivité dans les conditions fixées par le décret n"2004-878 du 26 août 2004 relatif au compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale.

- d'ouvrir au bénéfice des agents de la collectivaté le compte épargnelemps instituê dans la fonction publique territoriale par le décret n'2004 878 du 26 août 2004 relatif au compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale dans les conditions prévues par la réglementation et compte tenu des modalités d'application suivantes :

Les agents publics titulaires et contractuels remplissant les conditions réglementaires énoncées à l'article 2 du décret n" 2004-878 du 26 août 2004 peuvent solliciter à tout moment l'ouverture d'un compte épargne{emps. La demande doit être effectuée par écrit auprès de l'autorité territoriale.

Le compte épargne{emps pourra être alimenté:

- par le report de jours ARïT,

- par le report de congés annuels, sans que le nombre de jours de congés annuels pris dans l'année puisse être inférieur à vingt;

- par le report de.iours de congés supplémentaires dits « de fractionnement », sous réserve que l'agent ait pris au moins 20 jours de congés annuels dans l'année ;

- par le report de jours de repos compensateurs acquis pour les agents annualisés dans la limite de 3 jours par an.

L'unité d'aljmentation du compte est une journée entière.

Un compte épargne{emps ne peut plus être alimenté dès lors que soixante jours y sont inscrits. La demande annuelle d'alimentation du compte épargne-temps doit être présentée à l'autorité territoriale avant le 31 décembre de I'année en cours. Celle-ci précise le nombre et la nature des jours à reporter.

Le service gestionnaire communique chaque année aux agents intéressés la situation de leur compte épargne{emps (nombre de jours épargnés et consommés) au plus tard le 15 de l'année N+1 Les jours êpargnés pourront être utilisés sous forme de congés pris sous réserve des nécessités de service. Celles-ci ne pourront toutefois être opposêes lorsque l'agent sollicite le bénéfice de ses jours épargnés à l'issue d'un congé de maternité, d'adoption, de paternité ou de solidarité familiale.

3 - Date d'effet: ces dispositions prendront effet à compter du 1er ianvier 2026.

Cette délibération remplace les délibérations du 1611212005 et du 2911012010 fixant les modalités d'application du compte épargne-temps dans la collectivité.

- de donner tout pouvoir au Maire pour la mise en æuvre du présent dispositif.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

Résultat du vote : POUR : 17 Contre : / Abstentions : /

- ADOPTE les dispositions ci-dessus énumérées.

Vu le code général de la fonction publique, notamment ses articles L.6214 et L.621-5 ; Vu le décret n' 2004-878 du 26 août 2004 modifié relatif au compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale ; Vu la délibération du 1611212005 et celle du 2911012010 ,

Vu l'avis du Comité Social Territorial en date du 25 Novembre 2025 ;

ll est donc proposé au Conseil Municipal :

1 - Rèoles d'ouverture et d'alimentation du comDte éparone{emps :

2 - Rèqles d utilisation du compte éparqne{emps :DÉLIBÉRATION N'MA-DEL-2025.104 : DrOit dE DréemDtion vente bien DELPECH Marie-Pierre

Vu le Code de l'Urbanisme et notamment l'article A21 3.1 (droit de preemption) ;

Vu la délibération en date du 05 juin 2015 instaurant la procédure de consultation systématique du Conseil Municipal lors des ventes des parcelles s'tuées dans le périmètre de l'hyper-bourg (Zone U), pour se prononcer sur la mise en application du droit de préemption ,

Vu la délibération n' MA-DEL-2020-'126 du 03 décembre 2020 ajustant le périmètre de l'hyper bourg ;

Vu la demande d'acquisition d'un bien soumis à l'un des droits de préemption prévus par le Code de l'urbanisme, déposée par Maître HARSCOET Stevan, Notaire à BRIVE LA GAILLARDE, reçue le 25 novembre 2025 et relative à la vente de l'immeuble sis 60 Avenue Edmond Michelet à Varetz, cadastré section AS n" 35, appartenant à Mme DELPECH Marie-Pierre ;

Après avoir validé qu'aucun élu n'est concerné de près ou de loin par l'achat ou la vente dudit bien, Madame le Maire demande aux membres du Conseil Municipal s'ils souhaitent que la commune exerce son droit de préemption sur la vente de l'immeuble concerné.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à I'unanimité

Résultatdu vote: POUR: 17 CONTRE: / ABSTENTION:

DÉLIBÉRATIoN AJOUR NÉE : ScoT : avis sur arêt du Droiet d u SCOT Sud Corrèze

Po nt ajou rné

DÉLIBÉRAT N N'MA-DEL-2025-'! 05 : C NV ention olobale territoriale 20 26-2030 CAF de la Corrèze Aoo lo de Brive et commun es membres : validation du orooramme

Le territoire de l'Agglomération de Brive est un territoire attractif qui se caractérise par une grande diversité de situations d'habitants et par de nombreuses évolutions qui modifient profondément la vie des familles. Les attentes évoluent et la réponse à celles-ci passe notamment part la volonté des acteurs locaux de s'engager et de collaborer.

Pour accompagner ses habitants et répondre aux besoins du quotidien, la communauté d'Agglomération du bassin de Brive et ses communes membres sont particulièrement investies dans le champ des politiques familiales, sociales et d'accès au service. La CAF quant à elle entend poursuivre son soutien aux collectivités locales qui s'engagent dans un projet de territoire qui leur est destiné.

Dans ce cadre la Convention Territoriale Globale (CTG) est une démarche stratégique partenariale qui a pour objectif de porter un projet de territoire pour le maintien et le développement des services aux familles. La CTG 2026-2030 s'appuie

donc sur un diagnostic partagé avec les entreprises concernées pour accompagner l'adaptation et le développement des services de la Petite Enfance, I'Enfance Jeunesse, le soutien à la fonction Parentale et l'Animation de la Vie Sociale.

Elle définit également les priorités et les moyens dans le cadre d'un plan d'actions adâpté au territoire pour: - consolider l'offre des services petite enfance et enfance jeunesse (5 fiches actions r fonds de soutien pour

I'installation des ASMAT, accompagnement des professionnels, valorisation des métiers de la petite enfance ....) ; - Garantir une offre d'accueil de qualité aux famrlles (3 fiches actions: accueil des adolescents, mutualisation de projets, renforcement des compétences . .. ) ;

- Soutenir la fonction parentale et les relâtions parents enfants (3 fiches actions: guide pratique des familles, enquête de besoin ....) ;

- Favoriser l'animation du territoire et l'interconnaissance (3 fiches actions: plateforme collaborative, accompagnement de porteurs de projets ...) ; - accompagner l'aide à la décision et la coopération (3 fiches actions: chargées de coopération, gouvernance partagée . .. ).

Pour participer aux actions sur les champs d'intervention partagés et répondre de manière concertée et cohérente aux orientations proposées, il convient de signer la CTG avec la CAF de la Corrèze, la Communauté d'Agglomération du Bassin de Brive et les communes qui la composent.

Par ailleurs, les gestionnaires de structures et d'équipements signataires pourront bénéficier des financements intatulés « Bonus Territoire CTG » en complément des autres aides au fonctionnement.

- DECTDE DE NE PAS EXERCER SON DROIT DE PREEMPTION sur la vente de l'immeuble sis 60 Avenue Edmond Michelet cadastré section AS n" 35, ll est proposé au Conseil Municipal

- de valider les orientations stratégiques dê la CTG ;

- d'autoriser Madame le Maire à signer le Convention Tèrritoriale Globale 2026-2030 et tout avenant relatif à ce dispositif pouvant être intégré sur la durée du conventionnement ; - d'autoriser Madame le Maire à prendre toute disposition pour veiller à la bonne exécution du dispositif.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

Résultat du vote : POUR : 17 Contre : / Abstentions :

- ADOPTE les dispositions ci-dessus énumérées.

DÉLlBÉRATION N"MA-DEL-2025-106 : SIAV : désiqnation d'un membre suDDtéant

Madame le Maire propose au Conseil Municipal de désigner un membre suppléant au SIAV afin de pourvoir au

remplâcement de Madame JAYLES Mylène, démissionnaire.

M. Anthony CARROLA est candidat.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à I'unanimité,

Résultat du vote : POUR: 17 Contre : / Abstentions :

- ACCEPTE la nomination de Monsieur Anthony CARROLA en tant que membre suppléant au SIAV.

DÉLlBÉRATlOl! UMA-DEL-2025-107 : Demande de prêt qracieux de I'Esoace Co de l'association "Lybelse"

L'association « Lybesle », basée à Brive la Gaillarde, nous a saisi d'une demande de prêt gracieux de l'Espace Colette pour le 23 mat 2026 afin d y organiser un repas.

Cette association humanitaire, d'entraide et socaale est basée à Brive la Gaillarde. Sa mission est de venir en aide aux personnes dans le besoin, qu'elles soient en difficulté sociale, économique ou médicale. Depuis sa création Lybesle s'est

investie dans de nombreux projets visant â améliorer la vie des plus vulnérables. Elle met en place des actions concrètes, telles que la distribution de repas chauds aux sans-abris, l'accompagnement des personnes en situation de précarité vers l'emploi, l'organisation d'ateliers éducatifs pour les enfants défavorisés, etc. .. .

En contrepartie l'association « Lybesle » propose de faire un don de 500 € en faveur du CCAS versé en décembre 2026

lors de l'assemblée générale.

ll est donc proposé au Conseil l\4unicipal d'accepter le prêt gracieux de l'Espace Colette à l'association Lybesle pour le 23

mai 2026.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

Résultat du vote : POUR : 16 Contre : 1 Abstentions : /

- ACCEPTE le prêt gracieux de l'Espace Colette à I'association TYBESLE pour le 23 mai 2026, à charge pour l'association de verser la somme de 500 € au profit du CCAS comme indiqué dans leur courrier.

Nom de rue : Mme le Maire a été saisie d'une requête émanant de M. AUDARD qui demande à ce que la rue Edmond Michelet soit débaptisée, êu égard au comportement de cet homme pendant les années 1960n9æ.

Chemin des Saoins : étude hydraulique : Mme le Maire rend compte à /'asssemôrée des concrusions de l'étude hydraulique réalisé par le bureau d'études SOCAMA concernant le chemin des réalisation de 2 bassins de rétention à débit différé'

Sâpins . elle préconise la

INFORMATION : Questions diverses

FNACA : l'association a été dissoute ; c'est I'association de M. MEREL qui prend la suite. M. CERTES propose de nous remettre l'exposition réalisée sur le thème de la guerre d'Algérie, qui avait été exposée lors de la cérémonie du 19 Marc. ll s'agit de panneaux amovibles. Mme le Maire propose de /es stocker dans le local "activie jeunes". Accepté à l'unanimité.Affaire MOMBRIAL: Mme MOMBRIAL a été déboutée dans 2 affaires (parcelles AW 151 et AZ 70) par le Tribunal Administratif de Limoges (audience du 02 décembre 2025). Mme le Maire rappelle que Mme MOMBRIAL s'était désistée dans le dossier concernant la parcelle Aw 152.

lntempéries d'avril 2025 : maison VAZ à la Mouthe: Mme le Maire rappelle à I'assemblée que lors des intempéries d'avril 2025, la maison de M. et Mme VAZ a été gravement endommagée par l'éboulement de la cottine- Ces personnes ont été rctogées. /Vous avons sollicité le servlce des Domaines afin qu'ils procédent à l'évaluation de la maison.

Véhicule électrisue : Mme le Maire présente un devis de réparation du véhicule électrique d'un montant de 6 600 € pour changer le pack batterie et installer un chargeur d'occasion. Après débat, il est décidé de ne pas procéder à la réparation du véhicule.

Prévovance des aoerrts : la mairie va adhérer à la MNT avec une participation de 20 € au profit des agents ; cependant ils restent libres d'adhérer à la MNT ou pas.

Demande de I' tion Cré'art Dassion : Mme le Maire indique à I'assemblée que I'association Cré'art passion souhaite, après accord de l'association foyer culturel, diviser en chaussée du bâtiment'foyer culturel" afin de créer un local qui leur cloison et de déplacer les radiateurs.

Le Conseil M unicipal donne son accord de principe.

Le présent procés-verbal est arrêté en date du O6

^t

L'

2 pafties la grande pièce s,Tuée au rez de

serait réservé. Cerà rrécessite de monter une

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Signature Maire, M e Béatrice LONDEIX Signature Laurent VIOZELANGE

7

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