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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2013 07 25 budget om renouvellement de la convention recylum ocad3e
Document publié le Mardi 1 janvier 2013
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2013 07 25 budget om renouvellement de la convention recylum ocad3e)
Thèmes du document : Environnement, Justice et droit, Banque,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L’an
deux
mil
treize,
le
31
octobre
à
18h00,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
la
Maison
de
l'Intercommunalité,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
RAVOT,
Président. Étaient
présents
:
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président,
et
Mesdames
et
Messieurs
Jacques
ALEXANDRE,
Alain
BERGER,
Josette
BESSE,
Daniel
BOUR,
Guy
BOURQUIN,
Laurent
BROCHET,
Claude
BRUCKERT,
Marcel
BRUNGARD,
Monique
DINET,
Xavier
DOMON,
Patrice
DUMORTIER,
Jean-Jacques
DUPREZ,
Arlette
ECABERT,
Hubert
ECOFFEY,
Hervé
FRACHISSE,
André
HELLE,
Jean-Louis
HOTTLET,
Jean-Claude
JACOB,
Daniel
KUNTZ,
Bernard
LIAIS,
Jean
LOCATELLI,
Sylvie
MANZONI,
Thierry
MARCJAN,
Robert
NATALE,
Daniel
NICOLAS,
Maurice
NICOUD,
Pierre
OSER,
Bernard
TENAILLON,
Jean-Claude
TOURNIER,
membres
titulaires
et
Gilbert
REBER
et
Patrice
SCHWARTZENTRUBER
membres
suppléants
ayant
reçu
pouvoir
d'un
membre
titulaire.
Étaient
excusés
:
Mesdames
et
Messieurs
Jacques
BOUQUENEUR,
Jean-Claude
BOUROUH,
Roland
DAMOTTE,
Denis
BANDELIER,
Gérard
FESSELET,
Francis
GERARD,
Claude
GIRARD,
Evelyne
MANTEY,
Françoise
PELCAT,
Jean-Marc
PELLETIER,
Cédric
PERRIN,
Elghazi
ZOUNDARI.
Avaient
donné
pouvoir
:
Messieurs
Jean-Claude
BOUROUH
à
Jean-Louis
HOTTLET,
Jacques
BOUQUENEUR
à
Patrice
DUMORTIER
Roland
DAMOTTE
à
Guy
BOURQUIN
Gérard
FESSELET
à Patrice
SCHWARTZENTRUBER,
Jean-Marc
PELLETIER
à Gilbert
REBER,
Cédric
PERRIN
à
Bernard
LIAIS.
Assistaient
à
la
séance
: Monsieur
Bernard
VIATTE.
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Nombre
de
con:
cilers
—
—
24
octobre
2013
24
octobre
2013
En
exercice
—
Egg
Présents
32
|
Votants
9
8
NOV.
2013
36
|
— |
Il
est
vérifié
l'existence
du
quorum
pour
les
décisions
et
appel
est
fait
des
pouvoirs
qui
sont
remis
au
Président. Le
secrétaire
de
séance
est
désigné
parmi
les
membres
titulaires
présents.
Josette
BESSE
est
désignée. 2013-07-25
-
Budget
Ordures
Ménagères-Renouvellement
de
la
convention
RECYLUM-
OCAD
3E
Rapporteur
: André
HELLE ©
Vu
la délibération
du
25
avril 2008
e
Vu
l'arrêté
du
13 juillet
2006
qui
dispose
que
toutes
les
lampes
relèvent
du
statut
de
déchet
ménager
et
qu'un
éco-organisme
dédié
aux
lampes
a
été
agréé
le
15
novembre
2006
par
arrêté
ministériel.
Les
lampes
sont
des
équipements
électriques
particuliers
:
+
elles
sont
utilisées
partout
et
par
tous
(collectivités
locales,
ménagers,
professionnels
…..),
e
ce
sont
des
déchets
fragiles,
qui
ne
peuvent
pas
être
collectés
en
mélange
avec
les
DEEE,
+
leur
faible
consommation
électrique
et
leur
durée
de
vie
en
font
des
produits
écologiquement
vertueux
dont
les
pouvoirs
publics
encouragent
activement
l'utilisation.
Fort
de
cette
situation,
plus
de
400
producteurs
de
lampes
adhérents
à
Recylum
se
sont
engagés
auprès
des
représentants
des
Collectivités
Territoriales
(Association
des
Maires
de
France,
Amorce
et
le
Centre
National
du
Recyclage)
:
e
d assurer
l'enlèvement
et le
recyclage
des
lampes
usées
gratuitement,
e
de
participer
au
financement
de
la
communication.
Cette
convention
a
pour
objet
de
régir
les
relations
techniques
et
financières
entre
OCAD3E
et
la
collectivité
qui
développe
un
programme
de
collecte
sélective
des
lampes
usagées,
celle-ci
arrive
à
échéance. Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide
:
e
d’adopter
la
convention
de
reprise
des
lampes
usagées
Recylum-OCAD3E
s
d’autoriser
le
Président
à
signer
tout
les
actes
administratifs,
juridiques
et
financiers
afférents
à
cette
opération.
Annexe
: Conventions
Le
Président
soussigné,
certifie
que
la
|Le
Président,
convocation
du
Conseil
Communautaire
et
le
Ÿ
compte
rendu
de
la
présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
à
la
législation
en
vigueur. Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le
Et
publication
ou
notificatio
Le
Président,