Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2013 08
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2013 08
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2018 09
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2016 07
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2017 06
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2018 09
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2019 08
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2014 08
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 88
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2013 02
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2013 08 13 budget om anv
Document publié le Mardi 1 janvier 2013
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2013 08 13 budget om anv)
Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Union Européenne,
d
TERRITOIRE COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L’an
deux
mil
treize,
le
11
décembre
18h00,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
la
Maison
de
l'Intercommunalité,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président. Étaient
présents:
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président,
et
Mesdames
et
Messieurs
Jacques
ALEXANDRE,
Denis
BANDELIER,
Jacques
BOUQUENEUR,
Daniel
BOUR,
Guy
BOURQUIN,
Claude
BRUCKERT,
Marcel
BRUNGARD,
Roland
DAMOTTE,
Monique
DINET,
Xavier
DOMON,
Patrice
DUMORTIER,
Jean-Jacques
DUPREZ,
Arlette
ECABERT,
Hubert
ECOFFEY,
Francis
GERARD,
André
HELLE,
Jean-Louis
HOTTLET,
Jean-Claude
JACOB,
Thierry
MARCJAN,
Robert
NATALE,
Daniel
NICOLAS,
Bernard
TENAILLON,
Jean-Claude
TOURNIER,
membres
titulaires
et
Jean-Claude
VALLAT
et
Bernard
VIATTE
membres
suppléants
ayant
reçu
pouvoir
d'un
membre
titulaire.
Étaient
excusés:
Mesdames
et
Messieurs
Alain
BERGER,
Josette
BESSE,
Jacques
BOUQUENEUR,
Jean-Claude
BOUROUH,
Laurent
BROCHET,
Gérard
FESSELET,
Hervé
FRACHISSE,
Claude
GIRARD,
Daniel
KUNTZ,
Bernard
LIAIS,
Jean
LOCATELLI,
Evelyne
MANTEY,
Sylvie
MANZONI,
Maurice
NICOUD,
Pierre
OSER,
Françoise
PELCAT,
Jean
Marc
PELLETIER,
Cédric
PERRIN,
Elghazi
ZOUNDARI.
Avaient
donné
pouvoir
: Mesdames
et
Messieurs
Alain
BERGER
à
Jean-Claude
VALLAT,
Josette
BESSE
à
Jean-Claude
JACOB,
Jean-Claude
BOUROUH
à
Jean-Louis
HOTTLET,
Gérard
FESSELET
à
Arlette
ECABERT,
Hervé
FRACHISSE
à
Bernard
VIATTE
, Claude
GIRARD
à
Bernard
TENAILLON,
Daniel
KUNTZ
à
André
HELLE,
Bernard
LIAIS
à
Robert
NATALE,
Françoise
PELCAT
à Daniel
BOUR,
Cédric
PERRIN
à Jean-Claude
TOURNIER.
Assistaient
à la
séance
: Pierre
SCHIRCH
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Nombre
de
conseillers
4
décembre
2013
4 décembre
2013
En
exercice
42
Présents
26
Votants
34
Le
secrétaire
de
séance
est
désigné
parmi
les
membres
titulaires
présents.
Arlette
ECABERT
est
désignée.
BE
Préfecture
du
Terr. de Bei:
2013-08-13
— Budget
Ordures
Ménagères-ANV
UT
Rapporteur
: André
HELLE
18
pee
2012 Vu
l'article
R2321-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales;
:
Vu
l'état
des
titres
irrécouvrables
transmis
par
Madame
la
Trésorière
de Delle
pour
lesquels
il a
été
demandé
l'admission
en
non-valeur
Toute
facture
émise
concernant
un
usager
du
Service
Ordures
Ménagères
est
prise
en
charge
par
la
trésorerie
de
Delle
qui
se
doit
de
la recouvrer.
Un
certain
nombre
de
factures
éditées
par
la
CCST
n’ont
pu
être
recouvrées
par
les
procédures
traditionnelles,
cette
situation
aboutissant
de
la
part
de
l’huissier
de
la
trésorerie
à
un
constat
de
carence
et
d’irrécouvrabilité.
Vu
les
justificatifs
présentés
au
sens
desquels
lirrécouvrabilité
apparaît
certaine,
il
est
proposé
d’admettre
en non-valeur
les sommes
ci-après,
dont
le détail
figure
en
annexe.
Surendettement
pour
1
770,73
€
Courrier
de
la
trésorerie
en
date
du
04/11/2013
Insuffisance
d'actif
pour
1
166,83
€
PV
de
carence
et
créance
minime
pour
1
653,87
€
Montant
total
Soit:
4
591,43
€
Vu
le bien-fondé
de
la demande,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide
:
e
de
prononcer
l’admission
en
non-valeur
de
la
somme
susvisée,
Le
Président
soussigné,
certifie
que
la|Le
Président,
convocation
du
Conseil
Communautaire
et
le
compte
rendu
de
la
présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
à
la
législation
en
vigueur.
7
7
AC
/
Sr
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le
1 & DES,
2013
Et
publication
ou
notification
SA
DEL.
26? 3
Le
Président,
C
LOSC
Buduct
Grdures
Ricnagorcs
RAR
due
Page
D'un