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Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 15 avril 2023
Document publié le Samedi 15 avril 2023 par la commune de Saint-Martial.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 15 avril 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Transports,
Compte rendu du conseil municipal du 15 avril 2023
Le samedi 15 avril 2023, à 9h30, le conseil municipal régulièrement convoqué s’est réuni dans le lieu
habituel de ses séances sous la présidence de Mme Jutteau Françoise, Maire.
Etaient présents : Thédenat Jacques, Ribard François, Gottigny Yannick, Combes Alain, Vidal Jean
Charles, Itier Alain, Leonard Fanny, Comparet Marc, Vignal Cyril
Léonard Fanny est nommée secrétaire
Présents : 10 Votants : 10
Mode de vote du budget de la commune
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de voter le budget de la commune par chapitre.
Voté à l’unanimité
Vote du compte administratif 2022
Mme le maire ne participe pas au vote
‐ Section de fonctionnement ‐
Dépenses 270 454,81
Recettes 334 164,83
Excédent 63 710,02
‐ Section d’investissement ‐
Dépenses 293 583,29
Recettes 541 315,13
Excédent 247 731,84
Voté 9 voix pour
Vote du compte de gestion 2022
‐ Section de fonctionnement‐
Dépenses 270 454,81
Recettes 541 315,13
Excédent 63 710,02
‐ Section d’investissement ‐
Dépenses 293 583,29
Recettes 541 315,13
Excédent 247 731,84 Voté 10 Voix pour
Vote du budget primitif 2023
‐ Section de fonctionnement ‐
Dépenses et recettes 523 473,00
‐ Section d’investissement ‐
Dépenses et recettes 415 745,00
Voté à l’unanimité Vote des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2023
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, vote le taux des taxes directes locales :
Taxe foncière bâtie 34.25%
Taxe foncière non bâtie 43.68%
Taxe d’habitation 5,08%
Voté à l’unanimité
Prix de l’eau et de l’assainissement pour 2023
Abonnement EAU 120€/an
M3 d’eau 1,60€m3
Abonnement assainissement 40€/an
Raccordement EAU (compteur non existant) 500€
Réouverture de compteur suite à changement de propriétaire 120€
Voté à l’unanimité
PR « Le col du Devinayre et la Tribale » à Saint Martial
Madame la Maire rappelle au conseil municipal l’article L. 361‐1 du Code de l’Environnement qui
confie au département la charge de réaliser un Plan départemental d'Itinéraires de Promenade et de
Randonnée (PDIPR).
Madame la Maire informe le conseil municipal que les chemins ruraux inscrits au Plan ne pourront
être aliénés voire supprimés que dans la mesure où la continuité des itinéraires est préservée, soit
par le maintien du droit de passage, soit par la mise en place d'un itinéraire de substitution adapté à
la promenade et à la randonnée, et ce, en accord avec le Département.
Dans ce cadre, La Communauté de communes des Cévennes Gangeoises et Suménoises de l'Hérault
requalifie et aménage les itinéraires de randonnée multi‐activités (pédestre, équestre, VTT,…) à
travers tout le territoire de la Communauté de communes.
Un tronçon de cet itinéraire traverse notamment notre commune selon les tracés définis au plan ci‐
annexé en empruntant une partie de la voirie communale.
Conformément à l’article L. 361‐1 du Code de l’Environnement précitée, le conseil municipal est
appelé à émettre un avis sur le projet et à désigner les chemins ruraux pour lesquels il accepte
l’inscription au Plan départemental d'Itinéraires de Promenade et de Randonnée.
Ces itinéraires, pour être intégrés au P.D.I.P.R., doivent préalablement se conformer à un ensemble
de dispositions de la charte de qualité établie par le Conseil départemental dont, notamment, des
travaux d’ouverture et de mise en sécurité qui sont à la charge du gestionnaire ainsi que l’obtention
des documents juridiques et administratifs parmi lesquels la présente délibération. Si la conformité des tronçons est constatée, le Conseil départemental inscrira par délibération les
itinéraires au P.D.I.P.R. et le gestionnaire prendra en charge la mise en place initiale de la
signalétique de la réglementation, la commune restant responsable du respect de cette
réglementation.
Par ailleurs, la sécurité des usagers devant être assurée sur ces itinéraires, il est demandé aux communes concernées de prendre les mesures nécessaires à cette fin.
Compte tenu de l'intérêt que présente le passage de ces itinéraires dans le cadre de la mise en valeur et de la découverte de notre commune.
Il vous est proposé :
d'émettre un avis favorable au Plan départemental d'Itinéraires de Promenade et de Randonnée
du Gard,
d'adopter l’itinéraire PR « Le col du Devinayre et la Tribale » sur la commune de Saint Martial
destiné à la promenade et à la randonnée pédestre, équestre et vélo tout terrain tel que défini au plan ci‐annexé,
d'accepter l'inscription au Plan départemental d'Itinéraires de Promenade et de Randonnée des
chemins ruraux de la commune compris dans ces itinéraires,
d'autoriser la Communauté de communes des Cévennes Gangeoises et Suménoises, ses
représentants ou prestataires à installer sur les tronçons de ces itinéraires appartenant à la commune, le mobilier de balisage nécessaire à la signalisation, l'information et la réglementation (balises, panneaux et barrières) et d'effectuer les travaux nécessaires pour l'aménagement et l'entretien du sentier de randonnée.
Ces travaux intervenant :
* sur la bande de cheminement de façon à permettre sans difficulté la circulation des pratiquants (piétons, chevaux, vélos tout terrain) à l'exception des véhicules à moteur, * sur les bas‐côtés (nettoyage, débroussaillement, élagage léger, remise en état des murets...)
* sur la signalétique propre à les itinéraires de randonnée PR « Le col du Devinayre et la Tribale »
de s'engager, sur les itinéraires ainsi adoptés, afin d'éviter les confusions, à ne pas baliser ou
autoriser le balisage ou le re‐balisage d'autres circuits, à l'exception de ceux ayant reçu l'accord du gestionnaire de l’itinéraire.
d'autoriser Madame la Maire à prendre pour certains tronçons concernant la commune, hormis
(les tronçons ouverts à la circulation), un arrêté interdisant le passage des véhicules à moteur et notamment des véhicules spéciaux tout terrain 4 x 4 et 2 roues.
Cette interdiction ne s'appliquant pas aux véhicules de service ou de secours et aux
véhicules utilisés par les riverains propriétaires, locataires ou exploitants, et pouvant être
levée, de façon temporaire, pour des utilisations particulières et après autorisation
expresse du conseil municipal.
d'autoriser Madame la Maire à signer toutes pièces nécessaires à la poursuite de cette affaire.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte ces propositions. Carte de l’itinéraire « Le col du Devinayre et de la Tribale »
TABLEAU RECAPITULATIF DE LA NATURE JURIDIQUE DE L’ITINERAIRE
Questions diverses :
1. Eau du Viala : Pour faire suite à la visite de l’association de défense du patrimoine du Viala, il
est prévu d’anticiper le manque d’eau en installant une pompe sur la Fontaine du Viala et de
ce fait envoyer l’eau prélevée dans le bassin de la commune.
2. Jean Charles Vidal nous donne quelques informations suite à la réunion avec la gendarmerie.
3. Composteurs individuels : Il est signalé qu’à compter du 01/01/2024, il sera interdit de
mettre les déchets putrescibles dans les containers gris. Par conséquent Il sera proposé aux
habitants la mise à disposition d’un composteur individuel. La mairie fera l’information
auprès des administrés.
4.
Nature juridique (chemin rural,
voie communale, parcelles communales,
chemin de service, …)
Intitulé
CHEMINS RURAUX ANCIEN CHEMIN DE SAINT ANDRE DE VALBORGNE
ANCIEN CHEMIN DE ND DE LA ROUVIERE A SAINT MARTIAL
VOIES COMMUNALES VC N°2 DITE DE LA TRIBALE
VOIE COMMUNALE N°3 DITE DE LA GOUTANIERE
PARCELLES COMMUNALES NEANT Travaux sur les chemins communaux :
Un marché à bon de commandes sera lancé pour les travaux sur les chemins suivants :
Col de la croisette à la Croix de Bassel
Croix de Bassel à Liron
Col de la croisette aux anciennes poubelles
Camporiol
La poujade
Le Galinier
Campredon
La question du rapport du prix et de la qualité de l’eau est reportée au prochain conseil.
L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 12h