Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 7 septembre 2023
Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 23 septembre 2024
Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 21 fevrier 2023
Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 21 fevrier 2023
Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 15 avril 2023
Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 15 avril 2023
Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 13 avril 2024
Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal du12 mars 2021
Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 9 janvier 2024
Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal du12 mars 2021
Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 7 septembre 2023
Document publié le Jeudi 7 septembre 2023 par la commune de Saint-Martial.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 7 septembre 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Collectivités territoriales,
Compte rendu du conseil municipal du 7 septembre 2023
Le jeudi 7 septembre 2023 à 18h30 le conseil municipal régulièrement convoqué s’est réuni dans
le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mme Jutteau Françoise, Maire.
Etaient présents : Thédenat Jacques, Ribard François, Gottigny Yannick, Combes Alain, Itier
Alain, Comparet Marc, Vignal Cyril
Leonard Fanny donne procuration à Alain Itier
Vidal Jean Charles donne procuration à Françoise Jutteau
Secrétaire : Thédenat Jacques
Présents : 08 Votants : 10
Attribution du marché à bons de commandes pour la restructuration et la réfection des
chemins communaux.
Vu le Code général des collectivités territoriales et, notamment, son article L2121-29,
Vu le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et, notamment, ses
articles 27, 78 et 80,
Considérant la note de synthèse et l'analyse des offres jointes au projet de délibération,
Madame le maire expose qu'une procédure adaptée a été lancée le 26/06/2023 afin de
sélectionner l'offre la plus avantageuse économiquement pour l'accord-cadre à bons de
commande - travaux de voirie.
La durée de ce marché est fixée à 1 an, renouvelable 3 fois dans la limite de quatre ans.
Les montants minimum et maximum définis par le marché sont les suivants : 80 000.00 € H T
minimum et 340 000.00 € HT maximum par an.
Suite à l'avis d'appel public à la concurrence publié le 19/05/2023, 3 candidatures et offres ont
été réceptionnées à la date limite de remise des plis, fixée au lundi 26 juin 2023 à 12 h 00.
Lors de la réunion pour avis, les membres de la Commission d'Appel d'Offres ont donné un avis
favorable à l'attribution du marché à l'entreprise Michel et au classement des offres issu de
l'analyse réalisée au vu des critères fixés dans le règlement de la consultation.
Après en avoir débattu et avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des suffrages
exprimés : - admet toutes les candidatures reçues dans le cadre de cette consultation,
- valide le classement tel que présenté dans l'analyse des offres jointe au projet de
délibération, - attribue l'accord-cadre à bons de commande - travaux de voirie et réseaux
de la commune à l'entreprise Michel,
- autorise Madame le Maire à signer et à exécuter l'accord-cadre à bons de commande - travaux
de voirie sur la commune de Saint Martial.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche
interrompant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité
territoriale pendant ce délai. Acte certifié exécutoire par le Maire de St Martial.
Voté à l’unanimité
Ordre de service :
1 ère tranche de travaux de réfection et restructuration chemins communaux Phase 1
Après en avoir délibéré le conseil définit la 1ere tranche de travaux :
- Réfection chemin du col de la croisette à la Croix de Bassel :
HT 46 375€ TTC 55 650€
- Réfection chemin du col de la croisette à Liron :
HT 38 075€ TTC 45 690€
- Réfection chemin du col de la Croisette aux anciennes poubelles (La Marine) :
HT 6 805€ TTC 8 166€
- Réfection chemin de Camporiol :
HT 3 870€ TTC 4 644 €
Total 1ère phase HT 92 125€ TTC 114 150€
Mme le maire est autorisée à signer cet ordre de service pour la 1 ère phase de travaux
Ob¡et : Passage à la norme comptable M57
Dans le cadre du passage à la nouvelle norme comptable, Monsieur le maire rappelle les points
suivants
1- Rappel du contexte réglementaire et institutionnel
En application de l'article 106 III de la loi n °2015-9941 du 7 août 2015 portant nouvelle
organisation territoriale de la République (NOTRe), les collectivités territoriales et leurs
établissements publics peuvent, par délibération de l'assemblée délibérante, choisir
d'adopter le cadre fixant les règles budgétaires et comptables M57 applicables aux
métropoles.
Cette instruction, qui est la plus récente, la plus avancée en termes d'exigences comptables
et la plus complète, résulte d'une concertation étroite intervenue entre la Direction générale
des collectivités locales (DGCL), la Direction générale des finances publiques (DGFIP), les
associations d'élus et les acteurs locaux. Destinée à être généralisée, la M57 deviendra le
référentiel de droit commun de toutes les collectivités locales d’ici au 1er janvier 2024. Reprenant sur le plan budgétaire les principes communs aux trois référentiels M14
(Communes et Etablissements publics de coopération intercommunale), M52 (Départements)
et M71 (Régions), elle a été conçue pour retracer l'ensemble des compétences exercées par
les collectivités territoriales. Le budget M57 est ainsi voté soit par nature, soit par
fonction.
Le référentiel budgétaire et comptable M57 étend en outre à toutes les collectivités les
règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les Régions, offrant une plus grande
marge de manœuvre aux gestionnaires.
Par ailleurs, une faculté est donnée à l'organe délibérant de déléguer à l'exécutif la
possibilité de procéder, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections,
à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux
dépenses de personnel. Ces mouvements font alors l'objet d'une communication à l'assemblée
au plus proche conseil suivant cette décision Compte tenu de ce contexte réglementaire et de
l’optimisation de gestion qu'elle introduit, il est proposé d’adopter la mise en place de la
nomenclature budgétaire et comptable et l'application de la M57, pour le Budget Principal (+
lister budgets annexes le cas échéant) à compter du 1er janvier 2024.
La M57 prévoit que les commues de moins de 3 500 habitants peuvent appliquer la M57
abrégée. La commune peut décider d’opter pour la M57 développée pour avoir des comptes
plus détaillés. Toutefois les obligations budgétaires des communes des communes de plus de 3
500 habitants ne s’appliqueront pas.
L’option à la M57 développée doit être mentionnée dans la délibération. A défaut, la
nomenclature prévue pour la strate de population s’appliquera.
2- Application de la fongibilité des crédits
L’instruction comptable et budgétaire M57 permet de disposer de plus de souplesse
budgétaire puisqu’elle autorise le conseil municipal à déléguer au maire la possibilité de
procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits
relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% du montant des dépenses réelles
de chacune des sections (article L. 5217-10-6 du CGCT). Dans ce cas, le maire informe
l’assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance.
3 — Fixation du mode de gestion des amortissements en M57
La mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1erjanvier 2022
implique de fixer le mode de gestion des amortissements des immobilisations.
Pour les collectivités de moins de 3 500 habitants, il n’y a pas d'obligation de procéder à
l’amortissement des immobilisations à l’exception des subventions d’équipement versées ainsi
que des frais d’études s’ils ne sont pas suivis de réalisations.
La nomenclature M57 pose le principe de l’amortissement d’une immobilisation au prorata
temporis. L’amortissement commence à la date de mise en service de l’immobilisation financée
chez l’entité bénéficiaire.
Néanmoins, dans la logique d’une approche par les enjeux, une entité peut justifier la mise en
place d’un aménagement de la règle du prorata temporis pour les nouvelles immobilisations
mises en service, notamment pour des catégories d’immobilisations faisant l’objet d’un suivi
globalisé à l’inventaire (biens acquis par lot, petit matériel ou outillage, fonds
documentaires...). Cette simplification consiste à calculer l’amortissement à partir du début de l’exercice
suivant la date de mise en service, la dernière annuité courant jusqu’au 31 décembre de
l’exercice même lorsque le bien est vendu en cours d’année. Les dotations aux amortissements
de ces biens sont ainsi calculées en annuités pleines pendant toute la période
d’amortissement. La mise en œuvre de cette simplification fait l’objet d’une délibération
listant les catégories de biens concernés (le principe de permanence des méthodes
comptables impose une harmonisation des modalités d’amortissement pour une même
catégorie de bien).
Madame le Maire propose à l’assemblée de bien vouloir :
Article 1 : adopter la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable de la M57, pourle
Budget principal de la commune de Saint Martial, à compter du 1er janvier 2024. La commune opte pour le recours à la nomenclature M57 abrégée.
Article 2 : conserver un vote par nature et par chapitre globalisé à compter du 1er janvier 2024.
Article 3 : de déroger à l’amortissement des subventions d’équipement versées au prorata temporis.
Article 4 : autoriser le Maire ou son représentant délégué à signer tout document permettant
l’application de la présente délibération.
Entendu l’exposé du maire, après en avoir délibéré, le conseil municipal, à 10 voix pour.
- Approuve la mise en place de la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2024, telle que présentée ci-dessus.
- Autorise le Maire à signer tous les documents en rapport avec cette décision.
Délibération pour Prestations de service :
Madame le maire informe le conseil municipal que le contrat de Nadine Bobigeat en charge de la
comptabilité a pris fin le 15 juin 2023.
Cette dernière a pris ses dispositions pour créer son entreprise de services et d’aide à la gestion
des finances publiques des communes.
Le montant de la prestation est estimé au cout actuel de rémunération de l’agent : charges
salariales et patronales comprises.
Compte tenu de la nécessité de disposer d’une personne compétente dans ce domaine, Madame la
Maire demande au conseil de l’autoriser à signer tout document afférent à ce service, et le
conseil après en avoir délibéré, accepte la mise en place de ce contrat, et mandate Mme Le maire
pour signer tout document.
Voté à l’unanimité Demande de participation aux associations pour l’achat d’une friteuse
Après en avoir délibéré le conseil municipal fixe le montant de la participation à l’achat d’une
friteuse aux deux associations qui vont l’utiliser, il sera donc émis un titre de recette de 626€, à
l’association du comité des fêtes, ainsi qu’à l’association « Chevalets dans la ville ».
Voté à l’unanimité
Questions diverses :
Diagnostic des ouvrages d’art de la commune
Mme le maire informe les conseillers que la commune a sollicité l’inscription de la commune au
Programme national Ponts, dont le pilotage a été confié à une entreprise privée.
Un diagnostic de l’état des ouvrages d’art de la commune (Ponts) été effectué. Cette
vérification a fait l’objet d’un rapport.
Les ouvrages sélectionnés sont :
Pont du village sur l’Elbès
Pont du Viala
Pont de la Poujade
Pont du Galinier
Pont du Passadou
Pont du Rieutord
Pont de l’Amarine
Pour chaque ouvrage, un constat a été établi et a identifié les problèmes.
Demande de convention à 30 millions d’amis
Devant la prolifération de chats sur le domaine public signalé à La Vigne, une demande de
convention sera faite auprès de la fondation 30 millions d’Amis qui peut aider financièrement à la
stérilisation des animaux.
Demande de subvention dans le cadre du Feder
Une demande de subvention auprès du FEDER (fonds européen pour le développement régional)
pourrait être déposée pour le dossier de pose de panneaux photovoltaïque sur la salle socio
culturelle.
Le montant de ces travaux s’élève à 14 158€ H.T.
Le conseil municipal vote à l’unanimité pour faire cette demande.
Demande d’occupation d’espace public faite par l’association de la Gym St Martialaise
Cette association fait la demande d’utiliser la cave sous la Maison dite de « Marcelle » comme
salle d’entrainement de musculation.
Le conseil n’est pas contre cette mise à disposition, une liste de travaux à faire pour rendre cet
endroit utilisable sera dressée (porte, fenêtre, électricité, installation d’un tableau électrique
propre à cette salle etc.….).
Devis changement des portes de la mairie
Un devis de l’entreprise Maurel est fourni pour un montant de 8 056,40 TTC. Ces travaux
pourraient être réalisés en 2024. Demande de raccordement au réseau d’eau communal
Mme Le maire donne connaissance de trois demandes récentes de demandes de raccordement au
réseau d’eau communal. Une commission EAU est en cours de préparation où ces demandes seront
examinées.
Courrier d’une administrée
Par mail cette administrée demande à la mairie l’extinction des cloches de 23h à 6h.
Le conseil se renseignera pour voir si techniquement cela est possible et fera faire un devis.
Escalier de l’église
Marc Comparet nous signale que l’escalier qui monte au parterre est de plus en plus détérioré et
devient dangereux. Un devis sera demandé pour la réfection.
Réfection de la Draille
Yannick Gottigny nous signale le mauvais état de la Draille qui monte à la Tribale.
Mme le maire répond que ce chemin fait partie des circuits de randonnées gérés par la
communauté de communes des Cévennes Gangeoises et suménoises, que cette dernière s’occupe
de ce dossier afin de demander une aide financière au conseil départemental. Deux devis ont
d’ores et déjà été établis.
Il est demandé également la pose de main courante rue du four.
Assainissement de M. Cyr
Les tuyaux d’assainissement et autres sont apparents dans la ruelle le long de la maison de M.
Cyr.
Ce dernier demande pour des raisons d’esthétique que ces équipements soient enterrés.
L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 21h.