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Déliberation - DCM02 131222
Déliberation - DCM02 160426 tampon
Déliberation - DCM02 260623
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune d'Aubagne.
Lien du pdf (Déliberation - DCM02 260623)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
DEPARTEMENT
des
BOUCHES-du-RHONE
COMMUNE
d ' A U B A G N E
Convocation du 19/06/2023
Date de publication :
Conseillers en exercice : 043
Présents : 032
Quorum : 22
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 26 juin 2023
L'An deux mille vingt-trois, et le lundi vingt-six juin à 18
heures, le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par
la Loi, à L'Espace des Libertés - salle Stéphane Hessel, sous
la présidence de M. Gérard GAZAY, Maire.
N° 002-260623
OBJET : ADMINISTRATION
GENERALE
Approbation de la programmation
financière du Contrat de Ville 2023.
PRESENTS :
Monsieur GAZAY Gérard Maire,
Monsieur ROUSSET Alain, Madame AMARANTINIS Sophie,
Monsieur RUSCONI Vincent, Madame MENET Danielle, Monsieur
AGOSTINI Pascal, Madame TRIC Hélène, Monsieur AMY Philippe,
Madame MORFIN Geneviève, Monsieur LEVISSE André,
Monsieur LEANDRE Yoann, Monsieur MOURNAUD Léo, Madame
LEVASSEUR Jeannine, Monsieur LOUIS Jean-Bernard, Madame
GABRIEL Julie Adjoints,
Madame DUPLAN Irène, Madame MOISE-HIRMANN Monique,
Madame BOURGUIGNON Cécile, Madame ROUX Magali,
Monsieur CHAMLA Franck-Clément, Madame THIBAUD Faustine,
Monsieur PANGOURASSOU Jérémy, Madame BENASSAYA-
NIVET Dominique, Madame MEZERGUES MAUTREF Eliette,
Monsieur SALONE Arthur, Madame GIOVANNANGELI Magali,
Monsieur GRANDJEAN Denis, Madame FARDOUX Clémentine,
Monsieur LATZ Alexandre, Madame MELIN Joëlle, Monsieur
PERRIN-TOININ Yves, Madame BOISSON Valérie Conseillers
Municipaux,
formant la majorité des Membres en exercice.
EXCUSES:
Madame HARKANE Stéphanie (donne pouvoir à Monsieur
ROUSSET Alain), Madame MORINIERE Valérie (donne pouvoir à
Madame MENET Danielle), Monsieur JARQUE Patrice (donne
pouvoir à Madame DUPLAN Irène), Monsieur GUEDJ Laurent
(donne pouvoir à Monsieur CHAMLA Franck-Clément), Madame
AMOROS Brigitte (donne pouvoir à Monsieur AGOSTINI Pascal),
Monsieur COETTO Jérémy (donne pouvoir à Monsieur
PANGOURASSOU Jérémy), Monsieur KOURICHI Zarick (donne
26.06.2023
Accusé de réception en préfecture
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Reçu le 03/07/2023
Signé par CN=Gérard GAZAY,serialNumb
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Gérard,SN=GAZAY,T=Maire,OU
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30303538,O=COMMUNE D AUBAG
NE,C=FR
03/07/2023 Délibération n° 002-260623 du Conseil Municipal du 26 juin 2023 (suite)
pouvoir à Madame AMARANTINIS Sophie), Monsieur MIROUX
William (donne pouvoir à Madame ROUX Magali), Monsieur
HERMANT Matthieu (donne pouvoir à Madame MOISE-HIRMANN
Monique), Madame BOUGEAREL Michèle (donne pouvoir à
Madame MELIN Joëlle)
ABSENTS :
Monsieur CANTARINI Stéphane (absent excusé)
Monsieur Jérémy PANGOURASSOU a été élu(e) secrétaire
Monsieur Alain ROUSSET rapporte :
La loi de programmation pour la ville et la cohésion sociale urbaine dans les quartiers prioritaires de 2014 requiert un pilotage par la Métropole Aix-Marseille-Provence.
Pour Aubagne, le quartier du Charrel a été retenu en Politique de la ville.
Par ailleurs, la loi inscrit le principe de co-construction de la Politique de la ville avec les habitants. À cet effet, le Conseil Citoyen de la résidence du Charrel est reconduit.
La participation de la Commune aux projets du Contrat de ville pour 2023, s’élève à 24.500 euros.
Cette délibération propose d’autoriser la Ville d'Aubagne à apporter dans le cadre du Contrat de ville, un soutien sous forme de subventions aux associations retenues dans le cadre de l’appel à projet pour un montant de 24.500 euros.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l’exposé du rapporteur,
VU la loi n° 201446173 du 21 février 2014 de programmation pour la Ville et la Cohésion Urbaine,
VU les crédits inscrits au budget 2023 de la Ville,
CONSIDERANT qu’il convient de mettre en œuvre les orientations retenues dans le cadre du Comité de Pilotage du Contrat de ville d’Aubagne au titre de la programmation 2023,
VU l’examen en Commission Municipale,
Après en avoir délibéré, DECIDE :
ARTICLE UNIQUE : de VERSER la participation de la Ville d’Aubagne aux organismes porteurs d’actions retenues au titre de la programmation 2023 du Contrat de ville, selon le tableau joint en annexe.
ADOPTE A LA MAJORITE des MEMBRES PRESENTS
Accusé de réception en préfecture
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Reçu le 03/07/2023
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03/07/2023 Délibération n° 002-260623 du Conseil Municipal du 26 juin 2023 (suite)
ABSTENTION(S) : Madame BENASSAYA-NIVET Dominique, Monsieur GRANDJEAN Denis
CONTRE : Madame MELIN Joëlle, Madame MELIN Joëlle mandataire de Madame BOUGEAREL Michèle
POUR EXTRAIT CONFORME
Gérard GAZAY
Maire
Accusé de réception en préfecture
013-211300058-20230626-260623_02-DE
Reçu le 03/07/2023
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03/07/2023