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Document publié le Jeudi 16 mars 2023 par la commune de Donjon.
Lien du pdf (Déliberation - 1692689249 Deliberations du 16 mars 2023)
Thèmes du document : Humanitaire, Collectivités territoriales, Investissement et développement économique,
mmunalt
République Française
Département de l'Allier
Arrondissement de VICHY
Commune de LE DONJON
Nombre de membres en exercice : 15
Nombre de membres présents : 12
Nombre de membres votants : 14
Quorum : 08
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
SEANCE DU 16 MARS 2023
L'an deux mille vingt-trois, le seize mars à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de LE DONJON,
dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la Présidence de Monsieur LABBE Guy, Maire.
Présents : M LABBE Guy — Mme DERIOT Eliane - M DUFOURD Jean-Pierre - Mme COUTY Micheline - SEGAUD
Gilles —- Mme AUGER Marie-Josèphe — Mme GENAUD Françoise - Mme MARIDET Annick - Mme CHABROUX
Marie-Ange —- Mme DENIZOT Agnès - M GEOFFROY Dominique —- Mme MELET Florence.
Absents excusés : MS BARLERIN Franck - M DUBUISSON Florent —- M DUJON Fabrice.
Procuration : M BARLERIN Franck à Mme COUTY Micheline - M DUBUISSON Florent à M LABBE Guy.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 07 mars 2023
Secrétaire de séance : Mme GENAUD Françoise
Transfert de la compétence « Financement du contingent du SDIS de l’Allier » à la communauté
de communes EABL
Vu l’article 19 de la loi du 07 août 2015, dite loi « NOTRé »,
Vu l’article L.1424-35 du Code général des collectivités territoriales relatif aux modalités de calcul et
de répartition des contributions des communes et des EPCI,
Vu l’article L.5211-17 du Code général des collectivités territoriales relatif au transfert de compétences
des communes vers l’intercommunalité,
Vu la délibération n°2023.01.30/13 en date du 30 janvier 2023 de la Communauté de communes
Entr’Allier Besbre et Loire par laquelle elle autorise la prise de la compétence communautaire
supplémentaire « financement du contingent du SDIS de l’Allier » portant exclusivement sur les
dépenses relatives aux contributions obligatoires au SDIS de l'Allier, hors dépenses d'investissement,
en lieu et place des communes membres de la Communauté de communes, à partir du 1er janvier
2023,
Considérant que les conseils municipaux doivent se prononcer sur cette prise de compétence
supplémentaire dans les conditions définies à l’article L. 5211-17 du CGCT,
Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la notification de la délibération du conseil
communautaire de la Communauté de communes Entr’Allier Besbre et Loire en date du 30 janvier
2023 qui propose la prise de compétence supplémentaire « financement du contingent du SDIS de
l'Allier » portant exclusivement sur les dépenses relatives aux contributions obligatoires au SDIS de
l'Allier, hors dépenses d'investissement, par la Communauté de communes Entr’Allier Besbre et Loire
Dake de gublialbon . ÀAl Hunt ‘do en lieu et place de ses communes membres, à partir du 1er janvier 2023.
Il précise que, dans le cadre de la loi NOTRé, promulguée le 7 août 2015, un amendement a été voté
afin de permettre le transfert des contributions au budget des SDIS aux EPCI qui n'étaient pas
compétents ou créés après la loi du 3 mai 1996 dite de «départementalisation».
Ainsi, lorsqu'une commune transfère, en application de l'article L.1424-35 du CGCT, la compétence en
matière d'incendie et de secours à l’établissement public de coopération intercommunale dont elle est
membre, elle continue de siéger au conseil d'administration du service départemental d'incendie et
de secours jusqu'au prochain renouvellement de ce dernier.
Comme prévu à l’article L.1425-35 du CGCT, la contribution de l'EPCI est déterminée en prenant en
compte l'addition des contributions des communes concernées pour l'exercice précédant le transfert
de ces contributions à l'établissement public de coopération intercommunale.
Dans le cas de la Communauté de communes, l’année de référence pour le calcul des charges
communales transférées serait donc 2022. Ainsi, pour les communes, il est à relever que toutes les
hausses possibles de contingent SDIS seront supportées par la Communauté de communes à partir du
transfert de la compétence, à savoir dès l’année 2023. Au regard des propositions des contributions
communales estimatives avancées par le SDIS de l'Allier au titre de l’année 2023, la Communauté de
communes supporterait une augmentation de 5,92% en cas d'adoption du transfert de cette
compétence.
Aussi, dans le cadre de l'optimisation des ressources de la Communauté de communes, il est proposé
aux communes de transférer leur compétence « financement du contingent au SDIS » afin d'augmenter
le Coefficient d’Intégration Fiscale (CIF) de la Communauté de communes et par voie de conséquence
le montant de sa Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) attendue.
Ce transfert de compétence n'a en réalité aucune incidence sur la fiscalité ou autres recettes perçues
par les communes.
L'évaluation des transferts de charges qui sera réalisée par la Commission Locale d’Evaluation des
Charges Transférées (CLECT) conduira pour les communes membres et pour la Communauté à une
totale neutralité financière.
Les conseils municipaux et le conseil communautaire doivent se prononcer sur le transfert de cette
compétence. Celui-ci est opéré dans les conditions de l’article L. 5211-17 du CGCT c’est-à-dire par
délibérations concordantes de l'organe délibérant de l’EPCI et des conseils municipaux se prononçant
dans les conditions de majorité requise pour la création de l'établissement public de coopération
intercommunale (2/3 des communes représentant la moitié de la population totale ou l'inverse dont
l'accord de la commune la plus peuplée si elle représente au moins le quart de la population totale).
Le conseil municipal de chaque commune membre dispose d'un délai de trois mois, à compter de la
notification au maire de la commune de la délibération de l'organe délibérant de l'établissement public
de coopération intercommunale, pour se prononcer sur les transferts proposés. A défaut de
délibération dans ce délai, sa décision est réputée favorable. La modification statutaire est constatée
par arrêté préfectoral.
OUI CET EXPOSE ET APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, A L'UNANIMITE :
Pour : 14 - Contre : 0 - Abstentions : O e Approuve la prise de la compétence communautaire supplémentaire « financement du
contingent du SDIS de l'Allier » portant exclusivement sur les dépenses relatives aux
contributions obligatoires au SDIS de l'Allier, hors dépenses d'investissement, par la
Communauté de communes Entr’Allier Besbre et Loire en lieu et place des communes
membres, à partir du 1° janvier 2023.
e Autorise le Maire ou son représentant à notifier la présente délibération à la Communauté
de communes et à signer tout document se rapportant à l’affaire.
Pour extrait conforme,
Le Maire, La secrétaire de séance,
Guy LABBE Françoise GENAUD Dale d& gubhcahto : AUol 2573
République Française
Département de l'Allier
Arrondissement de VICHY
Commune de LE DONJON
Nombre de membres en exercice : 15
Nombre de membres présents : 12
Nombre de membres votants : 14
Quorum : 08
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
SEANCE DU 16 MARS 2023
L'an deux mille vingt-trois, le seize mars à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de LE DONJON,
dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la Présidence de Monsieur LABBE Guy, Maire.
Présents : M LABBE Guy — Mme DERIOT Eliane —- M DUFOURD Jean-Pierre - Mme COUTY Micheline - SEGAUD
Gilles —- Mme AUGER Marie-Josèphe — Mme GENAUD Françoise —- Mme MARIDET Annick — Mme CHABROUX
Marie-Ange — Mme DENIZOT Agnès - M GEOFFROY Dominique — Mme MELET Florence.
Absents excusés : MS BARLERIN Franck — M DUBUISSON Florent —- M DUJON Fabrice.
Procuration : M BARLERIN Franck à Mme COUTY Micheline - M DUBUISSON Florent à M LABBE Guy.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 07 mars 2023
Secrétaire de séance : Mme GENAUD Françoise
Approbation du compte de gestion 2022 — Budget principal
M le Maire rappelle que le compte de gestion dressé par le Trésorier municipal constitue la réédition
des comptes du comptable à l’ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif.
Après s'être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2022 et les décisions modificatives qui s’y
rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des
mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le
Receveur, accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif,
du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer.
Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant
au bilan de l’exercice 2021, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement
ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans
ses écritures,
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment
justifiées,
OUI CET EXPOSE ET APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, À LA MAJORITE :
Pour : 11 - Contre : 03 (Mmes DENIZOT Agnès — MELET Florence et M GEOFFROY Dominique) -
Abstentions : 0 e Approuve le Compte de Gestion du Trésorier municipal pour l'exercice 2022. Ce compte de
gestion, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa
part sur la tenue des comptes.
Pour extrait conforme,
Le Maire, La secrétaire de séance,
Guy LABBE Françoise GENAUD Dale d puolcalon : Alloul 223
République Française
Département de l'Allier
Arrondissement de VICHY
Commune de LE DONJON
Nombre de membres en exercice : 15
Nombre de membres présents : 12
Nombre de membres votants : 13
Quorum : 08
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
SEANCE DU 16 MARS 2023
L'an deux mille vingt-trois, le seize mars à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de LE DONJON,
dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la Présidence de Monsieur LABBE Guy, Maire.
Présents : M LABBE Guy — Mme DERIOT Eliane —- M DUFOURD Jean-Pierre - Mme COUTY Micheline - SEGAUD
Gilles —- Mme AUGER Marie-Josèphe - Mme GENAUD Françoise —- Mme MARIDET Annick —- Mme CHABROUX
Marie-Ange — Mme DENIZOT Agnès - M GEOFFROY Dominique — Mme MELET Florence.
Absents excusés : MS BARLERIN Franck — M DUBUISSON Florent —- M DUJON Fabrice.
Procuration : M BARLERIN Franck à Mme COUTY Micheline —- M DUBUISSON Florent à M LABBE Guy.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 07 mars 2023
Secrétaire de séance : Mme GENAUD Françoise
Approbation du compte administratif 2022 — Budget principal |
M le Maire ne prend pas part à la délibération
INVESTISSEMENT
Dépenses Prévu : 1 096 333.00 €
Réalisé : 867 076.61 €
Reste à réaliser : 192 431.00 €
Recettes Prévu : 1 096 333.00 €
Réalisé : 669 234.03 €
Reste à réaliser : 247 172.00 €
FONCTIONNEMENT
Dépenses Prévu : 1 349 981.00 €
Réalisé : 1 179.699.25 €
Recettes Prévu : 1 349 981.00 €
Réalisé : 1 389 066.53 € Résultat de clôture de l’exercice
Investissement : - 197 842.58€
Fonctionnement : 209 367.28 €
Résultat global : 11 524.70 €
OUI CET EXPOSE ET APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, A LA MAIJORITE :
Pour : 10 - Contre : 03 (Mmes DENIZOT Agnès — MELET Florence et M GEOFFROY Dominique) -
Abstentions : 0
e __ Approuve le Compte administratif 2022, - Commune, tel que présenté par M le Maire.
Pour extrait conforme,
Le Maire, La secrétaire de séance,
Guy LABBE Françoise GENAUD Dale de peblcalhun : AUIOGI 2023
République Française
Département de l'Allier
Arrondissement de VICHY
Commune de LE DONJON
Nombre de membres en exercice : 15
Nombre de membres présents : 12
Nombre de membres votants : 14
Quorum : 08
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
SEANCE DU 16 MARS 2023
L’an deux mille vingt-trois, le seize mars à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de LE DONJON,
dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la Présidence de Monsieur LABBE Guy, Maire.
Présents : M LABBE Guy —- Mme DERIOT Eliane - M DUFOURD Jean-Pierre —- Mme COUTY Micheline - SEGAUD
Gilles - Mme AUGER Marie-Josèphe —- Mme GENAUD Françoise - Mme MARIDET Annick — Mme CHABROUX
Marie-Ange — Mme DENIZOT Agnès - M GEOFFROY Dominique — Mme MELET Florence.
Absents excusés : MS BARLERIN Franck - M DUBUISSON Florent - M DUJON Fabrice.
Procuration : M BARLERIN Franck à Mme COUTY Micheline - M DUBUISSON Florent à M LABBE Guy.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 07 mars 2023
Secrétaire de séance : Mme GENAUD Françoise
Affectation des résultats 2022 - Budget principal
Excédent de fonctionnement de 10 897.91 €
Excédent N-1 reporté : 198 469.37 €
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 209 367 28€
Un déficit d'investissement de : 197 842.58 €
Un excédent des restes à réaliser de : 54 741.00 €
Soit un besoin de financement de : 143 101.58 €
Résultat d'exploitation au 31.12.2022 : excédent 209 367.28 €
Affectation complémentaire en réserve (1068) 43 101.58 €
Résultat reporté en fonctionnement (002) 166 265.70 €
Résultat d'investissement reporté (001) — Déficit 197 842,58 € OUI CET EXPOSE ET APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, À LA MAJORITE :
Pour : 11 - Contre : 03 (Mmes DENIZOT Agnès — MELET Florence et M GEOFFROY Dominique) -
Abstentions : 0
e _Approuve l'affectation des résultats 2022, - Commune, tel que proposés ci-dessus.
Pour extrait conforme,
Le Maire, La secrétaire de séance,
Guy LABBE Françoise GENAUD
> Dole de publcalien : AUloUl 2623
République Française
Département de l'Allier
Arrondissement de VICHY
Commune de LE DONJON
Nombre de membres en exercice : 15
Nombre de membres présents : 12
Nombre de membres votants : 14
Quorum : 08
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
SEANCE DU 16 MARS 2023
L'an deux mille vingt-trois, le seize mars à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de LE DONJON,
dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la Présidence de Monsieur LABBE Guy, Maire.
Présents : M LABBE Guy - Mme DERIOT Eliane - M DUFOURD Jean-Pierre - Mme COUTY Micheline - SEGAUD
Gilles - Mme AUGER Marie-Josèphe — Mme GENAUD Françoise —- Mme MARIDET Annick —- Mme CHABROUX
Marie-Ange — Mme DENIZOT Agnès - M GEOFFROY Dominique — Mme MELET Florence.
Absents excusés : MS BARLERIN Franck — M DUBUISSON Florent — M DUJON Fabrice.
Procuration : M BARLERIN Franck à Mme COUTY Micheline —- M DUBUISSON Florent à M LABBE Guy.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 07 mars 2023
Secrétaire de séance : Mme GENAUD Françoise
Approbation du compte de gestion 2022 — Budget assainissement collectif
M le Maire rappelle que le compte de gestion (budget assainissement collectif) dressé par le Trésorier
municipal constitue la réédition des comptes du comptable à l’ordonnateur. Il doit être voté
préalablement au compte administratif. Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2022
et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail
des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, de
mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur, accompagné des états de développement des
comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer.
Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant
au bilan de l’exercice 2021, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement
ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans
ses écritures,
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment
justifiées, OUI CET EXPOSE ET APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, A L'UNANIMITE :
Pour : 14 - Contre : 0 - Abstention : 0
e _ Approuve l'affectation des résultats 2022, (budget annexe assainissement), tel que proposé
ci-dessus.
Pour extrait conforme,
Le Maire, La secrétaire de séance,
Guy LABBE Françoise GENAUD
ie Dale de pabbcalien .... All 2623
République Française
Département de l'Allier
Arrondissement de VICHY
Commune de LE DONJON
Nombre de membres en exercice : 15
Nombre de membres présents : 12
Nombre de membres votants : 13
Quorum : 08
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
SEANCE DU 16 MARS 2023
L'an deux mille vingt-trois, le seize mars à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de LE DONJON,
dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la Présidence de Monsieur LABBE Guy, Maire.
Présents : M LABBE Guy —- Mme DERIOT Eliane —- M DUFOURD Jean-Pierre — Mme COUTY Micheline - SEGAUD
Gilles —- Mme AUGER Marie-Josèphe - Mme GENAUD Françoise - Mme MARIDET Annick — Mme CHABROUX
Marie-Ange — Mme DENIZOT Agnès - M GEOFFROY Dominique —- Mme MELET Florence.
Absents excusés : MS BARLERIN Franck —- M DUBUISSON Florent - M DUJON Fabrice.
Procuration : M BARLERIN Franck à Mme COUTY Micheline - M DUBUISSON Florent à M LABBE Guy.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 07 mars 2023
Secrétaire de séance : Mme GENAUD Françoise
Approbation du compte administratif 2022 — Budget annexe assainissement
M le Maire ne prend pas part à la délibération
INVESTISSEMENT
Dépenses Prévu : 219 110.00 €
Réalisé : 109 629.26 €
Reste à réaliser : 106 803.00 €
Recettes Prévu : 219 110.00 €
Réalisé : 112 616.05 €
Reste à réaliser : 68 351.00 €
FONCTIONNEMENT
Dépenses Prévu : 140 853.00 €
Réalisé : 96 284.80 €
Recettes Prévu : 140 853.00 €
Réalisé : 131 395.39 € Résultat de clôture de l’exercice
Investissement : excédent 2 986.79 €
Fonctionnement : excédent 35 110.59 €
Résultat global : 38 097.38 €
OUI CET EXPOSE ET APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, A L'UNANIMITE :
Pour : 13 - Contre : 0 - Abstentions : 0
e Approuve le Compte administratif 2022, (budget annexe assainissement), tel que présenté
par M le Maire.
Pour extrait conforme,
Le Maire, La secrétaire de séance,
Guy LABBE Françoise GENAUD Dale do peblcalon Aû loùl262'3
République Française
Département de l'Allier
Arrondissement de VICHY
Commune de LE DONJON
Nombre de membres en exercice : 15
Nombre de membres présents : 12
Nombre de membres votants : 14
Quorum : 08
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
SEANCE DU 16 MARS 2023
L'an deux mille vingt-trois, le seize mars à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de LE DONJON,
dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la Présidence de Monsieur LABBE Guy, Maire.
Présents : M LABBE Guy — Mme DERIOT Eliane — M DUFOURD Jean-Pierre - Mme COUTY Micheline - SEGAUD
Gilles —- Mme AUGER Marie-Josèphe — Mme GENAUD Françoise - Mme MARIDET Annick — Mme CHABROUX
Marie-Ange — Mme DENIZOT Agnès - M GEOFFROY Dominique —- Mme MELET Florence.
Absents excusés : MS BARLERIN Franck - M DUBUISSON Florent - M DUJON Fabrice.
Procuration : M BARLERIN Franck à Mme COUTY Micheline - M DUBUISSON Florent à M LABBE Guy.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 07 mars 2023
Secrétaire de séance : Mme GENAUD Françoise
Affectation des résultats 2022 — Budget annexe assainissement
Excédent de fonctionnement de 27 403.83 €
Excédent N-1 reporté : 7 706.76 €
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 35 110.59 €
Un excédent d'investissement de : 2 986.79 €
Un déficit des restes à réaliser de : 38 452.00 €
Soit un besoin de financement de : 35 465.21 €
Résultat d'exploitation au 31.12.2022 : excédent 35 110.59 €
Affectation complémentaire en réserve (1068) 35 110.59 €
Résultat reporté en fonctionnement (002) 0.00 €
Résultat d'investissement reporté (001) — Excédent 2 986.79 € OUI CET EXPOSE ET APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’'UNANIMITE :
Pour : 14 - Contre : 0 - Abstentions : O0
e Approuve l'affectation des résultats 2022, (budget annexe assainissement), tels que
proposés ci-dessus.
Pour extrait conforme,
Le Maire, La secrétaire de séance,
Guy LABBE Françoise GENAUD Duke de publhcalen: A4lo4 2623
République Française
Département de l'Allier
Arrondissement de VICHY
Commune de LE DONJON
Nombre de membres en exercice : 15
Nombre de membres présents : 12
Nombre de membres votants : 13
Quorum : 08
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
SEANCE DU 16 MARS 2023
L'an deux mille vingt-trois, le seize mars à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de LE DONJON,
dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la Présidence de Monsieur LABBE Guy, Maire.
Présents : M LABBE Guy - Mme DERIOT Eliane — M DUFOURD Jean-Pierre - Mme COUTY Micheline - SEGAUD
Gilles —- Mme AUGER Marie-Josèphe — Mme GENAUD Françoise —- Mme MARIDET Annick —- Mme CHABROUX
Marie-Ange — Mme DENIZOT Agnès - M GEOFFROY Dominique —- Mme MELET Florence.
Absents excusés : MS BARLERIN Franck — M DUBUISSON Florent —- M DUJON Fabrice.
Procuration : M BARLERIN Franck à Mme COUTY Micheline — M DUBUISSON Florent à M LABBE Guy.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 07 mars 2023
Secrétaire de séance : Mme GENAUD Françoise
Détermination de la taxe de raccordement suite à des extensions de réseaux
Mme GENAUD Françoise ne prend pas part à la délibération car elle est concernée par celle-
ci.
Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal qu’une extension du réseau
d'assainissement collectif a été faite et qu’il serait nécessaire maintenant de fixer le montant
de la taxe de raccordement pour les usagers cocnernés, en tenant compte du coût des travaux
supporté par la commune.
Il précise que cette taxe de raccordement est exigible dès lors que le terrain est raccordable
au réseau, et cela même si le propriétaire dispose d’un délai de 2 ans pour se raccorder
effectivement.
La taxe de raccordement est exigible par branchement, étant précisé qu’un branchement ne
doit recueillir les eaux usées que d’un seul immeuble. OUI CET EXPOSE ET APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, A L'UNANIMITE :
Pour : 13 - Contre : 0 - Abstentions : 0
e Fixe les taxes de raccordement comme suit :
o Pour le « 7 Rue Emile Guillaumin » à 1722.60 € (35 ml)
o Pour le « 9 Rue Emile Guillaumin » à 584.94€ (1.5 ml).
e Autorise M le Maire à signer tout document utile.
Pour extrait conforme,
Le Maire, La secrétaire de séance
Guy LABBE Françoise GENAUD Dale de publcaken: 4410412023
République Française
Département de l’Allier
Arrondissement de VICHY
Commune de LE DONJON
Nombre de membres en exercice : 15
Nombre de membres présents : 12
Nombre de membres votants : 14
Quorum : 08
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
SEANCE DU 16 MARS 2023
L'an deux mille vingt-trois, le seize mars à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de LE DONJON,
dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la Présidence de Monsieur LABBE Guy, Maire.
Présents : M LABBE Guy —- Mme DERIOT Eliane - M DUFOURD Jean-Pierre —- Mme COUTY Micheline - SEGAUD
Gilles —- Mme AUGER Marie-Josèphe — Mme GENAUD Françoise —- Mme MARIDET Annick - Mme CHABROUX
Marie-Ange — Mme DENIZOT Agnès - M GEOFFROY Dominique — Mme MELET Florence.
Absents excusés : MS BARLERIN Franck — M DUBUISSON Florent - M DUJON Fabrice.
Procuration : M BARLERIN Franck à Mme COUTY Micheline —- M DUBUISSON Florent à M LABBE Guy.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 07 mars 2023
Secrétaire de séance : Mme GENAUD Françoise
Régularisation des charges 2022 de la Maison de santé
Comme chaque année il serait nécessaire de fixer la régularisation des charges de la Maison de Santé
pour chaque professionnel. Elles se décomposent comme suit pour l’année 2022 :
1 589.72 € pour le cabinet d’infirmières
2 080.57 € pour le docteur THOMAS Audrey
1 696.21 € pour le docteur LORINCZ Maria
3 903.44 € pour la SCP DELPECH-LEDUC
3 404.60 € pour Mme CYRULIK Bogumila
Compte tenu de la forte augmentation de la régularisation par rapport aux années
antérieures, due à la crise de l'énergie, M le Maire propose de réclamer la moitié de la
régularisation au 01.04.2023 et la seconde au 01.07.2023. OUI CET EXPOSE ET APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’'UNANIMITE :
Pour : 14 - Contre : 0 - Abstentions : O
e Autorise la régularisation des charges pour l’année 2022 comme décrit ci-dessus.
e Autorise le règlement en deux fois, soit au 01.04.2023 et le second au 01.07.2023
Pour extrait conforme,
Le Maire, La secrétaire de séance, Guy LABBE Françoise GENAUD Dale de psblcabon : AG loll 2023
République Française
Département de l'Allier
Arrondissement de VICHY
Commune de LE DONJON
Nombre de membres en exercice : 15
Nombre de membres présents : 12
Nombre de membres votants : 14
Quorum : 08
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
SEANCE DU 16 MARS 2023
L'an deux mille vingt-trois, le seize mars à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de LE DONJON,
dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la Présidence de Monsieur LABBE Guy, Maire.
Présents : M LABBE Guy - Mme DERIOT Eliane - M DUFOURD Jean-Pierre - Mme COUTY Micheline - SEGAUD
Gilles - Mme AUGER Marie-Josèphe — Mme GENAUD Françoise —- Mme MARIDET Annick —- Mme CHABROUX
Marie-Ange - Mme DENIZOT Agnès - M GEOFFROY Dominique —- Mme MELET Florence.
Absents excusés : MS BARLERIN Franck —- M DUBUISSON Florent —- M DUJON Fabrice.
Procuration : M BARLERIN Franck à Mme COUTY Micheline — M DUBUISSON Florent à M LABBE Guy.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 07 mars 2023
Secrétaire de séance : Mme GENAUD Françoise
Mise en vente de pavés autobloquants
M le Maire explique à l'assemblée que suite aux travaux du CCAB, des pavés autobloquants ont été
déposés et pourraient être mis en vente. Il y en a environ 150 M2.
M le Maire demande donc de déterminer le prix de vente sachant qu’un M? neuf coute
actuellement 16.50 €.
OUI CET EXPOSE ET APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, A L'UNANIMITE :
Pour : 14 - Contre : 0 - Abstentions : O
e Fixe le prix de vente du M? de pavés autobloquants à 8 €, à prendre sur place.
e Autorise M le Maire à procéder à la vente.
Pour extrait conforme,
Le Maire, La secrétaire de séance,
Guy LABBE Françoise GENAUD Dal de publcaben AUltOU 2022
République Française
Département de l'Allier
Arrondissement de VICHY
Commune de LE DONJON
Nombre de membres en exercice : 15
Nombre de membres présents : 12
Nombre de membres votants : 14
Quorum : 08
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
SEANCE DU 16 MARS 2023
L'an deux mille vingt-trois, le seize mars à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de LE DONJON,
dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la Présidence de Monsieur LABBE Guy, Maire.
Présents : M LABBE Guy —- Mme DERIOT Eliane - M DUFOURD Jean-Pierre - Mme COUTY Micheline - SEGAUD
Gilles - Mme AUGER Marie-Josèphe —- Mme GENAUD Françoise —- Mme MARIDET Annick - Mme CHABROUX
Marie-Ange - Mme DENIZOT Agnès - M GEOFFROY Dominique — Mme MELET Florence.
Absents excusés : MS BARLERIN Franck - M DUBUISSON Florent - M DUJON Fabrice.
Procuration : M BARLERIN Franck à Mme COUTY Micheline —- M DUBUISSON Florent à M LABBE Guy.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 07 mars 2023
Secrétaire de séance : Mme GENAUD Françoise
Création d’un groupement de commandes entre la communauté de communes
EABL et ses membres
M le Maire fait part d’un courrier provenant de la communauté de communes EABL, informant
de la création d’un groupement de commandes entre la communauté et ses communes
membres, afin de réaliser des économies d'échelle sur les achats récurrents.
M le Maire propose donc d’adhérer à ce groupement étant précisé qu’en cas d'adhésion, la
commune restera libre de participer ou non aux différentes procédures d’achat qui seront
lancées.
OUI CET EXPOSE ET APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’'UNANIMITE :
Pour : 14 - Contre : 0 - Abstentions : 0
e Décide d’adhérer au groupement de commandes créé par la communauté de
communes EABL
e Autorise M le Maire à signer tout document utile, et notamment la convention
Le Maire, La secrétaire de séance,
Françoise GENAUD Guy LABBE Dole d publeaken AtloulRs23
République Française
Département de l'Allier
Arrondissement de VICHY
Commune de LE DONJON
Nombre de membres en exercice : 15
Nombre de membres présents : 12
Nombre de membres votants : 14
Quorum : 08
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
SEANCE DU 16 MARS 2023
L'an deux mille vingt-trois, le seize mars à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de LE DONJON,
dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la Présidence de Monsieur LABBE Guy, Maire.
Présents : M LABBE Guy —- Mme DERIOT Eliane — M DUFOURD Jean-Pierre - Mme COUTY Micheline - SEGAUD
Gilles - Mme AUGER Marie-Josèphe — Mme GENAUD Françoise - Mme MARIDET Annick - Mme CHABROUX
Marie-Ange —- Mme DENIZOT Agnès - M GEOFFROY Dominique - Mme MELET Florence.
Absents excusés : MS BARLERIN Franck - M DUBUISSON Florent —- M DUJON Fabrice.
Procuration : M BARLERIN Franck à Mme COUTY Micheline —- M DUBUISSON Florent à M LABBE Guy.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 07 mars 2023
Secrétaire de séance : Mme GENAUD Françoise
Soutien aux populations de Turquie et de Syrie touchées par les séismes
Face aux séismes dévastateurs qui ont touchés la Turquie et la Syrie le 7 février dernier, l'Association des Maires
de France s’est mobilisé pour soutenir les populations sinistrées.
L'AMF soutient les actions humanitaires sur le terrain et notamment les opérations de l'ONG française ACTED,
dont elle est partenaire et qui est présente dans la région. Ces opérations visent à apporter une aide humanitaire
d'urgence dans les deux pays.
Elle s'associe également à la réhabilitation des collectivités ayant subi d'importants dégâts matériels en créant
un fonds de solidarité dédié en partenariat avec Cités Unies France.
M le Maire propose donc de verser une subvention de 1 000 €
OUI CET EXPOSE ET APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’'UNANIMITE :
Pour : 14 - Contre : 0 - Abstentions : 0
e Décide de verser la somme de 1 000 € (mille euros) en s’associant à la réhabilitation
des collectivités, en abondant un fonds de solidarité dédié, en partenariat avec Cités
Unies France.
Le Maire, La secrétaire de séance,
Guy LABBE Françoise GENAUD RE à nn oc
République Française
Département de l'Allier
Arrondissement de VICHY
Commune de LE DONJON
Nombre de membres en exercice : 15
Nombre de membres présents : 12
Nombre de membres votants : 14
Quorum : 08
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
SEANCE DU 16 MARS 2023
L'an deux mille vingt-trois, le seize mars à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de LE DONJON,
dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la Présidence de Monsieur LABBE Guy, Maire.
Présents : M LABBE Guy —- Mme DERIOT Eliane - M DUFOURD Jean-Pierre —- Mme COUTY Micheline - SEGAUD
Gilles —- Mme AUGER Marie-Josèphe — Mme GENAUD Françoise —- Mme MARIDET Annick — Mme CHABROUX
Marie-Ange — Mme DENIZOT Agnès - M GEOFFROY Dominique — Mme MELET Florence.
Absents excusés : MS BARLERIN Franck — M DUBUISSON Florent — M DUJON Fabrice.
Procuration : M BARLERIN Franck à Mme COUTY Micheline - M DUBUISSON Florent à M LABBE Guy.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 07 mars 2023
Secrétaire de séance : Mme GENAUD Françoise
Demande de subvention au SDE 03 suite au remplacement d’une chaudière à la gendarmerie
M le Maire explique au Conseil Municipal qu'il a été nécessaire de remplacer, en urgence une chaudière
murale à la gendarmerie pour un montant HT de 3 355.15 €, soit 4 026.18 € TTC.
M le Maire informe l'assemblée qu’une subvention de 20% du montant HT, pourrait être sollicitée
auprès du SDEO3.
OUI CET EXPOSE ET APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’'UNANIMITE :
Pour : 14 - Contre : 0 - Abstentions : 0
e Autorise M le Maire à solliciter le SDE 03 pour l’obtention d’une subvention de 20%
du montant HT des équipements, soit : 671.03 €.
e _Approuve le plan de financement suivant :
o Montant HT de la dépense : 3355.15 €
o Subvention SDE 03: 671.03 €
o Autofinancement : 2 684.12 € e Autorise M le Maire à signer tout document nécessaire à la réalisation de cette
opération.
Le Maire, La secrétaire de séance,
Guy LABBE Françoise GENAUD