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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C091 09 2022 1)
Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 26 SEPTEMBRE 2022
AMENAGEMENT DURABLE DU TERRITOIRE - HABITAT - URBANISME FONCIER - PRET A TAUX ZERO DE LA CAN : BONIFICATIONS AUX ETABLISSEMENTS BANCAIRES PARTENAIRES DE SEPT PRETS D'ACCESSION A LA PROPRIETE
ANNEXE 1
Demandeurs Adresses des projets immobiliers Types d’opérations Montants d’opérations
Montants
PTZ CAN
Montants intérêts
PTZ CAN *
Aide forfaitaire
complémentaire
Logement 1 Lotissement « La Chaume aux Bêtes »
MAGNE
Achat d’un terrain et construction d’une maison
individuelle (lot n°20)
209 486 € 10 000 € 2 000 € -
Logement 2 6 rue Pierre Loti
NIORT
Achat d’un logement ancien avec travaux
d’économie d’énergie
239 052 € 22 500 € 3 500 € 2 000 €
Logement 3 Lotissement « La Grosse Pierre »
AMURE
Achat d’un terrain et construction d’une maison
individuelle (lot n°4)
206 999 € 14 000 € 2 500 € -
Logement 4 Lotissement « La Chaume aux Bêtes »
MAGNE
Achat d’un terrain et construction d’une maison
individuelle (lot n°5)
146 951 € 10 000 € 2 000 € -
Logement 5 Lotissement « Les Dormelles »
NIORT
Achat d’un terrain et construction d’une maison
individuelle (lot n°7)
194 031 € 10 000 € 2 000 € -
TOTAUX - - - - - -
* Montant estimatif maximal ANNEXE 2
Demandeurs Adresses des projets immobiliers Types d’opérations Montants d’opérations
Montants
PTZ CAN
Montants intérêts
PTZ CAN *
Aide forfaitaire
complémentaire
Logement 6 Lotissement « Le Hameau de Télouze »
NIORT
Achat d’un terrain et construction d’une maison
individuelle (lot n°5)
183 777 € 10 000 € 1 300 € ** -
Logement 7 Lotissement « La Petite Mirandelle »
NIORT
Achat d’un terrain et construction d’une maison
individuelle (lot n°10)
170 105 € 10 000 € 1 300 € ** -
TOTAUX - - 1 350 401 € 86 500 € 14 600 € 2 000 €
* Montant estimatif maximal
** Annule et remplace le dossier validé par délibération du Conseil d’Agglomération du 13 décembre 2021