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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Suze-sur-Sarthe.
Lien du pdf (Arrêté - 011 2025 stationnement interdit au port fermeture camping)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports,
DEPARTEMENT DE LA SARTHE N° 0711/2025 ARRONDISSEMENT DU MANS COMMUNE DE LA SUZE Mo on Lou D Lo/ol fs Objet: Interdiction d'accès et de stationnement au Port à La Suze/Sarthe LE MAIRE de la Commune de la Suze sur Sarthe, Vu l'article L.2212-2 du code Général des Collectivités Territoriales. Vu les articles R.411-8 et R.411-25 du Code de la Vu l'arrêté ministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation routière. Vu l’article R.610-5 du code pénal. Considérant qu'il appartient au maire d'assurer la sureté, la sécurité des usagers de la voie publique, Considérant tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité de passage dans les rues, places et voies publiques, ARRETE TEMPORAIRE ARTICLE 1 : En raison des précipitations importantes ces dernières heures et peut être à venir, entrainant un début de montée des eaux hors lit de la rivière la Sarthe, notamment au niveau du port et du camping à La Suze sur Sarthe, ce jour 10 janvier 2025 et dans les heures qui viennent. Il est décidé d'interdire l'accès et le stationnement sur l'ensemble de l'emprise constituant le Port, ainsi que la fermeture du camping. ARTICLE 2 : L'accès sera donc interdit à tous les usagers avec la pose d’une barrière sur laquelle un panneau sens interdit type B 1 sera apposé. ARTICLE 3 : Les dispositions définies à l’article 1 du présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de signalisation prévue à l’article 2, c'est-à-dire le 10 octobre 2025 à 15 heures 30 et prendront fin à la décrue de la rivière Sarthe. ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera transmis à Monsieur le Préfet. ARTICLE 5: Les infractions au présent arrêté seront constatées, poursuivies et réprimées conformmément aux lois en vigueur. ARTICLE 6 : La Police Municipale, la Gendarmerie, le chef de Corps et tous les agents de la force publique sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté. ARTICLE 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes ou par l'application Télérecours citoyens dans un délai de deux mois à compter de sa publication. 4 Fait à La Suze sur Sarthe, le 10 janvier 2025. M. Le Maire, 4 E. D’AILLIERES be