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Arrêté - 177 2025 stationnement interdit parking de la halle
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Suze-sur-Sarthe.
Lien du pdf (Arrêté - 177 2025 stationnement interdit parking de la halle)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports,
DEPARTEMENT DE LA SARTHE N° 177/2025 ARRONDISSEMENT DU MANS
COMMUNE DE LA SUZE Mo on Qu L 20/04 PS"
Objet: Interdiction temporaire du stationnement place des Hallsà La Suze.
LE MAIRE de la Commune de la Suze sur Sarthe,
Vu l’article L.2212-2 du code Général des Collectivités Territoriales. Vu les articles R.411-8 et R.411-25 du Code de la
Vu l'arrêté ministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation routière.
Vu l’article R.610-5 du code pénal.
Considérant qu'il appartient au maire d'assurer la sureté, la sécurité des usagers de la voie publique,
Considérant tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité de passage dans les rues, places et voies publiques,
Vu la demande formulée par la société SUNWAVE
ARRETE TEMPORAIRE
ARTICLE _1 : Afin que la société SUNWAVE puisse réaliser une étude de réseaux place des halls à La Suze sur Sarthe, le parking sera totalement interdit au Stationnement durant la journée du 6 mai 2025 et ce à compter de 8 heures, jusqu’à 18 heures ou fin de chantier.
ARTICLE 2 : La mesure décidée prendra effet à la date et heure indiquée et durera le temps des travaux. La signalisation sera mise en place avec des panneaux matérialisant l'interdiction de type B6a1 accompagné du présent arrêté. Une barrière sera également installée avec un affiche jaune plastifiée indiquant l'interdiction et le jour.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera transmis à Monsieur le Préfet.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées, poursuivies et réprimées conformmément aux lois en vigueur.
ARTICLE 5 : La Police Municipale, la Gendarmerie, le chef de Corps et tous les agents de la force publique sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes ou par l'application Télérecours citoyens dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à La Suze sur Sarthe, le 29 avril 2025.
M. Le Maire,
E. D’AILLIERES