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Arrêté - A2026 360AS Reservation de trois places de stationnemen sur le parking Mairie
Document publié le Lundi 14 septembre 2026 par la commune de Meyrargues.
Lien du pdf (Arrêté - A2026 360AS Reservation de trois places de stationnemen sur le parking Mairie)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Assurance,
CNET ARRÊTE DU MAIRE N°A2026-360AS se en date du 14 Septembre 2026
AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
POUR LA RESERVATION DE TROIS PLACES DE STATIONNEMENT
SUR LE PARKING DE LA MAIRIE FACE À L'ENTREE TECHNIQUE
DE LA SALLE DES FETES
SOMMUNE DE MEYRARGUES A PARTIR DU VENDREDI 09 OCTOBRE 2026 JUSQU'AU DIMANCHE 11 OCTOBRE 2026 INCLUS
ASSOCIATION FESTIVAL DE DURANCE
rem
Le Maire de la Commune de Meyrargues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, dans ses articles L.2211-1, L.2212-2, L.2212-5 et
L221841 àL.22136,
Vu le Code de la Route, et notamment son article L.411 à L.411-7,
Vu la requête de l'association «Fest Val de Durance» représentée par Madame Nathalie
BERGERET-BROUSSOULOUX, Présidente, (N°12 Avenue du Clos - 13650 MEYARGUES), sollicite
l'autorisation de réserver quatre places de stationnement sur le parking de la Mairie situé face à
l'entrée technique de la salle des fêtes, à l'occasion du festival de théâtre, qui débutera à partir du
Vendredi 09 Octobre 2026 à 9 heures, jusqu'au Dimanche 11 Octobre 2026 à minuit,
---000---
Considérant qu'en raison de la réservation de trois places de stationnement pour les véhicules de
l'association «Festi Val de Durance» sur le parking de la Mairie de MEYRARGUES (13650), situé.
face à l'entrée technique de la salle des fêtes, il importe de prendre des mesures pour assurer la
sécurité publique, et le stationnement.
ARRETE
Atticle 1°’ : L'association «Fest! Val de Durance» représentée par Madame Nathalie BERGERET-
BROUSSOULOUX, Présidente (N°12 Avenue du Clos - 13650 MEYRARGUES), est autorisée à
occuper trois places de stationnement, sur le parking de la Mairie situé face à l'entrée technique de
la salle des fêtes, à l'occasion du festival de théâtre qui débutera à partir du Vendredi 09 Octobre
2026 à 9 heures jusqu'au Dimanche 11 Octobre 2026 à minuit, En outre, l'Association devra être titulaire d'une police assurance garantissant contre tous risques
éventuels pouvant survenir à l'occasion de cette manifestation
Article 2: La pré signalisation et la signalisation réglementaires seront mises en place par
l'Association «FESTIVAL DE DURANCE», qui devra également afficher la présente sur les lieux
ainsi que le schéma-type et s'assurer de son maintien pendant toute la durée de l'évènement pour
lequel elle est délivrée.
Article 3: Le libre passage des véhicules sanitaires pour assurer la sécurité publique sera
maintenu.
es services de police pourront être amenés à prendre toutes les dispositions utiles pour
assurer la sécurité publique.
Aticle 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif auprès du Maire de
Meyrargues etiou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille (31 rue Jean-
François Leca, 13200 Marseille) ou par le site Télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un
délai de deux mois à compter du jour de sa publication sur le site internet de la commune
Aticle 6 : Le présent arrêté entre en vigueur à compter de l'accomplissement des formalités légales
et réglementaires requises pour le rendre exécutoire.
Monsieur le directeur général des services de la Commune et Monsieur le Commandant de la
Brigade Territoriale de la Gendarmerie de Peyrolles-en-Provence, sont chargés en ce qui les
concerne, de l'application du présent arrêté dont ampliation sera notifiée à l'association «FESTIVAL
DE DURANCE», représentée par Madame Nathalie BERGERET, Présidente.
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