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Arrêté - A2025 243AS Autorisation doccupation du domaine public pour la reservation des places de stationnement sur le parking de la Mairie le 14.06.2025. DIAGONALE
Document publié le Samedi 14 juin 2025 par la commune de Meyrargues.
Lien du pdf (Arrêté - A2025 243AS Autorisation doccupation du domaine public pour la reservation des places de stationnement sur le parking de la Mairie le 14.06.2025. DIAGONALE)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Assurance,
Re ns Come ARRÊTE DU MAIRE N°A2025-243AS nes ‘en date du 26 Mai 2025
AUTORISATION D'OCCUPATION DU COMAINE PUBLIC
POUR LA RESERVATION DES PLACES DE STATIONNEMENT
SUR LE PARKING DE LA MAIRIE DE MEYRARGUES
FACE A L'ENTREE DE LA SALLE DES FETES COMMUNE DE MERARGUES A PARTIR DU SAMEDI 14 JUIN 2025 À 08 HEURES
JUSQU’ À MINUIT
ASSOCIATION DIAGONALE
eco
Le Maire de la Commune de Meyrargues, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, dans ses articles L.2211-1, L.2212-2, L.2212-5 et
L.2213-1 àL.22135, Vu le Code de la Route, et notamment son article L.411 à L.411-7,
Vu la requête de l'Association «DIAGONALE» représentée par Madame Lydie ROSENTHAL, Présidente, (23 Rue Henri Bosco - 13650 MEYARGUES), en date du 06 Juin 2024, sollicite
l'autorisation de réserver les places de parking situées devant la Mairie de MEYRARGUES (13650) jusqu'à l'extrémité du bâtiment de la salle des fêtes, et de faire interdire la circulation, à l'occasion
d'un gala de fin d'année qui aura lieu le Samedi 14 Juin 2025 à partir de 20 heures jusqu’à à minuit,
---000---
Considérant qu'en raison du stationnement des véhicules de l'association DIAGONALE sur le parking de la Mairie de MEYRARGUES (13650) il importe de prendre des mesures pour assurer la sécurité publique, et réglementer la circulation et le stationnement.
ARRETE
Article 1°° : L'Association «DIAGONALE» représentée par Madame Lydie ROSENTHAL, Présidente (23 Rue Henri Bosco - 13650 MEYRARGUES), est autorisée à occuper le Parking de la Mairie situé
face à l'entrée de la salle des fêtes à MEYRARGUES (13650), pour y faire stationner des véhicules de l'association.
Article 2 : Les mesures de réglementation suivantes seront appliquées Le stationnement et la circulation seront interdits à partir du Samedi 14 Juin 2025 à 08 heures
jusqu'à minuit, sur le parking et la voie descendante de la Mairie jusqu'à l'extrémité du bâtiment de
la salle des fêtes, sauf pour les véhicules et équipements des organisateurs de cette manifestation, afin de permettre le bon déroulement de la manifestation.
Al est demandé aux organisateurs de barrer le passage par des véhicules et barrières afin qu'aucun véhicule ne puisse circuler.
En outre, l'Association devra être titulaire d'une police assurance garantissant contre tous risques éventuels pouvant survenir à l'occasion de cette manifestation.
Atticle 3: La pré signalisation et la signalisation réglementaires seront mises en place par l'Association «DIAGONALE», qui devra également afficher la présente sur les lieux ainsi que le
schéma-type et s'assurer de son maintien pendant toute la durée de l'évènement pour lequel elle est délivrée.
Article 4: Le libre passage des véhicules sanitaires pour assurer la sécurité publique sera maintenu
Article 5 : Les services de police pourront être amenés à prendre toutes les dispositions utiles pour assurer la sécurité publique.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif auprès du Maire de Meyrargues etlou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille (31 rue Jean-
François Leca, 13002 Marseille) ou par le site Télérecours citoyens (wwm.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter du jour de sa publication sur le site internet de la commune. Article 7 : Le présent arrêté entre en vigueur à compter de l’accomplissement des formalités légales. etréglementaires requises pour le rendre exécutoire.
Monsieur le directeur général des services de la Commune et Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale de la Gendarmerie de Peyrolles-en-Provence, sont chargés en ce qui les concerne, de l'application du présent arrêté dont ampliation est noïfiée à l'association «DIAGONALE», représentée par Madame Lydie ROSENTHAL, Présidente.
Le Maire,
Fabrice POUSSARDIN.
Par délégation, le directeur général dgs services
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