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Arrêté - A2025 264AS Reservation des places de stationnement sur le parking devant la mairie le 28.06.2025. Rythme AND Dance
Document publié le Samedi 28 juin 2025 par la commune de Meyrargues.
Lien du pdf (Arrêté - A2025 264AS Reservation des places de stationnement sur le parking devant la mairie le 28.06.2025. Rythme AND Dance)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
co een ARRÊTE DU MAIRE N°A2025-264AS tn
en date du 10 Juin 2025
AUTORISATION D'OCCUPATION DU COMAINE PUBLIC
POUR LA RESERVATION DES PLACES DE STATIONNEMENT
% Ë SUR LE PARKING DEVANT LA MAIRIE DE MEYRARGUES
" JUSQU'A L'EXTREMITE DU BATIMENT DE LA SALLE
DES FETES COMMUNE DE MEYRARGUES À PARTIR
DU SAMEDI 28 JUIN 2025
A PARTIR DE 12 HEURES
JUSQU" À MINUIT ASSOCIATION RYTHME AND DANCE
Faecone
Le Maire de la Commune de Meyrargues, VU le Code Général
des Collectivités Territoriales, dans ses articles L.221 1-1, L.2212-2, L.2212-5 et L.2213-1 à L.2213-6,
Vu le Code de la Route, et notamment son article L.411 à L.411-7,
Vu la requête de l'Association «RYTHME AND DANCE» représentée
par Monsieur Stéphane DELFOSSE, Président, (13650 MEYARGUES),
en date du 10 Juin 2025, sollicite l'autorisation de résarver
des places de parking siuées devant la Mairie de MEYRARGUES (13650) jusqu'à l'extrémité du bâtiment
de la salle des fêtes, et de faire interdire la circulation, à l'occasion d'un
gala de fin d'année qui aura lieu le Samedi 28 Juin 2025
à partir de 20 heures jusqu'à à minuit
000---
Gonsidérant qu'en raison du stationnement des véhicules de l'association RYTHME AND DANCE
sure parking de la Mairie de MEVRARGUES (13650), il importe de prendre des mesures pour assurer
la sécurité publique, et réglementer la circulation et le stationnement.
ARRETE
Article L'Association «RYTHME AND DANCE» représentée par Monsieur Stéphane DELFOSSE,
Président (13650 MEYRARGUES), est autorisée à occuper le Parking de la Malte Siué face à
l'entrée de la salle des fêtes à MEYRARGUES (13650), pour y faire stationner des véhicules de l'association.
Article 2 : Les mesures de réglementation suivantes seront appliquées
Le stationnement et la circulation seront interdits à partir du Same Jusqu'à minuit,
sur le parking et la voie descendante de la Mairie jusqu'à l'extrémité du Dätimet de la salle des fêtes,
sauf pour les véhicules et équipements des organisateurs de cette manifestation, fin de permettre le bon déroulement
de la manifestation:
de barter le passage par des véhicules et barrières afin qu'aucun véhicule ne puisse circuler.
En outre, l'Association devra être titulaire d'une police assurance garantissant contre tousrisques éventuels
pouvant survenir à l'occasion de cette manifestation Amticle-3: La
pré signalisation et la signalisation réglementaires seront mises en place par l'Association «RYTHME
AND DANCE», qui devra également afficher la présente sur les lieux ahnai que le schéma-type et s'assurer
de son maintien pendant toute la durée de l'événement pour loquel elle est délivrée.
Article 4: Le lbre passage des véhicules sanitaires pour assurer la sécurilé publique sera maintenu
Article £ : Les services de police pourront être amenés à prendre toutes les disposiions utiles pour assurer
la sécurité publique. Article 6 : Le
présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif auprès du Maire de Meyrargues ellou d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille (31 rue Jean, François Leca, 13002 Marseille)
ou par le site Télérecours citoyens (aww telerecours fr) dans Un délai de deux mois à compter du jour de sa
publication sur le site internet de la commune Article 7 : Le présent arrêté entre en vigueur à compter de l'accomplissement des formalités légales
et réglementaires requises pour le rendre exécutoire,
Monsieur le directeur général des services de la Commune et Monsieur le Commandant de [a
Brigade Territoriale de la Gendarmerie de Peyrolles-en-Provence, sont chargés en ce qui les
concerne, de l'application du présent arrêté dont ampliation est notifiée à l'association «RYTHME
AND DANCE», représentée par Monsieur Stéphane DELFOSSE, Président.
Le Maire,
Fabrice POUSSARDIN.
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