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Procès Verbal - 03 PV 19 12 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Kremlin-Bicêtre.
Lien du pdf (Procès Verbal - 03 PV 19 12 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Démocratie,
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19
DÉCEMBRE
2024
Le
19
décembre
2024
à
19
heures
30,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
du
Kremilin-Bicêtre
se
sont
réunis
à
l'Hôtel
de
Ville,
sous
la
présidence
de
Jean-François
DELAGE,
Maire,
pour
tenir
la
séance
à
laquelle
ils
ont
été
convoqués,
individuellement
et
par
écrit,
le
6
décembre
2024.
Membres
présents :
M.
DELAGE,
M.
RAYMOND,
M.
CHIAKH,
Mme
GESTIN,
M.
ÉDET,
Mme
MUSEUX,
Mme
FOURCADE,
M.
HASSIN,
Mme
ÉTIENNE,
M.
HÉMERY,
Mme
BOCABEILLE,
Mme
THIAM,
Mme
BRICOUT,
M.
TAPA
(à
partir
de
20
heures
32),
M.
GIBLIN,
M.
KHIAR,
M.
BANBUCK,
Mme
DEFRANCE,
Mme
HARTMANN,
M.
RUGGIERI,
Mme
CHIBOUB,
Mme
COUTO,
M.
ZINCIROGLU,
Mme
EL
KRETE,
M.
CHAPPELLIER,
Mme
PARIS,
Mme
BENSETTITI,
M.
AOUDAY.
Membres
représentés
:
.
Mme
AZZOUG
par
Mme
MUSEUX,
M.
TRAORE
par
Mme
GESTIN,
Mme
BASSEZ
par
Mme
ÉTIENNE,
M.
BELAÏNOUSSI
par
M.
BANBUCK
(à
partir
de
20
heures
32),
M.
BOUFRAINE
par
M.
KHIAR,
Mme
BADOC
par
Mme
DEFRANCE,
M.
NICOLLE
par
Mme
HARTMANN.
Membres
absents
:
|
M.
TAPA
(jusqu'à
20
heures
32),
M.
BELAÏNOUSSI
(jusqu'à
20
heures
32)
Secrétaire
de
séance
:
M.
HASSIN
Conformément
à
l’article
L.
2121-17
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le quorum
étant
atteint,
le
Conseil
peut
valablement
délibérer.
Jean-François
DELAGE,
Maire
Mesdames,
messieurs,
chers
collègues,
je
vais
commencer
par
un
hommage.
C’est
avec
une
profonde
émotion
que
nous
rendons
hommage
aujourd'hui
à
M.
Jacky
Dupuis
qui
nous
a
quittés
brutalement
ce
week-end.
Celui-ci
a
dédié
une
grande
partie
de
sa
vie
au
service
de
la
nation.
Engagé
volontaire
dans
la
Marine
nationale,
il a
servi
avec
honneur
et
courage,
participant
à
des
missions
extérieures
marquantes
pour
lesquelles
il a été
décoré
à
de
nombreuses
reprises.
Après
sa
carrière
militaire,
il a
poursuivi
son
engagement
au
sein
du
ministère
des
Armées,
dans
le
service
de
la
poste
interarmées,
avant
de
prendre
sa
retraite
en
2023.
Il
n'a
cependant
jamais
cessé
de
se
consacrer
aux
autres.
En
tant
que
président
départemental
de
la FNAME-OPEX,
il a travaillé
sans
relâche
pour
défendre
les
valeurs
et la mémoire
du
monde
combattant.
Il était
un
visage
familier
lors
des
cérémonies
patriotiques
et
des
forums
des
associations.
Il portait
des
projets
ambitieux
pour
rapprocher
les
générations,
notamment
en
partageant
l'histoire
des
conflits
modernes
avec
les
écoles
de
notre
ville.
Au
nom
du
Conseil
municipal
et
au
nom
de
tous
les
Kremlinois,
j'adresse
nos
pensées
les
plus
sincères
à
sa
famille
et à
ses
proches.
Nous
allons
faire,
je
vous
prie,
mesdames
et
messieurs,
une
minute
de
silence.
Je
vous
remercie.
Je
suspends
la
séance.
19
heures
34
à
19
heures
35
: suspension
de
séance
Jean-François
DELAGE,
Maire
La
séance
est
reprise.
En
ce
début
de
Conseil
municipal,
je souhaitais
faire
également
une
communication
à
l'attention
de
mes
collègues
conseillers
municipaux
et également
des
Kremlinoises
et Kremlinois.
Au
nom
de
notre
Conseil
municipal,
je souhaite
adresser
un
message
de
solidarité
et
de
soutien
à
nos
compatriotes
de
Mayotte
durement
touchés
par
le
passage
du
cyclone
Chido.
Cette
catastrophe
naturelle
a
plongé
de
nombreuses
familles
dans
la détresse,
détruisant
des
habitations,
perturbant
l'accès
à l'eau
potable
et
à
l'électricité,
fragilisant
encore
davantage
un
territoire
déjà
confronté
à
des
difficultés
importantes.
Face
à
cette
épreuve,
je
tiens
à
rappeler
que
Mayotte
est
un
département
français
à
part
entière.
Nos
compatriotes
mahoraises
et
mahorais
ne
doivent
pas
se
sentir
isolés
dans
cette
tragédie.
Nous
savons
combien
la
solidarité
nationale
est
essentielle
en
de
telles
circonstances.
Nous
nous
associons
pleinement
aux
efforts
engagés
pour
reconstruire
et
soutenir
les
populations
affectées.
Depuis
Le
Kremlin-Bicêtre,
nous
voulons
leur
dire
que
nous
ne
les
oublions
pas.
Nos
pensées
accompagnent
celles
et ceux
qui
souffrent.
La
Ville
s'engagera,
comme
de
nombreuses
municipalités,
pour
participer
aux
actions
de
solidarité
pour
que
Mayotte
puisse
se
relever
rapidement.
L'unité
et
la fraternité
doivent
guider
notre
action
face
à ces
événements
dramatiques.
Ce
soir,
j'ai
une
pensée
pour
l'ensemble
de
nos
concitoyens
touchés
par
ce
drame,
les
victimes,
leur
famille,
la
diaspora
mahoraise,
notamment
du
Kremilin-Bicêtre,
qui,
je
le sais,
est
également
touchée
dans
sa
chair.
Je
vous
remercie.
J'ai
une
dernière
communication
à
vous
faire
à
propos
de
GRDF.
Je
tenais
ce
soir
à
attirer
votre
attention
sur
une
situation
préoccupante
concernant
le
site
d'acheminement
de
GRDF
au
Kremlin-Bicêtre.
Nous
avons
récemment
été
alertés
par
les
délégués
syndicaux
du
Comité
social
et économique
de
GRDF
Île-de-France
des
conséquences
du
plan
d'économie
annoncé
par
la direction
de
GRDF
d'un
montant
de
180
millions
d'euros
sur
4 ans.
Ce
plan
qui
implique
des
fermetures
de
sites
en Île-
de-France
menace
directement
106
salariés
du
plateau
d'acheminement
situé
sur
notre
commune,
avenue
de
Fontainebleau.
La
mise
en
œuvre
de
cette
réforme
aurait
des
répercussions
graves.
Elle
fragiliserait
les
vies
des
agents
concernés,
réduirait
le
bassin
d'emplois
local
et,
par
extension,
porterait
atteinte
à
la
qualité
du
service
public
auquel
nous
sommes
tous
attachés.
1/40 Avec
Mathilde
Panot,
députée
de
notre
circonscription
et
mes
collègues
conseillers
départementaux,
Ibrahima
Traoré
et
Fatiha
Aggoune,
nous
avons
pris
l'initiative
de
solliciter
un
rendez-vous
auprès
de
la
directrice
générale
de
GRDF.
Nous
avons
demandé
à
être
reçus
pour
discuter
de
l’avenir
de
ce
site
stratégique
et
de
ses
salariés.
Nous
devons
rester
mobilisés
pour
défendre
nos
services
publics,
l'emploi
local
et
les
conditions
de
travail
des
agents.
Je
vous
remercie.
DÉSIGNATION
DU
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
Jean-François
DELAGE,
Maire
Nous
passons
à
la désignation
d’un
secrétaire
de
séance.
Je
vous
propose
la
candidature
de
M.
Jacques
Hassin.
Je
mets
aux
Voix. Résultat
du
vote
Votants
: 33
Pour:
33
(M.
DELAGE,
M.
RAYMOND,
Mme
AZZOUG,
M.CHIAKH,
Mme
GESTIN,
M.
ÉDET,
Mme
MUSEUX,
Mme
FOURCADE,
M.
HASSIN,
Mme
ÉTIENNE,
M.
HÉMERY,
Mme
BOCABEILLE,
M.
TRAORÉ,
Mme
THIAM,
Mme
BASSEZ,
Mme
BRICOUT,
Mme
BADOC,
Mme
DEFRANCE,
Mme
PARIS,
M.
AOUDAY,
M.
BANBUCK,
M.
NICOLLE,
Mme
HARTMANN,
M.
CHAPPELLIER,
Mme
BENSETTITI,
M.
RUGGIERI,
Mme
CHIBOUB,
Mme
COUTO,
M.
ZINCIROGLU,
Mme
EL
KRETE,
M.
GIBLIN,
M.
BOUFRAINE,
M.
KHIAR)
Absents
: 2 (M.
TAPA,
M.
BELAÏNOUSSI)
Jean-François
DELAGE,
Maire
M.
Jacques
Hassin
est
désigné
secrétaire
de
séance
à
l'unanimité.
APPROBATION
DU
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
7
NOVEMBRE
2024
Jean-François
DELAGE,
Maire
Nous
passons
à
l'approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
7
novembre
2024.
Y
a-t-il
des
interventions
sur
ce
procès-
verbal
? Je
n'en
vois
pas.
Je
mets
aux
voix.
Résultat
du
vote
Votants
: 33
Pour:
33
(M.
DELAGE,
M.
RAYMOND,
Mme
AZZOUG,
M.CHIAKH,
Mme
GESTIN,
M.
ÉDET,
Mme
MUSEUX,
Mme
FOURCADE,
M.
HASSIN,
Mme
ÉTIENNE,
M.HÉMERY,
Mme
BOCABEILLE,
M.
TRAORÉ,
Mme
THIAM,
Mme
BASSEZ,
Mme
BRICOUT,
Mme
BADOC,
Mme
DEFRANCE,
Mme
PARIS,
M.
AOUDAY,
M.
BANBUCK,
M.
NICOLLE,
Mme
HARTMANN,
M.
CHAPPELLIER,
Mme
BENSETTITI,
M.
RUGGIERI,
Mme
CHIBOUB,
Mme
COUTO,
M.
ZINCIROGLU,
Mme
EL
KRETE,
M.
GIBLIN,
M.
BOUFRAINE,
M.
KHIAR)
Absents
: 2
(M.
TAPA,
M.
BELAÏNOUSSI)
Jean-François
DELAGE,
Maire
Le
procès-verbal
est
adopté
à
l'unanimité.
J'ai
été
notifié
que
M.
Belaïnoussi
a
donné
pouvoir
à
Mme
Hartmann.
Or
Mme
Hartmann
a
déjà
le
pouvoir
de
M.
Nicolle.
On
me
dit
que
nous
allons
recevoir
un
autre
pouvoir.
| QUESTIONS
ORALES
Jean-François
DELAGE,
Maire
Je
vais
maintenant
appeler
les
questions
orales
soumises
par
un
certain
nombre
de
conseillers
municipaux.
La
première
question
est
de
Mme
El
Krete.
Nous
vous
écoutons.
Latifa
EL
KRETE
(Groupe
Ensemble
Changeons
Le
KB)
Mesdames,
messieurs,
chers
collègues,
monsieur
le
Maire,
ce
soir,
vous
allez
nous
présenter
une
délibération
relative
au
RIFSEEP
incluant
l'avis
du
Comité
social
territorial
sur
le
sujet.
Cependant,
il
est
à
noter
que
nous
n'avons
jamais
eu
de
précisions
quant
à
la
composition
de
ce
CST,
malgré
le
fait
que
plusieurs
délibérations
s'y
référant
nous
aient
déjà
été
soumises
pour
vote.
Pourriez-vous
donc
nous
éclairer
sur
les
points
suivants
:
—
la
composition
exacte
du
CST
territorial,
notamment
le
collège
d'élus
qui
y
siègent
et
le
nombre
de
représentants,
—
les
groupes
syndicaux
qui
y
sont
représentés
avec
le
détail
de
leur
répartition,
—
les
modalités
de
vote
sur
cette
délibération
(nombre
de
votes
favorables,
de
votes
contre,
d'abstentions,
de
NPPV),
ainsi
que
les
éventuelles
absences.
Ces
informations
sont
essentielles
pour
assurer
une
transparence
totale
à
l'ensemble
des
élus
du
Conseil
municipal
et
nous
permettent
de
disposer
des
éléments
nécessaires
pour
voter
en
connaissance
de
cause
la
délibération
concernée.
Jean-François
DELAGE,
Maire
Ÿ
at-il
des
demandes
d'intervention
?
Non.
Madame
El
Krete,
je
tiens
tout
de
même
à
préciser
que
des
informations
concernant
la
composition
du
CST
vous
ont
déjà
été
transmises
en
Commission
municipale
et
sont
d’ailleurs
dans
le
compte-
rendu
qui
a
été
communiqué.
Comme
précisé,
le
CST
est
présidé
par
moi-même,
c'est-à-dire
par
le
Maire,
et
composé
de
6
élus,
ainsi
que
de
6
représentants
du
personnel.
La
composition
du
CST
fait d’ailleurs
l’objet
d’un
arrêté
du
Maire
consultable
en
Mairie
si
vous
le
souhaitez.
Concernant
les
votes
du
dernier
CST
du
3 décembre,
je
vous
répondrai
également
que
la
réponse
a
été
apportée
en
Commission
et
dans
les
comptes
rendus.
2/40 Le
collège
des
élus
était
favorable
à
l'unanimité.
Dans
le
collège
des
représentants
du
personnel,
il y
avait
3
votes
favorables,
2
abstentions
et
2
votes
contre.
La
deuxième
question
orale
est
adressée
par
Mme
Chiboub.
Nadia
CHIBOUB
(Groupe
Ensemble
Changeons
Le
KB)
Monsieur
le
Maire,
chers
collègues,
mesdames,
messieurs,
un
Conseil
municipal
des
jeunes
a
été
mis
en
place.
Nous
ne
recevons
aucune
information.
Qu'en
est-il
?
Il
serait
intéressant
de
nous
communiquer
un
rapport
avec
les
sujets
traités
et,
plus
généralement,
de
nous
faire
part
d’un
compte-rendu
de
ces
conseils.
Jean-François
DELAGE,
Maire
Y
at-il
des
demandes
d'intervention
sur
cette
question
?
Non.
Madame
Chiboub,
nous
avons
mis
en
place
et
voté
collectivement
fin
2022
la
création
d'un
Conseil
des
jeunes
qui
a
vu
le jour
en
2023.
Ses
premiers
membres
se
sont
réunis
plusieurs
fois
tout
au
long
de
l'année
pour
établir
une
charte
de
fonctionnement,
une
feuille
de
route
et
des
esquisses
de
premières
actions.
Vous
avez
également
pu
voir
que
le Conseil
des
jeunes
a
eu
l'occasion
de
visiter
des
institutions
pour
se
familiariser
avec
leur
fonctionnement,
notamment
une
visite
du
Sénat
qui
a
donné
lieu
à
un
long
article
dans
notre
magazine
municipal
en
mai
dernier.
En
un
an
d'existence,
ce
Conseil
a
évidemment
évolué.
Des
membres
en
sont
partis.
Nous
avons
récemment
lancé
une
campagne
de
candidatures
pour
renouveler
cette
jeune
instance.
Les
bases
sont
posées,
notamment
une
charte
de
fonctionnement.
Le
premier
Conseil
des
jeunes
a travaillé
à
sa
propre
charte
de
fonctionnement.
Nous
attendons
la
prochaine
plénière
de
ce
Conseil
pour
avancer
désormais
vers
les
projets
que
porteront
les jeunes
Kremlinois
engagés
et
qui,
je
l'espère,
nourriront
aussi
nos
débats
en
Conseil
municipal.
La
question
suivante
est
posée
par
Mme
Couto.
Laurence
COUTO
(Groupe
Ensemble
Changeons
Le
KB)
Monsieur
le
Maire,
chers
collègues,
l'avenue
de
Fontainebleau,
axe
majeur
de
notre
commune,
est
aujourd'hui
confrontée
à
des
incivilités
croissantes
et
à
un
aménagement
inadapté
rendant
la
cohabitation
entre
piétons,
cyclistes
et
automobilistes
particulièrement
dangereuse.
Cette
situation
préoccupe
fortement
les
Kremlinois
et soulève
des
questions
sur
la sécurité
et
la
qualité
de
l'espace
public.
Pour
répondre
à
ces
problématiques,
une
reconfiguration
complète
de
cet
espace
public
doit
être
étudiée
très
sérieusement.
Monsieur
le
Maire,
quelles
mesures
concrètes
et
prioritaires
envisagez-vous
de
mettre
en
œuvre
pour
réaménager
et sécuriser
cette
avenue
afin
de
garantir
une
meilleure
cohabitation
entre
les
usagers
et prévenir
tout
risque
d'accident
?
Jean-François
DELAGE,
Maire
Ÿ
a-t-il
des
demandes
d'intervention
sur
cette
question
?
Non.
Madame
Couto,
je
pense
que
nous
sommes
tous
d'accord
ici
sur
le fait que
l'aménagement
actuel
de
l'avenue
de
Fontainebleau
ne
convient
plus
aux
modes
de
déplacement
modernes
et
à
la
nécessité
du
partage
d'espace
en
termes
de
mobilité.
Sur
la
base
des
échanges
de
2021
et
de
la
Commission
extramunicipale
des
mobilités,
comme
nous
le
faisons
aujourd'hui
avec
la
rue
du
Général-Leclerc,
hier
avec
la
rue
Benoît-
Malon
et
demain
place
de
la
République,
nous
nous
engageons
dans
une
adaptation
de
nos
voies
et
de
notre
espace
public
aux
mobilités
douces
tout
en
travaillant
à
l’apaisement
de
notre
environnement
et
à
son
adaptation
aux
handicaps
visuels
et
moteurs.
Des
échanges
sont
en
cours.
J'ai
rencontré
le
mois
dernier
Olivier
Capitanio,
Président
du
Conseil
départemental,
pour
travailler
à
une
nouvelle
avenue
de
Fontainebleau
qui
comprendrait
notamment
une
piste
cyclable
sécurisée.
Nous
attendons
le
retour
des
services
départementaux
pour
travailler
plus
finement
sur
cet
axe.
La
question
suivante
est
posée
par
M.
Zinciroglu.
Lionel
ZINCIROGLU
(Groupe
Ensemble
Changeons
Le
KB)
Monsieur
le
Maire,
chers
collègues,
mesdames
et messieurs,
nous
avons
été
alertés
et sollicités
au
sujet
de
plusieurs
cas
de
harcèlement
moral
survenus
au
sein
des
services
de
la ville du
Kremlin-Bicêtre
sous
la direction
de
M.
Esteban
Piard,
Directeur
général
des
services.
Pour
rappel,
M.
Piard
est
une
figure
reconnue
de
la Ville
du
Kremilin-Bicêtre.
Il a
été
Maire-Adjoint
de
2014
à 2018
et a exercé
les fonctions
de
directeur
de
cabinet
de
juin
2020
à février
2023.
Nous
avons
été
informés
de
plusieurs
situations
préoccupantes,
notamment
de
cas
de
pression
psychologique
et
de
comportements
inappropriés.
L'un
de
ces
dossiers
a
d’ailleurs
conduit
au
dépôt
d’une
plainte.
Monsieur
le
Maire,
pourriez-vous
nous
préciser
quelles
mesures
correctives
et
coercitives
vous
envisagez
de
mettre
en
œuvre
pour
mettre
un
terme
à
ce
type
de
situation
inacceptable
qui
porte
gravement
atteinte
au
bien-être
et aux
conditions
de
travail
du
ou
des
agents
susceptibles
d'être
concernés
?
Jean-François
DELAGE,
Maire
Y
a-t-il
des
interventions
sur
cette
question
?
Toufik
KHIAR
(Groupe
Écologistes
et
Citoyens
du
Kremlin-Bicêtre)
Monsieur
le
Maire,
mesdames
et
messieurs,
en
tant
qu'élu
du
Conseil
municipal,
il est
de
notre
devoir
de
poser
des
questions
et
de
soulever
des
sujets
qui
concernent
la
gestion
des
services
municipaux,
notamment
lorsqu'ils
touchent
à
des
problématiques
aussi
graves
que
le
harcèlement
moral.
Cela
fait
partie
intégrante
de
notre
mandat
et
de
notre
responsabilité
envers
les
agents
et
les
habitants.
Ce
droit,
que
nous
confère
la
loi,
est
inscrit
à
l’article
2121-19
du
Code
des
collectivités
territoriales
qui
stipule
que
tout
membre
du
Conseil
municipal
a
le
droit,
dans
le
cadre
de
ses
fonctions,
d'exprimer
ses
questions,
observations,
propositions
à
l'occasion
des
débats
du
Conseil
municipal.
Poser
une
question
orale,
comme
celle
de
notre
collègue
Lionel
Zinciroglu,
relève
d’un
exercice
légitime
et légal.
Cela
ne
doit
en
aucun
cas
être
perçu
comme
une
attaque
ou
une
mise
en
accusation,
mais
bien
comme
une
démarche
visant
à
clarifier
une
situation
signalée
et
à
garantir
que
des
mesures
appropriées
soient
prises.
3/40 Une
question
légitime,
une
démarche
respectueuse.
La
question
posée
ne
vise
sûrement
pas
à
diffamer,
mais
à
comprendre
ce
qui
est
fait,
ce
qui
est
prévu
et
comment
la
Mairie
assure
que
les
agents
bénéficient
d’un
environnement
de
travail
respectueux.
Nous
avons
tous
à
cœur
le
bien-être
des
agents.
Ce
sont
eux
qui
font
vivre
nos
services
publics.
Il est
important
de
rappeler
que
poser
une
question
sur
des
signalements,
relayés
par
des
agents
ou
par
des
tiers,
n’équivaut
pas
à
des
accusations.
C'est
une
démarche
de
transparence,
de
responsabilité
dans
le
cadre
des
compétences
qui
nous
sont
confiées.
Monsieur
le
Maire,
nous
vous
demandons
aujourd’hui
de
répondre
clairement
à
ces
questions.
Quels
sont
les
dispositifs
qui
existent
pour
recueillir
et traiter
les
signalements
de
harcèlement
dans
les
services
municipaux
?
Quelles
actions
correctives
et
préventives
envisagez-vous
pour
garantir
un
cadre
de
travail
sain
et
respectueux
?
Et,
en
complément,
pour
assurer
une
gestion
transparente
et
apaisée,
nous
suggérons
qu'une
instance
extérieure
soit
mandatée
pour
examiner
ces
signalements
de
matière
impartiale.
Le
Conseil
municipal
est
le
lieu
d'échanges
et
de
débats
démocratiques.
Il est
donc
normal
et
légal
que
des
élus
posent
des
questions,
notamment
sur
des
sujets
aussi
graves.
Nous
avons
aujourd'hui
une
responsabilité
collective,
celle
de
garantir
que
nos
agents
soient
protégés,
respectés,
accompagnés
dans
les
difficultés.
Jean-François
DELAGE,
Maire
Ÿ
a-t-il
d'autres
interventions
?
Je
n’en
vois
pas.
Monsieur
Khiar,
ai-je
un
jour
empêché
qui
que
ce
soit
de
poser
des
questions
?
Monsieur
Zinciroglu,
vous
déformez,
comme
souvent,
la
réalité
et
vous
présentez
comme
des
faits
avérés
ce
qui
n'est
aujourd’hui
qu'une
accusation
faisant
l'objet
d’une
enquête
administrative.
D'ailleurs,
cette
enquête
ne
concerne
même
pas
les
agents
que
vous
nommez
dans
votre
question,
ce
qui
interroge.
Ce
n’est
pas
la
première
fois
que
vous
vous
en
prenez
en
séance
du
Conseil
municipal
à
des
agents
de
la
Ville,
nommément.
Et
c'est
inadmissible.
Ça,
c'est
inadmissible.
Le
seul
que
vous
avez
le
droit
d'attaquer
d'une
certaine
manière,
c'est
moi.
Je
vous
demande
donc
de
laisser
les
agents
de
la
Ville
en
dehors
de
vos
manœuvres.
Ce
type
de
propos
ne
vous
grandit
pas.
Cela
étant
rappelé,
j'ai
effectivement
pris
connaissance
il
y
a
un
mois
d’une
plainte
déposée
par
un
agent
contre
son
supérieur
hiérarchique.
Après
avoir
échangé
avec
l'agent
que
j'ai
reçu,
j'ai
demandé
qu'une
enquête
administrative
soit
conduite.
S'agissant
de
votre
question,
la
Ville
est
particulièrement
attentive
aux
conditions
de
travail
de
l'ensemble
des
agents
et
ne
laissera
jamais
un
agent
en
souffrance
sans
aide.
Vous
n'êtes
toutefois
pas
sans
savoir
qu'une
organisation
administrative
comme
la
nôtre
obéit
à
des
règles
découlant
notamment
du
statut
de
la
fonction
publique
qui
prévoit
des
procédures
d'enquête
contradictoires
et
des
échelles
de
sanction,
si
cela
s'avère
nécessaire.
Ces
règles
s'imposent
à
nous.
Il est
évident
que
nous
n’y
dérogerons
pas.
Si
vous
me
demandez
donc
en
creux
si
un
agent
serait
licencié
du
jour
au
lendemain,
la
réponse
est
non.
Ce
sont
peut-être
les
pratiques
que
vous
défendez,
mais
ce
n’est
pas
le
fonctionnement
de
l'administration
municipale.
Ma
mission
est
de
protéger
les
agents,
qu'ils
dénoncent
des
situations
comme
victimes
ou
qu'ils
soient
accusés
de
faits
qu'ils
contestent.
Ils
peuvent
compter
sur
moi
pour
cela,
dans
un
sens
comme
dans
l’autre,
pour
le
bien
de
chacun.
La
prochaine
question
est
adressée
par
M.
Ruggieri.
Jean-Pierre
RUGGIERI
(Groupe
Ensemble
Changeons
Le
KB)
Juste
avant
de
m'exprimer,
je
signale
un
problème
technique
depuis
plusieurs
conseils
municipaux.
Cela
fonctionne,
mais
le
son
est
de
piètre
qualité.
Dans
le
passé,
on
entendait
les
intervenants.
Là,
j'ai
eu
les
pires
difficultés
à entendre
l'intervention
de
notre
collègue.
Il faudrait
peut-être
faire
un
effort
dans
ce
domaine.
Jean-François
DELAGE,
Maire
Juste
un
petit
conseil.
Ne
touchez
pas
votre
micro
quand
vous
parlez
et
approchez-vous
assez
près.
Jean-Pierre
RUGGIERI
(Groupe
Ensemble
Changeons
Le
KB)
La
question
que
je
pose
aujourd’hui
est
relative
aux
logements
sociaux
gérés
par
KBH.
De
nombreux
locataires
des
logements
sociaux
administrés
par
KBH,
dont
vous
êtes
le
Président,
nous
alertent
régulièrement
sur
l’état
préoccupant
de
leur
cadre
de
vie
marqué
par
une
dégradation
croissante
des
bâtiments.
Parmi
les
problèmes
récurrents
signalés
figurent
des
dégâts
des
eaux,
des
peintures
écaillées,
des
présences
de
moisissures,
des
systèmes
de
ventilation
défaillants,
des
murs
saturés
d'humidité,
un
chauffage
insuffisant,
le
béton
qui
s’érode.
La
liste
n'est
pas
exhaustive.
Face
à
ces
constats
alarmants,
il est
impératif
d'agir
pour
répondre
aux
besoins
des
habitants
et
pour
se
conformer
aux
obligations
légales
en
matière
d'entretien
et
de
rénovation
énergétique
des
bâtiments.
La
loi
«
climat
et
résilience
»
impose
aux
collectivités
locales
l'élaboration
d'un
plan
pluriannuel
de
travaux
visant
à
assurer
la
maintenance
et
la
rénovation
énergétique
des
bâtiments
publics,
notamment
des
logements
sociaux.
L'objectif
est d'atteindre
la neutralité
carbone
à l'horizon
2050.
Outre
son
importance
écologique,
cette
démarche
revêt
également
un
enjeu
social
majeur.
Ces
rénovations
contribuent
à améliorer
la qualité
de
vie
des
habitants
tout
en
les
protégeant
des
effets
du
froid
et
des
vagues
de
chaleur.
Elles
contribuent
aussi
à
baisser
les
charges
des
locataires.
Nous
attendons
donc
que
soit
présenté,
lors
d’un
prochain
Conseil
municipal,
un
plan
pluriannuel
de
rénovation
des
logements
sociaux
et
des
bâtiments
publics.
L'état
actuel
du
patrimoine
géré
par
KBH
est
très
préoccupant.
Il est
de
votre
responsabilité
de
répondre
aux
attentes
légitimes
des
locataires
tout
en
respectant
les
obligations
légales
relatives
à
l'entretien
et
à
la
rénovation
énergétique
du
parc
public.
Jean-François
DELAGE,
Maire
Y
at-il
des
interventions
sur
cette
question
?
Non.
Monsieur
Ruggjieri,
ce
soir,
vous
ne
m'apprenez
rien,
malheureusement.
Je
suis
parfaitement
au
fait de
l’état
de
certaines
résidences
du
parc
locatif
de
KBH
et,
pour
cause,
c'est
notamment
parce
que
le
bailleur
précédent
a
abandonné
ce
parc
et
ses
locataires
pendant
quelques
années
que
nous
avons
décidé
de
reprendre
la
main.
Des
études
sont
en
cours
pour
la
rénovation
des
Hauts-Martinets
et
des
Barnufles.
Les
autres
ensembles
viendront
dans
un
second
temps.
Le
plan
pluriannuel
d'investissement
et
de
travaux
est
en
cours
de
réalisation.
Tout
ne
peut
pas
être
mené
de
front
d'un
seul
coup.
Vous
le
savez
bien.
4/40 Mais
nous
travaillons
avec
les
équipes
de
KBH
à
faire
au
plus
vite
et
bien.
Je
m'étais
engagé
à
faire
un
point
sur
KBH
et
les
travaux
d'ampleur
en
cours
à
N
+1.
Ce
sera
fait
en
début
d'année
prochaine.
La
question
suivante
est
posée
par
Mme
Hartmann.
Maëva
HARTMANN
(Groupe
Le
Kremlin-Bicêtre
en
Avant,
Radical
et
Écologiste)
Monsieur
le
Maire,
chers
collègues,
ma
question
sera
la suivante.
À
ce
jour
et au
vu
des
données
dont
vous
êtes
susceptible
de
disposer
sur
le
nombre
d'adhésions,
ainsi
que
le
profil
des
adhérents,
quel
bilan
tirer
de
la
mutuelle
communale
depuis
sa
mise
en
place
au
Kremlin-Bicêtre
?
Jean-François
DELAGE,
Maire
Y
at-il
des
interventions
sur
cette
question
?
Non.
Je
vous
remercie
pour
cette
question
qui
touche
un
sujet
essentiel,
celui
des
soins
accessibles
à
tous.
Nous
sommes
assez
fiers,
j'avoue,
d’avoir
pu
mettre
en
place
cette
mutuelle
communale
pour
permettre
aux
Kremlinois,
notamment
les
plus
vulnérables,
d'accéder
à
une
couverture
santé
adaptée
et
à
moindre
coût.
De
plus
en
plus
de
villes
mettent
en
place
ces
mutuelles
communales
pour
favoriser
l'accès
aux
soins.
À
ce
jour,
nous
pouvons
dresser
un
bilan.
Selon
les
mots
de
la
mutuelle
elle-même
qui
a
d’autres
villes
dans
son
escarcelle,
ce
sont
de
bons
résultats.
329
personnes
sur
notre
commune
bénéficient
à
ce
jour
de
cette
mutuelle
communale.
Ce
chiffre
témoigne
de
l'utilité
et
de
l'impact
concret
de
ce
dispositif.
177
adhésions
ont
été
enregistrées,
confirmant
l'attractivité
de
l'offre.
52
permanences
ont
été
tenues,
avec
plus
de
300
rendez-vous
réalisés,
pour
informer,
accompagner
et
répondre
aux
besoins
des
habitants.
Une
demi-journée
de
permanence
est
au
moins
assurée
chaque
mois
pour
maintenir
cette
proximité.
Nous
continuons
à
faire
connaître
cette
mutuelle.
Si
des
Kremlinoises
et
des
Kremilinois
qui
nous
écoutent
ce
soir
n’ont
pas
encore
de
mutuelle,
qu'ils
n'hésitent
pas
à
prendre
contact
avec
la
Ville.
On
sera
ravi
de
leur
fournir
toutes
les
informations.
La
question
suivante
est
celle
de
Mme
Bensettiti.
Mounia
BENSETTITI
(Groupe
Le
Kremlin-Bicêtre
en
Avant,
Radical
et
Écologiste)
Monsieur
le
Maire,
chers
collègues,
les
riverains
de
la
rue
du
Général-Leclerc
ont
appris
avec
surprise
la décision
de
supprimer
58
places
de
stationnement
dans
leur
rue
afin
de
créer
une
piste
cyclable
à
double
sens.
Cette
décision
aura
un
impact
significatif
sur
la vie
quotidienne
des
résidents
qui
se
voient
privés
d’un
service
essentiel :
le
stationnement
à
proximité
de
leur
domicile.
Au
regard
de
cette
situation,
nous
vous
sollicitons
afin
de
connaître
les
mesures
compensatoires
que
vous
envisagez
de
mettre
en
place
pour
préserver
le
droit
au
stationnement
résidentiel
des
riverains
de
cette
rue.
Jean-François
DELAGE,
Maire
Y
at-il
des
interventions
sur
cette
question
?
Jean-François
BANBUCK
(Groupe
Le
Kremlin-Bicêtre
en
Avant,
Radical
et
Écologiste)
Nul
n'est
besoin
de
rappeler
la
densité
urbaine
du
bas
de
la
ville
qui
accueille,
de
plus,
un
tissu
de
petits
commerces
qui
drainent
une
clientèle
qui
n’est
pas
que
de
proximité.
Stationner
est
en
effet
de
plus
en
plus
difficile
dans
cette
zone,
quelle
que
soit
l'heure
de
la
journée.
Or
la
situation
va
s’aggraver
puisque
le
nouvel
immeuble
rue
du
14-Juillet,
en
voie
de
terminaison,
sera
sans
parking.
Ultérieurement,
l'immeuble4
place
Jean-Jaurès
ne
comportera
que
20
parkings
pour
29
logements,
plus
un
projet
de
brasserie
qui
est
susceptible
de
drainer
des
personnes
étrangères
au
quartier.
Face
à
cela,
nous
avons
déjà
eu
certes
des
réponses
lors
du
Conseil
municipal
de
juin.
Mme
Étienne
nous
a
déjà
dit
qu'il
n'était
pas
prévu
de
contreparties.
Elle
nous
disait
même
qu'il
n'était
pas
prévu
de
creuser
des
souterrains,
etc.
Sa
réponse
a
été
récemment
et sèchement
réitérée
sur
la
page
Facebook
de
la Ville
à
un
Kremlinois
qui
s’interrogeait
sur
la situation
ainsi
créée.
Réponse
facile
quand
n'on
n'est
pas
soi-même
concerné.
Vous-même,
monsieur
le
Maire,
vous
avez
indiqué,
lors
de
ce
fameux
Conseil
municipal,
que
vous
envisagiez
de
vous
rapprocher
d'Okabé
et
de
son
parking
qui
a,
en
effet,
beaucoup
de
places.
Vous
disiez
même,
dans
votre
intervention,
qu’«
il y aura
des
solutions
pour
la cinquantaine
ou
la
soixantaine
de
places
qui
vont
être
supprimées
».
Et
vous
ajoutiez
: «
Nous
avons
commencé
à
parler
avec
Okabé
de
ces
choses-là
et
de
leur
utilisation
du
parking
».
Force
est
de
constater
que
cette
volonté,
jusqu'alors,
n’a
pas
produit
d'effet.
La
méthode
retenue,
non
dépourvue
d'une
certaine
brutalité,
loin
de
créer
les
conditions
d’un
usage
sereinement
partagé
de
l'espace
public,
dresse
les
usagers
les
uns
contre
les
autres.
Elle
pénalise
une
fraction
de
nos
concitoyens
dont
on
peut
sans
grand
risque
penser
qu'ils
ne
font
pas
partie
des
plus
favorisés
de
la
commune.
Ce
projet,
en
finalité,
crée
une
rupture
d'égalité
entre
les
Kremlinois
éligibles
au
forfait
de
stationnement.
Je
pense
qu'il
vous
appartient,
monsieur
le
Maire,
de
prendre
en
compte
les
besoins
de
ces
riverains
en
prenant
des
engagements
clairs
en
vue
de
les
accompagner.
Jean-François
DELAGE,
Maire
YŸ
a-t-il
d'autres
demandes
d'intervention
?
Je
n'en
vois
pas.
Madame
Bensettiti,
je
Vous
remercie
pour
votre
question
sur
la
piste
cyclable
bidirectionnelle
de
la rue
du
Général-Leclerc.
Permettez-moi
tout
d'abord
de
rappeler
que
cette
décision
s'inscrit
dans
le cadre
du
schéma
de
mobilité
élaboré
en
2021
qui
a fait l'objet de
réunions
publiques
dès
2021.
Ce
projet
a pour
objectif
de
répondre
aux
défis
de
notre
époque
en
matière
de
mobilité,
de
sécurité
et,
surtout,
d'aménagement
de
l'espace.
Il ne
s’agit
pas
seulement
d'améliorer
les
déplacements
à
vélo,
mais
aussi
de
repenser
l’espace
public
pour
mieux
répondre
aux
besoins
des
piétons,
des
mobilités
douces
et,
à terme,
de
l’ensemble
des
usagers,
y compris
automobilistes.
À
ce
stade,
58
places
de
stationnement
de
surface
seront
enlevées.
Nous
passons
à
la
première
délibération.
5/40 N°
2024-129
BIS.
SOLIDARITÉS.
— ATTRIBUTION
D’UNE
AIDE
FINANCIÈRE
EXCEPTIONNELLE
POUR
LES
HABITANTS
DE
MAYOTTE
Jean-François
DELAGE,
Maire
Cette
délibération
se
trouve
sur
votre
table.
Elle
concerne
l'attribution
d’une
aide
financière
exceptionnelle
pour
les
habitants
de
Mayotte.
Dans
la
mesure
où
cette
délibération
vous
est
proposée
en
séance,
il
y
a
nécessité
d'abord
à
ce
que
nous
acceptions
l'ajout
de
ce
sujet
en
séance
par
un
vote
à
l'unanimité.
S'il
y
a
un
vote
contre,
nous
ne
passerons
pas
cette
délibération
en
séance.
Dans
un
premier
temps,
je
mets
aux
voix
l'ajout
de
cette
délibération.
Résultat
du
vote
(ajout
de
la
délibération)
Votants
: 33
Pour:
33
(M.DELAGE,
M.
RAYMOND,
Mme
AZZOUG,
M.CHIAKH,
Mme
GESTIN,
M.
ÉDET,
Mme
MUSEUX,
Mme
FOURCADE,
M.
HASSIN,
Mme
ÉTIENNE,
M.
HÉMERY,
Mme
BOCABEILLE,
M.
TRAORÉ,
Mme
THIAM,
Mme
BASSEZ,
Mme
BRICOUT,
Mme
BADOC,
Mme
DEFRANCE,
Mme
PARIS,
M.
AOUDAY,
M.
BANBUCK,
M.
NICOLLE,
Mme
HARTMANN,
M.
CHAPPELLIER,
Mme
BENSETTITI,
M.
RUGGIERI,
Mme
CHIBOUB,
Mme
COUTO,
M.
ZINCIROGLU,
Mme
EL
KRETE,
M.
GIBLIN,
M.
BOUFRAINE,
M.
KHIAR)
Absents
: 2
(M.
TAPA,
M.
BELAÏNOUSSI)
Jean-François
DELAGE,
Maire
Cet
ajout
de
délibération
est
approuvé
à
l'unanimité.
Samedi
14
décembre,
le cyclone
tropical
intense
Chido
a frappé
de
plein
fouet
l’ensemble
de
l’île
de
Mayotte
avec
des
conséquences
dévastatrices
pour
le
territoire
et
ses
habitants.
Les
rafales
observées
ont
dépassé
les
200
km/heure.
Les
cumuls
de
précipitations
sont
estimés
à
176
mm
en
12
heures.
Au-delà
de
ces
12
heures,
les
pluviomètres
ont
cessé
d'envoyer
des
données.
Une
dégradation
de
l’état
de
la
mer
a,
en
outre,
été
observée
avec
des
vagues
moyennes
de
5,30
mètres
et
des
hauteurs
maximales
de
9,30
mètres,
en
dehors
du
lagon
nord-ouest
de
l’île.
11 s’agit
d’un
cyclone
d’une
ampleur
inédite
depuis
plus
de
90
ans
pour
Mayotte.
À
ce
jour,
le
bilan
des
pertes
humaines
est
encore
inconnu,
mais
il s'élève
déjà
à
31
personnes
décédées
à
l'hôpital
et
1
373
blessés.
L'alimentation
en
eau
fonctionne
à
50
%
sur
l’île.
L'électricité
n'est
que
partiellement
remise
en
route.
Fidèle
à
sa
tradition
de
solidarité,
notamment
dans
le
cas
de
catastrophes
naturelles,
il
est
proposé
au
Conseil
municipal
que
la
Ville
du
Kremilin-Bicêtre
verse
une
aide
financière
exceptionnelle
pour
les
habitants
de
Mayotte
à
hauteur
de
2
000
£
et
ce,
à
la
Fondation
de
France
qui
fait
le
lien
avec
cette
île
et
avec
les
secours.
La
Fondation
de
France
agit
sur
place
pour
venir
en
aide
aux
habitants.
YŸ
a-t-il
des
demandes
d'intervention
?
Jean-François
BANBUCK
(Groupe
Le
Kremlin-Bicêtre
en
Avant,
Radical
et
Écologiste)
Monsieur
le
Maire,
chers
collègues,
nous
sommes
évidemment
favorables
au
principe
de
cette
subvention,
comme
l’a
fait
à
plusieurs
reprises
le Conseil
municipal
lors
d'événements
de
nature
similaire.
Mais
il nous
semble
que
cette
somme
de
2
000
€,
à
l'échelle
de
la
ville,
a
un
caractère
quelque
peu
dérisoire.
Cela
ne
représente
même
pas
10
centimes
par
habitant.
J'ai
vaguement
souvenir
que,
lorsque
nous
avons
voté
dans
le
passé
des
subventions
de
cette
nature,
elles
étaient
plutôt
autour
de
50
centimes
par
habitant,
c'est-à-dire
environ
12
000
€,
ce
qui
me
paraîtrait
quand
même
plus
à
la
hauteur,
même
si
12
000
€,
vu
l'ampleur
des
dégâts,
peuvent
sembler
encore
insuffisants.
Notre
groupe
considère
que
le
geste
a
un
caractère
d’aumône
un
peu
ridicule.
Jacques
HASSIN,
Maire-Adjoint
chargé
des
séniors
et
de
la
santé
(Groupe
Socialiste,
Républicain
et
Citoyen)
Au-delà
de
cette
catastrophe,
je
voulais
insister
sur
un
point
particulier
qui
est
celui
de
l'urgence
sanitaire.
Sur
place,
avant
même
le
passage
de
l'ouragan,
on
avait
relevé
un
certain
nombre
de
cas
de
choléra.
Comme
vous
le
savez
peut-être,
c'est
transmis
par
l’eau
impropre.
Il y
a
vraiment
un
risque
d'épidémie
de
choléra.
C’est
la
raison
pour
laquelle
l'État
a
envoyé
des
hôpitaux
de
campagne
militaires
pour
cette
question
sanitaire
qui
risque
de
se
poser
vraiment
à
très
court
terme,
même
si
on
amène
au
fur
et
à
mesure
de
très
grosses
quantités
d'eau
minérale.
Mais
cela
n’atteint
absolument
pas
toutes
les
zones
sinistrées.
Il y a en
plus
une
possibilité
de
catastrophe
sanitaire,
raison
de
plus
pour
soutenir
cette
proposition
d'aide,
comme
beaucoup
d'aides
qui
sont
adressées
à
la
Fondation
de
France.
Si
chaque
municipalité
en
faisait
de
même,
on
arriverait
à
adresser
une
somme
à
la
Fondation
de
France
qui
pourra
être
utile.
Jean-François
DELAGE,
Maire
Y
at-il
d'autres
interventions
sur
cette
délibération
?
Non.
Pour
vous
donner
quelques
éléments,
monsieur
Banbuck,
les
communes
voisines
ont
voté
plutôt
des
subventions
aux
alentours
de
1 500
€.
L'EPT
attribue
15
000
€.
Le
montant
de
2 000
€
n'est
pas
complètement
ridicule
par
rapport
à ce qui
a été
fait autour.
J'ose
espérer
que,
si l'ensemble
des
communes
attribuent
1 500
ou
2000
€,
cela
donnera
quelque
chose
de
plutôt
intéressant.
On
réfléchit
actuellement
à
mettre
une
cagnotte
en
vue
de
recevoir
des
dons
éventuellement
en
mairie
à
partir
de
la
semaine
prochaine.
La
situation
étant
ce
qu'elle
est,
elle
ne
va
pas
se
résorber
en
quelques
jours.
Ils auront
encore
besoin
d'aide
de
la
part
des
populations
ici,
sur
place,
en
France,
et
peut-
être
également
de
la
part
des
collectivités.
Y
a-t-il
des
explications
de
vote
sur
cette
délibération
?
Non.
Je
mets
aux
voix.
Résultat
du
vote
(subvention)
Votants
: 33
Pour:
33
(M.DELAGE,
M.
RAYMOND,
Mme
AZZOUG,
M.CHIAKH,
Mme
GESTIN,
M.
ÉDET,
Mme
MUSEUX,
Mme
FOURCADE,
M.
HASSIN,
Mme
ÉTIENNE,
M.
HÉMERY,
Mme
BOCABEILLE,
M.
TRAORÉ,
Mme
THIAM,
Mme
BASSEZ,
Mme
BRICOUT,
Mme
BADOC,
Mme
DEFRANCE,
Mme
PARIS,
M.
AOUDAY,
M.
BANBUCK,
M.
NICOLLE,
Mme
HARTMANN,
M.
CHAPPELLIER,
Mme
BENSETTITI,
M.
RUGGIERI,
Mme
CHIBOUB,
Mme
COUTO,
M.
ZINCIROGLU,
Mme
EL
KRETE,
M.
GIBLIN,
M.
BOUFRAINE,
M.
KHIAR)
Absents
: 2 (M.
TAPA,
M.
BELAÏNOUSSI)
6/40 Jean-François
DELAGE,
Maire
Je
vous
remercie
de
cette
unanimité.
Nous
passons
à
la délibération
suivante.
N°
2024-130
A
ET
B.
ÉLECTION
D'UN
ADJOINT
AU
MAIRE
Jean-François
DELAGE,
Maire
M.
Jean-Philippe
Édet,
5° Adjoint
au
Maire,
m'a
informé
de
sa
démission
de
son
poste
d'adjoint
au
sein
de
notre
assemblée.
M.
le
Préfet
du
Val-de-Marne
ayant
accepté
sa
démission
par
retour
de
courrier,
le
Conseil
municipal
est
amené
à
procéder
à
l'élection
d’un
nouvel
adjoint.
L'article
L.
2122-7-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
précise
qu'en
cas
d'élection
d'un
seul
adjoint,
celui-ci
est
élu
selon
les
règles
prévues,
soit
au
scrutin
secret
à
la
majorité
absolue.
Pour
rappel,
quand
il y
a
lieu,
en
cas
de
vacance,
de
désigner
un
ou
plusieurs
adjoints,
ceux-ci
sont
choisis
parmi
les
conseillers
du
même
sexe
que
ceux
auxquels
ils sont
appelés
à
succéder.
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
2122-10
et sur
décision
du
Conseil
municipal,
les
adjoints
remplaçants
prendront
place
dans
l’ordre
du
tableau,
soit
à
la
suite
des
adjoints
en
fonction,
soit
au
même
rang
que
l'élu
qui
occupait
précédemment
le
poste
devenu
vacant.
Nous
allons
opérer
ce
vote
en
deux
temps.
Un
premier
vote
à
main
levée
vous
sera
demandé
pour
déterminer
le
rang
du
nouvel
adjoint.
Je
vous
propose
simplement
que
le
futur
adjoint
prenne
la
place
de
Jean-Philippe
Édet
au
5°
rang
et
que
le
remplaçant
devienne
ainsi
5°
Adjoint
en
lieu
et
place
de
Jean-Philippe
Édet.
Y
a-t-il
des
interventions
sur
ce
premier
vote
à
main
levée
?
Non.
Résultat
du
vote
(délibération
n°
2024-130
A/rang
de
l'Adjoint)
Votants
: 33
Pour:
20
(M.
DELAGE,
M.
RAYMOND,
Mme
AZZOUG,
M.CHIAKH,
Mme
GESTIN,
M.
ÉDET,
Mme
MUSEUX,
Mme
FOURCADE,
M.
HASSIN,
Mme
ÉTIENNE,
M.HÉMERY,
Mme
BOCABEILLE,
M.
TRAORÉ,
Mme
THIAM,
Mme
BASSEZ,
Mme
BRICOUT,
Mme
BADOC,
Mme
DEFRANCE,
Mme
PARIS,
M.
AOUDAY)
Abstention
: 5
(M.
RUGGIERI,
Mme
CHIBOUB,
Mme
COUTO,
M.
ZINCIROGLU,
Mme
EL
KRETE)
Ne
prennent
pas
part
au
vote:
8
(M.
BANBUCK,
M.
NICOLLE,
Mme
HARTMANN,
M.
CHAPPELLIER,
Mme
BENSETTITI,
M.
GIBLIN,
M.
BOUFRAINE,
M.
KHIAR)
Absents
: 2
(M.
TAPA,
M.
BELAÏNOUSSI)
Jean-François
DELAGE,
Maire
La
première
partie
de
la
délibération
à
main
levée
est
donc
adoptée.
Nous
en
venons
au
vote
à
bulletin
secret
pour
remplacer
M.
Édet.
Avant
de
passer
au
vote,
je
voudrais
remercier
M.
Édet
pour
son
engagement
dans
les
diverses
fonctions
qu'il
a
occupées
en
tant
qu'Adjoint
au
Maire
depuis
2020,
d’abord
à
la
petite
enfance,
puis
aux
finances
et,
enfin,
à
l'éducation
cette
année.
Je
voudrais
aussi
lui dire
tout
le plaisir que
j'ai
à travailler
avec
lui et à continuer
à le faire.
Je
souhaite
que
M.
Édet
soit
conseiller
municipal
délégué
et garde
la délégation
des
anciens
combattants
et correspondant
Défense,
fonction
pour
laquelle
il y a eu
une
délibération
en
2022.
M.
Édet
peut
parfaitement
conserver
ses
fonctions.
Je
vous
propose
la
candidature
de
M.
Patrick
Aouday
en
remplacement
de
M.
Jean-Philippe
Édet,
Patrick
Aouday
devenant
Adjoint
au
Maire
chargé
des
marchés
forains.
Y
a-t-il
des
interventions
sur
cette
délibération
? Y
a-t-il
d’autres
candidatures
?
Je
n'en
vois
pas.
Jean-Philippe
ÉDET,
Conseiller
municipal
délégué
au
Monde
combattant
et
Correspondant
Défense
(Génération
Ecologie
et
Sociale)
Monsieur
le
Maire,
chers
collègues,
je
quitte
ce
mandat
à
la
suite
d'un
déménagement
pour
des
raisons
professionnelles.
Je
voulais
en
profiter
pour
remercier
toutes
les
personnes
avec
qui
j'ai
pu
collaborer,
particulièrement
durant
ce
court
passage
à
délégation
de
l'éducation.
Je
pense
aux
directions
d'école,
aux
enseignants,
aux
parents
d'élèves
ainsi
qu'aux
services
de
la
Ville
(éducation,
régie
de
travaux,
entretien
offices
et également
restauration).
Ce
secteur
est
vraiment
passionnant,
mais
tout
aussi
exigeant.
Je
pense
particulièrement
aux
problématiques
que
nous
avons
pu
rencontrer
et
qui
reviennent
souvent
de
travaux
et
d'entretien,
ce
qui
est
lié
au
fait
que
nos
écoles
sont
des
bâtiments
assez
anciens.
Pourtant,
grâce
au
dialogue
soutenu
et
toujours
bienveillant,
où
chacun
dans
son
rôle
a
pu
défendre
l'intérêt
des
élèves
kremlinois,
nous
avons
réussi
à
trouver
des
solutions
à
un
certain
nombre
de
problématiques.
Je
veux
les
remercier,
toutes
et
tous,
pour
leur
engagement
en
ce
sens.
Je
veux
leur
dire
que
j'ai
tâché
de
faire
de
mon
mieux,
avec
mes
qualités
et
mes
défauts,
mais
en
tout
cas
avec
la
volonté
sincère
et
résolue
de
faire
avancer
les
dossiers
que
j'ai
trouvés
à
l'occasion
de
ma
prise
de
mandat.
Monsieur
le
Maire
l’a
indiqué,
attaché
à
cette
Ville,
je
resterai
membre
de
cette
assemblée
en
qualité
de
conseiller
municipal
délégué
pour
continuer
à
œuvrer
pour
Le
Kremilin-Bicêtre.
Je
fais
un
aparté.
La
rumeur
circulait
depuis
quelque
temps
sur
mon
déménagement,
sans
que
l'on
sache
vraiment
si je
restais
ou
non
au
Conseil
municipal.
J'ai
reçu
un
certain
nombre
de
témoignages
de
sympathie
de
la
part
de
Kremlinois,
d'agents
communaux
ou
de
conseillers
municipaux,
même
d'opposition.
Je
veux
en
profiter
pour
les
remercier
et
leur
dire
que
ma
sympathie
est
réciproque.
Ces
témoignages
sont
la
preuve
que
les
divergences
d'opinions
n'empêchent
en
rien
le
respect
et
la
courtoisie
dans
un
esprit
républicain
auquel,
je
l'espère
en
tout
cas,
j'ai
toujours
essayé
de
me
conformer.
Comme
il s’agit
vraisemblablement
de
la dernière
séance
de
l'année,
j'ai formé
le vœu
que,
pour
cette
séance
et
les
suivantes,
même
si, je
le
sais,
l'approche
des
échéances
électorales
ravive
toujours
les
passions,
que
nous
puissions
poursuivre
nos
travaux
et
nos
débats
au
sein
de
cette
assemblée
dans
cet
état
d'esprit,
sans
retomber
dans
les
invectives
ou
règlements
de
comptes,
auxquels,
malheureusement,
nous
avons
pu
assister.
Je
veux
conclure
mon
intervention
en
vous
remerciant,
monsieur
le
Maire,
pour
la
confiance
que
vous
m'avez
accordée
sur
cette
délégation.
Porter
l'écharpe
est
une
lourde
responsabilité
autant
qu'un
honneur.
C'est
une
exigence
et
une
expérience
riche
pour
laquelle
je
suis
reconnaissant.
7/40 Jean-François
DELAGE,
Maire
Je
vous
remercie,
monsieur
Édet.
Après
tout,
les
qualités
et
les
défauts
sont
ce
qui
fait
l'humain.
S'il
n'y
a
pas
d’autres
candidatures
que
celle
de
M.
Aouday,
nous
allons
passer
au
vote.
Je
vous
propose
deux
assesseurs.
Nous
allons
procéder
comme
d'habitude
en
prenant
le
conseiller
le
plus
jeune
et
celui
le
plus
âgé.
Madame
Hartmann
et
madame
Paris,
si
vous
en
êtes
d'accord,
je
vous
demande
de
nous
rejoindre
en
tant
que
qu'assesseures
à
côté
de
la table
de
vote.
Les
conseillers
municipaux
disposent
d'enveloppes
et
de
bulletins
sur
table.
Je
vais
procéder
à
l'appel
nominal
selon
la
liste
de
présents
de
tout
à
l'heure
:
M.
Delage,
M.
Raymond,
Mme
Azzoug
représentée
par
Mme
Museux,
M.
Chiakh,
Mme
Gestin,
M.
Édet,
Mme
Museux,
Mme
Fourcade,
M.
Hassin,
Mme
Étienne,
M.
Hémery,
Mme
Bocabeille,
M.
Traoré
représenté
par
Mme
Gestin,
Mme
Thiam,
Mme
Bassez
représentée
par
Mme
Étienne,
Mme
Bricout,
M.
Giblin,
M.
Boufraine
représenté
par
M.
Khiar,
M.
Khiar,
Mme
Badoc
représentée
par
Mme
Defrance,
Mme
Defrance,
M.
Banbuck,
M.
Nicolle
représenté
par
Mme
Hartmann,
Mme
Hartmann,
M.
Ruggieri,
Mme
Chiboub,
Mme
Couto,
M.
Zinciroglu,
Mme
El
Krete,
M.
Chappellier,
Mme
Paris,
Mme
Bensettiti,
M.
Aouday.
À
l'appel
de
leur nom,
les
élus
déposent
un
bulletin
dans
l’urne.
Jean-François
DELAGE,
Maire
Le
vote
est
clos.
Nous
passons
à
l'ouverture
de
l’urne
et
au
dépouillement.
Il est
procédé
au
dépouillement.
Résultat
du
vote
(délibération
n°
2024-130
B)
Votants
: 33
Candidature
de
Patrick
Aouday
: 20
Bulletins
nuls
: 13
Jean-François
DELAGE,
Maire
M.
Aouday
est
donc
élu
5° Adjoint.
Jean-Pierre
RUGGIERI
(Groupe
Ensemble
Changeons
Le
KB)
Je
vous
remercie
de
me
laisser
la
parole.
Je
voulais
dire
quelques
mots
pour
mon
«
camarade
»
Patrick
Aouday.
Je
sais
qu'il
n'apprécie
absolument
pas
quand
j'utilise
cette
expression,
mais,
vous
le savez
sans
doute,
nous
avons
été
militants
ensemble
pendant
plusieurs
années
dans
le
même
parti
politique,
un
grand
parti
de
gouvernement,
qu'il
a
quitté
bien
avant
moi.
Nous
avons
mené
ensemble
de
belles
campagnes
électorales.
À
ce
titre,
nous
avons
toujours
gardé
des
relations,
me
semble-t-il,
très
amicales.
Je
ne
voudrais
pas
le
mettre
en
difficulté
en
disant
cela,
bien
entendu.
Je
tenais
à
lui
transmettre
des
félicitations
républicaines
pour
ce
poste
d’adjoint
qu'il
mérite
très
amplement
pour
ces
années
passées
à
militer,
voire
même,
si je
puis
me
permettre,
ces
décennies
de
militantisme.
S'il
y
a
bien
quelqu'un
qui
mérite
cette
écharpe,
c’est
bien
Patrick
Aouday.
Jean-François
DELAGE,
Maire
Merci,
monsieur
Ruggieri.
Et je
suis
ravi
de
l'avoir
à
mes
côtés.
20
heures
32
: arrivée
de
M.
TAPA.
Jean-François
BANBUCK
(Groupe
Le
Kremlin-Bicêtre
en
Avant,
Radical
et Écologiste)
Je
vous
signale
l’arrivée
du
pouvoir
de
M.
Belaïnoussi
en
ma
faveur.
Jean-François
DELAGE,
Maire
Le
Conseil
municipal
est
désormais
au
complet.
Nous
passons
à
la
délibération
suivante.
Au
préalable,
je
vous
indique
qu'il
a
été
signalé
et
adopté
en
Conférence
des
présidents
que
des
délibérations,
notamment
celles-ci
autour
du
sport
et
des
conventions
d'objectifs
avec
le
CSAKB,
l'USKB,
le
KB
Futsal,
Citoyenneté
active
et
le
versement
d'avances
sur
subvention
que
va
vous
présenter
Julie
Defrance,
seront
présentées
de
manière
groupée.
Vous
me
direz
ensuite
si
vous
préférez
que
nous
votions
par
délibération
ou
sur
le
groupe
intégral
de
délibérations.
Il y
aura
aussi
une
présentation
groupée
des
deux
délibérations
concernant
l'ADASE,
des
délibérations
présentées
par
M.
Frédéric
Raymond
concernant
le
parvis
de
la
gare,
des
délibérations
concernant
les
ressources
humaines
que
je
vous
présenterai.
Je
vous
précise
également
qu'il
ne
sera
pas
fait de
présentation
des
rapports
annuels
de
l'EPFIF,
de
Q-Park,
du
SIGEIF,
du
SIPPEREC
et
du
SIFUREP.
Nous
prendrons
les
questions
et
les
remarques
s’il
y
en
a.
8/40 N°
2024-131.
SPORTS.
— ADOPTION
D'UNE
NOUVELLE
CONVENTION
D'OBJECTIFS
2025-2027
AVEC
LE
CLUB
SPORTIF
ET
ATHLÉTIQUE
DU
KREMLIN-BICÊTRE
(CSAKB)
N°
2024-132.
SPORTS.
— ADOPTION
D’UNE
NOUVELLE
CONVENTION
D'OBJECTIFS
2025-2027
AVEC
L'UNION
SPORTIVE
DU
KREMLIN-
BICÊTRE
(USKB)
N°
2024-133.
SPORTS.
—
ADOPTION
D’UNE
NOUVELLE
CONVENTION
D'OBJECTIFS
2025-2027
AVEC
LE
CLUB
KREMLIN-BICÊTRE
FUTSAL
(KB
FUTSAL)
N°
2024-134.
SPORTS.
— ADOPTION
D’UNE
NOUVELLE
CONVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
2025-2027
AVEC
CITOYENNETÉ
ACTIVE
N°
2024-135.
SPORTS.
— ADOPTION
D’UNE
NOUVELLE
CONVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
2025-2027
AVEC
LE
CSAFKB
N°
2024-136.
SPORTS.
— VERSEMENT
D’AVANCES
SUR
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
SPORTIVES
LOCALES.
—
EXERCICE
2025
Julie
DEFRANCE,
Conseillère
Municipale
déléguée
aux
sports,
équipements
et
rayonnement
sportifs
(Groupe
Socialiste,
Républicain
et
Citoyen)
Monsieur
le
Maire,
Kremlinoises,
Kremlinois,
les
délibérations
sur
les
conventions
d'objectifs
et
de
fonctionnement
portent
sur
le
renouvellement
de
celles
mises
en
place
en
2022.
Ces
conventions
ont
été
établies
avec
les
différentes
associations
sportives
(CSAKB,
KB
Futsal,
USKB,
Citoyenneté
active
et CSAFKB).
Elles
sont
une
durée
d'engagement
de
3 ans.
Afin
de
les
renouveler
au
mieux,
un
travail
approfondi
a
été
mené
par
le
Service
des
sports,
que
je
remercie,
en
collaboration
avec
les
associations
concernées
qui
ont
pu
faire
remonter
leurs
besoins
et leurs
suggestions.
La
municipalité
a
notamment
souhaité
revoir
les
critères
et
les
modalités
de
versement
des
subventions
afin
de
veiller
au
mieux
aux
engagements
des
clubs,
tels
que
les
actions
handisport
qui
bénéficient
dorénavant
d'une
ligne
budgétaire
propre,
tout
comme
la
féminisation
du
sport.
Ces
nouvelles
conventions
ont
également
pour
objectifs
d'améliorer
l'encadrement
des
associations,
les
relations
avec
les
services
municipaux
et
d'intégrer
une
nouvelle
obligation
portant
sur
la
mention
du
partenariat
avec
la Ville
sur
les
outils
de
communication
du
club.
Comme
vous
avez
pu
le constater,
le vote
du
budget
primitif
interviendra
en
mars
2025.
Pour
le
bon
fonctionnement
des
associations
sportives
locales
et
la
continuité
de
leurs
activités,
il
nous
paraît
primordial
de
leur
verser
une
avance
sur
leur
subvention.
Ainsi
a-t-il
été
proposé
aux
associations
de
recevoir
leur
subvention
en
trois
temps
: une
avance
en
janvier,
un
deuxième
versement
un
mois
après
l'adoption
du
budget
et,
enfin,
le
solde
après
analyse
et évaluation
des
engagements
notifiés
dans
les
conventions
d'objectifs.
Les
nouvelles
subventions
sont
les
suivantes
: 299
K€
pour
le
CSAKB,
60
500
€
pour
l'USKB,
63
750
€
pour
le
KB
Futsal
et
pour
7
000
€
pour
Citoyenneté
active. Jean-François
DELAGE,
Maire
Y
a-t-il
des
demandes
d'intervention
sur
l'ensemble
de
ces
délibérations
?
Nadia
CHIBOUB
(Groupe
Ensemble
Changeons
Le
KB)
Monsieur
le Maire,
chers
collègues,
mesdames,
messieurs,
vous
nous
soumettez
une
nouvelle
convention
d'objectifs
de
2025
à
2027
avec
les
associations
sportives.
Le
CSAKB,
comme
les
autres
clubs
où
associations
de
la
ville,
ouvre
ses
activités
en
décalage
du
calendrier
budgétaire
de
la
municipalité.
C'est
donc
en
septembre
que
les
activités
sportives
débutent
avec
les
inscriptions
pour
l’année.
Le
prévisionnel
de
versement
de
la subvention
devrait
être
plus
précis
et non
basé
sur
une
variable,
comme
vous
le mentionnez
à
l’article
7
de
la
convention.
Il est
nécessaire
de
mentionner
le
mois
pour
le
deuxième
versement,
comme
c'est
le
cas
pour
les deux
autres
versements,
ce qui
permettra
aux
associations
d’avoir
une
visibilité
sur
les
mois
de
versement
de
la subvention.
Cette
demande
d'amendement
concerne
plusieurs
conventions
sportives.
À
l’article
25
de
la convention,
vous
indiquez
que
«
la Ville
propose
de
recruter
un
athlète
issu
de
la
liste
des
sportifs
de
haut
niveau
».
La
convention
qui
nous
est
soumise
est
sur
3
ans.
Quelle
sera
la
durée
de
ce
recrutement
?
Sera-t-elle
celle
de
la
convention
sur
3 ans
? Ou
moins
? Ou
plus
? À
quelle
date
débutent
les travaux
de
réhabilitation
du
COSEC
et de
la salle
des
sports
?
Durant
les
travaux,
où
se
dérouleront
les
activités
sportives
?
Latifa
EL
KRETE
(Groupe
Ensemble
Changeons
Le
KB)
Monsieur
le
Maire,
mes
chers
collègues,
mesdames
et
messieurs,
tout
en
saluant
l'objectif
de
renforcer
l'accès
aux
sports
pour
tous
à
travers
cette
convention,
pourriez-vous
préciser
comment
la
Ville
compte
s'assurer
de
l'efficacité
des
nouvelles
obligations
et
modifications,
en
particulier
concernant
le
suivi
des
objectifs
liés
au
handisport
et
à
la
pratique
féminine,
la
transparence
sur
l’utilisation
des
subventions
revalorisées
et
le
mécanisme
de
contrôle
et
d'évaluation
pour
garantir
un
usage
optimal
des
ressources
mises
à
disposition
par
la
Ville
?
Jean-François
DELAGE,
Maire
Y
at-il
d'autres
demandes
d'intervention
?
Non.
Julie
DEFRANCE,
Conseillère
Municipale
déléguée
aux
sports,
équipements
et
rayonnement
sportifs
(Groupe
Socialiste,
Républicain
et
Citoyen)
Je
vous
remercie
pour
vos
questions.
Je
réponds
d'abord
à
Mme
El
Krete,
en
ce
qui
concerne
l'évaluation
du
cadre
mis
en
place
pour
le
handisport
et
la
féminisation
du
sport,
chaque
année,
on
demande
un
compte-rendu
aux
associations
et
on
évalue
en
fonction
des
événements
qui
sont
faits
et
de
ce
qui
nous
est
remonté.
Le
dernier
versement
pourrait
évoluer
en
fonction
de
l'évaluation
et des
critères
remplis
ou
non,
comme
indiqué
dans
la convention.
9/40 En
ce
qui
concerne
les
questions
de
Mme
Chiboub,
il
me
semble
que
les
mois
sont
précisés
sur
les
versements
des
subventions.
Il y a
une
première
partie
en
janvier,
comme
je
l'ai
précisé,
une
deuxième
partie
suivant
le
mois
d'adoption
du
budget.
Celui-ci
étant
adopté
en
mars,
la deuxième
partie
est
versée
en
avril.
Le
troisième
versement
intervient
en
juin,
comme
précisé
dans
la
convention.
Je
ne
me
souviens
pas
du
dernier
point.
Je
n'ai
pas
eu
le
temps
de
noter.
Nadia
CHIBOUB
(Groupe
Ensemble
Changeons
Le
KB)
Il y avait
un
point
sur
le
recrutement
de
l’athlète
issu
de
la
liste
des
sportifs
de
haut
niveau.
La
convention
qui
nous
est
soumise
est
sur
3 ans.
Quelle
sera
la durée
du
recrutement
?
Sera-t-elle
celle
de
la convention
sur
3 ans
? Ou
moins
? Ou
plus
?
À
quelle
date
débutent
les
travaux
de
réhabilitation
du
COSEC
et de
la salle
des
sports
?
Durant
les
travaux,
où
se
dérouleront
les
activités
sportives
?
Julie
DEFRANCE,
Conseillère
Municipale
déléguée
aux
sports,
équipements
et
rayonnement
sportifs
(Groupe
Socialiste,
Républicain
et
Citoyen)
Concernant
l'emploi
d'un
sportif
de
haut
niveau,
je
ne
peux
pas
répondre
à
cette
question.
Par
exemple,
le
contrat
au
Futsal
a
duré
un
an.
Le
joueur
est
ensuite
parti.
Le
contrat
a
donc
duré
un
an.
Après,
si
le sportif
reste
3
ans
et qu'il
souhaite
continuer
son
emploi
au
sein
de
la
Mairie,
il est
bien
sûr
invité
à
continuer
son
emploi
au
sein
de
la
Mairie.
En
ce
qui
concerne
les
travaux
de
réhabilitation
du
COSEC,
pour
le
moment,
nous
avons
rafraïchi
les
tapis
de
tatami
du
dojo.
Une
grande
série
de
travaux
aura
lieu
sur
le
temps
des
vacances.
C'est
tout
ce
que
je
peux
vous
dire
actuellement.
Jean-François
DELAGE,
Maire
Ce
sera
en
fonction
des
décisions
budgétaires
prises
sur
le
budget
2025.
Un
certain
nombre
de
choses
sont
à
l'étude
pour
le
moment.
La
réhabilitation,
telle
qu'elle
était
prévue,
du
COSEC
et
du
gymnase
Ducasse,
doit
être
réétudiée,
réévaluée
et faire
l'objet
notamment
de
réunions
avec
l'architecte.
À
l'heure
actuelle,
le
projet
est
trop
ambitieux
pour
les
finances
de
la
Ville.
Il
est
nécessaire
de
revoir
les
choses
de
façon
à
ce
que
cela
soit
soutenable
budgétairement.
C’est
la
raison
pour
laquelle
nous
avons
freiné
un
peu
sur
ces
deux
réhabilitations
afin
que
des
études
soient
menées
à
nouveau
et
nous
satisfassent
d’un
point
de
vue
budgétaire.
En
attendant,
un
certain
nombre
de
choses
sont
prévues
en
termes
de
rénovation,
de
réhabilitation,
de
changements
(tapis
de
judo).
Nous
sommes
en
train
d'examiner
les
choses
pour
refaire
l'intégralité
du
stade,
par
exemple,
qui
arrive
en
fin
de
vie.
De
toute
façon,
on
ne
sera
plus
autorisé
à
utiliser
les
petites
billes
qui
sont
utilisées
à
l'heure
actuelle.
Ce
matériau,
en
vogue
il y a quelques
années,
a été
déclaré
inutilisable
aujourd'hui.
Il y a un
vrai
changement
à faire.
D’autres
rénovations
sont
à faire
et à imaginer
avant
de
s'attaquer
au
COSEC
et au
gymnase
Ducasse
qui
nécessitent
d'être
repensés.
Le jour
où
on
arrivera
à des
devis
et à
un
projet
soutenable
pour
les finances
de
la Ville,
tout
sera
alors
mis
en
place
pour
que
les
clubs
sportifs
aient
accès
à
d’autres
lieux,
dans
la
ville
et
dans
le
cadre
de
partenariat
avec
les
villes
voisines.
Nous
n'en
sommes
pas
là.
Ce
sera
parfaitement
préparé
par
les
services,
je
n'en
doute
pas.
Voilà
ce
que
l’on
pouvait
dire
sur
l'ensemble
des
rapports.
Avant
de
passer
aux
explications
de
vote,
souhaitez-vous
voter
sur
l'intégralité
de
ces
délibérations
ou
voter
par
délibération
?
Je
comprends
que
vous
souhaitez
voter
par
délibération.
Y
a-t-il
des
explications
de
vote
?
Lionel
ZINCIROGLU
(Groupe
Ensemble
Changeons
Le
KB)
Monsieur
le Maire,
j'apporte
une
précision
pour
la délibération
qui
concerne
le CSAKB,
en
tant
que
membre
du
Comité
directeur
du
CSAKB
et
trésorier
de
la
section
gymnastique
depuis
septembre
2024,
par
souci
d'éthique,
je
ne
participerai
pas
au
vote
de
la
délibération
n°
2024-131.
Jean-François
DELAGE,
Maire
Y
at-il
d'autres
explications
de
vote
?
Non.
Je
mets
aux
voix.
Résultat
du
vote
(délibération
n°
2024-131/CSAKB)
Votants
: 35
Pour:
34
(M.
DELAGE,
M.
RAYMOND,
Mme
AZZOUG,
M.CHIAKH,
Mme
GESTIN,
M.
ÉDET,
Mme
MUSEUX,
Mme
FOURCADE,
M.
HASSIN,
Mme
ÉTIENNE,
M.HÉMERY,
Mme
BOCABEILLE,
M.
TRAORÉ,
Mme
THIAM,
Mme
BASSEZ,
Mme
BRICOUT,
M.
TAPA,
Mme
BADOC,
Mme
DEFRANCE,
Mme
PARIS,
M.
AOUDAY,
M.
BANBUCK,
M.
NICOLLE,
Mme
HARTMANN,
M.
CHAPPELLIER,
M.
BELAÏNOUSSI,
Mme
BENSETTITI,
M.
RUGGIERI,
Mme
CHIBOUB,
Mme
COUTO,
Mme
EL
KRETE,
M.
GIBLIN,
M.
BOUFRAINE,
M.
KHIAR)
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 1
(M.
ZINCIROGLU)
Jean-François
DELAGE,
Maire
La
délibération
est
adoptée.
Nous
passons
à
la
délibération
suivante.
Résultat
du
vote
(délibération
n°
2024-132/USKB)
Votants
: 35
Pour:
35
(M.DELAGE,
M.
RAYMOND,
Mme
AZZOUG,
M.CHIAKH,
Mme
GESTIN,
M.
ÉDET,
Mme
MUSEUX,
Mme
FOURCADE,
M.
HASSIN,
Mme
ÉTIENNE,
M.HÉMERY,
Mme
BOCABEILLE,
M.
TRAORÉ,
Mme
THIAM,
Mme
BASSEZ,
Mme
BRICOUT,
M.
TAPA,
Mme
BADOC,
Mme
DEFRANCE,
Mme
PARIS,
M.
AOUDAY,
M.
BANBUCK,
M.
NICOLLE,
Mme
HARTMANN,
M.
CHAPPELLIER,
M.
BELAÏNOUSSI,
Mme
BENSETTITI,
M.
RUGGIERI,
Mme
CHIBOUB,
Mme
COUTO,
M.
ZINCIROGLU,
Mme
EL
KRETE,
M.
GIBLIN,
M.
BOUFRAINE,
M.
KHIAR)
10/40 Jean-François
DELAGE,
Maire
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
Nous
passons
à
la
délibération
suivante.
Résultat
du
vote
(délibération
n°
2024-133/KB
Futsal)
Votants
: 35
Pour:
35
(M.
DELAGE,
M.RAYMOND,
Mme
AZZOUG,
M.CHIAKH,
Mme
GESTIN,
M.
ÉDET,
Mme
MUSEUX,
Mme
FOURCADE,
M.
HASSIN,
Mme
ÉTIENNE,
M.HÉMERY,
Mme
BOCABEILLE,
M.
TRAORÉ,
Mme
THIAM,
Mme
BASSEZ,
Mme
BRICOUT,
M.
TAPA,
Mme
BADOC,
Mme
DEFRANCE,
Mme
PARIS,
M.
AOUÛUDAY,
M.
BANBUCK,
M.
NICOLLE,
Mme
HARTMANN,
M.
CHAPPELLIER,
M.
BELAÏNOUSSI,
Mme
BENSETTITI,
M.
RUGGIERI,
Mme
CHIBOUB,
Mme
COUTO,
M.
ZINCIROGLU,
Mme
EL
KRETE,
M.
GIBLIN,
M.
BOUFRAINE,
M.
KHIAR)
Jean-François
DELAGE,
Maire
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
Nous
passons
à
la délibération
suivante.
Résultat
du
vote
(délibération
n°
2024-134/Citoyenneté
active)
Votants
: 35
Pour:
35
(M.
DELAGE,
M.RAYMOND,
Mme
AZZOUG,
M.CHIAKH,
Mme
GESTIN,
M.
ÉDET,
Mme
MUSEUX,
Mme
FOURCADE,
M.
HASSIN,
Mme
ÉTIENNE,
M.HÉMERY,
Mme
BOCABEILLE,
M.
TRAORÉ,
Mme
THIAM,
Mme
BASSEZ,
Mme
BRICOUT,
M.
TAPA,
Mme
BADOC,
Mme
DEFRANCE,
Mme
PARIS,
M.
AOUÛUDAY,
M.
BANBUCK,
M.
NICOLLE,
Mme
HARTMANN,
M.
CHAPPELLIER,
M.
BELAÏNOUSSI,
Mme
BENSETTITI,
M.
RUGGIERI,
Mme
CHIBOUB,
Mme
COUTO,
M.
ZINCIROGLU,
Mme
EL
KRETE,
M.
GIBLIN,
M.
BOUFRAINE,
M.
KHIAR)
Jean-François
DELAGE,
Maire
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
Nous
passons
à
la
délibération
suivante.
Résultat
du
vote
(délibération
n°
2024-135/CSAFKB)
Votants
: 35
Pour:
35
(M.DELAGE,
M.RAYMOND,
Mme
AZZOUG,
M.CHIAKH,
Mme
GESTIN,
M.
ÉDET,
Mme
MUSEUX,
Mme
FOURCADE,
M.
HASSIN,
Mme
ÉTIENNE,
M.HÉMERY,
Mme
BOCABEILLE,
M.
TRAORÉ,
Mme
THIAM,
Mme
BASSEZ,
Mme
BRICOUT,
M.
TAPA,
Mme
BADOC,
Mme
DEFRANCE,
Mme
PARIS,
M.
AOUDAY,
M.
BANBUCK,
M.
NICOLLE,
Mme
HARTMANN,
M.
CHAPPELLIER,
M.
BELAÏNOUSSI,
Mme
BENSETTITI,
M.
RUGGIERI,
Mme
CHIBOUB,
Mme
COUTO,
M.
ZINCIROGLU,
Mme
EL
KRETE,
M.
GIBLIN,
M.
BOUFRAINE,
M.
KHIAR)
Jean-François
DELAGE,
Maire
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
Nous
passons
à
la délibération
suivante.
Résultat
du
vote
(délibération
n°
2024-136/versement
d'avances)
Votants
: 35
Pour:
35
(M.
DELAGE,
M.
RAYMOND,
Mme
AZZOUG,
M.
CHIAKH,
Mme
GESTIN,
M.
ÉDET,
Mme
MUSEUX,
Mme
FOURCADE,
M.
HASSIN,
Mme
ÉTIENNE,
M.HÉMERY,
Mme
BOCABEILLE,
M.
TRAORÉ,
Mme
THIAM,
Mme
BASSEZ,
Mme
BRICOUT,
M.
TAPA,
Mme
BADOC,
Mme
DEFRANCE,
Mme
PARIS,
M.
AOUDAY,
M.
BANBUCK,
M.
NICOLLE,
Mme
HARTMANN,
M.
CHAPPELLIER,
M.
BELAÏNOUSSI,
Mme
BENSETTITI,
M.
RUGGIERI,
Mme
CHIBOUB,
Mme
COUTO,
M.
ZINCIROGLU,
Mme
EL
KRETE,
M.
GIBLIN,
M.
BOUFRAINE,
M.
KHIAR)
Jean-François
DELAGE,
Maire
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
Nous
passons
aux
délibérations
suivantes.
N°
2024-137.
CULTURE.
—
ADOPTION
D’UNE
NOUVELLE
CONVENTION
D'OBJECTIFS
2025-2027
AVEC
L'ASSOCIATION
DE
DÉVELOPPEMENT
DES
ACTIVITÉS
SOCIOÉDUCATIVES
(ADASE)
N°
2024-138.
CULTURE.
—
VERSEMENT
D’UNE
AVANCE
SUR
SUBVENTION
À
L'ASSOCIATION
DE
DÉVELOPPEMENT
DES
ACTIVITÉS
SOCIOÉDUCATIVES
(ADASE).
— EXERCICE
2025
Jean-François
DELAGE,
Maire
Dans
cette
convention
avec
l'ADASE
pour
les
exercices
2025,
2026
et
2027,
les
engagements
fixés
sont
d'accueillir
la
population
de
la
ville
dans
sa
diversité,
de
favoriser
les
actions
en
faveur
du
handisport,
de
développer
l'accès
des
femmes
aux
activités
proposées.
Quelques
modifications
visent
à améliorer
et à fluidifier
la communication
entre
la Ville
et
l'association,
à
mettre
à jour
les
différents
tarifs
et leur
valorisation
financière
et,
enfin,
à
modifier
les
modalités
de
versement
des
subventions
en
lien
avec
le
nouveau
calendrier
budgétaire
de
la
Ville.
La
Ville
s'engage
à
continuer
dans
la
durée
à
accompagner
cette
association. La
délibération
n°
2024-138
concerne,
comme
pour
les
associations
précédentes,
le
versement
d'une
avance
de
subvention
à
l'ADASE
en
attendant
que
le
budget
soit
voté
en
mars.
Y
a-t-il
des
demandes
d'intervention
sur
ces
deux
délibérations
?
Non.
Voulez-vous
voter
par
délibération
ou
par
groupe
?
Je
comprends
que
vous
voulez
voter
par
groupe.
YŸ
a-t-il
des
explications
de
vote
?
Non.
Je
mets
aux
voix.
11/40 Résultat
du
vote
(délibérations
n°
2024-137
et
2024-138/ADASE)
Votants
: 35
Pour:
35
(M.DELAGE,
M.
RAYMOND,
Mme
AZZOUG,
M.CHIAKH,
Mme
GESTIN,
M.ÉDET,
Mme
MUSEUX,
Mme
FOURCADE,
M.
HASSIN,
Mme
ÉTIENNE,
M.HÉMERY,
Mme
BOCABEILLE,
M.TRAORÉ,
Mme
THIAM,
Mme
BASSEZ,
Mme
BRICOUT,
M.
TAPA,
Mme
BADOC,
Mme
DEFRANCE,
Mme
PARIS,
M.
AOUDAY,
M.
BANBUCK,
M.
NICOLLE,
Mme
HARTMANN,
M.
CHAPPELLIER,
M.
BELAÏNOUSSI,
Mme
BENSETTITI,
M.
RUGGIERI,
Mme
CHIBOUB,
Mme
COUTO,
M.
ZINCIROGLU,
Mme
EL
KRETE,
M.
GIBLIN,
M.
BOUFRAINE,
M.
KHIAR)
Jean-François
DELAGE,
Maire
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
Nous
passons
à
la
délibération
suivante.
N°
2024-139.
FINANCES.
—
VERSEMENT
D’AVANCES
SUR
SUBVENTIONS
À
DIVERS
ORGANISMES.
—
EXERCICE
2025
Corinne
BOCABEILLE,
Maire-Adjointe
chargée
des
finances
et
de
la
tranquillité
urbaine
(Groupe
Socialiste,
Républicain
et
Citoyen)
Monsieur
le
Maire,
mesdames,
messieurs,
le
Conseil
municipal
du
27
mars
2025
sera
appelé
à
se
prononcer
sur
le
budget
primitif
2025
de
la Ville.
Afin
de
permettre
aux
associations
ou
organismes
de
continuer
à
fonctionner
jusqu’au
vote
du
budget
primitif,
la commune
peut
leur verser
un
acompte.
Cette
possibilité
concerne
les
organismes
ayant
bénéficié
d'une
subvention
au
cours
de
l’année
précédente.
Dans
ce
cadre,
il est
proposé
de
verser
des
acomptes
à
valoir
sur
le
montant
annuel
des
subventions
2025
aux
organismes
suivants
:
—
CCAS
: 182
500
€,
—
Caisse
des
écoles
: 7
500
€,
—
Centre
d'information
féminin
et familial,
Centre
d’information
sur
les
droits
de
la femme
du
Val-de-Marne
(CIFF,
CIDF),
accès
aux
droits,
aides
aux
victimes
: 3
500
€,
— Association
crèche
parentale
Les
Petits
Cailloux
: 16
250
€.
Le
total
est
de
209
750
€.
Ces
crédits
seront
obligatoirement
inscrits
au
budget
primitif
2025.
Jean-François
DELAGE,
Maire
Y
a-t-il
des
demandes
d'intervention
?
Nadia
CHIBOUB
(Groupe
Ensemble
Changeons
Le
KB)
Monsieur
le
Maire,
chers
collègues,
mesdames,
messieurs,
l'avance
proposée
pour
chaque
organisme
correspond
à
environ
25
%
du
montant
prévisionnel
total.
Pour
le
CCAS,
le
pourcentage
est
beaucoup
plus
élevé.
Comment
expliquez-vous
cela
?
Corinne
BOCABEILLE,
Maire-Adjointe
chargée
des
finances
et
de
la
tranquillité
urbaine
(Groupe
Socialiste,
Républicain
et
Citoyen)
Je
n'ai
pas
calculé
les
pourcentages
pour
déterminer
s’il
était
de
25
%
exactement.
Par
rapport
à
la
Caisse
des
écoles,
au
CIFF
et
à
l'Association
de
la
crèche
parentale
Les
Petits
Cailloux,
à
mon
avis,
le
CCAS
a
une
somme
plus
importante
étant
donné
tous
les
dossiers
traités.
Les
personnes
en
difficulté
ont
besoin
d'une
aide
permanente.
Jean-François
DELAGE,
Maire
C'est
bien
25
%
pour
le
CCAS
(182
500
€
par
rapport
à
730
000
€
budgétés).
Le
pourcentage
est
le
même.
Y
a-t-il
d'autres
demandes
d'intervention
?
Non.
Y
a-t-il
des
explications
de
vote
?
Non.
Je
mets
aux
voix.
Résultat
du
vote
Votants
: 35
Pour:
35
(M.
DELAGE,
M.
RAYMOND,
Mme
AZZOUG,
M.
CHIAKH,
Mme
GESTIN,
M.
ÉDET,
Mme
MUSEUX,
Mme
FOURCADE,
M.
HASSIN,
Mme
ÉTIENNE,
M.HÉMERY,
Mme
BOCABEILLE,
M.
TRAORÉ,
Mme
THIAM,
Mme
BASSEZ,
Mme
BRICOUT,
M.
TAPA,
Mme
BADOC,
Mme
DEFRANCE,
Mme
PARIS,
M.
AOUDAY,
M.
BANBUCK,
M.
NICOLLE,
Mme
HARTMANN,
M.
CHAPPELLIER,
M.
BELAÏNOUSSI,
Mme
BENSETTITI,
M.
RUGGIERI,
Mme
CHIBOUB,
Mme
COUTO,
M.
ZINCIROGLU,
Mme
EL
KRETE,
M.
GIBLIN,
M.
BOUFRAINE,
M.
KHIAR)
Jean-François
DELAGE,
Maire
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
Nous
passons
à
la
délibération
suivante.
N°
2024-140.
VIE
ASSOCIATIVE.
— ATTRIBUTION
DE
SUBVENTIONS
AUX
DIVERSES
ASSOCIATIONS.
—
EXERCICE
2025
Fatoumata
THIAM,
Maire-Adjointe
chargée
de
la
vie
associative,
des
loisirs,
du
numérique
et
du
Conseil
de
quartier
Martinets/Le
Plateau
(Groupe
Socialiste,
Républicain
et
Citoyen)
Monsieur
le
Maire,
mesdames,
messieurs,
chers
collègues,
la
Ville
du
Kremlin-Bicêtre
soutient
activement
les
associations
locales,
d'une
part,
avec
des
aides
financières
et,
d’autre
part,
en
leur
apportant
un
soutien
logistique
et matériel
tout
au
long
de
l’année.
La
présente
délibération
vise
à
attribuer
à
diverses
associations
locales
une
subvention
de
fonctionnement
pour
l'année
2025.
Pour
l’année
2025,
la
Ville
maintient
son
engagement
financier
et
envisage
de
consacrer
33
000€
de
subventions
aux
associations
kremlinoises.
Ces
crédits
sont
divisés
en
trois
aides
financières
annuelles,
selon
les
dossiers
déposés
par
les
associations
: deux
sessions
d'appels
à
projets
(premier
et
second
semestre
2025)
et
une
subvention
relative
au
fonctionnement
de
l'association
en
2024
pour
2025.
12/40 Le
nombre
de
dossiers
reçus
pour
la
demande
de
subvention
de
fonctionnement
est
en
baisse
: 37
dossiers
acceptés
sur
45
en
2024
et
34
dossiers
acceptés
sur
39
en
2025.
Le
rejet
de
certains
dossiers
est
motivé
par
le
fait
que
les
associations
en
question
ne
sont
pas
kremlinoises
et
ne justifient
pas
d'une
activité
au
Kremlin-Bicêtre
(Culture
du
cœur
94
en
Val-de-Marne,
Entraide
et Amitié,
Les
Auxiliaires
des
aveugles,
Comité
Val-de-Marne
de
la Prévention
routière,
Un
bouchon,
une
espérance).
Après
examen
des
dossiers,
il est
proposé
une
subvention
pour
les associations
suivantes
: Accueil
Fraternel
: 400
€, Amicale
des
boulistes:
350
€,
Arbre
Sec:
200
€,
Art
Cœur
:
400
€,
Art
et
marges:
200
€,
Avant
que
ça
commence:
200
€,
Club
échanges
patchwork
: 400
€,
FNAME-OPEX
94
: 250
€,
Hush
: 200
€,
Karotte
: 300
€,
KB
API:
200€,
Kremlimpro
: 300
€,
La
grange
aux
Queulx
: 300
€,
Compagnie
La
Réchappe
: 200€,
La
Ruche
du
KB
: 300€,
L'atelier
des
Arts
: 400€,
Ligue
des
Droits
de
l'homme
: 200€,
Les
Buveurs
de
thé
: 200€,
Compagnie
les
oiseaux
de
nuit
: 300€,
Rafamiray
: 250€RESF
: 300€,
Association
départementale
des
Restaurants
du
cœur
:
400€,
Compagnie
Safra:
200
€,
Délégation
du
Val-de-Marne
du
Secours
catholique
: 350
€,
Fédération
du
Val-de-Marne
du
Secours
populaire
: 350
€,
Société
des
membres
de
la
Légion
d'honneur
: 250
€,
Stop
addiction
alcool
: 350
€,
Terras
Do
Minho
: 350
€,
Compagnie
The
Singing
Mice
: 300
€,
UD
94
CGL
:
300
€,
UFAC
KB
: 2
800
€,
FO
: 250
€,
CGT
: 250
€,
CFDT
250
€.
Jean-François
DELAGE,
Maire
Y
a-t-il
des
demandes
d'intervention
sur
cette
délibération
?
Non.
Avant
de
passer
au
vote,
je
vous
informe
que
Christine
Museux
et
Patrick
Aouday
ne
prendront
pas
part
au
vote
sur
cette
délibération
dans
la
mesure
où
ils sont
dans
deux
d'entre
elles.
YŸ a-t-il
des
explications
de
vote
?
Lionel
ZINCIROGLU
(Groupe
Ensemble
Changeons
Le
KB)
Monsieur
le
Maire,
ainsi
que
nous
l'avons
fait
l’année
dernière,
nous
allons
vous
demander
de
prendre
en
compte
une
abstention
pour
les
subventions
à
destination
des
groupes
syndicaux
CGT,
FO
et
CFDT.
Pour
le
reste,
nous
voterons
pour.
Jean-François
DELAGE,
Maire
Nous
passons
au
vote
sur
l'ensemble
de
la
délibération.
Résultat
du
vote
(toutes
les
associations
sauf
CGT,
FO,
CFDT)
Votants
: 35
Pour:
33
(M.
DELAGE,
M.
RAYMOND,
Mme
AZZOUG,
M.
CHIAKH,
Mme
GESTIN,
M.
ÉDET,
Mme
FOURCADE,
M.
HASSIN,
Mme
ÉTIENNE,
M.
HÉMERY,
Mme
BOCABEILLE,
M.
TRAORÉ,
Mme
THIAM,
Mme
BASSEZ,
Mme
BRICOUT,
M.
TAPA,
Mme
BADOC,
Mme
DEFRANCE,
Mme
PARIS,
M.
BANBUCK,
M.
NICOLLE,
Mme
HARTMANN,
M.
CHAPPELLIER,
M.
BELAÏNOUSSI,
Mme
BENSETTITI,
M.
RUGGIERI,
Mme
CHIBOUB,
Mme
COUTO,
M.
ZINCIROGLU,
Mme
EL
KRETE,
M.
GIBLIN,
M.
BOUFRAINE,
M.
KHIAR)
Ne
prennent
pas
part
au
vote
(déport)
: 2
(Mme
MUSEUX,
M.
AOUDAY)
Jean-François
DELAGE,
Maire
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
Résultat
du
vote
(CGT,
FO,
CFDT)
Votants
: 35
Pour:
28
(M.
DELAGE,
M.
RAYMOND,
Mme
AZZOUG,
M.
CHIAKH,
Mme
GESTIN,
M.
ÉDET,
Mme
FOURCADE,
M.
HASSIN,
Mme
ÉTIENNE,
M.
HÉMERY,
Mme
BOCABEILLE,
M.
TRAORÉ,
Mme
THIAM,
Mme
BASSEZ,
Mme
BRICOUT,
M.
TAPA,
Mme
BADOC,
Mme
DEFRANCE,
Mme
PARIS,
M.
BANBUCK,
M.
NICOLLE,
Mme
HARTMANN,
M.
CHAPPELLIER,
M.
BELAÏNOUSSI,
Mme
BENSETTITI,
M.
GIBLIN,
M.
BOUFRAINE,
M.
KHIAR)
Abstention
: 5
(M.
RUGGIERI,
Mme
CHIBOUB,
Mme
COUTO,
M.
ZINCIROGLU,
Mme
EL
KRETE)
Ne
prennent
pas
part
au
vote
(déport)
: 2
(Mme
MUSEUX,
M.
AOUDAY)
Jean-François
DELAGE,
Maire
La
délibération
est
adoptée.
Nous
passons
à
la
délibération
suivante.
N°
2024-141.
SOLIDARITÉS.
— ATTRIBUTION
D’UNE
SUBVENTION
AU
SECOURS
POPULAIRE
FRANÇAIS
POUR
L'OUVERTURE
D'UN
LIBRE-
SERVICE
SOLIDAIRE
AU
KREMLIN-BICÊTRE.
—
EXERCICE
2024
Jean-François
DELAGE,
Maire
En
l'absence
d’Ibrahima
Traoré,
je
présente
la
délibération.
En
2023,
le
Conseil
municipal
a
délibéré
en
faveur
de
l'ouverture
d'un
libre-service
solidaire
au
Kremlin-Bicêtre.
Ce
libre-service
solidaire
a
ouvert
en
septembre
2024
et est
tenu
par
le
Secours
populaire
français.
Il soutient
les
personnes
à
faibles
ressources
en
proposant
une
aide
alimentaire
et
vestimentaire.
Il s’agit
d'un
dispositif
de
solidarité
et de
lien
social
qui
profite,
pour
l'heure,
à
31
familles,
dont
27
qui
ont
été
orientées
par
le
CCAS
du
Kremlin-Bicêtre.
La
convention,
approuvée
en
2023,
avec
le
Secours
populaire
français
prévoit
le
Versement
d'une
subvention
annuelle
de
3
000
€.
Il est
donc
proposé
ce
soir
au
Conseil
municipal
d'approuver
cette
attribution
de
subventions
de
3
000
€
pour
l'exercice
2024.
Y
at-il
des
demandes
d'intervention
?
Jean-Philippe
ÉDET,
Conseiller
municipal
délégué
au
Monde
combattant
et
Correspondant
Défense
(Génération
Écologie
et Sociale)
Monsieur
le
Maire,
chers
collègues,
malheureusement,
force
est
de
constater
que
notre
pays
est
confronté
au
problème
de
la
précarité
alimentaire.
D'après
une
étude
parue
récemment
dans
le
journal
Le
Monde,
16
%
de
Français
déclarent
ne
pas
pouvoir
manger
à
leur
faim.
13/40 À
cela,
il faut
ajouter
l'inflation
forte
qu’on
a
connue
particulièrement
sur
les
denrées
alimentaires
qui
vient
exacerber
ce
problème.
J'avais
noté
22
%
d'augmentation
sur
les
denrées
entre
2021
et
2023.
Nous
avions
d’ailleurs
eu
l'occasion
de
le
dire
lors
de
la présentation
de
la délibération
sur
la mise
en
place
des
repas
à
1 € proposés
au
Club
Lacroix
pour
les étudiants.
Il semble
important
de
rappeler
que
36
%
d'entre
eux
affirment
sauter
régulièrement
des
repas,
faute
de
moyens
; c'est
dire
si
le
problème
est
endémique.
Face
à
cette
situation
alarmante,
la
Ville
est
une
nouvelle
fois
en
première
ligne
avec
la
mise
en
place
de
ce
dispositif
de
solidarité.
Le
libre-service
solidaire
permet
à
chacun
de
venir
se
procurer,
pour
seulement
2 €,
un
colis
comprenant
des
produits
essentiels.
Cette
subvention
accordée
par
la Ville témoigne
de
notre
engagement
à lutter contre
la
précarité
et
à
offrir
une
aide
essentielle
pour
les
familles
qui
rencontrent
des
difficultés.
Cela
traduit
également
les
valeurs
qui
sont
celles
de
la
gauche
au
Kremilin-Bicêtre,
à
savoir
la
solidarité
et
le
partage.
Il est,
je
crois,
de
notre
devoir
d'œuvrer
pour
une
société
qui
soit
plus
juste
et
solidaire.
Cela
passe
par
ce
type
d'initiative
locale
qui
permet
à
chacune
et chacun
de
pouvoir
vivre
dignement
dans
notre
ville.
Mon
intervention
est
aussi
une
invitation
à tous
ceux
qui
l'entendront
à faire
la
promotion
de
ce
dispositif
et de
ce
lieu
auprès
de
celles
et
ceux
qui
pourraient
en
bénéficier
ou
en
avoir
besoin.
Véronique
GESTIN,
Maire-Adjointe
chargée
de
la
ville
vivante,
de
l'attractivité
économique
et
commerciale
et
des
entreprises
solidaires
(Pour
une
Ville
qui
nous
Rassemble,
PCF
et Apparentés,
Tous
Citoyens)
Je
profite
du
vote
de
cette
délibération
pour
soutenir
ce
que
vient
de
dire
M.
Édet
et faire
part
du
fait
que
le
Département
du
Val-de-Marne
vient
de
baisser
ses
subventions
à
des
hauteurs
faramineuses,
notamment
de
plus
de
70
%
pour
ce
qui
concerne
le
Secours
populaire
français
et à
plusieurs
associations
comme
le Secours
catholique,
la Croix-Rouge
et
les
Restos
du
cœur.
Chacun
sait
ici
que
ces
associations
sont
en
première
ligne
pour
aider
et
accompagner
les
plus
démunis.
Jacques
HASSIN,
Maire-Adjoint
chargé
des
séniors
et
de
la
santé
(Groupe
Socialiste,
Républicain
et
Citoyen)
En
plus
de
l’aide
alimentaire,
ce
centre
reçoit
également
des
vêtements
et fait
appel
aussi
aux
dons
de
vêtements.
Il faut
qu'ils
soient
propres,
pas
trop
dégradés.
Quand
on
fait
le
ménage
d'hiver
ou
d'été
dans
ses
placards,
on
peut
tout
à
fait
apporter
des
vêtements
à
ce
centre,
ce
qui
fera
le
bonheur
de
familles.
Pour
rentrer
dans
les
détails,
par
exemple,
certaines
familles
en
situation
de
précarité
manquent
de
sous-vêtements
propres
et
non
dégradés.
Lionel
ZINCIROGLU
(Groupe
Ensemble
Changeons
Le
KB)
Monsieur
le
Maire,
mesdames
et
messieurs,
chers
collègues,
je
ne
vais
pas
revenir
sur
l’organisation
qui
a
eu
lieu
dans
le
cadre
de
la
Commission
municipale
qui
concerne
notamment
cette
délibération.
Nous
aurions
dû
y
réclamer
quelques
éléments
que
nous
avons
réclamés
dans
un
second
temps
par
courriel.
On
nous
a
transmis
des
éléments
et
je
vous
en
remercie.
Mais
il manque
un
élément
que
nous
avions
demandé.
L'attribution
qui
nous
est
proposée
ce
soir
s’inscrit
dans
le
cadre
des
différentes
formes
de
soutien
apporté
par
la Ville,
notamment
la
mise
à
disposition
de
ce
local
à
titre
précaire.
Nous
relevons
l'absence
d'une
information
essentielle,
notamment
dans
nos
courriels
et
nos
demandes,
sur
la
valeur
locative
mensuelle
de
ce
local,
notamment
le
bail
commercial
que
nous
vous
avons
réclamé
par
courriel.
Sans
cette
précision,
il va
nous
être
difficile
d'évaluer
la
portée
réelle
de
cette
aide
et
de
garantir
la transparence
des
décisions
prises
par
la
majorité
municipale.
Cette
absence
de
clarté
entrave
notre
capacité
à
soutenir
cette
nouvelle
forme
d'accompagnement
qui
s’additionne
aux
loyers
offerts
tout
au
long
de
l’année
et
des
années
à
venir.
Cette
absence
de
transparence
soulève
aussi
des
interrogations
sur
la
mise
à
disposition
à
titre
précaire
de
locaux
pour
d’autres
associations
locales,
dont
l'impact
sur
Le
Kremlin-Bicêtre
pourrait
s'avérer
plus
significatif,
notamment
grâce
à
des
actions
plus
étendues
et
une
ouverture
quotidienne.
Un
exemple
concret,
qui
peut
participer
à
tout
cela,
est
l'Association
Café
crème
qui
cherche
activement
un
local.
En
conséquence,
nous
nous
abstiendrons.
La
transparence
reste
pour
nous
un
principe
fondamental
dans
l'exercice
de
nos
et
de
vos
responsabilités
envers
les
citoyens.
D'autre
part,
j'aimerais
rebondir
sur
les
propos
de
Mme
Gestin
concernant
la
diminution
des
subventions
par
le
Conseil
général
du
Val-de-Marne
en
apportant
quelques
petites
précisions,
notamment
budgétaires.
Votre
remarque,
qui
concerne
cette
diminution
de
subventions
attribuées
au
Secours
populaire
français,
mérite
d'être
replacée
dans
son
contexte.
Le
Département
du
Val-de-Marne
—
vous
avez
dû
le voir
dans
la
presse
— fait
face
à
une
situation
financière,
comme
beaucoup
de
départements
partout
en
France,
particulièrement
difficile,
héritée
de
l’ancienne
majorité
avec
une
dette,
tenez-vous
bien,
de
1,2
Md£,
avec
des
impayés
conséquents
(notamment
12,6
M€
auprès
de
la
CAF)
et
une
forte
diminution
des
recettes,
notamment
des
droits
de
mutation,
estimée
à
environ
23
%
entre
2022
et
2023.
Dans
ce
cadre,
il a
été,
je
suppose,
essentiel
de
prioriser
des
dépenses
tout
en
maintenant
un
soutien
équilibré
aux
associations.
Un
autre
chiffre
est
intéressant,
madame
Gestin.
D'autres
associations
locales
ont
des
difficultés
financières.
Le
Secours
populaire
français
dispose
d'un
budget
prévisionnel
de
1,1
M€
en
2024
et
des
fonds
propres
de
1,67
ME
estimés
en
2022,
faisant
de
la subvention
départementale
de
20
000
€
une
contribution
marginale
représentant
moins
de
2
%
de
son
budget.
Parallèlement,
il y a
d’autres
associations,
il faut
l’'admettre.
Le
Département
a
augmenté
de
50
%
sa
subvention,
par
exemple,
à
la
Banque
alimentaire
de
Paris
et d'Île-de-France,
témoignant
d’un
engagement
constant
envers
la
solidarité.
Cette
décision
ne
relève
en
aucun
cas
d'un
alignement
politique,
mais
d’un
choix
pragmatique
face
à
des
contraintes
budgétaires
sévères
que
l’on
connaît
toutes
et tous
au
Kremlin-Bicêtre.
Vous
le répétez
souvent.
Elle
s'inscrit
dans
une
gestion
responsable
pour
préserver
l'équilibre
entre
les
impératifs
financiers
et
le
soutien
au
tissu
associatif.
Il
était
important
et
nécessaire
de
rappeler
ces
chiffres
pour
remettre
les
choses
dans
leur
contexte.
Véronique
GESTIN,
Maire-Adjointe
chargée
de
la
ville
vivante,
de
l’attractivité
économique
et
commerciale
et
des
entreprises
solidaires
(Pour
une
Ville
qui
nous
Rassemble,
PCF
et Apparentés,
Tous
Citoyens)
Merci,
monsieur
Zinciroglu,
pour
ces
précisions.
Je
n'ai
pas
tout
à fait les
mêmes
chiffres
étonnamment.
On
passe
de
86
K€
à
20
KE
pour
le
Secours
populaire.
Il semblerait
donc
que
la
baisse
soit
assez
conséquente.
Il en
est
de
même
pour
le
Secours
catholique,
la
Croix-Rouge
et
les
Restos
du
cœur.
Cela
reste
un
choix
politique
aussi
légitime
qu'un
autre.
Néanmoins,
cela
reste
un
choix
politique
de
droite
qu'a
fait
le
Département
dont
la
principale
compétence
reste
l’action
sociale.
14/40 Effectivement,
le
département
a
des
difficultés
financières,
comme
de
nombreux
autres.
C'est
ce
que
vous
avez
très
bien
évoqué.
Néanmoins,
cela
reste
un
choix
qui
vient
directement
impacter
la
première
compétence
des
conseils
départementaux
sur
l'ensemble
de
la
France,
qui
est
la compétence
de
l'accompagnement
social
et de
l'action
sociale.
La
subvention
pour
le
Secours
populaire
est
aujourd'hui
de
20
KE,
elle
était
de
86
K€.
Jean-François
DELAGE,
Maire
Il
serait
intéressant
de
pouvoir
davantage
ouvrir
ce
libre-service
solidaire
mais,
compte
tenu
des
baisses
de
subvention
par
ailleurs,
cela
représente
un
peu
plus
de
60
K€.
Cela
représente
a
minima
plus
d'un
emploi
au
sein
du
Secours
populaire.
Il y
a
donc
de
grandes
difficultés
à
laisser
un
libre-service
solidaire
—
qui,
de
surcroît,
vient
d'ouvrir
—
ouvert
plus
longtemps
dans
la
semaine.
Y
a-t-il
d'autres
explications
de
vote
sur
cette
délibération
?
Non.
Je
mets
aux
voix.
Résultat
du
vote
Votants
: 35
Pour:
30
(M.
DELAGE,
M.
RAYMOND,
Mme
AZZOUG,
M.
CHIAKH,
Mme
GESTIN,
M.
ÉDET,
Mme
MUSEUX,
Mme
FOURCADE,
M.
HASSIN,
Mme
ÉTIENNE,
M.HÉMERY,
Mme
BOCABEILLE,
M.
TRAORÉ,
Mme
THIAM,
Mme
BASSEZ,
Mme
BRICOUT,
M.
TAPA,
Mme
BADOC,
Mme
DEFRANCE,
Mme
PARIS,
M.
AOUDAY,
M.
BANBUCXK,
M.
NICOLLE,
Mme
HARTMANN,
M.
CHAPPELLIER,
M.
BELAÏNOUSSI,
Mme
BENSETTITI,
M.
GIBLIN,
M.
BOUFRAINE,
M.
KHIAR)
Abstention
: 5
(M.
RUGGIERI,
Mme
CHIBOUB,
Mme
COUTO,
M.
ZINCIROGLU,
Mme
EL
KRETE)
Jean-François
DELAGE,
Maire
La
délibération
est
adoptée.
Nous
passons
à
la délibération
suivante.
N°
2024-142.
JEUNESSE.
—
ADOPTION
D'UNE
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
ENTRE
LA
VILLE
ET
LE
DITEP
LE
CÈDRE
BLEU
POUR
SOUTENIR
LES
JEUNES
KREMLINOIS
EN
DIFFICULTÉS
SCOLAIRES
Jonathan
HÉMERY,
Maire-Adjoint
chargé
de
la
jeunesse,
de
l'emploi
et
de
la
vie
étudiante
(Génération
Écologie
et
Sociale) Monsieur
le
Maire,
chers
collègues,
chers
Kremilinois,
dans
le
cadre
de
ses
missions
de
soutien
aux
jeunes
en
difficulté,
la
Ville
du
Kremlin-Bicêtre
souhaite
formaliser
un
partenariat
avec
l'Institut
thérapeutique
éducatif
pédagogique,
le
DITEP
Le
Cèdre
bleu.
Ce
partenariat
vise
à
accompagner
les
jeunes
Kremlinois
en
situation
de
handicap
et
en
difficulté
scolaire
bénéficiant
d’un
suivi
par
le
DITEP.
Afin
de
faciliter
leur
accompagnement,
la
Ville
propose
de
mettre
à
disposition
un
bureau
au
sein
de
l'Espace
jeunesse
permettant
ainsi
un
suivi
de
proximité
dans
un
cadre
confidentiel
et sécurisé
pour
les jeunes.
Ce
partenariat
inclut
des
temps
d'échanges
entre
les
équipes
du
DITEP
et les
professionnels
municipaux
sous
forme
de
réunions,
de
formations
croisées
et de
projets
collaboratifs
pour
mieux
répondre
aux
besoins
des
jeunes.
La
convention,
à titre gracieux,
est
proposée
pour
une
durée
d'un
an
renouvelable.
Ce
partenariat
s'inscrit
dans
une
démarche
inclusive,
éducative
et
thérapeutique
en
faveur
des
jeunes
en
difficulté
scolaire.
Il permettra
un
accompagnement
adapté
entre
les
services
de
la Ville
et
le
DITEP.
Je
vous
propose
d'adopter
cette
convention
de
partenariat
afin
d'améliorer
l'accompagnement
des
jeunes
Kremlinois
en
difficulté.
Jean-François
DELAGE,
Maire
Y
a-t-il
des
demandes
d'intervention
?
Jean-Philippe
ÉDET,
Conseiller
municipal
délégué
au
Monde
combattant
et
Correspondant
Défense
(Génération
Écologie
et Sociale)
Monsieur
le
Maire,
chers
collègues,
je
vais
tâcher
de
faire
une
intervention
brève, car
je
vais
répéter
certains
propos
que
j'ai
déjà
tenus.
Je
ne
voudrais
pas
que
l'on
m'accuse
de
radoter.
Je
veux
d'abord
saluer
cette
convention
de
partenariat.
Au-delà
de
l'aspect
éducatif
évoqué
par
mon
collègue
Jonathan
Hémery,
ce
dispositif
incarne
les
valeurs
qui
sont
les
nôtres.
Il s’agit
pour
la Ville
de
réaffirmer
l’une
de
ses
ambitions
fondamentales
qui
est
d’être
un
territoire
solidaire
et
inclusif
où
la
diversité
des
parcours
doit
être
une
richesse
plutôt
qu'un
obstacle
et où
la
réussite
de
toutes
et tous
doit
être
une
priorité.
C'est
la
raison
pour
laquelle
il faut encourager
ce
type
d'initiative.
Ces
structures
et dispositifs
sont
encore
trop
rares
sur
notre
territoire.
C'est
ce
que
j'avais
rappelé
à
l'occasion
de
la
présentation
de
la
délibération
qui
portait
en
partie
sur
la
subvention
versée
par
la
Ville à l'Unité
de
rééducation
des
troubles
du
langage
et des
apprentissages
de
l'hôpital
de
Bicêtre.
J'ai
une
pensée
particulière
pour
les
parents
pour
qui
l'accès
aux
soins
et
à
l'accompagnement
de
leurs
enfants
en
situation
de
handicap
relève
encore
trop
souvent
du
parcours
du
combattant.
J'ai
notamment
en
tête
quelques
situations
de
familles
kremlinoises.
Cette
convention
de
partenariat
est
une
bonne
nouvelle
pour
les
jeunes
concernés.
Il
ne
s’agit
pas
d'une
chance
particulière
qui
leur
serait
accordée,
mais
bien
d'un
moyen
de
garantir,
autant
que
faire
se
peut,
une
équité
en
matière
d'éducation.
Jean-François
DELAGE,
Maire
Y
a-t-il
d'autres
demandes
d'intervention
?
Je
n'en
vois
pas.
Juste
un
mot
sur
cette
délibération
pour
dire
que
cela
va
dans
le
sens
du
travail
que
le
Service
jeunesse
fait
auprès
des
collèges
pour
l'accueil
des
élèves
exclus
temporairement.
Un
travail
est fait en
lien avec
les collèges
et avec
les
parents
de
ses
enfants
qui sont
exclus
temporairement
pour
qu'il
n'y ait évidemment
pas
de
rupture
scolaire
et,
surtout,
pour
que
cet
accompagnement,
remettant
les
parents
au
centre
du
jeu,
permette
un
redémarrage
sur
de
bons
rails
de
l'élève
et
qu'il
y
ait
un
sens
de
la
peine,
d'une
certaine
manière.
Y
a-t-il
des
explications
de
vote
?
Non.
Je
mets
aux
voix.
15/40 Résultat
du
vote
Votants
: 35
Pour:
35
(M.DELAGE,
M.
RAYMOND,
Mme
AZZOUG,
M.CHIAKH,
Mme
GESTIN,
M.ÉDET,
Mme
MUSEUX,
Mme
FOURCADE,
M.
HASSIN,
Mme
ÉTIENNE,
M.
HÉMERY,
Mme
BOCABEILLE,
M.
TRAORÉ,
Mme
THIAM,
Mme
BASSEZ,
Mme
BRICOUT,
M.
TAPA,
Mme
BADOC,
Mme
DEFRANCE,
Mme
PARIS,
M.
AOUDAY,
M.
BANBUCXK,
M.
NICOLLE,
Mme
HARTMANN,
M.
CHAPPELLIER,
M.
BELAÏNOUSSI,
Mme
BENSETTITI,
M.
RUGGIERI,
Mme
CHIBOUB,
Mme
COUTO,
M.
ZINCIROGLU,
Mme
EL
KRETE,
M.
GIBLIN,
M.
BOUFRAINE,
M.
KHIAR)
Jean-François
DELAGE,
Maire
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
Nous
passons
à
la délibération
suivante.
N°
2024-143.
CULTURE.
— APPROBATION
DU
RÈGLEMENT
INTÉRIEUR
DE
LA
MÉDIATHÈQUE
L’'ÉCHO
Jean-François
DELAGE,
Maire
Ainsi
que
le
Conseil
municipal
l'a
approuvé
dans
sa
séance
du
12
septembre
dernier,
la
médiathèque
L'Écho
a
travaillé
à
l'écriture
de
son
projet
culturel,
scientifique,
éducatif
et
social
pour
les
années
2024-2029.
Dans
la
foulée
de
ce
travail
et
de
ce
projet,
la
médiathèque
a
repensé
son
règlement
intérieur
en
vigueur
depuis
2018.
1l
y
avait
quelques
changements
à
apporter.
Il
était
devenu
quelque
peu
obsolète
par
certains
côtés.
Les
principales
modifications
de
ce
règlement
intérieur
portent
sur :
—
le
mode
d'accès
au
réseau
wifi,
notamment,
—
la
redéfinition
des
règles
propres
aux
différents
espaces
de
la médiathèque
qui
sont
réorganisés
;
—
les
conditions
d'inscription
et
l'instauration
de
la
gratuité
sans
condition,
ce
qui
n’était
pas
le
cas
jusque-là ;
—
les
modalités
d'emprunt
et
notamment
l'augmentation
des
réservations
simultanées
et
l'augmentation
du
nombre
de
DVD
pouvant
être
réservés
;
—
les
assurances
et
le
RGPD.
Pour
le
réseau
wifi,
il faut
désormais
faire
une
demande
de
connexion
en
présentant
une
pièce
d'identité.
Le
réseau
est
ensuite
en
accès
libre.
Les
inscriptions
se
font toujours
sur
présentation
d’une
pièce
justificative
d'identité
et d'un
justificatif de
domicile
daté
de
moins
de
3
mois.
L'abonnement
à
la
médiathèque
est
valable
un
an
et
doit
être
renouvelé
chaque
année.
Ce
sont
les
quelques
grandes
modifications,
me
semble+t-il,
qui
sont
à
noter
dans
ce
règlement
intérieur.
Y
a-t-il
des
demandes
d'intervention
?
Nadia
CHIBOUB
(Groupe
Ensemble
Changeons
Le
KB)
Monsieur
le
Maire,
chers
collègues,
mesdames,
messieurs,
vous
soumettez
au
vote
le
règlement
intérieur
de
la
médiathèque
L'Écho.
Dans
l'offre
de
service
(article
4.1
du
règlement
intérieur),
vous
mentionnez
que
l'inscription
est
gratuite
pour
tous
sans
condition.
Cette
gratuité
semble
logique
pour
les
Kremlinois
qui
paient
leurs
impôts
sur
la
Ville.
Mais
cette
gratuité
s’applique-t-elle
à
des
personnes
autres
que
des
Kremlinois
?
Il est
mentionné
«
pour
tous
».
J'aimerais
avoir
cette
précision.
Jean-François
DELAGE,
Maire
Y
a“t-il
d'autres
demandes
d'intervention
?
Non.
C’est
bien
pour
tous
sans
condition,
peu
importe
que
l’on
habite
Villejuif,
Le
Kremlin-Bicêtre,
lvry
ou
Gentilly.
Nadia
CHIBOUB
(Groupe
Ensemble
Changeons
Le
KB)
Et
Paris
aussi
?
Jean-François
DELAGE,
Maire
Paris
aussi.
Nadia
CHIBOUB
(Groupe
Ensemble
Changeons
Le
KB)
J'ai
une
autre
question.
Qu'en
est-il
des
communes
environnantes,
y
compris
Paris
?
Les
Kremlinois
bénéficient-ils
de
la
gratuité
des
services
de
médiathèques
?
Jean-François
DELAGE,
Maire
Je
ne
sais
pas.
Nous
nous
renseignerons
et
nous
vous
dirons.
On
peut
prendre
aussi
des
décisions
sans
forcément
regarder
ce
que
font
les
communes
voisines.
Il
y
a
quand
même
beaucoup
de
Kremlinois
dans
cette
médiathèque
et
quelques
personnes
de
Villejuif,
parce
que
la
médiathèque
est
proche
de
Villejuif.
La
gratuité
pour
tous
d’une
médiathèque
n'est
pas
quelque
chose
qui
me
choque.
Cela
ne
me
dérange
absolument
pas.
Au
contraire.
Y
a-t-il
d’autres
demandes
d'intervention
?
Non.
Y
a-t-il
des
explications
de
vote
?
Non.
Je
mets
aux
voix.
Résultat
du
vote
Votants
: 35
Pour:
34
(M.DELAGE,
M.
RAYMOND,
Mme
AZZOUG,
M.CHIAKH,
Mme
GESTIN,
M.ÉDET,
Mme
MUSEUX,
Mme
FOURCADE,
M.
HASSIN,
Mme
ÉTIENNE,
M.HÉMERY,
Mme
BOCABEILLE,
M.
TRAORÉ,
Mme
THIAM,
Mme
BASSEZ,
Mme
BRICOUT,
M.
TAPA,
Mme
BADOC,
Mme
DEFRANCE,
Mme
PARIS,
M.
AOUDAY,
M.
BANBUCK,
M.
NICOLLE,
Mme
HARTMANN,
M.
CHAPPELLIER,
M.
BELAÏNOUSSI,
Mme
BENSETTITI,
M.
RUGGIERI,
Mme
COUTO,
M.
ZINCIROGLU,
Mme
EL
KRETE,
M.
GIBLIN,
M.
BOUFRAINE,
M.
KHIAR)
Contre:
1 (Mme
CHIBOUB)
16/40 Jean-François
DELAGE,
Maire
La
délibération
est
adoptée.
Nous
passons
à
la délibération
suivante.
Madame
Chiboub,
j'ouvre
une
parenthèse.
La
perte
de
recettes
avec
la
gratuité
pour
tous
à
la
médiathèque
est
estimée
à
100
€ sur
une
année.
Je
ferme
la parenthèse.
[ N°
2024-144.
FINANCES.
— OUVERTURE
ANTICIPÉE
DE CRÉDITS.
— INVESTISSEMENTS
2025
Corinne
BOCABEILLE,
Maire-Adjointe
chargée
des
finances
et
de
la
tranquillité
urbaine
(Groupe
Socialiste,
Républicain
et
Citoyen)
Monsieur
le
Maire,
mesdames,
messieurs,
le
Conseil
municipal
du
27
mars
2025
sera
appelé
à
se
prononcer
sur
le
budget
primitif
2025
de
la Ville.
C'est
pourquoi
une
ouverture
anticipée
de
crédits
d'investissement
est
proposée
au
Conseil
municipal
afin
d'assurer
l'entretien
du
patrimoine
de
la
ville
et
d'assurer
le
bon
fonctionnement
des
services
municipaux
jusqu'au
vote
du
budget
primitif
2025
envisagé
en
mars
2025.
Cette
ouverture
ne
concerne
que
les
dépenses
hors
autorisations
de
programme
qui,
elles,
ont
fait
l'objet
d’un
vote
de
crédit
de
paiement
pour
2025.
Les
éléments
du
tableau
récapitulatif
avant
l'adoption
du
budget
primitif,
sont
les
suivants
:
—
chapitre
20
(immobilisations
incorporelles)
: 250
K€
(ouverture
de
crédits)
;
— chapitre
204
(subventions
d'équipement
versées)
: 0 €
;
— chapitre
21
(immobilisations
corporelles)
: 1
ME
;
— chapitre
23
(immobilisations
incorporelles)
: 500
KE
;
—
chapitre
26
(participations
et
créances
rattachées)
: 10
K€ ;
— chapitre
27
(autres
immobilisations
financières)
: 50
KE ;
—
chapitre
45411
(travaux
exécutés
d'offices)
: 50
K€.
Le
total
est
de
1,86
ME.
Jean-François
DELAGE,
Maire
Y
a-t-il
des
demandes
d'intervention
?
Latifa
EL
KRETE
(Groupe
Ensemble
Changeons
Le
KB)
Monsieur
le
Maire,
chers
collègues,
mesdames,
messieurs,
au
regard
de
l'ouverture
anticipée
des
crédits
représentant
23,9
%
des
crédits
votés
pour
l'exercice
2024
et
considérant
que
certains
chapitres,
comme
les
subventions
d'équipement,
ne
disposent
aucun
crédit
d'ouverture
pour
2025,
pouvez-vous
expliquer
comment
ces
arbitrages
ont
été
faits
?
Quel
impact
cela
aura-t-il
sur
les
projets
en
cours
ou
à
venir,
notamment
ceux
liés
à
l'entretien
du
patrimoine
et
au
fonctionnement
des
services
municipaux
?
Jean-François
DELAGE,
Maire
Y
a-t-il
d'autres
questions
?
Non.
Corinne
BOCABEILLE,
Maire-Adjointe
chargée
des
finances
et
de
la
tranquillité
urbaine
(Groupe
Socialiste,
Républicain
et
Citoyen)
Jusqu'à
l'adoption
du
budget
primitif,
il n'y
a
pas
de
de
souci
par
rapport
à
cette
délibération.
Jean-François
DELAGE,
Maire
Dans
la
colonne
précédente,
«
budget
primitif
+
budget
supplémentaire
+
décisions
modificatives
»,
les
subventions
d'équipement
versées
sont
de
83
820
€
pour
l'ensemble
de
l'année
2024.
Cette
subvention
d'équipement
versée
est
une
petite
ligne
qui
se
fait
au
fil
de
l'eau.
Au
fur
et
à
mesure
des
besoins,
des
subventions
sont
versées.
On
ne
peut
pas
préciser
cette
ligne
au
départ
de
l'année,
avant
le vote
du
budget.
Cela
se
fera
dans
le courant
de
l'année
en
fonction
des
différents
besoins.
Cela
n'a
rien
à
voir
avec
l'entretien
des
équipements.
Cela
peut
se
réaliser
sans
aucun
problème.
YŸ
a-t-il
d’autres
interventions
?
Non.
Y
at-il
des
explications
de
vote
?
Non.
Je
mets
aux
voix.
Résultat
du
vote
Votants
: 35
Pour:
27
(M.DELAGE,
M.RAYMOND,
Mme
AZZOUG,
M.
CHIAKH,
Mme
GESTIN,
M.
ÉDET,
Mme
MUSEUX,
Mme
FOURCADE,
M.
HASSIN,
MmeÉTIENNE,
M.HÉMERY,
Mme
BOCABEILLE,
M.
TRAORÉ,
Mme
THIAM,
Mme
BASSEZ,
Mme
BRICOUT,
M.
TAPA,
Mme
BADOC,
Mme
DEFRANCE,
Mme
PARIS,
M.
AOUDAY,
M.
BANBUCK,
M.
NICOLLE,
Mme
HARTMANN,
M.
CHAPPELLIER,
M.
BELAÏNOUSSI,
Mme
BENSETTITI)
Abstention
:
8
(M.
RUGGIERI,
Mme
CHIBOUB,
Mme
COUTO,
M.ZINCIROGLU,
MmeEL
KRETE,
M.GIBLIN,
M.
BOUFRAINE,
M.
KHIAR)
Jean-François
DELAGE,
Maire
La
délibération
est
adoptée.
Nous
passons
à
la délibération
suivante. 17/40 N°
2024-145.
FIXATION
DES
TAXES
ET
TARIFS
POUR
L'ANNÉE
2025
Corinne
BOCABEILLE,
Maire-Adjointe
chargée
des
finances
et
de
la
tranquillité
urbaine
(Groupe
Socialiste,
Républicain
et
Citoyen)
Monsieur
le
Maire,
mesdames,
messieurs,
je
ne
vais
pas
citer
tous
les
tarifs.
Ceux-ci
concernent
: droits
de
place
du
marché
forain,
droits
de
voirie,
tournages
de
films,
droits
d'étalage
et
de
terrasse,
taxes
pour
l'exercice
du
commerce
ambulant,
locations
de
salles
et
d’un
local
commercial,
prêts
d'urnes
et
d'isoloirs,
locations
des
installations
sportives,
concessions
dans
le cimetière
et
services
funéraires,
copies
de
documents
administratifs,
services
et
produits
proposés
à
la
médiathèque
L'Écho
et
utilisation
de
l'auditorium
Lounès-Matoub,
Centre
social
Germaine-Tillion
et
Club
Antoine-Lacroix,
artothèque,
restauration,
centres
de
loisirs,
activités
périscolaires,
séjours
proposés
dans
le
cadre
des
centres
de
loisirs,
stages
sport-découverte,
activités
et
séjours
du
Service
jeunesse.
Pour
2025,
certains
tarifs
resteront
inchangés
: restauration
et
portage
des
repas,
accueil
de
loisirs
et
périscolaire,
séjours
et
stages
sportifs,
neutralisation
d'une
place
de
stationnement,
droits
de
place
du
marché
forain.
D'autres
tarifs
feront
l'objet
d’une
modification
en
2025.
Pour
les
autres
tarifs,
la
Ville
propose
d'appliquer,
comme
tous
les
ans,
une
actualisation
de
+
2
%.
L'année
dernière,
nous
avons
augmenté
de
3
%,
avec
une
inflation
de
5
%.
En
2025,
l'augmentation
correspond
à
l'inflation.
Les
tarifs
de
la
médiathèque
ont
été
modifiés
pour
mettre
en
application
le
nouveau
règlement
intérieur,
dont
nous
venons
de
parler.
Les
tarifs
du
Centre
social
ont
été
revus.
Par
exemple,
un
nouveau
tarif d'adhésion
a
été
créé
pour
un
semestre,
ce
qui
permet
à
des
personnes
de
s'inscrire
si
elles
ne
peuvent
pas
ou
ne
veulent
pas
s'inscrire
pour
toute
l’année.
Les
tarifs
des
activités
jeunesse
ont
été
modifiés.
Par
exemple,
en
cas
de
sorties
ou
d'activités
exceptionnelles,
la
participation
complémentaire
des
usagers
dépendra
désormais
du
quotient
familial.
Certains
tarifs
relatifs aux
tournages
de
films
et à l'achat
de
caveaux
ont
été
revus
à
la
hausse.
Le
tarif
d'adhésion
au
Club
Lacroix
a
été
diminué
au
montant
de
10
€.
Un
nouveau
tarif
a été
créé
pour
la
location
du
local
commercial
situé
1 avenue
Eugène-Thomas.
Il est
à
noter
que
la grille
des
tarifs
du
studio
de
musique
a
été
supprimée,
car
elle
n’a
désormais
plus
lieu
d'être.
Certains
tarifs
seront
applicables
au
1°" janvier
2025
et
d’autres
au
1°
septembre
2025.
Jean-François
DELAGE,
Maire
YŸ
a-t-il
des
demandes
d'intervention
?
Mounia
BENSETTITI
(Groupe
Le
Kremlin-Bicêtre
en
Avant,
Radical
et
Écologiste)
Concernant
le
Centre
social,
j'attire
votre
attention
sur
la
nécessité
de
mettre
à jour
le formulaire
d'adhésion.
Actuellement,
il
ne
prévoit
pas
la
gratuité
pour
les
bénéficiaires
du
parcours
d'accompagnement
socioprofessionnel
alors
que
la
délibération
n°
2024-145
l'autorise.
Je
propose
d'inclure
une
nouvelle
case
«
gratuité
sur
justificatifs
»
dans
le
formulaire.
Jean-Philippe
ÉDET,
Conseiller
municipal
délégué
au
Monde
combattant
et
Correspondant
Défense
(Génération
Écologie
et
Sociale)
Monsieur
le
Maire,
chers
collègues,
ces
tarifs
sont
toujours
un
peu
dans
les
mêmes
eaux,
soit
de
stagnation,
soit
d'augmentation
mécanique
de
2
%.
On
peut
acter
tout
cela
pour
acquis,
mais
il faut
rappeler
que,
dans
un
contexte
national
avec
une
inflation
qui
devrait
s'établir
pour
l'ensemble
de
l'année
2024
à
2,4
%,
le
maintien
des
tarifs
au
même
prix
ou
une
augmentation
de
2
%
correspondent
à
un
effort
financier
de
la Ville
pour
préserver
le pouvoir
d'achat
des
Kremlinoises
et des
Kremlinois. Lionel
ZINCIROGLU
(Groupe
Ensemble
Changeons
Le
KB)
Monsieur
le
Maire,
chers
collègues,
je
ne
sais
pas
si
vous
avez
pris
connaissance
de
l'ensemble
des
tarifs,
monsieur
Édet,
mais
tous
les
tarifs
ne
sont
pas
du
tout
maintenus
dans
cette
délibération
qui
fixe
les
taxes
et
tarifs
pour
l’année
2026.
Madame
Bocabeille,
à
travers
cette
proposition,
vous
mettez
une
fois
de
plus
en
lumière
une
politique
tarifaire
que
nous
jugeons
incohérente,
inéquitable
et injuste
pour
les
Kremlinois.
Permettez-moi
de
revenir
en
détail
sur
plusieurs
points
cruciaux
qui
m'amènent
à
formuler
ce
constat.
Dans
les
premières
pages
de
ce
rapport,
on
constate
que
vous
augmentez
légèrement
—
en
effet,
monsieur
Édet
—
à
hauteur
de
2
à
3
%
les
droits
de
voirie
sans
différencier
une
demande
d’un
habitant
d’une
demande
d'entreprise.
Les
prix
sont
les
mêmes,
l'augmentation
aussi.
Un
exemple
très
concret
dans
une
ville
classique
comme
Le
Kremilin-Bicêtre
: la
neutralisation
d'une
place
de
stationnement,
qui
peut
servir,
par
exemple,
au
déménagement
d'un
habitant,
est
au
même
prix
que
pour
une
entreprise
quelconque.
Pourtant,
il est
parfaitement
faisable
de
différencier
les
prix.
En
effet,
vous
proposez
en
page
6
une
hausse
de
2
à
4
%
pour
les
réservations
effectuées
par
les
habitants
de
notre
ville
pour
les
locations
de
salles
communales
et
un
montant
différent
et
plus
important
qui
s'applique
aux
personnes
extérieures
et
aux
entreprises
extérieures.
Cette
différenciation
marquée
ne
l'est
que
dans
quelques
cas.
C'est
en
vérité
ce
qui
nous
dérange
particulièrement
dans
votre
rapport
présenté
ce
soir.
Par
exemple,
avec
les
simulations
annuelles
que
vous
devez
avoir
en
occupation
du
domaine
public
ou
en
réservation
de
salles,
vous
auriez
pu
augmenter
les
taxations
à
destination
des
entreprises
extérieures
pour
pallier
ou
ne
pas
augmenter
celles
destinées
aux
Kremilinois.
Surtout,
nous
le
savons
en
matière
de
droits
de
voirie,
les
structures
qui
sollicitent
nos
infrastructures
dégradent
parfois
la voirie,
à l’image
des
travaux
de
la rue
Carnot
tout
récemment.
Elles
devraient
être
davantage
mises
à
contribution
en
raison
de
ces
dégradations.
À
mon
sens,
cette
approche
manque
d'équité.
Vous
montrez
que
vous
savez
opérer
des
différenciations
tarifaires,
comme
en
témoigne
la
page
6
du
rapport
sur
la
location
de
salles.
Pourquoi
ne
pas
généraliser
cette
pratique
?
Cela
constituerait
un
signal
clair
en
faveur
des
Kremlinois.
Je
vais
aller
plus
loin
concernant,
par
exemple,
le tarif des
locations
d'installations
sportives.
Il est
incompréhensible
que
vous
n'ayez
pas
introduit
de
distinction
entre
les
habitants
et
les
demandes
extérieures.
18/40 Vous
le
faites
uniquement
pour
les
associations.
Les
Kremilinois,
qui
contribuent
directement
au
financement
de
ces
équipements
par
leurs
impôts
locaux,
devraient
bénéficier
de
tarifs
préférentiels,
voire
même
de
gratuité,
selon
vos
simulations
de
réservations
annuelles,
si vous
arrivez
à
équilibrer
sur
les
réservations
extérieures
à
la ville.
Une
telle
mesure
protégerait
leurs
intérêts
et
renforcerait,
voire
même
augmenterait,
leur
accès
aux
infrastructures
locales.
Or
ce
n'est
visiblement
pas
votre
vision. Concernant
les
concessions
funéraires,
vous
augmentez
les
tarifs
des
concessions
de
2
%.
Concernant
la
restauration,
nous
constatons
des
hausses
vertigineuses
de
30
%,
monsieur
Édet,
pour
la
restauration
scolaire
de
l'unité
d'enseignement
élémentaire
autisme,
ce
qui
est
particulièrement
troublant.
Ces
familles
déjà
en
grande
difficulté
seront
parmi
les
plus
touchées
par
vos
décisions.
Les
mêmes
augmentations
de
30
%
sont
appliquées
à
la
restauration
scolaire
pour
le
personnel
communal,
à
la
restauration
du
Club
Antoine-Lacroix
pour
les
retraités,
mais
aussi
aux
différents
accueils
périscolaires.
Ces
hausses
de
30
%
sont
disproportionnées
et
montrent
une
politique
déconnectée
des
réalités
locales.
Pourtant,
vous
venez
d'en
donner
un
exemple
à
l'instant,
monsieur
Édet,
dans
vos
discours,
ce
n'est
pas
le
cas,
mais
la
réalité
rattrape,
comme
souvent,
vos
discours.
Et vous
maintenez
pourtant
les
tarifs
pour
les
étudiants
sans
vous
interroger
sur
leur
résidence
locale
ou
extérieure.
Encore
une
fois,
la
priorité
donnée
aux
Kremlinois
semble
absente.
Nous
constatons
aussi
que
nos
séniors
sont
sacrifiés
par
l'apparition
de
nouveaux
tarifs
pour
les
ateliers
du
club
Antoine-
Lacroix.
C'est
révélateur
de
cette
logique.
Ces
tarifs
inexistants
en
2022
et
2023
-—
j'ai
les
tableaux
comparatifs
des
délibérations,
monsieur
Delage,
de
ces
années,
ce
qui
vous
évitera
de
m’accuser
comme
toujours
—
s'élèvent
désormais
à
30,90
€
et
à
31,52
€
par
activité.
Cette
mesure,
même
accompagnée
d'un
tarif
dégressif
en
cas
d'inscriptions
à
plusieurs
ateliers,
représente
une
charge
supplémentaire
pour
nos
séniors
dont
le
pouvoir
d'achat
est
déjà
fragilisé.
Alors
que
vous
critiquez,
comme
vous
venez
de
le faire
encore
à
l'instant,
monsieur
Édet,
justement
les
politiques
nationales
pour
leur
impact
sur
les
plus
vulnérables,
vous
appliquez
ici
à
l'échelle
locale
des
décisions
qui
contredisent
vos
propres
déclarations.
Mais
nous
n'en
sommes
bien
évidemment
plus
étonnés.
D'autre
part,
ces
tarifs,
ainsi
que
leur
comparaison
avec
les
délibérations
de
2022
et
2023,
renforcent
la
pertinence
de
la
question
orale
que
nous
vous
avons
adressée
lors
du
dernier
Conseil
municipal,
monsieur
le
Maire.
Une
fois
de
plus,
ce
soir,
vous
nous
en
avez
donné
un
très
bon
exemple
aussi.
Vous
aviez
choisi
d'éluder
la
discussion,
fidèle
à
vos
habitudes,
tout
en
adoptant
un
ton
méprisant
en
nous
comparant,
au
dernier
Conseil
municipal,
de
manière
étrange
et
déplacée,
à
l'élection
outre-Atlantique.
Cette
attitude
dénuée
de
tout
effort
pour
comprendre
nos
engagements
ou
nos
histoires
respectives
en
tant
qu'élus
d'opposition
au
Kremlin-Bicêtre
témoigne
malheureusement
de
votre
déni
systématique
face
aux
situations
préoccupantes
que
nous
vous
signalons
régulièrement
concernant
notre
ville qui,
bien
que
parfois
perçues
comme
fastidieuses
à
entendre,
reflètent
malheureusement
une
réalité
que
nous
étayons
avec
des
faits
concrets.
La
preuve
en
est
donnée
ce
soir
en
comparant
les
tableaux
des
tarifs
2024
et
2025
à
ceux
de
2022
et
2023.
Vous
nous
donnez
raison.
En
parallèle
de
ces
augmentations
généralisées
—
nous
en
débattrons
amplement
tout
à
l'heure
avec
M.
Raymond,
je
n'en
doute
pas
—,
vous
accordez
des
avantages
importants
aux
promoteurs
immobiliers,
par
exemple
à
hauteur
de
400
K€.
N'est-
ce
pas,
madame
Gestin
?
On
pourrait
demander
de
faire
une
belle
contribution
au
Secours
populaire
français
à
ces
promoteurs.
Cette
disparité
est
inacceptable.
Vous
demandez
aux
Kremlinois
de
payer
davantage
pour
compenser
vos
mauvais
prévisionnels
tout
en
ménageant
les
grandes
entreprises
extérieures.
C'est
une
gestion
que
je
qualifie
de
forte
avec
les
faibles
et
de
faible
avec
les
forts.
Ce
soir,
nous
assistons
une
fois
de
plus
à
une
délibération
qui
pèse
sur
nos
habitants
sans
apporter
de
véritables
solutions.
Vous
avez
choisi
une
voie
où
les
Kremlinois
supportent
encore
une
fois
la
charge
des
augmentations
tarifaires
tandis
que
des
concessions
sont
faites
à
d'autres
qui
—
j'assume
de
le
dire
—
dégradent
notre
bien-
être,
en
tout
cas
sur
des
projets
immobiliers
qui
n'ont
aucun
sens
pour
l'avenir
de
notre
ville.
À
votre
place,
nous
refuserions
de
faire
ces
cadeaux
aux
entreprises
extérieures
et
aux
promoteurs.
Nous
défendrions
avec
détermination
les
intérêts
des
Kremlinois
en
instaurant
une
politique
tarifaire
plus
juste,
plus
équitable,
plus
protectrice.
C'est
là toute
la différence
entre
votre
vision
et
la
nôtre,
madame
Bocabeille.
Pour
toutes
ces
raisons,
nous
ne
pouvons
soutenir
cette
délibération
et
toute
augmentation
de
taxes
locales.
Jean-François
DELAGE,
Maire
Y
a-t-il
d'autres
demandes
d'intervention
?
Non.
Corinne
BOCABEILLE,
Maire-Adjointe
chargée
des
finances
et
de
la
tranquillité
urbaine
(Groupe
Socialiste,
Républicain
et
Citoyen)
Premièrement,
vous
avez
du
mal
lire
la
délibération.
Vous
avez
annoncé
une
hausse
de
30
%
sur
la
restauration.
C'est
complètement
faux,
monsieur
Zinciroglu.
C'est
un
mensonge.
La
majoration
de
30
%
est
dans
le cas
d'absence
de
réservations
préalables.
C'est
écrit
dans
la
délibération.
Jean-François
DELAGE,
Maire
C'est
pour
toute
la
restauration
scolaire,
pour
tous
les
parents
inscrits
à
la
restauration
scolaire.
La
majoration
de
30
%
correspond
à
la
non-réservation.
Lionel
ZINCIROGLU
(Groupe
Ensemble
Changeons
Le
KB)
(Hors
micro).
Corinne
BOCABEILLE,
Maire-Adjointe
chargée
des
finances
et
de
la
tranquillité
urbaine
(Groupe
Socialiste,
Républicain
et Citoyen)
C'est
quand
la
personne
ne
réservait
pas
à
l'avance.
19/40 Jean-François
DELAGE,
Maire
C'est
écrit
dans
les
règles
de
la restauration.
Ce
n'est
pas
écrit
dans
les
tarifs.
Je
suis
désolé,
mais
il faut juste
le savoir.
Oui,
quand
on
est
dans
le
privé
et
que
l’on
n'est
pas
dans
le
public,
on
ne
peut
pas
le
savoir.
Lionel
ZINCIROGLU
(Groupe
Ensemble
Changeons
Le
KB)
(Hors
micro).
Jean-François
DELAGE,
Maire
J'y
ai
travaillé,
mais
pas
mes
enfants.
Corinne
BOCABEILLE,
Maire-Adjointe
chargée
des
finances
et
de
la
tranquillité
urbaine
(Groupe
Socialiste,
Républicain
et
Citoyen)
Par
ailleurs,
une
grande
majorité
de
services
proposés
sont
au
quotient
familial,
c'est-à-dire
en
fonction
des
capacités
financières
des
familles.
Est-ce
injuste,
monsieur
Zinciroglu
?
Lionel
ZINCIROGLU
(Groupe
Ensemble
Changeons
Le
KB)
(Hors
micro.)
Jean-François
DELAGE,
Maire
Monsieur
Zinciroglu,
vous
avez
déjà
fini
de
parler,
vous
pouvez
laisser
Mme
Bocabeille
finir
maintenant.
Vous
pouvez
laisser
Mme
Bocabeille
terminer
?
Lionel
ZINCIROGLU
(Groupe
Ensemble
Changeons
Le
KB)
(Hors
micro.)
Jean-François
DELAGE,
Maire
Ne
vous
inquiétez
pas,
je
vous
dépasse
encore
de
loin.
Tout
va
bien,
je
suis
encore
plus
grand
que
vous.
Corinne
BOCABEILLE,
Maire-Adjointe
chargée
des
finances
et
de
la
tranquillité
urbaine
(Groupe
Socialiste,
Républicain
et
Citoyen)
Je
continue.
Vous
avez
vu
quand
même
qu'il
y
a
des
tarifs
qui
n’augmentent
pas,
qui
n'ont
pas
augmenté
depuis
la
dernière
fois,
qui
sont
au
quotient
familial.
Je
l'ai dit en
début
de
délibération.
Vous
ne
pouvez
donc
pas
dire
que
les
Kremlinois
ne
sont
pas
privilégiés.
Lionel
ZINCIROGLU
(Groupe
Ensemble
Changeons
Le
KB)
(Hors
micro.)
Jean-François
DELAGE,
Maire
Monsieur
Zinciroglu,
vous
n'avez
plus
la parole
pour
le moment.
Vous
laissez
parler
Mme
Bocabeille.
C'est
possible
?
Lionel
ZINCIROGLU
(Groupe
Ensemble
Changeons
Le
KB)
(Hors
micro.)
Jean-François
DELAGE,
Maire
Je
vous
fais
un
rappel
à
l'ordre,
monsieur
Zinciroglu.
C’est
le
premier.
Corinne
BOCABEILLE,
Maire-Adjointe
chargée
des
finances
et
de
la
tranquillité
urbaine
(Groupe
Socialiste,
Républicain
et
Citoyen)
Je
continue
avec
le Club
Lacroix.
Un
certain
nombre
de
retraités
fréquentent
ce
club
et sont
particulièrement
privilégiés.
Cela
ne
se
fait pas
dans
toutes
les
communes.
Nous
allons
le voir aux
vœux
2024.
Les
personnes
âgées
ont
à la fois
un
colis
et un
banquet.
Ces
retraités
ont
des
prix
très
concurrentiels
pour
des
voyages
et
des
séjours.
Vous
ne
trouvez
pas
qu'il
y
a
des
avantages
pour
les
Kremlinois
?
Lionel
ZINCIROGLU
(Groupe
Ensemble
Changeons
Le
KB)
(Hors
micro.)
Corinne
BOCABEILLE,
Maire-Adjointe
chargée
des
finances
et
de
la
tranquillité
urbaine
(Groupe
Socialiste,
Républicain
et
Citoyen)
Vous
n'avez
pas
la
parole,
monsieur.
C'est
moi
qui
continue.
Lionel
ZINCIROGLU
(Groupe
Ensemble
Changeons
Le
KB)
(Hors
micro.)
20/40 Corinne
BOCABEILLE,
Maire-Adjointe
chargée
des
finances
et
de
la
tranquillité
urbaine
(Groupe
Socialiste,
Républicain
et
Citoyen)
Je
n'ai
pas
à
vous
répondre.
De
toute
façon,
nous
sommes
au
taux
de
l'inflation
qui
va
être
en
2025
de
1,9
ou
2
%.
Les
quelques
augmentations
seront
conformes
à
l'inflation.
Nous
avons
fait
un
gros
effort
l'année
dernière
par
rapport
à
l'inflation
qui
était
de
5 %.
Nous
avons
alors
augmenté
les
tarifs
de
3 %.
Cette
fois-ci,
nous
les
augmentons
de
2
%,
soit
le
taux
de
l'inflation.
Ne
croyez-vous
pas
quand
même,
monsieur
Zinciroglu,
que
nous
privilégions
les
Kremlinois
?
Avec
les
repas
à
1 €,
n'aidons-nous
pas
les
étudiants
qui
suivent
leurs
études
?
Ils
peuvent
profiter
d'un
repas
chaud
une
fois
dans
la journée
au
Club
Lacroix.
Qu'avez-vous
à
dire
?
Rien.
J'en
ai
terminé.
Jean-François
DELAGE,
Maire
Je
voudrais
en
terminer
avec
ce
débat.
Que
vous
ne
soyez
pas
d'accord
avec
ce
que
nous
faisons,
monsieur
Zinciroglu,
cela
ne
me
pose
aucun
problème.
Je
suis
prêt
à
débattre
tant
que
vous
voulez.
Le
problème
est
que
vous
n'avez
aucune
colonne
vertébrale
doctrinale.
D'un
côté,
vous
ne
votez
pas
la
subvention
de
3
000
€
au
Secours
populaire;
d’un
autre
côté,
vous
venez
nous
dire
que
l’on
ne
protège
pas
les
Kremlinois
en
racontant
absolument
n'importe
quoi.
Effectivement,
vous
ne
le
saviez
pas
et je
vous
donne
maintenant
l'information,
oui,
à
la
restauration
scolaire,
il y
a
une
majoration
de
30
%
mise
sur
la
facturation
des
parents
qui
ne
réservent
pas.
Voyez-vous,
tout
en
laissant
des
tarifs
plus
qu’abordables
de
la
restauration
scolaire,
nous
essayons
d'éviter
le
gaspillage
alimentaire
en
prévoyant
en
amont
au
maximum
ce
que
nous
allons
devoir
utiliser
comme
nourriture
pour
l’ensemble
des
enfants.
Plus
de
1
700
repas
sont
préparés
quotidiennement.
1
700
repas
demandent
une
préparation
et
une
anticipation.
Nous
demandons
aussi
aux
parents
de
participer
à cette
anticipation.
Pour
cette
raison,
nous
sommes
en
capacité
de
produire
pour
la restauration
scolaire
de
l'UEFA,
pour
un
coefficient
familial
1,
c'est-à-dire
pour
quelqu'un
qui
gagne
entre
0
et
210
€
par
mois,
un
repas
à
0,45
€,
c'est-à-dire
que
cela
comprend
le
temps
du
midi,
entre
11
heures
30
et
13
heures
30.
Pensez-vous
qu'ils
ne
fassent
que
manger
entre
11
heures
30
et
13
heures
30
?
Non.
Il y
a
toute
une
organisation
autour,
tout
un
service
d'animation
autour
qui
propose
des
activités
aux
enfants
en
dehors
des
repas,
qui
les
accompagnent
également
pendant
le
temps
du
repas.
Pour
un
quotient
familial
13,
le
maximum,
le
tarif
du
repas
est
de
3,50
€.
Le
temps
du
midi
coûte
à
la
collectivité
entre
15
et
17
€,
mais
il est
facturé
3,50
€
pour
la
restauration
scolaire
de
l'UEEA.
Je
veux
bien
que
l’on
ne
protège
pas
les
Kremlinois,
je
veux
bien
que
l'on
n'ait
pas
de
tarifs
adaptés,
mais,
à
un
moment,
il ne
faut
pas
faire
de
raccourcis
de
cette
manière.
Oui,
la
majoration
de
30
%
existe
pour
les
gens
qui
n'ont
pas
réservé,
qui
oublient
de
réserver.
Et
encore,
on
est
large
et
on
est
parfaitement
compréhensif
quand
il le faut.
Que
vous
ne
soyez
pas
d'accord
avec
un
certain
nombre
de
choses,
cela
ne
me
gêne
absolument
pas.
Que
l’on
n'ait
pas
les
mêmes
visions
de
la société,
j'en
suis
ravi
d'une
certaine
manière
parce
que
c'est
le débat
politique.
Mais,
très
franchement,
venir
nous
attaquer
sur
des
choses
comme
ça,
en
mentant,
en
lisant
de
travers,
en
ayant
une
lecture
complètement
biaisée
des
choses,
c'est
fort dommage.
Mais
vous
avez
tout
à fait
le droit
de
ne
pas
être
d'accord
avec
les
décisions
que
nous
prenons.
Sur
cette
délibération
des
tarifs
et
des
taxes
pour
l'année
2025,
y
at-il
une
explication
de
vote
?
Non.
Je
mets
aux
voix.
Résultat
du
vote
Votants
: 35
Pour:
21
(M.
DELAGE,
M.
RAYMOND,
Mme
AZZOUG,
M.CHIAKH,
Mme
GESTIN,
M.
ÉDET,
Mme
MUSEUX,
Mme
FOURCADE,
M.
HASSIN,
Mme
ÉTIENNE,
M.HÉMERY,
Mme
BOCABEILLE,
M.
TRAORÉ,
Mme
THIAM,
Mme
BASSEZ,
Mme
BRICOUT,
M.
TAPA,
Mme
BADOC,
Mme
DEFRANCE,
Mme
PARIS,
M.
AOUDAY,
Contre
:
9
(M.
GIBLIN,
M.
BOUFRAINE,
M.
KHIAR,
M.
BANBUCK,
M.
NICOLLE,
Mme
HARTMANN,
M.
CHAPPELLIER,
M.
BELAÏNOUSSI,
Mme
BENSETTITI,
Abstention
: 5
(M.
RUGGIERI,
Mme
CHIBOUB,
Mme
COUTO,
M.
ZINCIROGLU,
Mme
EL
KRETE)
Jean-François
DELAGE,
Maire
La
délibération
est
adoptée.
Nous
passons
à
la
délibération
suivante.
N°
2024-146.
FINANCES.
—
MAINTIEN
DE
LA
GARANTIE
D’EMPRUNT
DE
LA
VILLE
EN
FAVEUR
DE
LA
SCIC
KREMLIN-BICÈTRE
HABITAT
DANS
LE
CADRE
DE
LA
CESSION
DE
1960
LOGEMENTS
SOCIAUX
ENTRE
VALDEVY
ET
LA
SCIC
KREMLIN-BICÈÊTRE
HABITAT
Corinne
BOCABEILLE,
Maire-Adjointe
chargée
des
finances
et
de
la
tranquillité
urbaine
(Groupe
Socialiste,
Républicain
et
Citoyen)
Monsieur
le
Maire,
mesdames,
messieurs,
tout
est
dit
dans
le
titre.
Il Y
a
eu
changement
de
propriétaire.
La
Ville
confirme
qu'elle
garantit
l'emprunt
au
nouveau
propriétaire
pour
un
montant
de
25
888
644,85
€.
Jean-François
DELAGE,
Maire
Cette
garantie
d'emprunt
a
déjà
été
prise.
Il faut
la
renouveler
régulièrement.
Cette
garantie
d'emprunt
concerne
les
emprunts
consentis
par
KBH
avant
même
Valdevy
en
2009,
2010,
2016
et par
Valdevy
en
2019.
Vous
disposez
de
la liste
des
emprunts
en
annexe
de
la délibération.
Y
a-t-il
des
demandes
d'intervention
?
Non.
Y
a-t-il
des
explications
de
vote
?
Jean-François
BANBUCK
(Groupe
Le
Kremlin-Bicêtre
en
Avant,
Radical
et
Écologiste)
Nous
serons
constants
sur
cette
proposition.
Vous
le
savez,
nous
avons
toujours
été
hostiles
à
cette
opération.
Nous
ne
prendrons
pas
part
au
vote.
21/40 Jean-François
DELAGE,
Maire
Ÿ
a-t-il
d'autres
explications
de
vote
?
Non.
Je
précise
que
Mme
Azzoug,
Mme
Museux
et
moi-même
ne
prendrons
pas
part
au
vote.
Je
mets
aux
voix.
Résultat
du
vote
Votants
: 35
Pour:
18
(M.
RAYMOND,
M.
CHIAKH,
Mme
GESTIN,
M.
ÉDET,
Mme
FOURCADE,
M.
HASSIN,
Mme
ÉTIENNE,
M.
HÉMERY,
Mme
BOCABEILLE,
M.
TRAORÉ,
Mme
THIAM,
Mme
BASSEZ,
Mme
BRICOUT,
M.
TAPA,
Mme
BADOC,
Mme
DEFRANCE,
Mme
PARIS,
M.
AOUDAY)
Contre
: 5
(M.
RUGGIERI,
Mme
CHIBOUB,
Mme
COUTO,
M.
ZINCIROGLU,
Mme
EL
KRETE)
Ne
prennent
pas
part
au
vote:
12
(M.
DELAGE
(déport),
Mme
AZZOUG
(déport),
Mme
MUSEUX
(déport),
M.
BANBUCK,
M.
NICOLLE,
Mme
HARTMANN,
M.
CHAPPELLIER,
M.
BELAÏNOUSSI,
Mme
BENSETTITI,
M.
GIBLIN,
M.
BOUFRAINE,
M.
KHIAR)
Jean-François
DELAGE,
Maire
La
délibération
est
adoptée.
Nous
passons
à
la
délibération
suivante.
N°
2024-147.
STATIONNEMENT.
—
RECONDUCTION
DES
TARIFS
EN
VIGUEUR
ET
MODIFICATION
DU
ZONAGE
DE
STATIONNEMENT
Sidi
CHIAKH,
Maire-Adjoint
chargé
de
la
voirie,
du
stationnement
et
de
la
propreté
urbaine
(Groupe
Socialiste,
Républicain
et
Citoyen)
Monsieur
le
Maire,
chers
collègues,
dans
le
document
à
votre
disposition,
il
y
a
différents
tableaux
dans
le
cadre
de
la
reconduction
des
tarifs
actuels.
Nous
allons
passer
à
une
modification
du
zonage
du
stationnement
sur
la ville.
Comme
vous
pouvez
le voir
sur
la première
page,
nous
sommes
intervenus
pour
la modification
en
décembre
2022,
supprimant
notamment
les
zones
orange
situées
sur
le
boulevard
Chastenet-de-Géry.
Il y avait
de
gros
problèmes
avec
des
véhicules
qui
n'étaient
pas
de
la
ville
et
qui
utilisaient
notre
rue
pour
garer
des
véhicules
utilitaires
et
particuliers
à
longueur
de
journée.
Nous
avons
obtenu
des
renseignements
auprès
des
habitants,
mais
aussi
auprès
des
services
de
la
Police
municipale
qui
fournit
des
chiffres
permettant
de
savoir
si
les
gens
sont
inscrits
sur
le
tableau
des
habitants
de
la
ville
pour
bénéficier
du
tarif
habitant.
Il
a fallu
s'adapter.
Notre
objectif,
sur
l'ensemble
de
la ville,
est toujours
de
nous
adapter
aux
différents
mouvements.
On
anticipe
le
stationnement
sur
notre
ville
pour
que
tout
le
monde
puisse
s'y
retrouver.
Vous
disposez
des
tableaux
avec
les
tarifs.
Il y
a
aussi
la
tarification
pour
les
motos
et
les
trois-roues
pour
les
particuliers
habitant
la
ville
et
pour
ceux
n'habitant
pas
la
ville.
Pour
les
professionnels
qui
travaillent
sur
l'ensemble
de
la commune,
la tarification
correspond
à
celle
des
habitants
de
la ville.
Jean-François
DELAGE,
Maire
Y
at-il
des
demandes
d'intervention
?
Jean-François
BANBUCK
(Groupe
Le
Kremlin-Bicêtre
en
Avant,
Radical
et
Écologiste)
Monsieur
le
Maire,
chers
collègues,
tout
d'abord,
j'ai
trouvé
assez
amusant
la
présentation
du
rapport
de
notre
collègue.
Dans
son
introduction,
il nous
explique
que
l'évolution
des
zonages
serait
la conséquence
de
la nouvelle
DSP
que
nous
avons
votée
en
septembre.
C'est
quand
même
assez
bizarre
puisque
la
DSP
que
l’on
a votée
en
septembre
comporte
déjà
ce
zonage.
En
fait,
il
s’agit
d'une
régularisation
d'une
décision
qui
aurait
dû
être
prise
préalablement.
Je
rappelle
que
le
périmètre
de
la
délégation,
tel qu’il a été
fixé
par
la délibération
de
décembre
2023,
ne
mentionnait
pas
tout cela.
Ne
boudons
pas
notre
plaisir,
même
si je
ne
peux
pas
m'empêcher
de
penser
que
la
saisine
du
contrôle
de
légalité
que
j'ai
faite
immédiatement
après
le
précédent
Conseil
municipal
n'est
peut-être
pas
pour
rien
dans
la
délibération
qui
nous
est
proposée
ce
soir.
Dans
la
délibération,
il nous
est
expliqué
que
nous
avons
la
liste
du
périmètre.
Je
découvre
avec
une
certaine
satisfaction
que
les
rues
de
la
Liberté,
de
l'Égalité
et
de
la
Fraternité
sont
en
vert
sur
le
plan
qui
est
annexé,
alors
que,
dans
le
plan
de
la
DSP,
elles
étaient
en
blanc,
c'est-à-dire
gratuites.
J'avais
souligné
ce
problème.
Cette
zone
revient
donc
dans
le droit commun.
Pour
avoir
une
vue
plus
précise,
j'ai
demandé
et
j'ai
obtenu
un
tableau
du
nombre
de
places
par
rue
et,
plus
exactement,
par
horodateur.
Il m'a
été
transmis
un
tableau
pour
2024,
dont
on
m'a
dit
après
que
c'était
le
même
pour
2025.
Et
là,
quelle
n'est
pas
ma
surprise
de
voir
que
le total
des
places
est
toujours
de
1
736
et
qu'il
n’y
a
aucun
stationnement
sur
les
rues
de
l'Égalité,
de
la
Fraternité
et de
la
Liberté.
Il y a
une
totale
incohérence
entre
les
horodateurs
fixés
dans
la
DSP
et
le
plan
qui
est
proposé.
C'est
fâcheux.
J'aimerais
savoir
ce
qu'il
en
est
exactement.
Il reste
une
zone
d'ombre
sur
la rue
Delescluze
qui,
sur
le plan,
reste
désespérément
gratuite.
Cela
ne
me
semble pas
justifié.
J'irai
même
plus
loin,
monsieur
Chiakh.
Vous
évoquez
les
problèmes
posés
par
le
stationnement,
etc.
Je
suis
d'accord
avec
vous.
Je
vous
propose
un
amendement
pour
qu'il
y
ait
un
tarif
unique
dans
l’ensemble
de
la
ville.
Cela
ne
gênera
pas
les
Kremlinois
ayant
un
tarif
préférentiel
qui
s’applique
de
toute
manière.
Au
contraire,
cela
permettra
de
recevoir
un
peu
plus
d'argent
des
visiteurs.
Ceux-ci
sont
déjà
fortement
avantagés
par
le FPS
que
vous
avez
réduit
il y a 4
ans.
Si on
veut
vraiment
agir
pour
les
Kremlinois
et
pour
les
finances
de
la
Ville,
nous
avons
tout
intérêt
à
demander
aux
extérieurs
de
participer
aux
finances.
Ma
proposition
est
de
passer
l'ensemble
de
la
ville
en
tarif
unique
sans
exception
aucune.
C'est
la
proposition
que
je
vous
demande,
monsieur
le
Maire,
de
mettre
aux
voix.
Le
cas
échéant,
j'ai
un
amendement
dûment
rédigé
pour
pouvoir
valablement
se
prononcer
à
ce
sujet.
Sidi
CHIAKH,
Maire-Adjoint
chargé
de
la
voirie,
du
stationnement
et
de
la
propreté
urbaine
(Groupe
Socialiste,
Républicain
et
Citoyen)
Je
vous
remercie
de
vous
intéresser
au
stationnement.
J’attendais
votre
intervention.
Nous
avons
aujourd'hui
la
gestion
de
la
ville.
C'est
nous
qui
décidons
dans
l'intérêt
des
habitants.
Laissez-moi
terminer,
vous
prendrez
la
parole
après.
Du
calme,
du
calme...
C'est
une
phrase
que
vous
aimez
bien
: du
calme...
22/40 Vous
me
parlez
d’un
tarif
unique.
Vous
avez
fait
une
proposition.
Une
fois
que
vous
nous
aurez
donné
votre
amendement,
votre
document,
nous
le
regarderons,
nous
l’étudierons.
Vous
n'aurez
pas
de
réponse
aujourd'hui.
C’est
bien
de
faire
des
propositions.
Cela
prouve
que
vous
commencez
à
comprendre
qu'il
faut
travailler.
Vous
aviez
la
gestion
à
l'époque
et
vous
n'aviez
rien
fait.
Mais
je
ne
vous
ai
pas
parlé,
monsieur.
Je
parle
avec
M.
Banbuck.
Levez
la
main.
Vous
me
parlez
du
haut
du
Kremlin-Bicêtre.
Qu'avez-vous
contre
les
gens
du
haut
du
Kremlin-Bicêtre
? Vous
êtes
toujours
en
train
de
les
montrer
du
doigt.
Pourquoi
?
Sont-ils
différents
?
Qu'est-ce
qu'ils
ont
sur
leur
stationnement?
On
a
mis
un
stationnement
sur
le
haut
avec
des
contrôles
de
la
Police
municipale
sur
les
camionnettes
qui
se
garent
dans
des
rues
sur
le
haut
du
Kremilin-Bicêtre.
Les
entreprises
prêtent
leur
camion
à des
employés
pour
venir
se
garer
sur
Le
Kremilin-Bicêtre.
On
a
réglé
ce
problème
par
une
verbalisation
assez
importante
sur
ces
véhicules
qui
n'ont
rien
à
faire
sur
la
ville.
C'est
déjà
une
chose
qui
est
faite.
Ensuite,
vous
me
dites
que,
pour
les
gens
de
passage,
il faudrait
avoir
plus
de
stationnements
et
que
l’on
a
réduit
le
nombre
de
places
de
stationnement.
C'est
ce
que
j'ai compris.
L'objectif sur
la ville
n’est
pas
de
ramener
tous
les voisins
d’à-côté
chez
nous.
Vous
me
dites
que,
avant,
c'était
plus
cher
et qu'ils
ne
venaient
pas.
On
n’a
pas
vu
de
différence.
C'était
35
€.
Aujourd'hui,
on
est
à
17
€.
On
ne
voit
pas
de
différence
en
réalité.
Je
peux
terminer,
monsieur
?
Demandez
à
votre
secrétaire
d'attendre
un
petit
peu.
Prenez
la
parole,
mais
ne
parlez
pas
comme
ça
à
chaque
fois
en
interrompant
M.
Banbuck.
Je
parle
avec
M.
Banbuck.
Sur
l'ensemble
de
la
ville,
il y
a
du
stationnement.
On
s'adapte
au
stationnement.
Il y a
des
mouvements,
une
régulation
se
fait
avec
les
services
de
la
Police
municipale
qui
nous
font
des
propositions.
On
étudie
les
différents
quartiers,
les
différents
flux
d'automobiles.
Cela
a
l'air
de
plutôt
bien
marcher.
Des
propositions
ont
été
faites
par
à
peu
près
tout
le
monde
sur
le stationnement
des
deux-roues
et
trois-roues.
On
l’a
mis
en
place.
Aujourd'hui,
sur
le
haut,
on
est
un
peu
embêté
avec
les
camionnettes
et
les
camions
par
rapport
à
une
certaine
longueur.
On
y a travaillé.
C'est
en
train
de
se
réguler.
Il y a
un
peu
moins
de
camions
et
ils
sont
systématiquement
verbalisés.
Sur
l'ensemble
de
la
Ville,
le
stationnement
est
payant,
oui.
Après,
je
ne
sais
pas
pourquoi
vous
identifiez
des
rues
particulièrement.
À
chaque
fois,
vous
le
dites
et,
à
chaque
fois,
vous
revenez
dessus.
Laissez
les
gens
du
haut
du
Kremlin-
Bicêtre
tranquilles.
Arrêtez
de
les
embêter
et
de
les
montrer
du
doigt
du
matin
jusqu’au
soir.
Ça
suffit.
IIs
habitent
dans
des
groupes
OPHLM.
Ils
stationnent
devant
chez
eux.
IIs
cotisent,
ils
paient
tous
leur
emplacement
avec
un
abonnement
annuel.
Cela
leur
permet
aussi
de
stationner
dans
l’ensemble
de
la ville.
Si
vous
regardez
bien
le
haut,
il y
a
408
logements
et
il y
a
à
peine
330
places
de
stationnement,
me
semble-t-il.
Cela
veut
dire
que
tous
les
gens
là-haut,
au
même
titre
que
les
gens
du
bas,
n'ont
pas
assez
de
places
devant
chez
eux
parce
que
la
société
est
ainsi
faite.
Dans
une
agglomération,
dans
une
ville
près
de
Paris,
on
ne
pourra
pas
avoir
plus
de
places
que
d'habitants.
Si,
à
l'époque,
vous
faisiez
entrer
énormément
de
crédits
en
matraquant
la
population,
nous,
ce
n'est
pas
notre
façon
de
faire.
Chacun
a
eu
le
temps
de
gérer
la
ville.
Nous
la
gérons
d'une
façon
beaucoup
plus
écologique.
Jean-François
BANBUCK
(Groupe
Le
Kremlin-Bicêtre
en
Avant,
Radical
et
Écologiste)
Premièrement,
monsieur
le
Maire,
vous
devriez
expliquer
à
votre
Maire-Adjoint
qu'une
proposition
d'amendement
est
passée
au
vote
le jour
même
et
pas
plus
tard.
Deuxièmement,
vous
avez
une
manière
de
déformer
mes
propos
que
je
ne
vais
pas
trop
relever,
monsieur
Chiakh.
Je
ne
stigmatise
personne.
Je
parle
simplement
d'égalité.
L'égalité
vous
gêne
peut-être.
Peut-être
que
vous
voulez,
par
des
mesures
un
peu
clientélistes,
avantager
tel
ou
tel
quartier.
Je
ne
parle
que
de
chiffres
très
précis.
N'éludez
pas,
n’esquivez
pas
mes
propos.
Dans
le
rapport
de
Q-Park
qui
ne
sera
pas
présenté
tout
à
l'heure,
mais
qui
sera
soumis
au
vote,
un
tableau
indique
le
nombre
de
2
021
places
payantes
en
2023.
Or
le
service,
via
le cabinet,
me
fournit
cette
semaine
un
tableau
pour
2024
et
2025
où
il n’y
aurait
plus
que
1
736
places.
Il y
a
donc
bien
une
diminution
des
places
payantes.
Cela
correspond
exactement
à
ce
que
j'avais
pointé
lors
du
Conseil
municipal
de
septembre
par
rapport
aux
rues
de
l’Égalité,
de
la
Fraternité
et
de
la
Liberté.
Je
n'y
peux
rien.
C'est
vous
qui
prenez
cette
décision.
Ce
n'est
pas
moi.
Je
ne
pointe
personne,
je
ne
stigmatise
personne.
Je
constate
et je vous
demande
des
comptes
sur
cette
décision.
Vous
ne
pouvez
pas
vous
réfugier
en
disant
«
On
fait
ce
qu’on
veut
et
circulez,
il
n'y
a
rien
à
voir
».
C’est
une
attitude
quand
même
extraordinaire.
C'est
moi
qui
parle
pour
l'instant,
monsieur
Chiakh.
|| y a
une
autre
chose
que
j'ai
soulignée
et sur
laquelle
vous
n'avez
pas
répondu.
La
rue
Delescluze
a
un
statut
d'extraterritorialité
extraordinaire.
C'est
une
rue
où
le
stationnement
est
gratuit.
En
plus,
il y a
une
barrière
payée
par
la
collectivité
pour
empêcher
les
personnes
autres
d'y
accéder.
Trouvez-vous
cela
normal
?
Encore
une
fois,
où
est
l'égalité
? Voici
les
questions
que
je
pose
et j'entends
avoir
des
réponses
et des
prises
de
position
surtout.
Sidi
CHIAKH,
Maire-Adjoint
chargé
de
la
voirie,
du
stationnement
et
de
la
propreté
urbaine
(Groupe
Socialiste,
Républicain
et Citoyen)
On
peut
répondre
?
Jean-François
DELAGE,
Maire
Je
ne
voudrais
pas
que
vous
fassiez
le
ping-pong.
Mais
vas-y.
Sidi
CHIAKH,
Maire-Adjoint
chargé
de
la
voirie,
du
stationnement
et
de
la
propreté
urbaine
(Groupe
Socialiste,
Républicain
et
Citoyen)
À
propos
de
la
rue
Delescluze,
vous
savez
très
bien
qu'il
y a
un
centre
commercial
avec
une
issue
de
sécurité
très
importante.
Au
niveau
des
commissions
de
sécurité,
cette
zone
devait
être
sécurisée
pour
permettre
les
interventions
d'urgence.
Imaginez
que
cette
rue
soit
laissée
ouverte.
Que
va-t-il
se
passer
alors
?
Jean-François
BANBUCK
(Groupe
Le
Kremlin-Bicêtre
en
Avant,
Radical
et
Écologiste)
Pourquoi
est-ce
gratuit
?
23/40 Sidi
CHIAKH,
Maire-Adjoint
chargé
de
la
voirie,
du
stationnement
et
de
la
propreté
urbaine
(Groupe
Socialiste,
Républicain
et
Citoyen)
Laissez-moi
terminer.
Ça
devient
dur,
monsieur
Banbuck.
Laissez-moi
terminer.
Du
calme,
du
calme...
Cette
rue
doit
rester
sécurisée.
Sinon,
comme
cela
a
été
le cas
à
un
moment,
on
risque
d’avoir
des
commerçants
qui
se
garent
avec
des
camions
de
livraison.
Il y
avait
des
véhicules
de
stationnement
dit
sauvage.
Pour
les
problèmes
de
sécurité,
on
se
retrouvait
assez
embêté.
En
réalité,
la
rue
Delescluze
concerne
très
peu
de
stationnements
de
particuliers.
Il y
a
beaucoup
de
véhicules
qui
viennent
livrer dans
cette
zone.
On
est donc
obligé
de
la sécuriser
dans
l'intérêt de
tous.
Quand
elle
était ouverte,
c'était
très
compliqué
et
il y avait
un
bazar
pas
possible.
On
a
réussi
à
réguler
les
choses.
Maintenant,
vous
voulez
que
l'on
revienne
à
la situation
d'avant
avec
des
complications
pas
possibles
?
Je
vous
dirais
non.
Nous
avons
bien
fait.
Ça
marche,
on
continue
comme
ça.
C'est
tout.
Après,
pour
le
stationnement,
vous
dites
que
Q-Park
vous
donne
des
chiffres
et
que
vous
avez
d’autres
chiffres.
Je
vous
dis
que
l'ensemble
de
la ville
est
sous
contrôle
de
la
Police
municipale
qui
verbalise
partout
quand
les
gens
ne
sont
pas
identifiés
pour
le
stationnement
dans
la
ville.
Ne
prenez
pas
la
parole,
demandez-la.
Jean-François
DELAGE,
Maire
Messieurs,
on
va
redescendre
un
peu.
Vous
avez
proposé
un
amendement,
monsieur
Banbuck.
Je
veux
bien
le
mettre
aux
voix.
Nous
allons
en
profiter
pour
faire
une
pause.
Je
suspens
la
séance,
le
temps
que
l'on
nous
fasse
des
photocopies
de
l'amendement
pour
que
l’on
puisse
le
mettre
aux
voix.
De
22
heures
17
à
22
heures
40
: suspension
de
séance.
Jean-François
DELAGE,
Maire
La
séance
est
reprise.
Monsieur
Banbuck,
vous
nous
avez
proposé
un
amendement
qui
stipule
la
mise
en
place
d'un
zonage
unique,
typé
zone
rouge
dans
ce
qui
avait
été
fait
précédemment.
Vous
me
dites
si
je
me
trompe.
Je
propose
des
amendements
à
votre
amendement
et
de
rajouter
à
l'article
4
«
sous
réserve
des
dispositions
prévues
aux
articles
5
et
6
»,
parce
qu'il
est
question
des
personnes
étant
abonnées
; et
aux
articles
5
et
6
d'enlever
les
mentions
«
zone
rouge
»
et
«
zone
verte
».
Y
a-t-il
des
demandes
de
parole
sur
cette
délibération
ainsi
amendée
?
Non.
Ÿ
a-t-il
des
explications
de
vote
?
Je
vais
faire
une
explication
de
vote.
Je
pense
qu'il
s'agit
d'une
bonne
proposition.
Nous
allons
la
voter.
Lionel
ZINCIROGLU
(Groupe
Ensemble
Changeons
Le
KB)
.
Une
demande
de
précision,
monsieur
le
Maire.
Cela
inclut-il
les
rues
de
la
Liberté,
de
l'Égalité
et
de
la
Fraternité
?
Jean-François
DELAGE,
Maire
Cela
inclut
toutes
les
rues
de
la
ville
identifiées
dans
le
plan
que
vous
avez.
Les
rues
vertes,
à
côté
de
la
Mairie
et
en
entrée
de
ville
sud-ouest,
passent
en
zone
rouge
si
cet
article
est
voté.
Je
mets
aux
voix
la
délibération
amendée.
Résultat
du
vote
Votants
: 35
Pour:
35
(M.DELAGE,
M.
RAYMOND,
Mme
AZZOUG,
M.CHIAKH,
Mme
GESTIN,
M.
ÉDET,
Mme
MUSEUX,
Mme
FOURCADE,
M.
HASSIN,
Mme
ÉTIENNE,
M.HÉMERY,
Mme
BOCABEILLE,
M.
TRAORÉ,
Mme
THIAM,
Mme
BASSEZ,
Mme
BRICOUT,
M.
TAPA,
Mme
BADOC,
Mme
DEFRANCE,
Mme
PARIS,
M.
AOUDAY,
M.
BANBUCK,
M.
NICOLLE,
Mme
HARTMANN,
M.
CHAPPELLIER,
M.
BELAÏNOUSSI,
Mme
BENSETTITI,
M.
RUGGIERI,
Mme
CHIBOUB,
Mme
COUTO,
M.
ZINCIROGLU,
Mme
EL
KRETE,
M.
GIBLIN,
M.
BOUFRAINE,
M.
KHIAR)
Jean-François
DELAGE,
Maire
La
délibération
amendée
est
adoptée
à
l'unanimité.
Nous
allons
corriger
la
délibération.
Nous
passons
au
dossier
suivant.
N°
2024-148.
URBANISME.
— CESSION
DE LA PARCELLE
C92
SISE 4, PLACE
JEAN-JAURÈS
AU
PROFIT
DE LA SOCIÉTÉ
NEXITY
Frédéric
RAYMOND,
Maire-Adjoint
chargé
de
l’aménagement
urbain,
de
l’habitat
et
du
patrimoine
(Groupe
Socialiste,
Républicain
et
Citoyen)
Monsieur
le
Maire,
chers
collègues,
mesdames
et
messieurs,
depuis
2005,
la
commune
est
propriétaire
d’un
immeuble
situé
au
4
place
Jean-Jaurès.
Ce
dernier
est
situé
sur
la
parcelle
cadastrée
C92
pour
une
contenance
de
483
m°
et
correspond
à
un
bâtiment
en
R+1+combles.
Ce
bien
est
libre
d'occupation
et
d'activité
sur
la totalité
du
bâtiment.
Ainsi,
aucun
service
public
à
usage
direct
du
public
ni
aucun
aménagement
indispensable
à
l'exécution
de
services
publics
ne
sont
constatés
sur
les
lieux.
Par
délibération
n°
2021-101
en
date
du
25
novembre
2021,
il
a
été
constaté
la
désaffectation
du
bâtiment
et
l'approbation
de
son
déclassement
du
domaine
public
pour
l'intégrer
au
domaine
privé
communal.
Dans
le cadre
de
la gestion
de
son
patrimoine
et
compte
tenu
de
la
situation
stratégique
de
la
parcelle,
face
à
l'Hôtel
de
Ville,
la
commune
a
engagé
une
consultation
d'opérateurs
avec
agence
d'architecture
afin
d'en
maîtriser
l'urbanisation.
Au
terme
du
processus
de
sélection,
le
projet
du
cabinet
d'architecte
BDVA,
piloté
par
la société
Nexity,
a été
retenu.
Le
projet
occupera
la parcelle
C92,
ainsi
que
la
parcelle
voisine
139,
appartenant
à
un
propriétaire
privé.
L'immeuble
projeté
comprend
28
logements,
dont
une
dizaine
en
accession
sociale
(BRS).
Une
surface
commerciale
de
250
m°?
sera
créée
et
accueillera
une
brasserie
en
rez-de-chaussée.
20
places
de
parking
seront
proposées
en
sous-sol.
24/40 À
la
suite
d'un
recours
contentieux
qui
a
débouché
sur
une
médiation
judiciaire
et
un
protocole
d'accord
que
M.
le
Maire
a
signé,
à
la
suite
de
l'approbation
par
le
Conseil
municipal
dudit
protocole
par
délibération
n°
2024-031
du
28
mars
2024,
le projet
a
plus
de
deux
ans
de
retard.
Cette
nouvelle
temporalité
a affecté
le
projet
par
des
conditions
de
marché
de
l'immobilier
qui
ont
fortement
évolué,
notamment
la
hausse
du
prix
des
matériaux
et
la
baisse
du
nombre
de
ventes
d'appartements,
dues
à
la
hausse
des
taux
d'intérêt.
Cette
absence
de
clientèle
en
accession
classique
a
conduit
le
promoteur
à
vendre
en
bloc
à
un
opérateur
afin
de
terminer
l'opération.
Au
regard
de
ces
nouveaux
éléments,
les
négociations
autour
du
prix
ont
abouti
à
un
prix
de
vente
de
1,6
ME,
hors
droits,
hors
taxes,
en
faveur
de
cette
cession.
Il
est
demandé
de
reporter
l’article
3
de
la
délibération
n°
2021-101
du
25
novembre
2021
constatant
la
désaffectation
et
autorisant
le
déclassement
du
domaine
public
de
l’ensemble
immobilier
situé
au
4
place
Jean-Jaurès
et
cadastré
C92,
relatif
à
la
cession.
Il
est
également
demandé
d'autoriser
M.
le
Maire
à
procéder
à
la
cession
de
la
parcelle
cadastrée
C92
d'une
surface
totale
de
483
m°
au
profit
de
la
société
Nexity
au
prix
de
1,6
M€
hors
droits
et
hors
taxes,
hors
frais
de
notaire.
Les
frais
de
notaire
seront
à
la
charge
exclusive
de
la
société
Nexity.
Il est
demandé
d'autoriser
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
documents
afférents
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Cette
délibération
est
soumise
pour
approbation.
Jean-François
DELAGE,
Maire
Y
at-il
des
demandes
d'intervention
?
Jean-Pierre
RUGGIERI
(Groupe
Ensemble
Changeons
Le
KB)
Nous
parlions
il
y
a
quelques
minutes
de
valeurs
et
de
colonne
vertébrale.
Nous
avons
devant
nous
un
cas
pratique
très
intéressant.
Ce
soir,
une
question
essentielle
se
pose.
La
majorité
municipale
PS-PC
a-t-elle
choisi
de
privilégier
les
intérêts
de
Nexity,
une
entreprise
cotée
en
Bourse,
au
détriment
des
habitants
et des
contribuables
kremlinois
? Offrir
plus
de
400
K€
à
Nexity,
une
entreprise
dont
le
chiffre
d’affaires
est
de
5
Mds£€
en
2023,
est
une
marque
de
complaisance
troublante.
Une
collectivité
locale
doit
garantir
l'intérêt
général.
Comment
justifier
un
tel
privilège
offert
à
une
entreprise
très
prospère
?
Sur
l'ensemble
des
logements
mis
en
vente,
il ne
reste
qu'un
seul
logement
BRS
à vendre.
Tous
les
autres
ont
été
cédés
à
près
de
8
000
€/m°.
Comment
peut-on
justifier
aujourd’hui
une
ristourne
de
400
K€
?
Pendant
que
les
promoteurs
accumulent
des
millions
au
Kremilin-Bicêtre,
les
petits
propriétaires
kremlinois
subissent
des
pressions
insoutenables
orchestrées
pour
forcer
la
vente
de
leurs
biens
à
l'EPFIF
à
prix
cassés.
Ces
pratiques
relèvent
d'une
violence
sociale
et économique
inacceptable.
1°
Adjoint
en
charge
de
l'urbanisme,
M.
Raymond
semblait
être
le bras
armé
de
cette
stratégie
destructrice.
En
détournant
l'urbanisme
pour
servir
les
intérêts
privés
de
Nexity
et
consort,
il
compromet
gravement
la confiance
des
habitants.
Cette
méthode
brutale,
sous
couvert
de
développement
urbain,
fragilise
nos
quartiers,
les
ménages
modestes
et
les
propriétaires
profondément
attachés
à
leur
patrimoine.
Comment
concevoir
que
des
propriétaires
situés
dans
le
périmètre
d’expropriation
du
projet
Péri-Schuman
n'aient jamais
été
informés
officiellement
de
l'obligation
de
céder
leur
bien
à
l'EPFIF
?
Comment
expliquer
que
l’on
en
vienne
à
déposséder
des
familles
qui,
parfois,
depuis
des
décennies,
ont
investi
leur
énergie
et
leurs
ressources
pour
entretenir
avec
soin
des
pavillons
chargés
de
souvenirs
et
d'histoire
personnelle
?
Comment
tolérer
que
certains
soient
traités
de
«
petit
épicier
»
par
M.
Raymond
simplement
parce
qu'ils
contestent
les
indemnités
dérisoires
proposées
?
Que
dire
de
cette
vision
dépassée
de
l'urbanisme,
incapable
de
relever
les
défis
climatiques
et tournée
vers
la construction
d'immeubles
de
17
étages,
comme
c'est
le
cas
à
l'angle
Péri-Charles-Gide
? Ces
choix
révèlent
une
vision
cynique
et
purement
mercantile.
Ces
projets
pharaoniques
confiés
à
des
promoteurs
immobiliers
sans
ambition
ni
talent
ignorent
la
singularité
de
notre
tissu
local.
La
spéculation
immobilière
favorise
quelques-uns
au
détriment
de
la
majorité.
Les
méthodes
sont
inadmissibles
pour
faire
pression
sur
les
propriétaires
qui
refusent
de
céder
aux
sirènes
des
promoteurs.
Cette
violence
sociale
est
indigne
d’une
démocratie
locale
où
chaque
citoyen
a
le
droit
d'être
entendu
et
respecté.
|| est
temps
de
rappeler
notre
devoir
d'élus.
Votre
devoir
d'élu,
monsieur
Raymond,
c'est
de
défendre
l'intérêt
général.
Cela
passe
par
la
protection
du
patrimoine
local,
des
pavillons
aux
quartiers
historiques
comme
l’îlot
Rossel,
la
lutte
contre
la
spéculation
immobilière
et
les
abus
des
promoteurs,
un
développement
urbain
respectueux
des
défis
climatiques
et
de
notre
identité.
Chers
collègues,
céder
ce
soir
à
Nexity,
c’est
trahir
notre
Ville,
son
histoire
et
les
attentes
des
habitants.
Latifa
EL
KRETE
(Groupe
Ensemble
Changeons
Le
KB)
Monsieur
le
Maire,
chers
collègues,
la
délibération
portant
sur
la
cession
de
la
parcelle
C92
au
profit
de
la
société
Nexity
marque
une
étape
importante
dans
la
gestion
du
patrimoine
communal.
Si
le
projet
initial
semblait
prometteur
pour
la
dynamisation
de
la
place
Jean-Jaurès,
les
retards
accumulés,
les
évolutions
du
marché
immobilier
et
la
vente
en
bloc
à
cet
opérateur
soulèvent
des
interrogations
quant
à
son
aboutissement
dans
les
conditions
prévues
initialement.
Dans
ce
contexte,
quel
mécanisme
de
suivi
est
garanti
?
Que
met
en
place
la
municipalité
pour
s'assurer
que
le
projet
immobilier
tel
qu'approuvé
respectera
les
objectifs
initiaux,
notamment
en
matière
d’accession
sociale
(BRS)
et de
dynamisation
économique
de
la place
Jean-Jaurès
?
Jean-François
BANBUCK
(Groupe
Le
Kremlin-Bicêtre
en
Avant,
Radical
et
Écologiste)
Monsieur
Raymond,
dans
une
autre
vie,
vous
avez
dû
être
scénariste
d’une
série
à
suspense
parce
que,
quand
même,
on
n'arrête
pas
de
voir
revenir
ce
dossier
devant
notre
assemblée
avec
une
fréquence
inédite.
Vous
avez
rappelé
le contentieux
pour
en
faire
un
élément
d'explication
et
de
justification
à
la
renégociation.
Rappelez-vous
que
vous
êtes
revenu
cinq
fois
devant
le Conseil
municipal
pour
cette
affaire
et de
manière
assez
curieuse
puisque
vous
avez
indiqué,
dans
le premier
rapport
concernant
ce
contentieux,
que
la
médiation
judiciaire
se
faisait
avec
le
concours
du
conseil
de
la
Ville,
c'est
la
moindre
des
choses,
des
personnes
qui
faisaient
le
recours,
mais
également
de
Nexity.
Toutes
les
parties
concernées
étaient
parfaitement
au
fait
des
subtilités
et
des
difficultés
éventuelles
de
cette
affaire.
Par
conséquent,
c'était
soi-disant
l'objectif
initial,
le
recours
à
la
médiation
judiciaire
aurait
dû
éviter
des
délais
trop
longs.
25/40 Maintenant,
vous
nous
expliquez
que
c'est
à
cause
de
cela
que
l’on
a
pris
du
retard
et
qu'il
faut
soutenir
ce
pauvre
Nexity
—
c'est
bizarre
—
comme
si,
d’ailleurs,
dans
cette
opération-là,
il n'y
avait
jamais
de
recours.
Or
c'est
un
élément
quasiment
structurel
qui
d’ailleurs
a
conduit
je
sais
plus
quel
gouvernement
à
alléger
les
procédures
pour
éviter
qu'elles
soient
entravées.
D'ailleurs,
Nexity
est
parfaitement
habitué
à
ce
genre
d’adversité.
Nexity
est
le
numéro
1 de
la promotion
en
France. À
titre
d'exemple,
on
pourrait
citer
le gros
contentieux
que
Nexity
a à Cholet.
Tout
ceci
fait
partie
de
la
vie,
mais
aussi
des
finances.
C'est
la
raison
pour
laquelle,
dans
tout
bilan
prévisionnel,
il y
a
une
ligne
pour
les
aléas
et
les
retards,
etc.
C'était
prévu
dans
le
bilan
initial
fourni
dans
le
dossier
de
consultation.
Je
regrette
d’ailleurs
que,
malgré
la demande que
j'ai
faite,
on
n'ait
pas
le bilan
final
d'aujourd'hui
qui est censé
justifier
l'impasse
financière
dans
laquelle
serait
le
promoteur.
Cela
permettrait
d'expliquer
pourquoi
il faudrait
baisser
de
400
KE.
Je
l’ai
demandé,
mais
je
ne
l'ai
pas
eu.
Cela
doit
bien
exister
puisque
c'était
en
annexe
de
la
promesse
unilatérale
de
vente
que
vous
avez
signée
début
2022.
On
nous
dit
aussi
que
les
coûts
de
construction
ont
dérapé.
C'est
vrai.
On
ne
peut
pas
dire
le
contraire.
Mais,
là
aussi,
c'est
une
habitude.
Sur
les
trois
ans
qui
se
sont
écoulés
depuis
la
première
délibération,
l'indice
du
coût
de
la
construction
a
augmenté
de
16
%.
Mais,
sur
les
trois
années
précédentes,
il avait
déjà
augmenté
de
10
%.
Ces
augmentations
de
l'ICC
sont
courantes.
On
ne
peut
pas
faire
comme
si
c'était
totalement
inattendu.
Là
encore,
les
promoteurs,
qui
savent
fort
bien
qu'il
y
aura
des
délais,
l'intègrent
dans
les
coûts
prévisionnels.
Et cela
a été
inclus.
Mon
collègue
Jean-Pierre
Ruggieri
a
rappelé
la
surface
financière
de
Nexity
: 2
Mds£€
de
fonds
propres.
C’est
quand
même
pas
mal.
Pendant
ce
temps,
ce
promoteur
qui,
certes,
a
eu
un
peu
moins
d'argent
en
2023
qu'en
2022,
en
a
profité
pour
dégraisser
assez
massivement
et faire
un
plan
social
important.
Or
ses
résultats
semestriels
se
redressent
en
2024.
Mais
vous
voulez
subventionner
Nexity.
Pourquoi
êtes-vous
obligés
?
J'espère
quand
même
que
vous
êtes
obligés
de
le
faire
et
que
ce
n’est
pas
juste
un
geste
de
votre
part.
Serait-ce
parce
que
les
délais
de
la
promesse
de
vente
ont
dérapé
et
que
vous
vous
trouvez
tout
d'un
coup
acculés
à
passer
sous
les
fourches
caudines
de
ce
promoteur
?
Un
autre
élément
est
troublant
dans
ce
dossier.
Dans
le
premier
bilan
prévisionnel,
que
j'ai
pu
avoir
et
émanant
du
promoteur,
il
est
fait
état
d'une
charge
foncière
de
3,01
M€.
Ce
document
n'est
certainement
plus
tout
à
fait
d'actualité.
Ces
3,01
M€
comportent
l'acquisition
des
deux
parcelles,
la nôtre
et celle
du
propriétaire
mitoyen.
Sur
ces
3,01
ME,
la Ville
aurait
reçu
2
M€.
C'était
la
délibération
initiale.
Cela
semble
suggérer
que
le
propriétaire
d'à
côté
aurait
donc
reçu
1 M€
environ,
voire
un
peu
plus
peut-être
puisque
la
promesse
unilatérale
de
vente
prévoit
que,
pour
cette
parcelle
attenante,
cela
pourrait aller
jusqu’à
1,35
ME,
soit
un
tiers
de
la
somme
totale,
alors
que
la
surface
de
la
parcelle
de
la
Ville
est
de
plus
75
%
de
la
surface
totale.
On
ne
comprend
pas
ces
disparités.
Peut-être
pouvez-vous
nous
les
expliquer
?
J'ai
posé
une
autre
question,
mais
je
n’ai
pas
reçu
de
réponse.
Je
la pose
de
nouveau.
Si
le promoteur
contraint
à
une
baisse
de
400
ME,
j'aimerais
savoir
si
le
propriétaire
d’à-côté
se
voit
passer
à
la
même
toise,
ou
non.
Et
si oui,
dans
quelle
proportion
?
Cela
donnerait
une
vue
complète
du
dossier.
Forcément,
comme
on
n’a
pas
d'informations,
on
se
fait
des
films.
Par
exemple,
le
film
pourrait
être
que,
pour
protéger
le
propriétaire
d’à-côté,
la Ville
baisse
un
peu
plus.
Monsieur
Raymond,
la
présentation
que
vous
avez
faite
est
assez
lacunaire.
Il
conviendrait
de
nous
donner
des
éléments
d'information
un
peu
plus
tangibles
pour
que
l’on
comprenne
mieux
ce
qui
vous
conduit
à
nous
faire
cette
proposition.
Lionel
ZINCIROGLU
(Groupe
Ensemble
Changeons
Le
KB)
Monsieur
le
Maire,
monsieur
Raymond,
je
suis
assez
étonné
et
surpris
de
constater
le
silence
des
membres
de
la
majorité,
surtout
après
tous
les
propos
qui
ont
été
tenus
sur
la
solidarité,
les
aspects
financiers,
les
difficultés
financières
de
la Ville,
du
Département.
J'aurais
été
intéressé,
par
exemple,
d'entendre
Mme
Étienne
sur
les
questions
écologiques,
Mme
Gestin
ou
M.
Édet.
Depuis
2005,
notre
Ville
possède
le terrain
du
4 place
Jean-Jaurès,
une
parcelle
située juste
à côté
de
483
m°?,
qu'elle
avait
obtenue
pour
1,1
M€
en
2005.
Pour
valoriser
ce
site
stratégique
face
à
l'Hôtel
de
Ville,
la
majorité
a
retenu
le
projet,
comme
vous
l’avez
indiqué
tout
à
l'heure,
monsieur
Raymond,
du
cabinet
BDVA
et
de
Nexity
qui
inclut
28
logements
avec
environ
40
%
en
accession
sociale
via
le
système
BRS,
une
brasserie
de
250
m?
et
20
places
de
parking.
Pour
rappel,
ce
projet
n’a
pas
fait
l'objet
de
mise
en
concurrence
à
l’époque.
Parce
que
cette
construction
dans
cette
parcelle
ne
suffisait
pas,
il a
été
nécessaire
pour
le
promoteur,
en
lien
avec
la
Ville,
de
négocier
aussi
avec
les
propriétaires
du
pavillon
jouxtant
cette
parcelle. La
cession
de
la
parcelle
a
été
actée
en
novembre
2021
à
2
M€
hors
frais
de
notaire.
Un
recours
contentieux
a été
engagé.
Selon
vous,
il serait
à
l'origine
du
retard
pris
dans
cette
opération.
D'après
votre
analyse,
ce
retard
affecterait
le
projet
en
raison
de
l’évolution
des
conditions
du
marché
immobilier.
Vous
évoquez
notamment
la
hausse
des
prix
des
matériaux
de
construction
et
la
baisse
des
transactions
immobilières
attribuées
à
l'augmentation
des
taux
d'intérêt.
Cependant,
il convient
de
rappeler
que
ces
facteurs
étaient
déjà
d'actualité
lors
de
la
cession
en
novembre
2021
pour
un
montant
de
2
ME.
À
cette
époque,
on
s’en
souvient,
nous
sortions
de
la
crise
liée
à
la
Covid
19.
Les
fortes
hausses
des
prix
des
matériaux
et
l'inflation
étaient
déjà
largement
perceptibles.
Par
ailleurs,
il est
important
de
noter
qu'une
récente
tendance
à
la
baisse
des
taux
d'intérêt
pourrait
atténuer
partiellement
ces
impacts
et
vos
propos.
Nous
avons
déjà
eu
des
débats
animés
en
novembre
2021
pour
souligner
que
le
prix
fixé
était
largement
en
deçà
des
valeurs
réelles
du
marché
immobilier
et
foncier.
Il est
reconnu
que
l'avis
des
Domaines
s'appuie
sur
des
références
fréquemment
sous-évaluées.
Cette
approche
couramment
observée
dans
les
opérations
immobilières
a
pour
objectif
d'encourager
la
construction
de
logements,
notamment
en
Île-de-France.
Afin
d'appuyer
notre
analyse,
nous
avons
entrepris
en
novembre
2021
de
faire
évaluer
cette
surface
par
trois
professionnels
spécialisés
dans
le
développement
foncier.
À
cette
occasion,
nous
avions
exprimé
nos
préoccupations
quant
à
ce
que
nous
percevions
comme
une
véritable
braderie
orchestrée
par
M.
Raymond,
le
précédent
Maire
et
le
vote
favorable
de
toute
la
majorité
municipale.
Mais
nous
n'avions
pas
anticipé
le
cynisme
avec
lequel
vous
nous
présentez
aujourd'hui
une
nouvelle
baisse
du
montant
de
cette
cession
au
point
de
rendre
le terme
que
nous
avions
employé
à
l'époque,
«
braderie
»,
presque
insignifiant.
Ce
soir,
vous
proposez
un
montant
de
1,6
ME,
soit
une
diminution
de
400
K€
que
vous
semblez
concéder
à Nexity.
Vous
mentionnez
dans
le rapport
une
absence
de
clientèle
pour
l'accession
classique.
26/40 Pourtant,
ce
n'est
pas
le
retour
que
nous
avons
obtenu.
Nous
avons
pris
l'initiative
de
contacter
directement
le
service
commercial
de
Nexity
pour
nous
informer
des
disponibilités
liées
aux
ventes
d'appartements.
Ils nous
ont
répondu,
concernant
l'opération
qu'ils
ont
intitulée
«
Cœur
Jean
Jaurès
»,
comme
le
disait
mon
collègue
Jean-Pierre
Ruggjieri,
qu'il
ne
reste
qu'un
seul
bien
en
commercialisation,
le
dernier
appartement
en
bail
réel
solidaire,
en
accession
sociale.
Tous
les
autres
logements
ont
été
vendus.
L'opération
a
manifestement
trouvé
preneur
rapidement
et ce,
à
des
prix
particulièrement
élevés.
Sachez
que,
pour
ce
dernier
bien
en
BRS,
actuellement
en
vente,
si
cela
vous
intéresse,
le
prix/m?
atteint
5
600
€,
tandis
que
les
logements
en
accession
classique,
comme
le
rappelait
tout
à
l'heure
M.
Ruggieri,
avoisinent
les
8
000€
en
moyenne.
Pas
de
quoi
s'inquiéter
pour
Nexity,
monsieur
Raymond.
Nexity
semble
très
bien
gérer
ses
affaires,
bien
mieux
que
ce
que
nous
pouvons
observer
pour
l'état
des
finances
de
la
Ville.
Ce
n'est
pas
à
nous
de
faire
des
efforts,
mais
à
eux
de
s’ajuster
à
la
réalité
financière
de
la
Ville
qui,
en
l'état
actuel
de
ses
finances,
ne
peut
se
permettre
de
jouer
les
bienfaiteurs
à
la
manière
d’un
père
Noël
à quelques
jours
des
fêtes.
Ce
n'est
pas
Nexity
qui
a
besoin
de
cadeaux
au
Kremlin-Bicêtre,
ce
sont
les
Kremilinois,
les
enfants
de
la
ville
qui
ont
besoin
d’un
père
Noël,
monsieur
Raymond
et
monsieur
Delage.
400
K€
de
cadeau
supplémentaire,
joyeux
Noël
à
Nexity,
le
grand
gagnant
de
ce
rapport
de
forces
aussi
inutile
que
ridicule.
Dans
n'importe
quelle
autre
ville,
face
à
de
tels
éléments
et
événements,
une
remise
en
question
du
projet
aurait
été
inévitable,
suivie
d’une
mise
en
concurrence
rapide
pour
relancer
ce
dossier
de
construction
de
logements.
Le
foncier
est
rare,
les
opérations
aussi.
De
nombreux
promoteurs
auraient
volontiers
répondu
à
un
nouvel
appel,
prêts
à
s’aligner
sur
les
conditions
fixées
par
la Ville
sans
que
celle-ci
ait
besoin
de
céder
ou
de
jouer
les
pères
Noël.
Jean-François
DELAGE,
Maire
Y
at-il
d'autres
interventions
?
Non.
Frédéric
RAYMOND,
Maire-Adjoint
chargé
de
l'aménagement
urbain,
de
l’habitat
et du
patrimoine
(Groupe
Socialiste,
Républicain
et
Citoyen)
Les
réponses
que
je
peux
apporter
sont
très
factuelles.
Je
ne
lis pas
dans
une
boule
de
cristal.
J'ai
été
fonctionnaire et j'ai
un
grand
respect
pour
la fonction
publique.
Vous
mettez
en
doute
l'avis
des
Domaines
et
vous
mettez
en
doute
les
pratiques
—
ce
qui
est
extraordinaire
—
du
ministère
des
Finances
qui
sont
là
pour
déterminer
un
prix
réel.
Je
ne
connais
pas
le
prix
de
cet
immeuble.
Pour
recentrer
le
débat,
c'est
la
question
qui
nous
est
posée
aujourd'hui
: combien
vaut
cet
immeuble
?
Vous
estimez
que
le
prix
est
très
bas.
On
a
fait
estimer
par
des
spécialistes,
par
les
Domaines.
Ce
prix
est
conforté.
Il
est
même
dans
une
fourchette
basse,
mais
qui
est
tolérée.
Il est
dans
les
8
%
inférieurs
à
l'estimation.
C'est
une
valeur
qui
est
donnée.
Ce
n’est
pas
un
prix
définitif.
Une
valeur
peut
évoluer
et
se
négocier.
Nous
sommes
dans
cette
négociation
avec
un
prix
de
1,6
M€,
qui
est
validé
par
le
Service
des
Domaines,
en
toute
transparence.
Il
y
a
plusieurs
méthodes
d'évaluation.
En
lisant
en
détail
cette
évaluation
et
les
méthodes
qui
sont
données
pour
approcher
au
mieux
la
valeur
du
bien,
on
s'aperçoit
que
ces
différentes
méthodes
convergent
sur
les
mêmes
prix.
Vous
estimez
que
nous
bradons.
Nous
ne
bradons
rien.
On
s’en
remet,
je
dirais,
aux
mains
de
spécialistes,
au
ministère
des
Finances.
Les
Domaines
dépendent
du
ministère
des
Finances.
Le
ministère
des
Finances
est
tout
à
fait
informé
de
toutes
les
ventes
qui
se
passent
en
France
et,
en
particulier,
sur
le
domaine
du
Kremlin-Bicêtre.
Les
évaluations
ne
sont
pas
faites
au
hasard.
Ayant
un
grand
respect
de
l'administration,
je
ne
mettrai
pas
en
doute
un
instant
la
parole
et
la
signature
de
l'inspecteur
qui
a
signé
cet
avis.
C'est
ce
que
je
voulais
apporter.
Je
reste
très
factuel. Le
reste,
c'est
du
rêve.
C'est
quelque
chose
que
vous
avancez
et
qui
est
gratuit
pour
montrer
peut-être
aux
Kremlinois
que
l'on
brade
des
choses.
Or
c'est
totalement
faux.
L'avis
des
Domaines
concerne
deux
appartements
: un
T3
et
un
T4.
Ramené
en
surface,
c’est
aux
alentours
de
140
m?.
Nous
vendons
le
bien
à
1,6
M£,
soit
à
peu
près
11
000
€/m?,
pour
deux
pavillons
très
vétustes.
Messieurs
qui
êtes
propriétaires
au
Kremlin-Bicêtre,
soyez
rassurés,
vos
biens
vont
évoluer
dans
un
sens
très
positif.
Vous
faites
de
la
spéculation
sur
vos
biens
aujourd'hui
aux
prix
que
nous
définissons.
Vous
ne
perdez
pas
d'argent
du
tout
sur
ces
biens.
Aujourd'hui,
cela
va
devenir
un
prix
de
référence
dans
le
quartier.
Notre
principe
serait
de
faire
baisser
encore
plus
le
prix
de
cette
vente
de
façon
à
ne
pas
avoir
de
prix
de
référence
trop
éloignés
du
marché.
Voilà
mon
intervention
sur
ce
sujet.
Jean-François
DELAGE,
Maire
J'apporte
quelques
précisions.
Six
Kremlinois
se
sont
positionnés
sur
les
ventes
en
BRS
et
un
autre
en
accession
libre.
13
appartements
ont
été
vendus
à
Vilogia
pour
de
la
location
en
intermédiaire.
Voilà
ce
que
je
pouvais
dire
à
ce
jour.
Il reste
effectivement
un
BRS
sur
les
sept.
Six
ont
été
acquis
par
des
Kremlinois.
Les
autres
ont
été
achetés
par
Vilogia.
Y
a-t-il
des
demandes
d'explication
de
vote
?
Non.
Je
mets
aux
voix.
Résultat
du
vote
Votants
: 35
Pour:
21
(M.
DELAGE,
M.
RAYMOND,
Mme
AZZOUG,
M.CHIAKH,
Mme
GESTIN,
M.
ÉDET,
Mme
MUSEUX,
Mme
FOURCADE,
M.
HASSIN,
Mme
ÉTIENNE,
M.HÉMERY,
Mme
BOCABEILLE,
M.
TRAORÉ,
Mme
THIAM,
Mme
BASSEZ,
Mme
BRICOUT,
M.
TAPA,
Mme
BADOC,
Mme
DEFRANCE,
Mme
PARIS,
M.
AOUDAY,)
Contre:
14
(M.
BANBUCK,
M.
NICOLLE,
Mme
HARTMANN,
M.
CHAPPELLIER,
M.
BELAÏNOUSSI,
Mme
BENSETTITI,
M.
RUGGIERI,
Mme
CHIBOUB,
Mme
COUTO,
M.
ZINCIROGLU,
Mme
EL
KRETE,
M.
GIBLIN,
M.
BOUFRAINE,
M.
KHIAR)
Jean-François
DELAGE,
Maire
La
délibération
est
adoptée.
Nous
passons
au
dossier
suivant.
27/40 N°
2024-149.
URBANISME.
—
RÉTROCESSION
DU
PARVIS
DE
LA
GARE
DE
LA
LIGNE
14
«
HÔPITAL
BICÊTRE
»
N°
2024-150.
URBANISME.
— CONVENTION
RELATIVE
A
LA
GESTION
DU
PARVIS
GARE
HOPITAL-BICETRE
Jean-François
DELAGE,
Maire
M.
Raymond
va
présenter
les
deux
délibérations
en
un
seul
bloc.
Frédéric
RAYMOND,
Maire-Adjoint
chargé
de
l'aménagement
urbain,
de
l’habitat
et du
patrimoine
(Groupe
Socialiste,
Républicain
et
Citoyen)
Il s'agit
de
la
cession
des
volumes
qui
restent
sur
l'espace
public
devant
la
gare.
L'entretien
revient
à
la
Ville.
Les
termes
de
la vente
sont
présentés.
Le
terrain
est
remis
gratuitement
à
la Ville.
Le
problème
que
nous
avons
est
que
les
actes
vont
être
passés
dans
les
prochains
mois.
Il y a certainement
près
de
six
mois
d'attente
pour
la
rédaction
et
la signature
de
ces
actes.
Dans
ce
laps
de
temps,
nous
avons
besoin
de
passer
une
convention
pour
l'entretien
et
pour
les
missions
qui
sont
les
nôtres,
de
police
en
particulier.
Nous
passons
une
convention.
La
convention
vous
est
présentée
dans
ces
deux
délibérations
qui
sont
liées.
1l s'agit
d'une
convention
qui
viendra
à terme
le jour
de
la vente
définitive
du
bien
qui
nous
est
restitué.
C'est
tout
ce
que
j'ai
à dire
sur
ces
deux
délibérations
qui
sont
très
détaillées.
C’est
dans
la
logique
des
choses.
La
Ville
récupère
les
surfaces
d'espace
public
qui
sont
des
délaissés
pour
la société
du
Grand
Paris
ou
la société
du
Grand
Projet,
la société
ayant
changé
de
nom
depuis
le début
des
travaux.
Jean-François
DELAGE,
Maire
En
récupérant
le
parvis
de
la gare
de
la
ligne
14,
la Ville
devient
également
compétente
en
matière
de
police
(stationnement,
circulation,
caméras
de
vidéoprotection
déjà
installées),
de
propreté
urbaine
des
espaces
publics
(le
Service
de
propreté
urbaine
a
d'ores
et déjà
inclus
le
parvis
de
la gare
de
la
ligne
14
dans
ces
tournées),
de
police
des
publicités
et des
espaces
verts.
Y
a-t-il
des
demandes
d'intervention
sur
ces
délibérations
?
Nadia
CHIBOUB
(Groupe
Ensemble
Changeons
Le
KB)
Monsieur
le
Maire,
chers
collègues,
mesdames,
messieurs,
mon
intervention
concerne
la délibération
n°
2024-150.
Vous
nous
soumettez
la
convention
relative
à
la
gestion
du
parvis
de
la
gare
Hôpital-Bicêtre
(ligne
14).
Quels
moyens
comptez-vous
mettre
en
œuvre
pour
remplir
les
obligations
de
cette
convention
?
Permettez
que
nous
puissions
être
sensibles
à
cette
question
car
vous
avez
déjà
de
grosses
difficultés
de
propreté
sur
les
espaces
publics
de
la ville.
Quel
budget
prévisionnel
en
moyens
humains
et
matériels
avez-vous
établi
?
Quels
mobiliers
urbains
seront-ils
installés
?
Combien
de
passages
les
équipes
de
nettoyage
devront-elles
effectuer
journellement
?
Combien
de
caméras
seront-elles
installées
?
Quels
moyens
allez-vous
mettre
en
œuvre
pour
empêcher
l'implantation
de
nouveaux
points
de
vente
de
produits
illicites
tels
que
les
cigarettes
de
contrebande
et autres
substances
?
Jean-François
DELAGE,
Maire
YŸ
a-t-il
d'autres
demandes
d'intervention
?
Non.
Frédéric
RAYMOND,
Maire-Adjoint
chargé
de
l'aménagement
urbain,
de
l’habitat
et
du
patrimoine
(Groupe
Socialiste,
Républicain
et
Citoyen)
Il ne
vous
a
pas
échappé
que
c'est
une
convention
tripartite
avec
l'EPT
également.
La
Ville
n’a
pas
de
délégation
sur
la
voirie.
C'est
l'EPT
qui
est
en
charge
de
l'entretien
de
la voirie.
Ce
n’est
qu’une
extension
des
conventions
que
nous
avons
avec
l'EPT
sur
l'ensemble
de
la
ville.
Je
suppose
que
les
tournées
des
voitures
de
nettoyage
et
autres
seront
intégrées
au
reste
du
secteur. Jean-François
DELAGE,
Maire
La
Ville
récupère
les
compétences
dont
je
parlais
tout
à
l'heure.
Comme
je vous
l'expliquais,
les tournées
du
Service
propreté
urbaine
ont
déjà
été
adaptées
à
ce
nouvel
emplacement.
Effectivement,
il y
a
des
problèmes
de
malpropreté
dans
la
ville.
Ce
n'est
pas
un
problème
des
services
de
la
Ville.
Je
tiens
à
remercier
le
travail
des
agents
et
à
le
valoriser
encore
une
fois.
Les
agents
de
la
propreté
urbaine
font
un
travail
extraordinaire
chaque
jour,
mais
c’est
un
peu
un
travail
de
Sisyphe
ou
le
tonneau
des
Danaïdes
: ils
vident,
mais
cela
se
remplit
derrière.
En
général,
ce
qui
est
beaucoup
plus
embêtant,
c'est
que
cela
se
remplit
à
côté
des
corbeilles.
Depuis
assez
longtemps,
il y a
des
corbeilles
dans
la ville
à
peu
près
tous
les
50
mètres.
On
n'est
ainsi
jamais
à
plus
de
25
mètres
d’une
corbeille
quand
on
est
sur
un
trottoir.
Ce
n'est
pas
très
difficile
de
marcher
25
mètres
pour
mettre
un
déchet
dans
une
poubelle.
Malheureusement,
beaucoup
d'actes
d'incivilité
sont
commis.
Les
Services
de
propreté
urbaine
de
la
Ville
font
ce
travail
quotidiennement
de
passer
et
de
repasser
pour
nettoyer
ce
qui
a
été
souillé
par
certains
citoyens
qui
s'oublient
quelque
peu
et
qui
oublient
que
le
respect
commence
par
soi-même,
par
l'espace
public
et
par
les
autres.
Je
ne
me
souviens
pas
du
nombre
de
caméras,
mais
je
sais
qu’elles
ont
été
installées.
Il y a
une
convention
avec
la
RATP.
La
RATP
a
installé
les
poteaux
sur
lesquels
la
Ville
a
posé
les
caméras.
Il
y
a
suffisamment
de
caméras
pour
sécuriser
l'ensemble
du
parvis.
La
Ville
a
fait
un
travail
de
raccordement
à
la
fibre
pour
que
ce
soit
ensuite
raccordé
au
Centre
de
supervision
urbaine.
Les
agents
des
espaces
verts
ont
inscrit
dans
leurs
plannings
d'intervention
le
parvis
de
la
ligne
14.
En
cette
fin
d'année,
je
remercie
les
Services
des
espaces
verts,
de
la
propreté
urbaine,
de
police
municipale
qui,
au
quotidien,
passent
et
repassent
sur
l’espace
public
pour
le
sécuriser
et
le
nettoyer.
Comme
vous
pouvez
le constater,
ce
travail
n'est jamais
terminé.
Y
a-t-il
des
explications
de
vote
sur
ces
délibérations
?
Non.
Souhaitez-vous
que
nous
votions
par
délibération
ou
par
groupe
de
délibérations
?
Nous
pouvons
voter
les
deux
en
même
temps.
Je
mets
aux
voix.
28/40 Résultat
du
vote
(délibérations
n°
2024-149
et
2024-150)
Votants
: 35
Pour:
32
(M.
DELAGE,
M.RAYMOND,
Mme
AZZOUG,
M.CHIAKH,
Mme
GESTIN,
M.
ÉDET,
Mme
MUSEUX,
Mme
FOURCADE,
M.
HASSIN,
Mme
ÉTIENNE,
M.HÉMERY,
Mme
BOCABEILLE,
M.
TRAORÉ,
Mme
THIAM,
Mme
BASSEZ,
Mme
BRICOUT,
M.
TAPA,
Mme
BADOC,
Mme
DEFRANCE,
Mme
PARIS,
M.
AOUDAY,
M.
BANBUCK,
M.
NICOLLE,
Mme
HARTMANN,
M.
CHAPPELLIER,
M.
BELAÏNOUSSI,
Mme
BENSETTITI,
M.
RUGGIERI,
Mme
CHIBOUB,
Mme
COUTO,
M.
ZINCIROGLU,
Mme
EL
KRETE)
Abstention
: 3
(M.
GIBLIN,
M.
BOUFRAINE,
M.
KHIAR)
Jean-François
DELAGE,
Maire
Les
deux
délibérations
sont
adoptées.
Nous
passons
au
dossier
suivant.
N°
2024-151.
URBANISME.
— COMMISSARIAT.
—
ÉCHANGE
FONCIER
ENTRE
LA
VILLE
ET
LA
PRÉFECTURE
DE
POLICE
Frédéric
RAYMOND,
Maire-Adjoint
chargé
de
l'aménagement
urbain,
de
l’habitat
et
du
patrimoine
(Groupe
Socialiste,
Républicain
et
Citoyen)
Je
rappelle
les
points
saillants
de
cette
délibération.
Il
s’agit
d'échanger
des
terrains
avec
l’État.
L'État
a
deux
terrains
et
la
Ville
a
un
terrain
localisé
sur
l'emprise
du
nouveau
commissariat.
L’échange
se
fait
sans
soulte.
Nous
avons
annexé
à
la
délibération
le
projet
d'acte
qui
pourrait
être
signé.
À
la
dernière
page,
vous
disposez
du
plan
de
situation
indiquant
les
deux
parcelles
de
la Ville
qui
seront
récupérées
et échangées
avec
l'État.
C'est
factuel
et technique.
Je
suppose
que
cela
n'entraîne
pas
de
débat.
Jean-François
DELAGE,
Maire
Y
a-t-il
des
demandes
d'intervention
?
Nadia
CHIBOUB
(Groupe
Ensemble
Changeons
Le
KB)
Monsieur
le
Maire,
chers
collègues,
mesdames,
messieurs,
le
nouveau
commissariat
tant
attendu
va
améliorer
les
conditions
de
travail
des
services
de
police
et les conditions
d'accueil,
notamment
des
victimes.
YŸ aura-t-il
une
augmentation
des
effectifs
de
police,
nécessaire
sur
notre
grand
territoire
et
notre
commune
en
particulier
?
Jean-François
DELAGE,
Maire
J'aimerais
pouvoir
vous
répondre
oui.
La
Police
nationale
était
drôlement
contente
l'été
dernier
quand
elle
a
reçu
des
effectifs
en
grand
nombre
au
moment
des
Jeux
olympiques.
Malheureusement,
il semblerait
qu’en
octobre,
le
grand
nombre
se
soit
volatilisé.
Les
mêmes
causes
produisent
les
mêmes
effets.
Les
difficultés
continuent
d'exister
et
perdurent
encore.
J'aimerais
vraiment
que
des
effectifs
soient
ajoutés
dans
ce
commissariat
une
fois
qu'il
sera
construit.
C’est
le
vœu
le
plus
cher
du
commissaire
principal
également
et
des
policiers
eux-mêmes.
Comme
vous
le
savez,
il arrive
régulièrement
que
la
police
ait
à
peine
de
quoi
équiper
une
voiture.
D'où
la
montée
en
puissance
des
différentes
polices
municipales
et
de
la
nôtre
en
particulier
qui
sera
à
effectif
complet
en
janvier.
Mais
une
police
municipale,
à
mon
sens,
n’a
pas
à
faire
le
travail
d’une
police
nationale.
Le
travail
de
proximité
est
celui
de
la
police
municipale.
C'est
ce
qu'elle
fait.
Mais
ce
n’est
pas
à
la
police
municipale
d'arrêter
les
bandits.
C'est
un
travail
de
police
nationale.
On
a
cette
police
municipale.
Tant
mieux.
La
collaboration
avec
la
police
nationale
est
très
bonne,
voire
même
excellente,
ainsi
qu'avec
les
services
de
secours
que
sont
les
pompiers.
Maintenons
cela.
Continuons
à
y
travailler.
Malheureusement,
je
ne
suis
pas
sûr
qu'il
faille
attendre
de
l’État
des
services
supplémentaires
en
termes
de
police
qui
permettraient
un
apaisement
de
certains
quartiers.
Néanmoins,
les
problématiques
que
nous
rencontrons
dans
la
société
actuelle
sont
autrement
plus
violentes
qu’à
d'autres
époques.
En
témoignent
ce
qui
s’est
passé
dans
le
13°
arrondissement,
devant
le
lycée
Rodin,
et
ce
qui
s’est
passé
devant
le
lycée
Darius-Milhaud.
La
limite
entre
la
vie
et
la
mort
est
de
plus
en
plus
compliquée
visiblement
à
mettre
dans
la
tête
de
certains
jeunes
gens,
de
plus
en
plus
jeunes
et
armés,
qui
n’ont
plus
cette
limite
que
nous
avons
tous
ici
autour
de
cette
table
et
dans
cette
assemblée
— je
l'espère
en
tout
cas.
Je
vous
vois
sourire,
monsieur
Banbuck.
Nous
utilisons
des
mots.
Le
langage
est
certes
une
arme
de
destruction
massive,
mais
nous
savons
l'utiliser et,
en
tout
cas,
nous
l’utilisons
ici sans
en
venir
aux
mains
et,
surtout,
sans
sortir
de
couteaux,
ce
qui
est
plutôt
paisible.
Ce
n'est
pas
le
cas
aujourd’hui
non
pas
dans
certains
quartiers
mais
un
peu
partout.
Ce
n’est
pas
le
cas
auprès
d’une
certaine
jeunesse.
C'est
une
grande
problématique
de
notre
société,
au-delà
du
Kremlin-Bicêtre.
Y
a-t-il
d’autres
interventions
?
Bernard
CHAPPELLIER
(Groupe
Le
Kremlin-Bicêtre
en
Avant,
Radical
et
Écologiste)
Je
rappelle
que
ce
n'est
pas
le
commissariat
du
Kremlin-Bicêtre,
mais
le
commissariat
d’un
ensemble
de
villes.
Jean-François
DELAGE,
Maire
Tout
à
fait.
Le
commissariat
est
installé
sur
la commune
du
Kremlin-Bicêtre,
mais
il s'occupe
d’une
partie
de
Villejuif,
d'Arcueil,
de
Gentilly,
d'une
partie
de
Cachan,
me
semble-t-il,
et
du
Kremlin-Bicêtre.
Il
couvre
un
grand
territoire
avec
des
effectifs
souvent
insuffisants.
Jacques
HASSIN,
Maire-Adjoint
chargé
des
séniors
et
de
la
santé
(Groupe
Socialiste,
Républicain
et
Citoyen)
Il ne
s'agit
pas
du
commissariat
du
Kremilin-Bicêtre,
mais
d'un
commissariat
central.
29/40 Jean-François
DELAGE,
Maire
La
démolition
a
eu
lieu.
D'ici
janvier
ou
février,
les
carrières
en
sous-sol
seront
comblées.
La
construction
pourra
débuter.
Les
travaux
dureront
de
18
à
20
mois.
Ÿ
a-t-il
des
explications
de
vote
?
Non.
Je
mets
aux
voix.
Résultat
du
vote
Votants
: 35
Pour:
35
(M.DELAGE,
M.RAYMOND,
Mme
AZZOUG,
M.CHIAKH,
Mme
GESTIN,
M.
ÉDET,
Mme
MUSEUX,
Mme
FOURCADE,
M.
HASSIN,
Mme
ÉTIENNE,
M.HÉMERY,
Mme
BOCABEILLE,
M.
TRAORÉ,
Mme
THIAM,
Mme
BASSEZ,
Mme
BRICOUT,
M.
TAPA,
Mme
BADOC,
Mme
DEFRANCE,
Mme
PARIS,
M.
AOUDAY,
M.
BANBUCK,
M.
NICOLLE,
Mme
HARTMANN,
M.
CHAPPELLIER,
M.
BELAÏNOUSSI,
Mme
BENSETTITI,
M.
RUGGIERI,
Mme
CHIBOUB,
Mme
COUTO,
M.
ZINCIROGLU,
Mme
EL
KRETE,
M.
GIBLIN,
M.
BOUFRAINE,
M.
KHIAR)
Jean-François
DELAGE,
Maire
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
Nous
passons
au
dossier
suivant.
N°
2024-152.
MOBILITES
VOIRIE.
— CO-MAITRISE
D'OUVRAGE
VILLE-EPT
GRAND-ORLY-SEINE-BIEVRE
(GOSB)
POUR
LA
RÉALISATION
DES
AMÉNAGEMENTS
PAYSAGERS
SIMONE-WEIL
ET JULES-GUESDE
Geneviève
ÉTIENNE,
Maire-Adjointe
chargée
de
l’écologie
populaire,
des
espaces
verts,
des
mobilités
et du
bien-être
animal
(Pour
une
Ville
qui
nous
Rassemble,
PCF
et Apparentés,
Tous
Citoyens)
Monsieur
le
Maire,
chers
collègues,
mesdames,
messieurs,
il s’agit
par
cette
délibération
d'autoriser
M.
le
Maire
à
signer
une
convention
de
co-maîtrise
d'ouvrage
avec
l'EPT
Grand-Orly-Seine-Bièvre
qui
a
la
compétence
voirie.
La
Ville
récupère
les
deux
squares
après
emprise
RATP
pour
les
travaux
de
la
ligne
14.
Nous
menons
des
travaux
d'aménagement
paysager.
Cela
a
été
voté
au
précédent
Conseil
municipal.
Maintenant,
il s’agit
de
permettre
cette
co-maîtrise
d'ouvrage
pour
intervention
de
l'EPT
sur
le
domaine
de
la
voirie.
Il
est
souhaitable
que
la
voirie
environnant
les
deux
espaces
soit
reprise
également.
Je
demande
donc
au
Conseil
municipal
d'approuver
cette
signature
de
convention
entre
M.
le
Maire
et
l'établissement
public
territorial
Grand-Orly-Seine-Bièvre.
Jean-François
DELAGE,
Maire
La
Ville
s'occupe
de
l'espace
paysager.
Grand-Orly-Seine-Bièvre
s'occupe
de
la voirie
autour
de
ces
espaces
et
de
l'éclairage
public.
Y
a-t-il
des
demandes
d'intervention
sur
cette
délibération
?
Non.
Y
a-t-il
des
explications
de
vote
?
Non.
Je
mets
aux
Voix. Résultat
du
vote
Votants
: 35
Pour:
35
(M.
DELAGE,
M.RAYMOND,
Mme
AZZOUG,
M.CHIAKH,
Mme
GESTIN,
M.ÉDET,
Mme
MUSEUX,
Mme
FOURCADE,
M.
HASSIN,
MmeÉTIENNE,
M.HÉMERY,
Mme
BOCABEILLE,
M.
TRAORÉ,
Mme
THIAM,
Mme
BASSEZ,
Mme
BRICOUT,
M.
TAPA,
Mme
BADOC,
Mme
DEFRANCE,
Mme
PARIS,
M.
AOUDAY,
M.
BANBUCK,
M.
NICOLLE,
Mme
HARTMANN,
M.
CHAPPELLIER,
M.
BELAÏNOUSSI,
Mme
BENSETTITI,
M.
RUGGIERI,
Mme
CHIBOUB,
Mme
COUTO,
M.
ZINCIROGLU,
Mme
EL
KRETE,
M.
GIBLIN,
M.
BOUFRAINE,
M.
KHIAR)
Jean-François
DELAGE,
Maire
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
Nous
passons
au
dossier
suivant.
N°
2024-153.
COMMERCE.
—
DÉROGATIONS
AU
REPOS
DOMINICAL
POUR
LES
COMMERCES
DE
DÉTAIL
AU
TITRE
DE
2025
Véronique
GESTIN,
Maire-Adjointe
chargée
de
la
ville
vivante,
de
l’attractivité
économique
et
commerciale
et
des
entreprises
solidaires
(Pour
une
Ville
qui
nous
Rassemble,
PCF
et Apparentés,
Tous
Citoyens)
Monsieur
le
Maire,
mesdames,
messieurs,
chers
collègues,
comme
chaque
année
depuis
2016,
nous
proposons
des
dérogations
au
repos
dominical
pour
les
commerces
de
détail.
Nous
faisons
de
même
en
2025.
Nous
avons
eu
des
demandes
de
dates
de
certains
commerces
de
la ville.
L'avis
du
Conseil
municipal
est
sollicité
pour
une
dérogation
au
repos
dominical
sur
12
dates
en
2025.
Je
ne
vous
en
donne
pas
la
liste.
Elles
se
trouvent
dans
la
délibération.
Je
vous
propose
de
voter
favorablement
cette
délibération.
Jean-François
DELAGE,
Maire
Les
douze
dates
sont
les
suivantes
: 5 janvier,
25
mai,
29
juin,
31
août,
7
septembre,
26
octobre,
23
et
30
novembre,
7,
14,
21
et
28
décembre.
Y
a-t-il
des
demandes
d'intervention
?
Toufik
KHIAR
(Groupe
Écologistes
et
Citoyens
du
Kremlin-Bicêtre)
Les
syndicats
ont-ils
été
consultés
? Je
n’en
vois
pas
la
mention
dans
la délibération.
Véronique
GESTIN,
Maire-Adjointe
chargée
de
la
ville
vivante,
de
l’attractivité
économique
et
commerciale
et
des
entreprises
solidaires
(Pour
une
Ville
qui
nous
Rassemble,
PCF
et Apparentés,
Tous
Citoyens)
C'est
une
obligation.
Les
syndicats
ont
été
consultés.
Nous
ne
l'avons
pas
indiqué
dans
la délibération.
1! y a eu
deux
retours
négatifs
et
deux
retours
positifs.
Je
n’ai
plus
en
tête
les
éléments,
mais
je
pourrai
vous
les
transmettre.
30/40 Jean-François
DELAGE,
Maire
Y
a“t-il
d'autres
demandes
d'intervention
?
Non.
Y
a-t-il
des
explications
de
vote
?
Non.
Je
mets
aux
voix.
Résultat
du
vote
Votants
: 35
Pour:
35
(M.
DELAGE,
M.
RAYMOND,
Mme
AZZOUG,
M.
CHIAKH,
Mme
GESTIN,
M.
ÉDET,
Mme
MUSEUX,
Mme
FOURCADE,
M.
HASSIN,
Mme
ÉTIENNE,
M.HÉMERY,
Mme
BOCABEILLE,
M.
TRAORÉ,
Mme
THIAM,
Mme
BASSEZ,
Mme
BRICOUT,
M.
TAPA,
Mme
BADOC,
Mme
DEFRANCE,
Mme
PARIS,
M.
AOUDAY,
M.
BANBUCK,
M.
NICOLLE,
Mme
HARTMANN,
M.
CHAPPELLIER,
M.
BELAÏNOUSSI,
Mme
BENSETTITI,
M.
RUGGIERI,
Mme
CHIBOUB,
Mme
COUTO,
M.
ZINCIROGLU,
Mme
EL
KRETE,
M.
GIBLIN,
M.
BOUFRAINE,
M.
KHIAR)
Jean-François
DELAGE,
Maire
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
Nous
passons
au
dossier
suivant.
N°
2024-154.
COMMERCE.
—
APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
DE
PORTAGE
FONCIER
POUR
L’ACQUISITION
PAR
LE
SYNDICAT
D'ACTION
FONCIÈRE
DU
VAL-DE-MARNE
DU
LOCAL
COMMERCIAL
SITUÉ
28
AVENUE
EUGÈNE-THOMAS
Véronique
GESTIN,
Maire-Adjointe
chargée
de
la
ville
vivante,
de
l’attractivité
économique
et
commerciale
et
des
entreprises
solidaires
(Pour
une
Ville
qui
nous
Rassemble,
PCF
et Apparentés,
Tous
Citoyens)
Monsieur
le
Maire,
chers
collègues,
mesdames,
messieurs,
dans
le
cadre
de
sa
politique
commerciale
et
compte
tenu
de
l'évolution
du
tissu
kremlinois,
la commune
a souhaité
faire
appel
au
SAF
pour
l'accompagner
dans
des
opérations
de
portage
foncier
afin
d'engager
un
projet
global
de
revitalisation
de
son
commerce.
Le
Conseil
municipal
du
13
avril
2023
a
autorisé
M.
le
Maire
à
signer
deux
conventions
d'action
foncière
avec
le
SAF
94
: la
première
pour
l'acquisition
des
locaux
sur
Grand
Sud
et
l’autre
pour
des
locaux
du
centre-ville
selon
cinq
périmètres,
dont
l'un
concerne
l'avenue
Eugène-Thomas.
La
présente
délibération
vous
invite
à
statuer
sur
une
approbation
de
la
convention
de
portage
foncier
pour
l'acquisition
par
le
SAF
94
du
local
commercial
situé
28
avenue
Eugène-Thomas.
Elle
concerne
l'acquisition
amiable
de
ce
local
par
le
SAF
au
prix
fixé
par
la
DGFP,
c'est-à-dire
les
Finances
publiques,
pour
un
montant
de
195
K€.
Ce
n'est
pas
la
première
délibération
que
l'on
passe
dans
ce
cadre-là.
Comme
souvent,
une
participation
de
la
Ville
à
hauteur
de
10
%
du
prix
d'acquisition,
soit
19
500
€,
est
nécessaire.
|| y a
également
une
participation
de
la Ville
à
hauteur
de
50
ou
100
%,
selon
l'intervention
financière
du
Département,
au
remboursement
des
intérêts
de
l'emprunt
contracté
par
le
SAF,
soit
une
fourchette
entre
3
500
et
7
000
€
en
fonction
de
la
participation
du
Département.
Il y
a
aussi
un
remboursement
de
la Ville
des
taxes
pour
lesquelles
le
SAF
sera
imposé
en
sa
qualité
de
propriétaire
des
biens.
Le
SAF
percevra
sur
chaque
acquisition
au
titre
de
sa
rémunération
une
somme
forfaitaire
de
4
%.
Cette
convention
de
portage
foncier
prend
effet
à
la
date
d'acquisition
du
bien.
Elle
est
prévue
jusqu'en
janvier
2037.
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver
la
présente
convention
de
portage
foncier
et
d'autoriser
M.
le
Maire
à
la
signer.
Jean-François
DELAGE,
Maire
Y
a-t-il
des
demandes
d'intervention
?
Lionel
ZINCIROGLU
(Groupe
Ensemble
Changeons
Le
KB)
Madame
Gestin,
vous
nous
proposez
ce
soir l'acquisition
foncière
du
28
avenue
Eugène-Thomas
dans
le cadre
de
la continuité
de
votre
politique
de
préemption
commerciale
et
d'acquisition
foncière,
notamment
dans
la
continuité
de
l'achat
du
commerce
situé
à
l'angle,
au
numéro
30.
Sur
le
principe,
la
stratégie
de
portage
foncier
dans
cette
zone
peut
sembler
pertinente,
à
condition
qu'elle
s'inscrive
dans
une
vision
cohérente
et qu'elle
aboutisse
à des
projets
concrets.
Malheureusement,
à ce jour,
nous
sommes
dans
l'attente
de
voir
la
plupart
de
ces
projets
en
cours
se
concrétiser,
à
l'image
—
et
je
ne
donnerai
que
cet
exemple
—
de
La
Place
rouge
où
les
promesses
restent
actuellement
sans
suite.
Nous
avons
de
sérieux
doutes
quant
à
votre
capacité
à
mener
à
terme
les
ambitions
que
vous
affichez.
Cette
inquiétude,
qui
est
partagée
aussi
par
les
Kremlinois,
est
renforcée
par
la
présentation
que
vous
faites
ce
soir
où
il
manque
une
vision
claire
et
une
perspective
d'avenir
pour
ce
commerce
une
fois
acquis,
qui
ne
sont
pas
réellement
mises
en
avant.
Ce
manque
de
cap
est
d'autant
plus
préoccupant
que
les
frais
liés
à
ce
portage
foncier,
présentés
dans
votre
rapport,
sont
significatifs
et
pèsent
lourdement
sur
les
finances
déjà
fragiles
de
la Ville.
Si
les
projets
tardent
à
voir
le jour,
ces
coûts
continueront
à
s'’accumuler,
amplifiant
leur
impact
financier,
un
domaine
dans
lequel,
il faut
bien
le
reconnaître,
la majorité
a déjà
fait preuve
d'une
expertise
remarquablement
constante.
Pour
toutes
ces
raisons,
il est
difficile,
voire
impossible,
de
soutenir
une
démarche
aussi
floue,
sans
cap,
sans
horizon
et
dépourvue
d’un
véritable
projet
d'avenir
pour
ce
commerce.
Nous
nous
abstenons.
Jean-François
DELAGE,
Maire
Y
a-t-il
d'autres
demandes
d'intervention
?
Non.
Véronique
GESTIN,
Maire-Adjointe
chargée
de
la
ville
vivante,
de
l'attractivité
économique
et
commerciale
et
des
entreprises
solidaires
(Pour
une
Ville
qui
nous
Rassemble,
PCF
et Apparentés,
Tous
Citoyens)
Je
n’en
attendais
pas
moins.
Néanmoins,
je
me
questionne
sur
ce
que
vous
qualifiez
d'absence
de
cap.
Sans
avoir
besoin
de
l'expliciter
plus
avant,
puisque
je
l'ai
déjà
fait
ici
plusieurs
fois,
il y a
là
un
petit
flot
intéressant,
vous
en
conviendrez,
à
acquérir,
même
si
les
rétrocessions
ne
se
feront
pas
du
jour
au
lendemain.
|| s'agit,
sur
ce
morceau
de
périmètre
un
peu
plus
global,
de
mettre
des
commerces
attractifs.
Le
cap
est
clair.
Après,
il faut
pouvoir
mettre
en
œuvre
les
choses.
|| va
y avoir
une
librairie.
Le
deuxième
local,
acquis
par
le
SAF,
est
également
au
30.
En
l'occurrence,
il s’agit
du
28.
Je
me
permets
juste
de
corriger
ce
qui
vous
a
été
dit en
Commission.
J'étais
absente
au
moment
du
passage
de
la délibération.
31/40 Le
28
avenue
Eugène-Thomas
concerne
l’épicerie
d'alimentation
générale.
De
ce
fait,
il
s'agit
de
cette
partie
de
trois
commerces
successifs,
sur
le
haut,
près
de
l'hôpital.
Vous
y
êtes
?
(Intervention
hors
micro.)
Véronique
GESTIN,
Maire-Adjointe
chargée
de
la
ville
vivante,
de
l’attractivité
économique
et
commerciale
et
des
entreprises
solidaires
(Pour
une
Ville
qui
nous
Rassemble,
PCF
et Apparentés,
Tous
Citoyens)
La
future
librairie
et
ce
que
vous
appelez
le
fast-food
—
la
restauration,
je
ne
voulais
pas
le
nommer
—
ont
le
même
numéro,
puisque
c'est
la
même
entrée.
Ces
deux
commerces
sont
au
30.
Ils
ont
déjà
été
acquis
par
le
SAF
94.
Il
s’agit
donc
de
préempter
toute
cette
partie
pour
installer
un
ensemble
de
commerces
qui
nous
paraîtrait
—
et
qui
vous
paraîtrait,
j'en
suis
certaine
—
assez
cohérent.
En
l'occurrence,
il s’agit
bien
de
l’épicerie
d'alimentation
générale
qui
jouxte
le
bar-tabac
et
l’ancien
petit
restaurant.
Si
le
cap
n’est
pas
clair,
je
ne
sais
pas
comment
l'expliquer
autrement.
Le
coût
immédiat
n'est
pas
très
élevé.
Nous
avons
une
douzaine
d'années
pour
rembourser
le
SAF.
Cela
laisse
quelques
perspectives
tout
de
même.
Même
si
le
scénario
catastrophe
perpétuel
revient
et
reviendra
sans
cesse,
je
ne
vous
suis
pas
du
tout
là-dessus.
Nous
avons
raison
d'agir
ainsi.
Jean-Pierre
RUGGIERI
(Groupe
Ensemble
Changeons
Le
KB)
Dites-moi
si j'ai
mal
compris.
Les
trois
commerces
sont
donc
aujourd'hui
préemptés.
Cela
concerne
donc
la future
libraire,
le
fast-food
et
la petite
épicerie.
Véronique
GESTIN,
Maire-Adjointe
chargée
de
la
ville
vivante,
de
l’attractivité
économique
et
commerciale
et
des
entreprises
solidaires
(Pour
une
Ville
qui
nous
Rassemble,
PCF
et Apparentés,
Tous
Citoyens)
Tout
à
fait.
Les
murs
ont
été
préemptés
par
le
SAF.
Jean-François
DELAGE,
Maire
Maintenant
que
nous
avons
réussi
à
permettre
à
une
librairie
de
s'implanter
à
cet
endroit-là,
l'idée
est
d'implanter
à
côté
de
la
librairie
des
commerces
de
qualité
ou,
en
tout
cas,
des
commerces
cohérents
sur
cette
place
et
donc
d'en
changer
la
physionomie.
Je
partage
parfaitement
votre
«
impatience
»,
entre
guillemets.
Nous
sommes
les
premiers
à
vouloir
que
les
choses
aillent
plus
vite.
La
démarche
de
préemption
de
commerces
a
été
initiée
en
2020.
Je
le
répète,
c'est
le
seul
moyen
que
nous
avons
pour
faire
changer
les
choses
et
pour
faire
bouger
la
structure
commerciale
et
le
visage
commercial
de
la
Ville,
en
particulier
à
certains
endroits.
Cela
prend
du
temps.
On
a
bien
un
cap,
mais
le chemin
est
long
pour
l’atteindre.
Croyez
bien
que
l'on
y
travaille
et
que
l'on
ne
manque
pas
d'idées,
mais
les
commerçants
hésitent
aussi
parfois
à
s'implanter
dans
une
ville
où
cela
n'a
jamais
été
fait.
|| suffit
de
mettre
parfois
une
dynamique
en
marche
pour
attirer
d'autres
commerces.
Cette
diversification
se
mettra
ainsi
en
place.
Encore
une
fois,
cela
prend
du
temps.
On
peut
le
regretter
collectivement,
mais
c'est
ainsi.
C'est
pourquoi
nous
étudions
toutes
les
possibilités
et
que
nous
passons
par
le
SAF
94
et
par
la
Foncière
Centre-Ville
vivant
de
la
métropole
du
Grand-Paris.
Nous
essayons
de
mettre
en
place
ces
solutions
pour
suivre
ce
cap.
C'est
long,
mais
il ne
faut
pas
lâcher.
Si
on
lâche
aujourd’hui,
on
va
retomber
dans
les
mêmes
travers
que
l’on
pouvait
regretter
il y a quelques
années.
Aujourd'hui,
on
ne
lâche
pas,
on
continue
et on
revient
devant
vous
avec
cette
délibération.
Ÿ
a-t-il
des
explications
de
vote
?
Jean-François
BANBUCK
(Groupe
Le
Kremlin-Bicêtre
en
Avant,
Radical
et
Écologiste)
Monsieur
le
Maire,
nous
aimerions
croire
à
la
belle
histoire
que
vous
nous
racontez.
Malheureusement,
il faut
bien
constater
que,
jusqu'à
présent,
vos
ambitions
en
matière
de
commerces
se
sont
bien
souvent
heurtées
au
dur
mur
des
réalités
financières
et
bancaires.
L'acquisition
des
fonds
est
une
chose,
l'acquisition
des
murs
en
est
une
autre.
En
la
matière,
non
seulement
cela
a
un
coût,
comme
cela
a
été
souligné,
mais
c'est
un
risque
que
nous
prenons
et
que
nous
reportons
sur
le
futur.
Comme
vous,
nous
sommes
partisans
d'avoir
un
commerce
de
meilleure
qualité
sur
Le
Kremlin-Bicêtre,
mais
nous
pensons
que
ce
sont
des
prises
de
risque
importantes
par
rapport
à
l'état
des
finances
de
la
Ville.
Nous
allons
nous
abstenir.
Jean-François
DELAGE,
Maire
En
laïc
que
je
suis,
jamais
je
n'obligerai
personne
à
croire
en
quoi
que
ce
soit.
Y
a-t-il
d'autres
explications
de
vote
?
Lionel
ZINCIROGLU
(Groupe
Ensemble
Changeons
Le
KB)
Une
petite
explication
de
vote,
monsieur
le
Maire.
Je
vous
rejoins,
la
démarche
de
préemption
commerciale
est
le
seul
moyen
d'agir.
La
seule
chose
que
je
rectifierai,
c'est
que
vous
avez
indiqué
que
cela
a
été
initié
en
2020
au
Kremlin-Bicêtre.
Ce
n'est
pas
le cas.
J'ai
un
article
sous
les
yeux.
Cela
a été
initié
en
2008.
Le
temps
est
beaucoup
plus
long
que
ce
que
vous
disiez.
Nous
en
sommes
à
seize
ans.
En
fait,
cela
prend
vraiment
du
temps.
On
a
des
exemples
concrets,
comme
La
Place
rouge.
On
a
envie
aussi
que
cela
se
dynamise.
On
partage
quelques
réflexions
que
vous
avez.
Mais
le
temps
est
trop
long.
Quand
les
finances
vont
mal,
le
temps
est
trop
long
et
on
porte
malheureusement
une
responsabilité,
celle
d'assumer
tous
les
frais
indiqués
dans
le
rapport
de
délibération.
Quand
c'est
une
préemption
commerciale,
les
montants
sont
importants.
Pour
La
Place
rouge,
il s'agit
de
montants
très
importants.
Aujourd’hui,
on
est
en
attente
d'un
crédit.
C'est
ce
que
vous
disiez
en
Conseil
de
quartier.
C’est
toujours
le cas.
Au
vu
de
la
conjoncture,
je
pense
que
c'est
compliqué.
Pour
toutes
ces
raisons,
nous
nous
abstenons
aussi.
Jean-François
DELAGE,
Maire
Je
mets
la
délibération
aux
voix.
32/40 Résultat
du
vote
Votants
: 35
Pour:
21
(M.DELAGE,
M.RAYMOND,
Mme
AZZOUG,
M.CHIAKH,
Mme
GESTIN,
M.ÉDET,
Mme
MUSEUX,
Mme
FOURCADE,
M.
HASSIN,
Mme
ÉTIENNE,
M.HÉMERY,
Mme
BOCABEILLE,
M.
TRAORÉ,
Mme
THIAM,
Mme
BASSEZ,
Mme
BRICOUT,
M.
TAPA,
Mme
BADOC,
Mme
DEFRANCE,
Mme
PARIS,
M.
AOUDAY)
Abstention
: 14
(M.
GIBLIN,
M.
BOUFRAINE,
M.
KHIAR,
M.
BANBUCK,
M.
NICOLLE,
Mme
HARTMANN,
M.
CHAPPELLIER,
M.
BELAÏNOUSSI,
Mme
BENSETTITI,
M.
RUGGIERI,
Mme
CHIBOUB,
Mme
COUTO,
M.
ZINCIROGLU,
Mme
EL
KRETE)
Jean-François
DELAGE,
Maire
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
Nous
passons
au
dossier
suivant.
N°
2024-155.
MOBILITÉS.
—
ATTRIBUTION
D’UNE
SUBVENTION
AUX
KREMLINOIS
POUR
L’ACQUISITION
D'UN
VÉLO
CLASSIQUE
OÙ
À
ASSISTANCE
ÉLECTRIQUE
D'OCCASION
OÙ
D’UNE
TROTTINETTE
ÉLECTRIQUE
D'OCCASION
Geneviève
ÉTIENNE,
Maire-Adjointe
chargée
de
l’écologie
populaire,
des
espaces
verts,
des
mobilités
et du
bien-être
animal
(Pour
une
Ville
qui
nous
Rassemble,
PCF
et Apparentés,
Tous
Citoyens)
Monsieur
le
Maire,
chers
collègues,
vous
avez
devant
vous
une
note
particulièrement
détaillée
que
je
ne
vais
pas
reprendre.
Dans
un
premier
temps,
la Ville
a attribué
une
subvention
à
l'achat
du
neuf.
Nous
nous
sommes
rendu
compte
qu'il
y avait
un
empilement
d'organismes
qui
subventionnaient.
Cela
devenait
un
peu
confus.
Nous
nous
sommes
aussi
rendu
compte
qu'il
n'y
avait
pas
d'aides
à
l'achat
de
l’occasion
et que,
sur
ces
véhicules
d’un
type
nouveau,
il allait forcément
arriver
des
secondes
mains
sur
le
marché.
Cela
correspond
aussi
à
des
valeurs
que
nous
portons,
du
réemploi
et du
cycle
de
l'objet
qui
n’est
pas
forcément
obsolète.
Ce
n'est
pas
la
première
année
mais,
me
semble-t-il,
la
deuxième
ou
troisième
année
que
nous
subventionnons
l'achat
de
véhicules
d'occasion
sur
présentation
de
tous
les
documents
attestant
l'acquisition
régulière
de
ce
bien.
Toutes
les
conditions
sont
précisées
dans
la
note
que
la
délibération.
Je
remercie
les
services
pour
cette
exhaustivité
et
vous
invite
à voter
pour
cette
délibération.
Jean-François
DELAGE,
Maire
Y
a-t-il
des
demandes
d'intervention
?
Non.
Ÿ
a-t-il
des
explications
de
vote
?
Non.
Je
mets
aux
voix.
Résultat
du
vote
Votants
: 35
Pour:
30
(M.
DELAGE,
M.
RAYMOND,
Mme
AZZOUG,
M.
CHIAKH,
Mme
GESTIN,
M.
ÉDET,
Mme
MUSEUX,
Mme
FOURCADE,
M.
HASSIN,
Mme
ÉTIENNE,
M.
HÉMERY,
Mme
BOCABEILLE,
M.
TRAORÉ,
Mme
THIAM,
Mme
BASSEZ,
Mme
BRICOUT,
M.
TAPA,
Mme
BADOC,
Mme
DEFRANCE,
Mme
PARIS,
M.
AOUDAY,
M.
BANBUCK,
M.
NICOLLE,
Mme
HARTMANN,
M.
CHAPPELLIER,
M.
BELAÏNOUSSI,
Mme
BENSETTITI,
M.
GIBLIN,
M.
BOUFRAINE,
M.
KHIAR)
Abstention
: 5
(Mme
COUTO,
M.
ZINCIROGLU,
Mme
EL
KRETE,
M.
RUGGIERI,
Mme
CHIBOUB)
Jean-François
DELAGE,
Maire
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
Nous
passons
au
dossier
suivant.
N°
2024-156.
GARAGE.
— AUTORISATION
DE
SORTIE
DE
L’INVENTAIRE
DES
VEHICULES
RENAULT
KANGOO
ET
RENAULT
TWINGO
Frédéric
RAYMOND,
Maire-Adjoint
chargé
de
l’aménagement
urbain,
de
l'habitat
et
du
patrimoine
(Groupe
Socialiste,
Républicain
et
Citoyen)
Il s'agit
de
deux
véhicules
de
la
flotte
municipale
qui
ont
un
certain
âge,
une
vingtaine
d'années.
Il est
demandé
l'autorisation
de
sortie
de
l'inventaire
d'une
voiture
Renault
Twingo.
Le
véhicule
Renault
Twingo
sera
cédé
pour
destruction.
Le
Renault
Kangoo
qui
date
de
2006
serait
cédé
à
hauteur
de
800
€ à
un
garage.
Il
y
a
une
erreur
dans
la
délibération.
Il
est
demandé
aujourd’hui
d'autoriser
la
sortie
d'inventaire
de
la
Renault
Twingo
et
d'autoriser
la vente
du
Renault
Kangoo.
Jean-François
DELAGE,
Maire
Le
Renault
Kangoo
est vendu,
la Renault
Twingo
est détruite
et les deux
véhicules
sortent
de
l'inventaire.
Y a-t-il des
demandes
d'intervention
sur
cette
délibération
?
Non.
Y
a-t-il
des
explications
de
vote
?
Non.
Je
mets
aux
voix.
Résultat
du
vote
Votants
: 35
Pour:
35
(M.DELAGE,
M.RAYMOND,
Mme
AZZOUG,
M.CHIAKH,
Mme
GESTIN,
M.ÉDET,
Mme
MUSEUX,
Mme
FOURCADE,
M.
HASSIN,
Mme
ÉTIENNE,
M.HÉMERY,
Mme
BOCABEILLE,
M.
TRAORÉ,
Mme
THIAM,
Mme
BASSEZ,
Mme
BRICOUT,
M.
TAPA,
Mme
BADOC,
Mme
DEFRANCE,
Mme
PARIS,
M.
AOUDAY,
M.
BANBUCK,
M.
NICOLLE,
Mme
HARTMANN,
M.
CHAPPELLIER,
M.
BELAÏNOUSSI,
Mme
BENSETTITI,
M.
RUGGIERI,
Mme
CHIBOUB,
Mme
COUTO,
M.
ZINCIROGLU,
Mme
EL
KRETE,
M.
GIBLIN,
M.
BOUFRAINE,
M.
KHIAR)
Jean-François
DELAGE,
Maire
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
Nous
passons
au
dossier
suivant.
33/40 N°
2024-157.
RESSOURCES
HUMAINES.
—
MISE
EN
PLACE
DE
LA
PROTECTION
SOCIALE
COMPLÉMENTAIRE
N°
2024-158.
RESSOURCES
HUMAINES
?
—
MISE
EN
PLACE
DU
«
BONUS
ATTRACTIVITÉ
CAF
»
POUR
LES
PERSONNELS
EN
ACCUEIL
COLLECTIF
DE
LA
PETITE
ENFANCE
N°
2024-159.
RESSOURCES
HUMAINES.
—
REFONTE
DU
RIFSEEP
DES
AGENTS
DE
LA
VILLE
N°
2024-160.
RESSOURCES
HUMAINES.
—
INSTAURATION
DE
L’INDEMNITÉ
SPÉCIALE
DE
FONCTION
ET
D'ENGAGEMENT
(ISFE)
POUR
LA
FILIÈRE
POLICE
MUNICIPALE
Jean-François
DELAGE,
Maire
Concernant
la
délibération
n°
2024-157
sur
la
protection
sociale
complémentaire,
il s'agit
de
délibérer
ce
soir
sur
la
mise
en
place
d’une
prévoyance
pour
le
maintien
de
salaire.
Il ne
s’agit
pas
d'une
mutuelle.
La
prise
en
charge
de
la
mutuelle
selon
certaines
modalités
a été
instituée
par
une
délibération
en
2010.
Il s’agit
là d’une
prévoyance
sociale
complémentaire,
soit
une
prévoyance
maintien
de
salaire
en
cas
d'arrêt
de
travail
longue
durée
ou
de
problématiques
de
cet
ordre.
Une
participation
obligatoire
est
également
instituée
par
le
législateur
pour
les
collectivités
territoriales.
Il vous
est
proposé
que
cette
prévoyance
maintien
de
salaire
soit
non
pas
une
caisse
unique
choisie
par
la
Ville,
mais
un
ensemble
de
caisses
labellisées
par
l'État
parmi
lesquelles
les
agents
de
la
Ville
peuvent
choisir.
Certains
agents
ayant
déjà
une
caisse
de
prévoyance
maintien
de
salaire,
cela
leur
évite
de
changer
de
caisse
et facilite
les
choses.
La
participation
financière
aux
cotisations
a
été
mise
à
un
minimum
de
7
€
de
la
part
du
législateur.
Nous
vous
proposons
ici
de
participer
financièrement
aux
cotisations
des
agents
pour
ce
risque
prévoyance
à
hauteur
de
8
€
par
mois.
La
délibération
n°
2024-158
concerne
un
bonus
attractivité
mis
en
place
par
la
Caisse
nationale
d'allocations
familiales.
Ce
bonus
est
destiné
aux
partenaires
gestionnaires
de
crèches
et
aux
agents
en
poste.
Ce
bonus
est
fait
pour
pallier
les
tensions
sur
le fonctionnement
dans
les
crèches
collectives
et,
en
particulier,
les tensions
sur
les
recrutements.
Il s’agit
de
favoriser
les
recrutements
et de
donner
à
ces
métiers
un
peu
plus
d’attractivité.
Le
montant
de
ce
bonus
attractivité
se
calcule
de
la
manière
suivante:
475€
par
place
et
par
nombre
de
places
agréées
par
établissement
d'accueil
de
jeunes
enfants.
Il
est
versé
directement
à
la collectivité
qui
exploite
les
établissements.
En
contrepartie
de
cette
aide,
la collectivité
s'engage
à
mettre
en
œuvre
une
augmentation
pérenne
de
100
€
net
mensuel
minimum
pour
l'ensemble
des
professionnels
titulaires
et contractuels
intervenant
auprès
d'enfants
ou
occupant
des
fonctions
de
direction
des
établissements
d'accueil
de
jeunes
enfants.
Cette
revalorisation
salariale
doit
porter
sur
l'indemnité
de
fonction,
de
sujétion
et
d'expertise
(IFSE)
du
Régime
indemnitaire
tenant
compte
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
(RIFSEEP)
des
agents
de
la
collectivité
qui
y
sont
éligibles.
Il
est
donc
proposé
au
Conseil
que
ce
bonus
attractivité
soit
adopté
et
s’applique
de
façon
rétroactive
au
1er
septembre
2024.
La
balance
finale
représente
un
coût
pour
la
Ville
d'environ
20
KE.
La
délibération
n°
2024-159
concerne
la
refonte
du
RIFSEEP
des
agents
de
la
Ville.
Le
Régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
(RIFSEEP)
est
l'outil
indemnitaire
de
référence
qui
remplace
aujourd’hui
la
plupart
des
primes
et
indemnités
existantes
dans
la
fonction
publique.
Le
RIFSEEP
comprend
une
indemnité
de
fonction,
de
sujétion
et
d'expertise
(IFSE)
et
un
Complément
indemnitaire
annuel
(CIA)
qui
tient
compte
de
l'engagement
professionnel
et
de
la
manière
de
servir
de
l'agent.
L'IFSE
constitue
l'indemnité
principale
du
RIFSEEP.
Il est
versé
mensuellement.
Le
CIA
est
une
indemnité
versée
une
fois
par
an.
Le
RIFSEEP
a
été
mis
en
œuvre
pour
les
agents
de
la
Ville
du
Kremlin-Bicêtre
le
1%
septembre
2021.
Plus
de
trois
ans
après
sa
mise
en
œuvre,
des
ajustements
ont
paru
nécessaires
pour
mieux
reconnaître
l'engagement
professionnel
des
agents
de
la
Ville.
À
l'automne
2024,
plus
de
30
réunions
ont
eu
lieu
avec
l'ensemble
des
services
de
la
ville.
Des
rencontres
ont
eu
lieu
aussi
entre
les
syndicats
et
le
Service
des
ressources
humaines.
Cela
a
abouti
à
plusieurs
modifications
du
RIFSEEP :
—
une
nouvelle
classification
des
métiers
non
plus
en
montant
fixe,
mais
dans
des
groupes
et
des
niveaux
qui
fonctionnent
désormais
avec
un
plafond
maximum
tant
pour
l'IFSE
que
pour
le
CIA
;
—
des
ajustements
pour
les
agents
logés
par
nécessité
de
service,
ce
qui
ne
concerne
que
les
gardiens
d'équipement
;
—
un
réexamen
individuel
a
minima
tous
les
4
ans ;
—
un
mécanisme
de
réduction
ponctuelle
d'IFSE
en
cas
d'absence.
Le
RIFSEEP,
tel
qu'il
était
jusqu’à
présent,
était
figé.
En
valorisant
les
métiers
et
les
professions,
en
valorisant,
agent
par
agent,
la
formation
suivie
dans
une
année,
son
expertise,
son
ancienneté,
nous
proposons
que
le
RIFSEEP,
en
particulier
l'IFSE,
ne
soit
plus
figé.
Il
tient
mieux
compte
de
la
réalité
des
métiers
des
agents
et,
en
particulier,
pour
les
agents
de
catégories
B
et
C.
Il est
davantage
personnalisé
pour
permettre
des
évolutions
de
l'IFSE
pour
chaque
agent.
Cette
IFSE
était
figée
jusqu'à
présent.
Si
nous
adoptons
cette
délibération
ce
soir,
à
la fin
de janvier,
dès
la première
paie,
82
%
des
agents
de
la
Ville
connaîtront
une
augmentation
de
salaire
; les
18
%
restants
connaîtront
quant
à
eux
une
stabilité.
Dans
ces
82
%,
il
s'agit
principalement
d'agents
de
catégories
B
et
C.
Une
large
concertation
a
eu
lieu
tout
au
long
de
l'automne,
service
par
service,
avec
la
Direction
générale
et
les
syndicats.
Concernant
la
délibération
n°
2024-160,
il s'agit
d'instaurer
l'Indemnité
spéciale
de
fonction
et
d'engagement
(ISFE)
pour
la
filière
de
la
police
municipale.
Cette
particularité
pour
la
police
municipale
vient
de
que
ces
agents
ne
peuvent
être
assujettis
au
RIFSEEP.
Du
coup,
lors
de
l'installation
du
RIFSEEP
au
sein
de
la
collectivité
en
novembre
2021,
la
filière
de
la
police
municipale
a
été
maintenue
dans
un
régime
particulier
en
l'absence
de
textes
applicables
pour
transposer
le
régime
indemnitaire.
La
filière
de
la
police
municipale
est
toujours
exclue
du
RIFSEEP,
mais
un
décret
du 26
juin
2024
institue
désormais
une
indemnité
spéciale
de
fonction
et d'engagement
(ISFE).
Pour
les
agents
relevant
de
la police
municipale,
cette
indemnité
nouvelle
a
vocation
à
se
substituer
à
l'ensemble
des
indemnités
actuellement
versées.
L'ISFE
comprend
une
part
fixe
liée
à
l'appartenance
à
un
cadre
d'emploi
de
la filière
de
la
police
municipale.
Cette
partie
fixe
est
versée
mensuellement.
La
part
variable
de
l'ISFE
est
liée
à
la
manière
de
servir,
à
la façon
du
CIA
dans
le
RIFSEEP,
et
à
l'engagement
professionnel
de
l'agent.
Cette
part
variable
est
versée
annuellement
dans
des
proportions
qui
ne
peuvent
pas
dépasser
les
montants
plafonds
fixés
par
décret.
34/40 Contrairement
au
plafond
et
au
plancher
fixés
par
l'État
pour
le
RIFSEEP,
mais
qui
ne
sont
pas
obligatoires,
en
l'occurrence,
un
certain
nombre
de
montants
annuels
individuels
sont
maximum
et
ne
peuvent
pas
être
dépassés
(5
000
€
pour
le
garde
champêtre,
5
000
€
pour
un
agent
de
police
municipale,
7
000
€
pour
un
chef
de
service
de
police
municipale,
9
500
€
pour
un
directeur
de
la
police
municipale).
Y
a-t-il
des
demandes
d'intervention
sur
ces
délibérations
?
Jean-François
BANBUCK
(Groupe
Le
Kremlin-Bicêtre
en
Avant,
Radical
et Écologiste)
Monsieur
le Maire,
ce
matin,
à
10
heures
44,
je vous
ai envoyé
un
courriel
dont
je
vais
donner
lecture
au
Conseil
: «
Monsieur
le
Maire,
le
rapport
de
présentation
du
projet
de
refonte
du
RIFSEEP,
s’il
décrit
de
manière
assez
précise
les
mécanismes
destinés
à être
mis
en
œuvre,
pêche
par
une
double
absence.
D'une
part,
il n'y a pas
de
comparaison
entre
les
régimes
actuels
et
futurs
permettant
d'évaluer
le
nombre
de
gagnants
et
de
perdants
et
dans
quelles
proportions.
D'autre
part,
il ne
comporte
pas
d'éléments
budgétaires,
pourtant
essentiels
pour
le
vote.
»
Il m'a
été
indiqué
un
montant
de
420
K€.
Vous-même
avez
évoqué
hier
en
Conseil
d'administration
du
CCAS
une
somme
500
K€.
Ce
n'est
donc
pas
l'épaisseur
du
trait
en
termes
de
budget.
Pourtant,
le
rapport
est
muet
à
ce
sujet.
Je
vous
disais
donc,
monsieur
le
Maire
: «
|| me
paraît
nécessaire,
pour
que
le
Conseil
puisse
valablement
se
prononcer,
de
combler
ces
lacunes.
Par
ailleurs,
est-il
exact
que
la
prime
versée
en
une
fois
en
fin
d'année
serait
mensualisée
?
Et
si
oui,
pour
quelle
raison
?
»
Je
n'ai
pas
eu
de
réponse
à
ce
courriel,
mais
je
sais
qu'une
note
a
été
diffusée
aux
agents
fin
novembre,
voire
même
début
décembre.
Si je suis
bien
informé,
cette
note
répond
en
grande
partie
à mes
interrogations.
Je
souhaiterais,
monsieur
le Maire,
que
vous
diffusiez
cette
note
de
service
à
l'ensemble
des
élus
du
Conseil.
Cela
permettra
peut-être
de
corroborer
les
informations
en
termes
de
gagnants
et
perdants
que
vous
nous
avez
indiquées.
Lionel
ZINCIROGLU
{Groupe
Ensemble
Changeons
Le
KB)
Je
vais
intervenir
aussi
concernant
le
rapport
de
présentation
du
RIFSEEP
qui
nous
a
été
transmis
assez
tardivement,
précisément
le
13
décembre
2024,
bien
après
la
tenue
des
Commissions
municipales,
en
envoi
complémentaire.
Ce
délai
ne
nous
a
malheureusement
pas
permis
de
débattre
du
sujet
en
Commission
ni
de
solliciter
des
documents
complémentaires
pour
nous
préparer
efficacement
à
cette
délibération,
ce
qui
explique
en
partie
la
question
orale
en
début
de
séance
de
ce
Conseil
municipal
qui
a
été
présentée
par
notre
collègue
Mme
El
Krete.
Dans
le contexte
de
cette
question
orale,
l'avis
du
Comité
social
territorial,
mentionné
dans
le
rapport
de
présentation,
revêt
une
certaine
importance.
Cet
avis
est
déterminant
pour
éclairer
notre
position
et
exprimer
un
vote
réfléchi
sur
la
refonte
que
vous
proposez
du
RIFSEEP
en
nous
basant
sur
les
avis
qui
varient
d’un
syndicat
à
un
autre.
Ces
syndicats
portent
la
parole
d’un
grand
nombre
d'agents
territoriaux
de
notre
commune,
raison
pour
laquelle
nous
avons
formulé
en
début
de
séance
une
question
sur
les
votes
qui
ont
été
exprimés,
ainsi
que
le
nombre
de
votants
du
CST.
Nous
avons
aussi
dernièrement
pris
connaissance
d’un
mail
adressé
à tous
les
élus
du
Conseil
municipal
émanant
du
syndicat
CGT
qui
soulève
des
interrogations,
notamment
sur
la
position
des
syndicats
qui
représentent
les
intérêts
des
agents.
Par
ailleurs,
nous
ne
pouvons
ignorer
que
la
CGT
a déjà,
dès
le
premier
vote
du
RIFSEEP,
soulevé
des
points
préoccupants
en
2021.
Sur
la
base
de
leurs
tractations
et communications,
notamment
via des
vidéos
rendues
publiques
et toujours
en
ligne,
il
y
a
trois
ans,
ils
ont
présenté
des
éléments
troublants
concernant
des
inégalités
dans
la
distribution
des
primes
RIFSEEP.
Selon
leurs
informations,
je
les
cite,
«
2
M€
à
répartir
à
tous
les
agents
il y
a
trois
ans
»
et
«
Sur
les
2
M€,
410
agents
auraient
touché
863
000
€
et
63
agents,
le
reste,
soit
1,2
M€
».
Fin
de
citation.
De
plus,
le
flou
persistant
autour
du
nombre
total
d'agents
municipaux
nous
pose
un
sérieux
problème.
Depuis
le
début
du
mandat,
nous
avons
constaté
des
chiffres
variant
selon
les
documents
et
les
communications
que
nous
recevions
: environ
700
agents
dans
certains
cas,
600
dans
d’autres,
parfois
même
aux
alentours
de
500
agents.
Cette
incertitude
rend
difficile
une
analyse
précise
et
approfondie
du
dossier
que
vous
nous
proposez
ce
soir.
Nous
avons
besoin
d'éléments
précis
sur
le
nombre
de
titulaires
au
19
décembre
2024,
le
nombre
de
contractuels,
le
nombre
de
catégories
A,
B
et
C.
Sinon,
comment
travailler
dans
de
bonnes
conditions
et calculer
un
prévisionnel
pour
s'exprimer
ce
soir
?
Enfin,
nous
souhaitons
attirer votre
attention
sur
l'absence
de
simulations
budgétaires.
Je
rejoins
les
propos
de
notre
collègue,
M.
Banbuck,
sur
les
documents
transmis.
Combien
cette
refonte
coûtera-t-elle
à
la
commune
?
Nous
sommes
certains
que
vous
disposez
d'un
prévisionnel
avec
des
estimations
moyennes.
Cependant,
ces
données
ne
nous
ont
pas
été
communiquées
officiellement,
ce
qui
limite
notre
capacité
à juger
objectivement
et en
toute
transparence
l'impact
financier
de
cette
refonte.
Vous
avez
évoqué
à
l'instant
des
concertations,
monsieur
le
Maire.
Aucun
bilan
et
aucune
simulation
n'ont
été
annexés.
Sans
ces
informations
essentielles,
il
nous
est
difficile
d'adopter
une
position
libre
et
éclairée
sur
ce
projet.
Nous
attendons
donc,
monsieur
le
Maire
—
et je
rejoins
en
partie
les
propos
de
M.
Banbuck
—,
des
réponses
précises
et
des
éléments
complets
qui
nous
permettront
de
nous
prononcer
de
manière
responsable
sur
cette
délibération,
surtout
au
vu
de
la
situation
financière
locale
contraignante
pour
notre
collectivité
territoriale.
Mounia
BENSETTITI
(Groupe
Le
Kremlin-Bicêtre
en
Avant,
Radical
et
Écologiste)
Monsieur
le
Maire,
la
refonte
du
RIFSEEP
prévue
par
la
délibération
n°
2024-159
suscite
de
nombreuses
interrogations
et
critiques
de
la
part
des
agents.
Ils
déplorent
un
manque
de
clarté
dans
les
explications,
une
méfiance
envers
le
nouveau
système
et
des
inquiétudes
quant
à
l'impact
sur
leur
pouvoir
d'achat,
notamment
en
cas
de
maladie.
De
plus,
ils
estiment
que
cette
réforme
ne
prend
pas
suffisamment
en
compte
leur
situation
et
leur
spécificité.
Si
l'objectif
de
la
réforme
du
RIFSEEP
est de
mieux
reconnaître
les compétences
et l'engagement
des
agents,
les
retours
recueillis
montrent
que
cette
intention
n'est
pas
perçue
comme
telle
par
les
intéressés.
De
plus,
la
perte
d'IFSE
en
cas
de
maladie
sonne
pour
eux
comme
une
double
peine
: ils
perdent
sur
leur
salaire
avec
les
jours
de
carence
et,
désormais,
ils
perdront
aussi
sur
leur
prime.
35/40 Toufik
KHIAR
(Groupe
Écologistes
et Citoyens
du
Kremlin-Bicêtre)
Monsieur
le
Maire,
mesdames
et
messieurs,
aujourd’hui,
nous
examinons
la
refonte
du
RIFSEEP,
un
sujet
essentiel
qui
touche
directement
la reconnaissance
de
nos
agents
municipaux.
Derrière
les
chiffres
et les
grilles,
il y a des
hommes
et des
femmes
qui
assurent,
souvent
dans
des
conditions
difficiles,
le
bon
fonctionnement
de
nos
services
publics.
L'objectif
ici
est
de
poser
un
regard
critique
sur
les
propositions
présentées.
Tout
d’abord,
il est
nécessaire
de
revenir
sur
les
écarts
observés
entre
les
catégories
À,
B
et
C.
Ces
écarts
ne
sont
pas
nouveaux,
mais
ils
restent
profondément
injustifiés.
Les
plafonds
des
primes
pour
les
catégories
supérieures
(catégorie
A)
peuvent atteindre
jusqu'à
2
700
€
pour
les
A1,
tandis
que,
pour
les
agents
de
catégorie
C,
le
plafond
ne
dépasse
pas
les
345
€
et,
pour
les
agents
de
catégorie
C1A,
750
€.
Ce
fossé
reflète
une
politique
qui,
depuis
trop
longtemps,
sous-évalue
le
travail
des
agents
occupant
les
postes
les
plus
exposés
et
les
moins
valorisés
symboliquement.
Les
agents
de
la
catégorie
C,
qu'ils
soient
ATSEM,
jardiniers,
agents
d'entretien
ou
de
la
voirie,
représentent
pourtant
l'épine
dorsale
des
services
municipaux.
Ces
métiers
sont
souvent
marqués
par
une
forte
pénibilité
physique
et
un
faible
pouvoir
d'achat.
Comment
justifier
qu'un
agent
de
catégorie
C
qui
contribue
au
quotidien
à
la
qualité
de
vie
de
nos
habitants
perçoive
une
prime
2
à
3 fois
inférieure
à
celle
d'un
agent
de
catégorie
À
?
Pour
les
agents
de
catégorie
B,
la
situation
est
aussi
préoccupante.
Le
plafond
atteint
1
300
€
pour
les
B1,
ce
qui
est
nettement
inférieur
à
la
catégorie
À,
mais
légèrement
supérieur
à
la
catégorie
C.
Ces
agents
sont
souvent
en
coordination
où
en
encadrement
intermédiaire
et
se
retrouvent
dans
une
position
inconfortable
où
leurs
responsabilités
ne
sont
pas
toujours
reconnues
financièrement.
Une
réflexion
sur
les
primes
et
sur
une
progression
plus
fluide
entre
les
catégories
serait
plus
pertinente
pour
éviter
les écarts
disproportionnés.
Enfin,
sur
la catégorie
A,
les
plafonds
restent
relativement
élevés,
mais
il
s’agit
de
s'assurer
que
les
critères
d'attribution
reflètent
bien
le
niveau
de
responsabilité
et
de
l'engagement
attendu.
En
outre,
un
point
clé
concerne
les
primes
liées
à
la
pénibilité
et
aux
métiers
en
tension.
Nous
saluons
la
bonification
de
15
%
pour
certains
métiers
identifiés
comme
pénibles,
mais
cette
mesure
doit
être
élargie.
Par
exemple,
les
agents
administratifs
ou
certains
métiers
en
catégorie
B
qui
subissent
des
contraintes
mentales
importantes
ou
des
pressions
constantes
méritent
une
reconnaissance
similaire.
De
même,
limiter
la
prime
de
15
%
aux
nouveaux
recrutés
dans
les
métiers
en
tension
exclut
injustement
les
agents
déjà
en
poste
qui
portent
nos
services
au
quotidien
depuis
des
années.
Une
telle
disparité
est
une
source
de
frustration
et
d'injustice.
Enfin,
parlons
du
pouvoir
d'achat.
Nous
savons
tous
que
l'inflation
affecte
particulièrement
les
agents
de
catégorie
C
dont
les
salaires
sont
souvent
proches
du
SMIC.
Le
plancher
actuel
comme
les
170
€
proposés
pour
les
catégories
C2
ne
suffisent
pas
à garantir
un
revenu
décent.
Nous
demandons
à ce
que
les montants
soient
revus
à la hausse
en
permettant
un
réexamen
de
l'IFSE
plus
fréquent
que
tous
les
quatre
ans.
Une
révision
tous
les
2
ans
serait
plus
adaptée
pour
répondre
à
la
réalité
économique.
Cette
refonte
du
RIFSEEP
est
une
opportunité
de
corriger
les
injustices
structurelles
et
de
montrer
à
nos
agents
que
nous
reconnaissons
leur
engagement.
Nos
décisions
doivent
refléter
notre
respect
de
leur
travail
et
de
notre
volonté
à
construire
une
administration
plus
équitable
et
plus
solidaire.
Jean-François
DELAGE,
Maire
Y
a-t-il
d’autres
demandes
d'intervention
?
Non.
J'apporte
quelques
réponses.
Les
planchers
et
les
plafonds,
comme
je
le
disais,
sont
définis
par
l'État.
Nous
sommes
un
peu
en
dessous
des
plafonds
de
l'État
concernant
les
catégories
A
pour
l'IFSE.
Pour
le
coup,
l'argument
n'est
pas
particulièrement
valide.
Monsieur
Banbuck,
vous
m'avez
posé
des
questions.
S'agissant
du
comparatif
que
vous
souhaitez,
en
l’état
des
simulations,
82
%
des
agents
connaîtront
une
hausse
de
salaire
à
partir
de
janvier
2025.
Les
18
%
restants
sont
maintenus
dans
leur
situation
actuelle.
C'est
le
seul
comparatif
que
je
puisse
vous
donner,
d'autant
que
le
calcul
de
l'IFSE
est
extrêmement
individualisé.
Pourquoi
n’avons-nous
pas
d'estimations
financières
exactes
à
l'euro
près
?
Tout
simplement
parce
que
ces
calculs
sont
en
train
de
se
faire
de
manière
très
précise.
Au
fur
et
à
mesure
que
ces
calculs
se
réalisent,
agent
par
agent,
les
estimations
financières
s’affinent.
Aujourd'hui,
l'estimation
varie
entre
420
et
460
K€
approximativement.
Elles
seront
affinées
encore
dans
les jours
prochains
de
façon
à avoir
fin janvier
des
calculs
d'IFSE
exacts
par
agent.
Quant
à
la prime
de
fin
d'année,
la CRC
a indiqué
qu'il
y avait
une
incertitude
juridique
quant
à
la pérennisation
et au
maintien
de
cette
prime
dans
sa
forme
actuelle,
c'est-à-dire
versée
fin
novembre.
Renseignements
pris,
les
incertitudes
juridiques
se
sont
avérées
plus
que
justes.
En
gros,
d'ici
un
an,
la
prime
disparaît
si
elle
reste
sous
sa
forme
actuelle.
Nous
avons
pris
la
décision
de
la
mensualiser
pour
qu'elle
intègre
l'IFSE
de
telle
sorte
qu'elle
ne
pourra
plus
disparaître
pour
les
agents
en
poste
aujourd’hui.
Les
agents
en
poste
aujourd’hui
ne
perdront
pas
cette
prime
de
cette
manière-là.
Quand
je
parlais
tout
à
l'heure
des
82
%
d'agents
qui
connaîtraient
une
augmentation,
c’est
hors
prime
de
fin
d'année.
On
peut
donc
ajouter
la
prime
de
fin
d'année
dans
la
mensualisation
de
l'IFSE.
Tout
a
été
fait
pour
que
les
agents
de
catégories
C
et
B
profitent
au
maximum
de
la
refonte
du
RIFSEEP.
Le
montant
de
RIFSEEP
pour
la commune
du
Kremlin-Bicêtre
sera
particulièrement
favorable,
y compris
par
rapport
à
d’autres
villes.
Nous
avons
à
cœur
de
valoriser
le
travail
fait
par
les
agents.
Ce
travail
est
compliqué
et
souvent
difficile.
Je
parlais
tout
à
l'heure
des
agents
de
la
propreté
urbaine,
mais
on
peut
parler
aussi
des
fossoyeurs
qui
travaillent
au
cimetière
avec
des
difficultés
qui
ne
sont
pas
celles
d’autres
agents
qui
sont
dans
un
bureau
et
qui
ne
subissent
pas
forcément
le
froid,
le
contact
avec
le
sol,
avec
la terre
et
les
positions
parfois
complexes.
Cela
ne
signifie
pas
que
les
agents
qui
sont
dans
des
postes
administratifs
ou
de
bureau
ne
«
triment
»
pas
eux
aussi
au
quotidien
et
ne
fassent
pas
leur
journée.
C'est
pour
cette
raison
que
nous
avons
intégré
dans
l'IFSE
ce
que
l’on
appelait
autrefois
les
primes
d'insalubrité.
Cela
s'intègre
dans
le
nouveau
calcul
de
l'IFSE.
La
pénibilité
du
travail
est
intégrée
aujourd’hui
dans
cette
refonte
de
l'IFSE.
Ce
sont
les
éléments
que
je
peux
vous
donner.
Ce
RIFSEEP
est
probablement
encore
améliorable.
J'ai
proposé
aux
syndicats
lors
du
CST
de
laisser
vivre
le
RIFSEEP
désormais
pendant
une
année
et de
se
revoir
l'année
prochaine
pour
déterminer
ce
qui
fonctionne
et
ce
qui
ne
fonctionne
pas.
36/40 Il y
aura
une
révision
automatique
tous
les
4
ans,
quels
que
soient
le
poste,
la
profession
et
les
évolutions
dans
la
profession
de
l'agent.
Toutefois,
au
milieu
de
ces
4 ans,
l'évolution,
le
changement
de
poste
et
la
formation
d'un
agent
seront
aussi
valorisés
par
le nouveau
calcul
du
RIFSEEP.
Cette
refonte
du
RIFSEEP
est
une
vraie
avancée.
Je
finis
par
votre
intervention,
madame
Bensettiti,
sur
la
baisse
de
l'IFSE
en
cas
d'absence
et
sur
le ou
les jours
de
carence.
La
loi
sur
les
trois
jours
de
carence
n'est
pas
passée.
Il y
a
toujours
un
jour
de
carence,
c'est
tant
mieux,
pour
les
agents
de
la
fonction
publique.
Le
jour
de
carence
n'est
pas
intégré
au
calcul
du
nombre
de
jours
d'arrêt
de
travail.
Il n’y
a
donc
pas
de
double
peine.
Sidi
CHIAKH,
Maire-Adjoint
chargé
de
la
voirie,
du
stationnement
et
de
la
propreté
urbaine
(Groupe
Socialiste,
Républicain
et
Citoyen)
Je
voudrais
répondre
à M.
Khiar.
Dans
la fonction
publique,
il y a des
règles.
1l y a trois
catégories
avec,
en
plus,
des
«
plus
».
Pour
les
fonctionnaires,
il y
a
les
catégories
C,
B,
B+,
À
et
A+.
Même
si
la Ville
a
tout
fait
pour
tirer
vers
le
haut
les
agents
de
catégorie
C,
les
plus
en
difficulté,
il faut
bien
se
baser
sur
la
réglementation,
sur
des
critères,
sur
un
cadre
réglementaire
des
indemnités
et
des
primes
de
la
fonction
publique.
Sans
défendre
les
agents
de
catégorie
À,
cela
fait
partie
de
leurs
missions
et
de
leur
travail
que
d’avoir
des
responsabilités,
une
expertise
et
une
mission
de
service
public
où
ils
doivent
prendre
des
décisions.
Ce
n'est
pas
la
même
chose
que
des
agents
de
catégorie
C.
Les
agents
de
catégories
B
ou
A
ont
souvent
des
décisions
à
prendre,
parfois
rapidement.
Ils
peuvent
faire
avancer
ou
tomber
des
projets
et
des
missions
de
service
public.
L'administration
a
tout
fait
pour
les
valoriser
avec
des
primes
en
adéquation
avec
leur
niveau,
leur
expertise
et
leurs
compétences.
La
fonction
publique
fonctionne
ainsi.
On
ne
peut
pas,
comme
pour
un
zonage
de
stationnement,
mettre
tout
le
monde
au
même
niveau.
Je
voulais
juste
donner
cette
explication.
Jean-François
BANBUCK
(Groupe
Le
Kremlin-Bicêtre
en
Avant,
Radical
et
Écologiste)
Monsieur
le
Maire,
je
sollicite
une
suspension
de
séance
de
10
minutes.
Jean-François
DELAGE,
Maire
La
séance
est
suspendue.
De
00
heure
23
à
00
heure
38
: suspension
de
séance.
Jean-François
DELAGE,
Maire
La
séance
est
reprise.
Y
a-t-il
des
explications
de
vote
?
Jean-François
BANBUCK
(Groupe
Le
Kremlin-Bicêtre
en
Avant,
Radical
et
Écologiste)
Monsieur
le
Maire,
chers
collègues,
en
ce
qui
concerne
la
délibération
sur
la
prévoyance
complémentaire,
nous
regrettons
que
ce
vote
intervienne
fin décembre
pour
la mise
en
application
de
l’obligation
légale
au
1° janvier.
Nous
persistons
à penser
que
l'exploration
d’une
solution
de
conventions
avec
adhésion
obligatoire
ou
facultative
aurait
pu
être
utilement
proposée.
Néanmoins,
nous
voterons
pour.
S'agissant
de
la
«
prime
CAF
» et du
régime
de
la
police
municipale,
nous
voterons
pour.
Pour
la
refonte
du
RIFSEEP,
je
maintiens
que
les
informations
qui
nous
ont
été
communiquées
restent
un
peu
parcellaires
sur
le
plan
de
la
capacité
à
faire
les
comparaisons
en
ce
qui
nous
concerne.
Pour
une
application
au
1°
janvier,
vous
auriez
pu
ou
dû
avoir
des
éléments
financiers
plus
précis
que
ceux
communiqués.
Nous
pensons
que
cette
refonte
va
dans
le
bon
sens,
mais,
pour
ces
raisons,
nous
nous
abstiendrons
malgré
tout.
Jean-François
DELAGE,
Maire
Y
a-t-il
d'autres
explications
de
vote
?
Non.
Je
mets
aux
voix
les
délibérations.
Résultat
du
vote
(délibération
n°
2024-157/protection
sociale
complémentaire)
Votants
: 35
Pour:
35
(M.
DELAGE,
M.
RAYMOND,
Mme
AZZOUG,
M.
CHIAKH,
Mme
GESTIN,
M.
ÉDET,
Mme
MUSEUX,
Mme
FOURCADE,
M.
HASSIN,
Mme
ÉTIENNE,
M.HÉMERY,
Mme
BOCABEILLE,
M.
TRAORÉ,
Mme
THIAM,
Mme
BASSEZ,
Mme
BRICOUT,
M.
TAPA,
Mme
BADOC,
Mme
DEFRANCE,
Mme
PARIS,
M.
AOUDAY,
M.
BANBUCK,
M.
NICOLLE,
Mme
HARTMANN,
M.
CHAPPELLIER,
M.
BELAÏNOUSSI,
Mme
BENSETTITI,
M.
RUGGIERI,
Mme
CHIBOUB,
Mme
COUTO,
M.
ZINCIROGLU,
Mme
EL
KRETE,
M.
GIBLIN,
M.
BOUFRAINE,
M.
KHIAR)
Jean-François
DELAGE,
Maire
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
Résultat
du
vote
(délibération
n°
2024-158/bonus
attractivité)
Votants
: 35
Pour:
35
(M.
DELAGE,
M.
RAYMOND,
Mme
AZZOUG,
M.
CHIAKH,
Mme
GESTIN,
M.
ÉDET,
Mme
MUSEUX,
Mme
FOURCADE,
M.
HASSIN,
Mme
ÉTIENNE,
M.HÉMERY,
Mme
BOCABEILLE,
M.
TRAORÉ,
Mme
THIAM,
Mme
BASSEZ,
Mme
BRICOUT,
M.
TAPA,
Mme
BADOC,
Mme
DEFRANCE,
Mme
PARIS,
M.
AOUDAY,
M.
BANBUCK,
M.
NICOLLE,
Mme
HARTMANN,
M.
CHAPPELLIER,
M.
BELAÏNOUSSI,
Mme
BENSETTITI,
M.
RUGGIERI,
Mme
CHIBOUB,
Mme
COUTO,
M.
ZINCIROGLU,
Mme
EL
KRETE,
M.
GIBLIN,
M.
BOUFRAINE,
M.
KHIAR)
37/40 Jean-François
DELAGE,
Maire
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
Résultat
du
vote
(délibération
n°
2024-159/refonte
du
RIFSEEP)
Votants
: 35
Pour:
21
(M.
DELAGE,
M.
RAYMOND,
Mme
AZZOUG,
M.CHIAKH,
Mme
GESTIN,
M.ÉDET,
Mme
MUSEUX,
Mme
FOURCADE,
M.
HASSIN,
Mme
ÉTIENNE,
M.
HÉMERY,
Mme
BOCABEILLE,
M.
TRAORÉ,
Mme
THIAM,
Mme
BASSEZ,
Mme
BRICOUT,
M.
TAPA,
Mme
BADOC,
Mme
DEFRANCE,
Mme
PARIS,
M.
AOUDAY)
Abstention
: 14
(M.
BANBUCK,
M.
NICOLLE,
Mme
HARTMANN,
M.
CHAPPELLIER,
M.
BELAÏNOUSSI,
Mme
BENSETTITI,
M.
RUGGIERI,
Mme
CHIBOUB,
Mme
COUTO,
M.
ZINCIROGLU,
Mme
EL
KRETE,
M.
GIBLIN,
M.
BOUFRAINE,
M.
KHIAR)
Jean-François
DELAGE,
Maire
La
délibération
est
adoptée.
Résultat
du
vote
(délibération
n°
2024-160/indemnité
spéciale
IFSE
pour
la
police
municipale)
Votants
: 35
Pour:
30
(M.
DELAGE,
M.
RAYMOND,
Mme
AZZOUG,
M.
CHIAKH,
Mme
GESTIN,
M.
ÉDET,
Mme
MUSEUX,
Mme
FOURCADE,
M.
HASSIN,
Mme
ÉTIENNE,
M.HÉMERY,
Mme
BOCABEILLE,
M.
TRAORÉ,
Mme
THIAM,
Mme
BASSEZ,
Mme
BRICOUT,
M.
TAPA,
Mme
BADOC,
Mme
DEFRANCE,
Mme
PARIS,
M.
AOUDAY,
M.
GIBLIN,
M.
BOUFRAINE,
M.
KHIAR,
M.
BANBUCK,
M.
NICOLLE,
Mme
HARTMANN,
M.
CHAPPELLIER,
M.
BELAÏNOUSSI,
Mme
BENSETTITI)
Abstention
: 5
(M.
RUGGIERI,
Mme
CHIBOUB,
Mme
COUTO,
M.
ZINCIROGLU,
Mme
EL
KRETE)
Jean-François
DELAGE,
Maire
La
délibération
est
adoptée.
Nous
passons
au
dossier
suivant.
N°
2024-161.
COMMUNICATION
DU
RAPPORT
ANNUEL
D'ACTIVITÉ
2023
DE
L'ÉTABLISSEMENT
PUBLIC
FONCIER
D’ÎLE-DE-FRANCE
SUR
LE
TERRITOIRE
COMMUNAL
(EPFIF)
N°
2024-162.
COMMUNICATION
DU
RAPPORT
ANNUEL
D'ACTIVITÉ
SUR
LA
DÉLÉGATION
DE
SERVICE
PUBLIC
DU
STATIONNEMENT
PAYANT
POUR
2023
N°
2024-163.
COMMUNICATION
DU
RAPPORT
ANNUEL
D'ACTIVITÉ
DU
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
DU
GAZ
ET
DE
L'ÉLECTRICITÉ
EN
ÎLE-
DE-FRANCE
(SIGEIF)
POUR
2023
N°
2024-164.
COMMUNICATION
DU
RAPPORT
ANNUEL
D'ACTIVITÉ
DU
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
DE
LA
PÉRIPHÉRIE
DE
PARIS
POUR
L'ÉLECTRICITÉ
ET
LES
RÉSEAUX
DE
COMMUNICATION
(SIPPEREC)
RELATIF
À L'ANNÉE
2023
N°
2024-165.
COMMUNICATION
DU
RAPPORT
ANNUEL
2023
D'ACTIVITÉ
DU
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
FUNERAIRE
DE
LA
RÉGION
PARISIENNE
(SIFUREP)
Jean-François
DELAGE,
Maire
Nous
en
venons
maintenant
aux
différents
rapports
de
présentation.
Je
vous
l’ai
dit
en
début
de
séance,
la
question
a
été
abordée
pendant
la
Conférence
des
présidents
de
groupe,
nous
ne
ferons
pas
de
présentation
des
rapports
annuels
qui
feront
l'objet
de
prendre
acte.
Y a-t-il des
demandes
d'intervention
? Non.
Y a-t-il des
explications
de
vote
? Non.
Nous
pouvons
voter
la
prise
d'acte.
Résultat
du
vote
(prise
d'acte
des
rapports
annuels)
Votants
: 35
Pour:
35
(M.
DELAGE,
M.
RAYMOND,
Mme
AZZOUG,
M.CHIAKH,
Mme
GESTIN,
M.
ÉDET,
Mme
MUSEUX,
Mme
FOURCADE,
M.
HASSIN,
Mme
ÉTIENNE,
M.HÉMERY,
Mme
BOCABEILLE,
M.
TRAORÉ,
Mme
THIAM,
Mme
BASSEZ,
Mme
BRICOUT,
M.
TAPA,
Mme
BADOC,
Mme
DEFRANCE,
Mme
PARIS,
M.
AOUDAY,
M.
BANBUCK,
M.
NICOLLE,
Mme
HARTMANN,
M.
CHAPPELLIER,
M.
BELAÏNOUSSI,
Mme
BENSETTITI,
M.
RUGGIERI,
Mme
CHIBOUB,
Mme
COUTO,
M.
ZINCIROGLU,
Mme
EL
KRETE,
M.
GIBLIN,
M.
BOUFRAINE,
M.
KHIAR)
Jean-François
DELAGE,
Maire
La
prise
d'acte
est
approuvée
à
l'unanimité.
Nous
passons
à
la
délibération
suivante.
N°
2024-166.
URBANISME.
— AUTORISATION
DE
CESSION
DES
BIENS
APPARTENANT
À
LA
VILLE
DU
KREMLIN-BICÊTRE
AU
PROFIT
DE
LA
SOCIÉTÉ
DES
GRANDS
PROJETS
Frédéric
RAYMOND,
Maire-Adjoint
chargé
de
l’aménagement
urbain,
de
l’habitat
et du
patrimoine
(Groupe
Socialiste,
Républicain
et
Citoyen)
Il s'agit
de
cessions
de
biens
liés
à
l'arrivée
de
la
ligne
14
et,
particulièrement,
au
tracé
du
tunnel
qui
permet
au
métro
de
passer
sous
terre.
Cette
ligne
passe
aujourd'hui
sous
différents
terrains
qui
appartiennent
à
la Ville,
en
particulier
des
trottoirs
et
des
bouts
de
terrain
qui
sont
des
délaissés.
Nous
ne
vendons
pas
des
terrains,
mais
le
sous-sol
ou
le volume
du
tunnel
qui
permet
de
faire
passer
le
métro.
Il s'agit
de
lots
de
volumes.
Trois
sites
sont
concernés.
Je
ne
vais
pas
les
présenter
en
détail.
Vous
disposez
de
tous
les
éléments
dans
la
note.
38/40 Je
félicite
les
services
des
Domaines
qui
ont
fait
un
excellent
travail
pour
retrouver
les
lots
scindés
entre
la
propriété
de
la
Ville,
qui
restera
celle
de
la
Ville,
et
les
lots
de
copropriété
qui
reviennent
à
la
Société
des
Grands
Projets,
propriétaire
du
tunnel
et d'ouvrages
d'art
rattachés
au
métro.
Pour
résumer
l'ensemble
de
ce
que
la
Ville
vend,
l'estimation
des
Domaines
est
de
l’ordre
de
220
K€.
Ce
montant
sera
versé
à
la Ville
par
la
Société
des
Grands
Projets
en
contrepartie
de
la
perte
de
tréfonds
par
la
Ville.
C'est
tout
ce
que
l'on
peut
dire
sur
ce
document
précis,
technique
et
très
bien
réalisé
par
les
géomètres
et
le
service
des
Domaines.
Jean-François
DELAGE,
Maire
Y
a-t-il
des
demandes
d'intervention
?
Non.
YŸ a-t-il
des
explications
de
vote
?
Non.
Je
mets
aux
voix.
Résultat
du
vote
Votants
: 35
Pour:
35
(M.
DELAGE,
M.
RAYMOND,
Mme
AZZOUG,
M.CHIAKH,
Mme
GESTIN,
M.ÉDET,
Mme
MUSEUX,
Mme
FOURCADE,
M.
HASSIN,
Mme
ÉTIENNE,
M.HÉMERY,
Mme
BOCABEILLE,
M.
TRAORÉ,
Mme
THIAM,
Mme
BASSEZ,
Mme
BRICOUT,
M.
TAPA,
Mme
BADOC,
Mme
DEFRANCE,
Mme
PARIS,
M.
AOUDAY,
M.
BANBUCK,
M.
NICOLLE,
Mme
HARTMANN,
M.
CHAPPELLIER,
M.
BELAÏNOUSSI,
Mme
BENSETTITI,
M.
RUGGIERI,
Mme
CHIBOUB,
Mme
COUTO,
M.
ZINCIROGLU,
Mme
EL
KRETE,
M.
GIBLIN,
M.
BOUFRAINE,
M.
KHIAR)
Jean-François
DELAGE,
Maire
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
Nous
passons
à
la
délibération
suivante.
N°
2024-167.
SOLIDARITÉS.
—
CONVENTION-CADRE
PLURIANNUELLE
DE
FONCTIONNEMENT
2024
ENTRE
LE
CONSEIL
DÉPARTEMENTAL
DU
VAL-DE-MARNE
ET
LA
VILLE
POUR
LE
CENTRE
SOCIAL
GERMAINE-TILLION
Jean-François
DELAGE,
Maire
Le
Département
du
Val-de-Marne
définit
et
met
en
œuvre
la
politique
d'action
sociale
sur
son
territoire.
Le
Département
soutient
depuis
de
nombreuses
années
les
Centres
sociaux.
Le
Centre
Germaine-Tillion
de
la
Ville
du
Kremilin-Bicêtre
est
agréé
par
la
Caisse
d'allocations
familiales
et
adhère
à
la
Fédération
des
centres
sociaux
et
socioculturels
du
Val-de-Marne,
raison
pour
laquelle
elle
peut
faire
l'objet de
cette
convention
avec
le Département.
Dans
ce
contexte,
le Conseil
départemental
a
défini
les
axes
de
travail
suivants
:
—
l'inclusion
sociale
et
la
socialisation
des
personnes
à
travers
l'orientation
des
publics
accueillis
vers
le
partenaire
adapté
;
—
le
développement
des
liens
sociaux
et
la
cohésion
sociale ;
—
la
prise
de
responsabilité
des
usagers
et
du
développement
de
la
citoyenneté
de
proximité.
Le
Conseil
départemental
a
décidé
de
conventionner
ce
partenariat
avec
la
Ville
sur
une
période
de
3
ans
et
d'attribuer
au
Centre
social
Germaine-Tillion
du
Kremilin-Bicêtre
une
subvention
de
fonctionnement
d'un
montant
de
10
120€
pour
l'année
2024.
Pour
les
années
2025
et
2026,
le
montant
annuel
sera
fixé
par
avenant.
Y
a-t-il
des
demandes
d'intervention
?
Non.
Ÿ
a-t-il
des
explications
de
vote
?
Non.
Je
mets
aux
voix.
Résultat
du
vote
Votants
: 35
Pour:
35
(M.
DELAGE,
M.
RAYMOND,
Mme
AZZOUG,
M.CHIAKH,
Mme
GESTIN,
M.
ÉDET,
Mme
MUSEUX,
Mme
FOURCADE,
M.
HASSIN,
Mme
ÉTIENNE,
M.HÉMERY,
Mme
BOCABEILLE,
M.TRAORÉ,
Mme
THIAM,
Mme
BASSEZ,
Mme
BRICOUT,
M.
TAPA,
Mme
BADOC,
Mme
DEFRANCE,
Mme
PARIS,
M.
AOUDAY,
M.
BANBUCK,
M.
NICOLLE,
Mme
HARTMANN,
M.
CHAPPELLIER,
M.
BELAÏNOUSSI,
Mme
BENSETTITI,
M.
RUGGIERI,
Mme
CHIBOUB,
Mme
COUTO,
M.
ZINCIROGLU,
Mme
EL
KRETE,
M.
GIBLIN,
M.
BOUFRAINE,
M.
KHIAR)
Jean-François
DELAGE,
Maire
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
COMPTE-RENDU
DES
DECISIONS
PRISES
PAR
LE
MAIRE,
EN
VERTU
DE
L'ARTICLE
L
2122-22
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES Jean-François
DELAGE,
Maire
Vous
disposez
des
décisions
prises
durant
les
deux
derniers
mois.
Y
a-t-il
des
demandes
de
précision
ou
des
questions
?
Jean-François
BANBUCK
(Groupe
Le
Kremlin-Bicêtre
en
Avant,
Radical
et
Écologiste)
S'agissant
du
compte-rendu
n°
8,
sur
la
convention
avec
l'association
SEVE,
je
voudrais
connaître
les
objectifs
poursuivis
et
les
raisons
du
choix
de
cette
association,
étant
entendu
que,
dans
le
contrat,
on
lui
impute
une
obligation
de
résultat
qui
m'a
paru
assez
curieuse.
Jean-François
DELAGE,
Maire
Je
ne
me
souviens
pas
de
ce
dont
vous
parlez
dans
le
contrat.
39/40 Jean-François
BANBUCK
(Groupe
Le
Kremlin-Bicêtre
en
Avant,
Radical
et
Écologiste)
L'objet
de
la
convention
est
de
faire
des
ateliers
SEVE.
Nous
ne
savons
pas
de
quoi
il s'agit.
Jean-François
DELAGE,
Maire
«
Le
prestataire
s'engage
à
réaliser
dans
les
conditions
définies
la
prestation
suivante
: 4
cycles
de
5
ateliers
pour
4
classes
de
CP
de
l’école
Benoît-Malon
au
Kremlin-Bicêtre.
»
Jean-François
BANBUCK
(Groupe
Le
Kremlin-Bicêtre
en
Avant,
Radical
et Écologiste)
Pour
faire
quoi
?
Comment
?
Pour
quels
résultats
attendus
?
Je
me
permets
de
souligner
que
les
obligations
de
résultats
et
de
moyens
ont
un
sens
en
droit.
En
l'occurrence,
une
obligation
de
résultat
me
paraît
particulièrement
mal
indiquée.
Jean-François
DELAGE,
Maire
Il s'agit
d'une
intervention
auprès
des
classes
de
CP
autour
du
respect
d'autrui,
du
savoir-être
ensemble,
du
vivre-ensemble.
Les
enseignants
y
travaillent
avec
les
enfants
au
quotidien.
Il y
a
beaucoup
de
choses
à
tenter
et
à
essayer
de
faire
dans
les
cours
d'école
et
dans
les
classes
pour
avancer.
J'ignore
si
c'est
la
meilleure
association
qui
soit,
mais
c'est
celle
qui
a
été
adoubée
par
nous
et
l'Éducation
nationale
ou
par
l'ensemble
de
la
communauté
éducative,
en
tout
cas
de
l'école
Benoît-
Malon.
Nous
verrons
avec
eux
si
cela
porte
ses
fruits.
Y
a-t-il
d'autres
questions
?
Non.
Le
prochain
conseil
municipal
se
tiendra
le
11
janvier
à
10
heures
à
la
médiathèque
L'Écho.
Jean-François
DELAGE,
Maire,
lève
la séance
à
00
heure
51.
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Jacques
HASSIN
Jean-François
DELAGE
LEP
40/40