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Document publié le Mardi 18 février 2025 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 52 23005acb00 accord cadre mono attributaire a bons de commande pour travaux dentretien et dextension reseau declairage public)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département
de la Haute-Savoie
Arrondissement d’Annecy
Rumilly, le 18 Février 2025
Décision du Maire
Prise en vertu d’une délégation donnée par le Conseil
Municipal (Article L2122-22 du Code général des collectivités
territoriales)
Nature de l’acte : 1.1 Marchés Publics
Objet : 23005ACB00 « Accord cadre mono attributaire à bons de commande pour travaux
d’entretien et d’extension réseau d’éclairage public». Reconduction de marché au titre de la 2ième année.
Décision n° : 2025-52
Nos réf. : CD/MCW/MB/VB
Le Maire de la Commune de RUMILLY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22,
VU le Code de la Commande Publique, notamment en application des articles L.2123-1 et R.2123-1 1°,
VU la délibération n° 2023-10-20 en date du 30 Novembre 2023 par laquelle le Conseil Municipal l’a chargé, par délégation, de prendre certaines des décisions prévues à l’article L2122-22 sus-visé,
CONSIDERANT l’avis d’appel public à la concurrence publié le 14 mars 2023 sur le site de la Mairie de Rumilly, la plate-forme marches-publics.info, au BOAMP et au Journal Le Dauphiné Libéré,
CONSIDERANT, l’attribution de l’accord cadre à l’entreprise PORCHERON ET COMPAGNIE domiciliée 369 route d’Orly à 73410 ALBENS par décision du Maire n° 2023-62 en date du 15 mai 2023,
DECIDE
Article 1
L’accord cadre à bons de commande n° 23005ACB00 concernant des travaux d’entretien et d’extension du réseau d’éclairage public pour les années 2023 à 2027 est reconduit pour sa deuxième année avec l’entreprise PORCHERON ET COMPAGNIE domiciliée 369 route d’Orly à 73410 ALBENS pour la période allant du 22 mai 2024 au 21 mai 2025.
Article 2 :
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr
Dans ce même délai, la présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. Cette démarche suspend le délai de recours contentieux. Toutefois ce recours gracieux n’est pas suspensif de la présente décision et le silence de l’autorité territoriale pendant deux mois à compter de la réception de cette demande vaut rejet de celle-ci. Article 3 :
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et publiée sur le site internet de la Ville de Rumilly.
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie. - Monsieur le responsable du Service de gestion comptable.
- L’entreprise PORCHERON ET COMPAGNIE.
#SIGNATURE#