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Déliberation - 2024 38 Finances Budget M57 Décision modificative n°3 Exercice 2024
Document publié le Mardi 8 octobre 2024 par la commune d'Allex.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 38 Finances Budget M57 Décision modificative n°3 Exercice 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DE LA DROME
Afférents au . Qui ont pris
Conseil En exercice part à la
Municipal délibération
23 23 19
Date de la convoca tion
8 octobre 2024
Date d'envoi en Préfecture
25 octobre 2024
Date d'affichage
25 octobre 2024
Pour Contre Abstention
19 0 0
FINANCES
Envoyé en préfecture le 25/10/2024
Reçu en préfecture le 25/10/2024
Publié le
REGISTRE DES DELIBE ID-:.026-212600068-20241014-DCM2024 38-DE TITI TI
DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune d’ALLEX
N° 2024_38
Séance du 14 octobre 2024
Le lundi 14 octobre 2024 à 20h00, le Conseil municipal de la Commune
d’Allex s’est réuni en Salle du Conseil sous la présidence de Gérard CROZIER,
Maire.
Etaient présents :
Gérard CROZIER, Jean-Michel CHAGNON, Jocelyne CASTON Denis
CORNILLON, Christel DUBOIS, Rodrigue ROUBY, Sylvie VACHON, Louis
QUAIRE, François DE SAINT VICTOR, Bernard VINCENT, Sylvie JONDON,
Pascale REYNAUD, Lionel ROUQUET, Fanny MOREL, Line NAUD, Laurent
AUBRET
Etaient excusé{e)s: Éric WAGON (procuration à Rodrigue ROUBY), Virginie
PUGLIESE, Emilie BESSON (procuration à Sylvie VACHON), Margaux HELQUE,
Sulian RENAUD, Adla FRECHET (procuration à Laurent AUBRET), Semya
WATBLED
Secrétaire de séance : Sylvie JONDON
Budget M57 - Décision modificative N°3
La décision modificative n°3 sur le Budget principal M57 s’équilibre ainsi qu’il suit :
2023 38
Budget Principal - Décision modificative n°3 — Section de fonctionnement
Chap | Article Libellé Dépenses | Recettes
042 6811 Dotation aux amortissements +303
023 Virement section d'investissement -303
| TOTAL SECTION DE FONCTIONNEMENT 0€ 0€
Budget Principal - Décision modificative n°2 — Section d'investissement
Chap | Article Libellé Dépenses Recettes
040 | 28041582 Bâtiments installations (....) 303 €
021 Virement section de fonctionnement -303 €
041 2151 + 8640 €
041 2031 + 8640 €
TOTAL SECTION D'INVESTISSEMENT 8640 € 8640 €
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 25/10/2024
Reçu en préfecture le 25/10/2024
Publié le
ID : 026-212600068-20241014-DCM2024 38-DE
Par conséquent le Conseil municipal décide :
° D’approuver les termes sus-évoqués de la décision modificative n°3 sur le Budget principal M57 concernant l’exercice 2024,
° D’autoriser le Maire ou son représentant à signer tout document en ce sens,
La délibération est adoptée à l’unanimité
Mme Sylvie JONDON M. Gérard Crozier
Secrétaire de séance Maÿ'e d’Allex
Conformément aux dispositions des articles R.421-1 et suivants u Code de Justice Administrative, le tribunal administratif de Grenoble peut être saisi par voie
de recours formé contre la présente décision pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des deux dotes suivantes : - date de transmission ou contrôle de légalité de la Préfecture de la Drôme
- date de publication et/ou notification.
Le tribunal administratif peut être saisi via l'application" Télérecours citoyens” accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr. Dans ce même délai,
un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui commence à courir à
compter de l'une ou l'outre des échéances suivantes :
- date de notification de la réponse de l'autorité territoriale
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
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