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Procès Verbal - proces verbal cm septembre 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Willems.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal cm septembre 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Travail et emploi,
Procès-verbal du Conseil Municipal du 12 septembre 2025
Monsieur le Maire ouvre la séance à 18 heures 30 et désigne la Secretaire de séance, Madame Aurore PROUVEUR, procède à l’appel :
Présents : MMES: PROUVEUR Aurore, BONNEEL Audrey, HARDY Nicole, CARPENTIER Florine, POULAIN Brigitte, MM: REFAS Alain, ROLLAND Thierry, DEFFONTAINE Bernard, FOUQUART Paul, LEPERS Jean-pascal, JONVILLE Yves, SELOSSE Olivier, D'HULST Thierry, JOLY Julien, DUPAS Philippe
Absents excusés : Mme FLEUROUX Stéphanie ayant donné pouvoir à Mr D'HULST Thierry, Mme LEBRUN Nathalie ayant donné pouvoir à Mr JONVILLE Yves, Mr DE NANTEUIL Christian ayant donné pouvoir à Mme PROUVEUR Aurore, Mr FAUCHILLE Patrice ayant donné pouvoir à Mr FOUQUART Paul, Mr LIEVAIN Michel ayant donné pouvoir à Mme CARPENTIER Florine.
A été nommé(e) secrétaire : Mme PROUVEUR Aurore
A été nommé(e) secrétaire : PROUVEUR/LOZINGUEZ Aurore
Monsieur le Maire soumet à l’assemblée l’approbation du procès-verbal de la séance du jeudi 3 juillet 2025.
Ce procès-verbal est adopté (4 abstentions).
Délibération N°2025091201 DELEGATION DE SIGNATURE A UN MEMBRE DU CONSEIL MUNICIPAL POUR LA DELIVRANCE D’UNE D’AUTORISATION D’URBANISME
S’agissant d’une délibération intéressant sa situation personnelle, Monsieur le Maire quitte
la séance et n’assiste, ni à la présentation, ni aux débats, et ne prend part au vote (règle de
déport).
Monsieur Alain REFFAS, premier adjoint au Maire, nommé président de séance pour cette
délibération rappelle que l’article L. 422-7 du Code de l’urbanisme dispose que « si le Maire
ou le président de l’établissement public de coopération intercommunale est intéressé au
projet faisant l’objet de la demande de permis ou de déclaration préalable, soit en son nom
personnel, soit comme mandataire, le Conseil municipal de la commune ou l’organe
délibérant de l’établissement public désigne un autre de ses membres pour prendre la
décision ».
Ainsi, après que l'assemblée ait voté à l'unanimité pour voter à main levée, les candidats se
déclarent.
Le Conseil Municipal désigne Madame Aurore PROUVEUR qui disposera d’une délégation de
signature spécifique pour prendre toute décision relative à la demande de permis de
construire n° PC 059 660 25 O 0005. La déliberation est adoptée à l’unanimité.
Délibération N°2025091202 SUBVENTION AU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Monsieur le Maire présente la délibération, proposant d'allouer la somme de 95 000 € au Centre Communal d'Action Sociale pour l’exercice 2025. Il explicite l’augmentation de cette délibération par l’augmentation des services proposés comme par exemple les séjours au ski et les séjours du mois d’août ouverts aux jeunes willémois de moins de 17 ans sans conditions de revenus ou encore la réservation de berceaux à la crèche inclusive de la Maison Louise de la ferme Rouzé, l’aide au permis de conduire, les aides alimentaires ou les chèques cultures.
La déliberation est adoptée à l’unanimité.
Délibération N°2025091203 CONCLUSION DE TROIS CONTRATS D’APPRENTISSAGE AU SEIN
DE LA COMMUNE
Monsieur le Maire rappelle le cadre de l’apprentissage dans la fonction publique, qui permet
à des personnes âgées de 16 à 25 ans d’acquérir des connaissances théoriques dans une
spécialité et de les mettre en application dans une administration ; que cette formation en
alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d’un titre.
Ce dispositif présente un intérêt tant pour les jeunes accueillis que pour les services
accueillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications
requises par lui. Le Conseil Municipal doit s’exprimer sur la possibilité de recourir au contrat
d’apprentissage.
La déliberation est adoptée à l’unanimité.
Délibération N°2025091204 CREATION DE DIX-SEPT EMPLOIS NON PERMANENTS POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIE A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITE
Monsieur le Maire faite lecture de la délibération rappelant que l’article L. 332-23 1° du code
général de la fonction publique autorise le recrutement sur des emplois non permanents
d’agents contractuels pour un accroissement temporaire d’activité pour une durée maximale
de douze mois sur une période consécutive de dix-huit mois, renouvellement compris.
La délibération est adoptee à l’unanimité.
Délibération N°2025091205 LIGNES DIRECTRICES DE GESTION RELATIVES AUX RESSOURCES HUMAINES Monsieur le Maire présente l’outil que constitue les lignes directrices de gestion relatives
aux ressources humaines qui permet de formaliser la politique des ressources humaines et
de favoriser certaines orientations. Elles s’adressent à l’ensemble des agents de la
collectivité et leur sont rendues accessibles par voie numérique ou par tout autre moyen.
Etablies pour une durée pluriannuelle de 6 années, il est possible de procéder à leur révision
en tout ou partie pendant cette période, selon la même procédure.
L’objet de la présente délibération est d’informer le conseil municipal de l’application, après
avis conforme du comité social territorial, des lignes directrices de gestion relatives aux
ressources humaines de la Commune de WILLEMS. Ces dernières doivent permettre de
pouvoir faire évoluer la carrière des agents.
La délibération est adoptée (19 voix pour et 1 abstention).
Délibération N°2025091206 FESTIVAL DE THEATRE-POLE ECLAT, DU 13 AU 16 NOVEMBRE 2025, TARIFICATIONS
Madame BONNEEL, adjointe à la jeunesse annonce à l’assemblée que la commune de Willems organise, en partenariat avec la Ligue de l’Enseignement – CRTA, un festival de théâtre qui se tiendra au Pôle ECLAT du 13 au 16 novembre 2025. Il convient de délibérer sur la tarification de sa billetterie par spectacle. Un 1 euro étant reversé par billet à l'association BEFOZA village espoir.
Monsieur D’HULST s’interroge sur l’identité de l’association willémoise qui participera à ce festival de théâtre. Monsieur le Maire répond qu’il s’agit de section théâtre de l'amicale laïque.
La déliberation est adoptée à l’unanimité.
Délibération N°2025091207 ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A LA GEA (Gymnastique d'entretien pour adultes)
Monsieur Fouquart, Adjoint aux finances et aux associations présente la délibération. En l'espèce, la GEA a déposé une demande de subvention qui a été étudiée par lui-même, Adjoint aux finances et aux associations. Au terme de cette étude, il peut être attribué à cette association au titre de l'année 2025 une somme de 300 € pour le fonctionnement global de son activité.
La déliberation est adoptée à l’unanimité.