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Conseil Municipal - proc s verbal du cm du 30 septembre 2025
Document publié le Mardi 30 septembre 2025 par la commune de Bray-Dunes.
Lien du pdf (Conseil Municipal - proc s verbal du cm du 30 septembre 2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Travail et emploi,
Bray-dunes 6
Extrait du registre
des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 30 septembre 2025
L’an deux mille vingt-cinq,
Le 30 septembre,
À 19 heures,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué le mercredi 24 septembre 2025, s’est réuni en
session ordinaire en l'Hôtel de Ville, dans la Salle Alphonse Bray à l’invitation de Madame
Christine GILLOOTS, Maire.
Madame Le Maire entame la séance du Conseil Municipal par un discours :
Mesdames et Messieurs Les élus du Conseil Municipal,
Mesdames et Messieurs les représentants de la Presse,
Mesdames et Messieurs, Cher-es Bray-Dunoises et Bray-Dunois, ici présents, et vous qui
nous regardez depuis notre page facebook,
Je vous remercie de votre présence ce soir pour cette nouvelle séance de notre Conseil Municipal.
Avant d’aborder l’ordre du jour, je voudrais revenir sur la saison estivale que nous venons de vivre.
Cet été a été particulièrement riche en événements et en animations, et je tiens à remercier
toutes celles et ceux qui se sont mobilisés pour leur réussite : associations, bénévoles, services municipaux.
Les manifestations ont rencontré un vif succès, aussi bien auprès des Bray-Dunois que des
nombreux visiteurs et touristes venus partager avec nous ces moments conviviaux.
Ce dynamisme constitue un véritable atout pour notre commune et participe pleinement à son
rayonnement, bien au-delà de nos frontières. L'événement Géant REUZE en est une belle
illustration : il nous a permis de partager et d’échanger autour de spectacles circassiens, de
déambulations artistiques et de concerts qui ont animé les rues de Bray-Dunes et enchanté le
public, sans oublier les feux d’artifice et les plateaux d’artistes
Je me réjouis que ces manifestations, organisées en partenariat entre la Ville et les forces vives de notre territoire, aient été largement relayées sur les réseaux sociaux.
Cette visibilité témoigne de l’attachement de chacun à ces rendez-vous et met en valeur l’énergie et l’ambition collective qui portent notre commune. Dans le même esprit de mobilisation collective, je souhaite également souligner deux initiatives concrètes qui vont marquer les prochains mois :
- D'une part, le déploiement et l’installation des dispositifs de tri hors foyer, qui vont
progressivement s’étendre et se généraliser sur notre territoire. Cette démarche traduit notre
volonté d’agir concrètement pour l’environnement et de faciliter, pour chacun, les bons gestes du quotidien.
- D’autre part, le lancement, dès le dernier trimestre 2025, des travaux d’installation de
toilettes autonomes autonettoyantes. Comme prévu dans notre budget primitif, elles seront
implantées dans le prolongement de la Villa Samir et à proximité immédiate de l’office de
tourisme communautaire. Ces équipements resteront ouverts toute l’année, afin de répondre durablement aux besoins des habitants comme des visiteurs.
Je souhaite aussi évoquer un dossier qui nous tient tous particulièrement à cœur : celui du
nouveau groupe scolaire Les Ovats.
Nous devons malheureusement constater que la réception des travaux ne pourra pas avoir lieu dans les délais initialement prévus. Cette situation résulte de la défaillance d’une entreprise adjudicataire de deux lots majeurs — la pose des menuiseries intérieures, des plafonds et des cloisons — pour un montant supérieur à un million d’euros.
Cette société, placée en redressement judiciaire, n’a plus la capacité d’honorer ses
engagements.
Nous sommes donc contraints d’attendre les décisions de la juridiction compétente afin de
statuer sur les modalités de reprise des travaux.
Depuis plusieurs mois, les services de la Ville, et en particulier celui du Parcours Éducatif, sont pleinement mobilisés : coordination du déménagement des classes, organisation des Accueils Collectifs de Mineurs, démarches auprès des autorités de tutelle.
Mais dans ce contexte, et sous réserve d’une reprise rapide du chantier, l’emménagement dans
les nouveaux locaux ne pourra intervenir, au mieux, qu’au ler janvier 2026.
Je tiens à dire ici combien nous déplorons cette situation, qui échappe à notre contrôle malgré tous les efforts déployés. Sachez toutefois que la Ville reste totalement mobilisée pour que ce
projet aboutisse dans les meilleures conditions possibles, car l’éducation et la qualité de
l'accueil des enfants sont une priorité absolue pour notre équipe municipale.
J'ai également le plaisir de vous annoncer une nouvelle importante pour le domaine sportif.
Conformément à nos engagements et au budget 2025, des travaux de réfection de la piscine
municipale seront lancés d’ici la fin de l’année. Ils concemneront l’ensemble de la toiture, le
bassin ainsi que le système de chauffage, qui seront entièrement rénovés.
Ce projet bénéficie d’un soutien financier de la Communauté Urbaine de Dunkerque, qui prend en charge 50 % du coût total de l’opération. Le montant global des travaux s’élève à
490 000 €.
Ce projet nous tenait particulièrement à cœur, car il s’agit de préserver un équipement structurant pour la Ville et son bassin de vie. La piscine de Bray-Dunes reste désormais la seule située dans la partie Est de la CUD et constitue un lieu d’apprentissage précieux et très
apprécié de nos habitants. Cette année encore, les Accueils Collectifs pour Mineurs organisés pendant les vacances de la
Toussaint ont fait le plein, au point qu’une liste d’attente a dû être constituée, dans l’attente
soit de recruter des animateurs supplémentaires, soit de voir des places se libérer.
Si cette situation nous interpelle, c’est de manière positive, elle témoigne en effet de
l'attractivité de nos accueils, de la qualité des conditions proposées aux enfants, et plus
largement du professionnalisme des intervenants et des services de la Ville.
Nos activités ne s’arrêtent pas là!
En parallèle d’une programmation Culturelle variée à la Salle Dany Boon, avec :
- Le Bal des Bambins le 12 octobre à 16h,
- Le spectacle Joséphine le 9 novembre à 16h,
_ La comédie théâtrale Révélations le 23 novembre à 16h,
et enfin
- le spectacle de magie Qui veut sauver la peau du Magicien ? le 13 décembre à 17h,
les services animations de la Ville prépareront également les incontournables festivités d'Halloween et de Noël.
Au programme : spectacles, animations, petit village de fêtes, feu d’artifice et points chauds.
de quoi ravir les enfants, mais aussi les adultes, dans une ambiance chaleureuse et conviviale.
Je tiens à remercier une nouvelle fois toutes les équipes des services Parcours Educatifs,
Animation, Tourisme, ainsi que celles des services Logistiques et Techniques, pour leur précieuse contribution à la préparation de ces événements.
Je vous encourage également à utiliser l'application de la Ville de Bray-Dunes, notamment la rubrique Ma Ville et l’agenda, afin de découvrir les prochains rendez-vous et événements
incontournables, tels que la Semaine Bleue en faveur des seniors, le Banquet des Aînés
le 8
octobre, ou encore les ateliers organisés dans le cadre d'Octobre Rose le week-end du 18
octobre, avec la participation du CCAS, des associations locales et de la Ville.
En somme, nous proposons un large éventail d’activités et de manifestations pour toutes les générations, contribuant ainsi à promouvoir l’intergénérationnel et la parentalité, deux axes essentiels qui nous animent au sein de la municipalité.
Ce soir, nous avons devant nous un ordre du jour dense et varié, qui reflète la diversité de nos
missions et l'attention que nous portons à la vie quotidienne de nos habitants.
Nous examinerons les rapports d’activités de nos partenaires, nous débattrons de la motion pour le maintien du bureau de poste de Bray-Dunes, nous prendrons des décisions importantes sur le patrimoine communal, l’organisation des services, les ressources humaines, ainsi que
sur l’actualisation de nos règlements et tarifs.
Je sais pouvoir compter sur des échanges constructifs et respectueux, dans l’intérêt général, comme nous avons toujours su le faire. Avant de débuter l’examen des délibérations, j’ai l’honneur de recevoir, Madame Sylvie
DELATTE, Directrice développement territorial et partenariats à la Communauté Urbaine de Dunkerque dans le cadre de l’examen de la délibération relative au rapport d’activité de la
CUD au titre de l'année 2024, d’une part, et Monsieur Guillaume DANCOISNE, Directeur
Général des Services dans le cadre de l’examen de la délibération relative au rapport
d’activité du Syndicat Intercommunal des Dunes de Flandre.
+k*+k*
Sans transition, j’ouvre la séance du Conseil Municipal et vous propose de désigner comme secrétaire de séance, notre désormais benjamine de l’assemblée, Madame Caroline VANDORME et l’invite à procéder à l’appel nominal.
Etaient présents: (19) MM. Christine GILLOOTS, Patrick LEGENDRE, Caroline
VANDORME, Véronique DUJARDIN, Régis VANDAMME, Véronique DESFRENNES,
Kamal AFFANE, Yves JANSSEN, Adélaïde RIBEIRO, Alain DUHAMEL, Hélène
VANNOBEL, Charles GRYSON, Jean-François BUNIET, Patrick VERMEULEN, Marie
DEBROUX, Christophe ISAERT, Sabine MANTEZ, Sabine PERCAILLE, Laurent
VANDEPUTTE,
Ont donné pouvoir: (6) Monsieur Charles MARTEEL à Monsieur Charles GRYSON, Madame Dany CUVELIER à Monsieur Patrick LEGENDRE, Madame Magali DOMIS à Madame Caroline VANDORME, Monsieur Douglas LEYSSENS à Madame Christine GILLOOTS, Madame Jeannine SAINT-GHISLAIN à Monsieur Christophe ISAERT, Monsieur Arnaud DART à Monsieur Laurent VANDEPUTTE.
Était absente non excusée : (1) Madame Sophie BRU.
Était Excusé : (1) Monsieur Didier MENNEVEUX.
Le quorum étant atteint l’assemblée peut donc valablement délibérer.
Début de la séance du Conseil
KXXk
Ordre du jour :
- Adoption du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 3 avril 2025,
- Présentation du rapport d’activités du Syndicat Intercommunal des Dunes de Flandre
au titre de l’année 2024,
- Présentation du rapport d’activités de la Communauté Urbaine de Dunkerque au titre
de l’année 2024,
- Motion de soutien au maintien du bureau de poste de Bray-Dunes,
- Cession des parcelles AP 601 et AP 603, situées 2 rue Charles Pichon,
- Transfert de la compétence relative à la création, l'aménagement et l’exploitation de
chaleur industriels à la Communauté Urbaine de Dunkerque,
- Mise à jour de la convention médecine préventive,
- Instauration d’une participation au financement des contrats et règlement souscrits par les agents de la collectivité pour le risque santé dans le cadre de la convention de
participation conclue par le Centre De Gestion du 59, - Instauration d’une participation au financement des contrats et règlement souscrits par les agents de la collectivité pour le risque prévoyance dans le cadre de la convention
de participation conclue par le Centre De Gestion du 59,
- Recueil Unique Tarifaire 2025 — 2% actualisation,
- Modifications du règlement intérieur des Accueils Périscolaires et Extrascolaires,
- Recrutement de vacataire — Ateliers Linguistiques,
- Création d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité à l’équipe de la restauration scolaire,
- Mise à disposition des salles municipales pour la campagne électorale des élections municipales 2026,
- Lancement d’une procédure formalisée pour la mise à disposition de personnels dans le cadre de l’animation et de l’encadrement des accueils périscolaires,
- Compte rendu des décisions municipales,
- Attribution d’une subvention exceptionnelle à Monsieur Claude CAZES dans le cadre de l’opération « Octobre Rose Solidaire »,
- Conclusion d’une convention de partenariat avec Monsieur Paul ARNOUTS dans le cadre de sa participation à une compétition motocycliste.
Je vous informe du dépôt sur table de deux délibérations, compte tenu de l’envoi des projets par voie de mail, conformément à notre règlement intérieur du Conseil Municipal, le vendredi 26 septembre 2025 :
e Délibération 25/66 - Attribution d’une subvention exceptionnelle à Monsieur Claude
CAZES dans le cadre de l’opération « Octobre Rose Solidaire,
e Délibération 25/67 - Conclusion d’une convention de partenariat avec Monsieur Paul ARNOUTS dans le cadre de sa participation à une compétition motocycliste.
Dans ce cadre, je sollicite votre approbation pour que nous puissions examiner les deux
délibérations lors de cette séance du Conseil Municipal
Madame le Maire soumet à l’approbation de l’assemblée délibérante l’examen sur table
des deux délibérations citées ci-dessus.
ACCEPTÉ A L’UNANIMITÉ.
Madame Le Maire soumet à l’approbation de l’assemblée délibérante le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 25 juin 2025 et précise que les services de la Ville
n’ont reçu aucune remarque à la suite de l’envoi du projet de procès-verbal.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
4 Abstentions (Madame Sabine MANTEZ, Madame Sabine PERCAILLE, Monsieur Christophe ISAERT, Madame Jeannine SAINT-GHISLAIN donne pouvoir à Monsieur
Christophe ISAERT).
kXx*k
Examen des délibérations Madame le Maire laisse la parole à Monsieur Alain DUHAMEL qui fait lecture de la
délibération 25/51 relative au rapport d’activités du Syndicat Intercommunal des Dunes
de Flandre au titre de l’année 2024 et laisse ensuite la parole à Monsieur Guillaume
DANCOISNE, Directeur Général des Services du Syndicat Intercommunal des Dunes de
Flandre pour la présentation de ce rapport.
N°25/51
Objet: Présentation du rapport d’activité du Syndicat Intercommunal des Dunes de Flandre (SIDF) au titre de l’année 2024
Rapport de Monsieur Alain DUHAMEL :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
Vu l'article L. 5211-39 du CGCT, issu de la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au
renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, précisant que les
délégués de la commune rendent compte et adresse chaque année, avant le 30 septembre, au
maire de chaque commune membre un rapport retraçant l'activité de l'établissement
accompagné du compte administratif arrêté par l'organe délibérant de l'établissement,
Vu l'avis de la commission « Gestion, Economie Locale et Tourisme » en date du 18
septembre 2025,
Considérant la communication du rapport d’activités du Syndicat Intercommunal des Dunes de Flandre repris en annexe de la délibération,
Le rapport d’activités du SIDF, au titre de l’année 2024, est présenté au Conseil Municipal.
Rapport de Monsieur DANCOISNE :
Je vous remercie de me donner la possibilité de présenter l'activité du Syndicat de l'année
2024 qui a été encore une fois riche pour le Syndicat. La société évolue et le syndicat essaie
constamment de se renouveler et de s'adapter à toutes les nouvelles situations, dans Les 4 missions qu’à en charge le syndicat sont notamment la sécurité des plages, la propreté, les activités nautiques, ainsi que l'animation de la zone littorale.
Les Ressources humaines :
On a un effectif de moins de 50 agents depuis quelques années, avec une gestion rigoureuse des ressources humaines afin d'avoir des marges financières par rapport aux dépenses de
fonctionnement et surtout ensuite de pouvoir faire de l'autofinancement parce qu'on a énormément de matériel à renouveler.
On essaie d'avoir des permanents au travail qui sont investis dans leur mission et ensuite qui
gèrent au mieux les équipes effectives saisonniers qu'on doit recruter chaque année à compter
du premier avril notamment pour les activités nautiques et surtout qui encadrent après les effectifs saisonniers qui sont là durant l'été. La plupart sont des jeunes étudiants de 18 à 23
ans à peu près qui essaient de financer leurs études et on est à 203 agents saisonniers qui sont recrutés durant cette période. C'est une période très riche pour nous, très dense et qui permet de répondre aux besoins de toute la saison estivale. Au niveau des agents saisonniers, on essaye de maintenir un niveau constant mais depuis quelques années on a renforcé l'équipe de la sécurité des plages parce qu'il y a de plus en plus de monde et vu qu'on développe de plus en plus les activités nautiques, on essaie de recruter également à ce niveau-là. On fait des gros efforts de gestion, je vous rappelle que le niveau de financement du syndicat ça fait 26 ans qu'on est à budget constant, je tiens quand même à le
souligner.
Les Finances :
Au niveau des résultats en fonctionnement, on dégage 249 587€ ce qui est un résultat correct, avec un résultat anticipé avec report à 1224 377€ ce qui est une bonne chose. Pour l'investissement par contre on a eu énormément d'investissements qui n'étaient pas prévus notamment en matière de propreté plage. On a un plan pluriannuel d'investissement qui nous permet de prévoir sur plusieurs années les différents investissements et là on a des machines qui sont tombées en panne et on a dû recruter un peu plus tôt que prévu en 2025, c'est ce qui était programmé et donc on arrive à un résultat négatif de 337 614€ mais avec le résultat reporté de 2023 on a un résultat avec report de 641 461€. En même temps on savait aussi qu'on allait vendre le siège du syndicat qui est situé à ZUYDCOOTE, l'ancien centre d'hébergement qui a été vendu au mois de mars à la gendarmerie, brigade de la Ligue qui est chargée de la lutte contre la crise migratoire et la protection de l'environnement également. Donc évidemment en termes de de section investissement aujourd'hui ça va nettement mieux.
Les Subventions :
Des subventions sont octroyées aux différentes associations et dans différentes thématiques, comme la course à pied, notamment avec le challenge des Dunes de Flandre, les activités nautiques c'est l'ensemble des associations qui sont présentes dans les bases de voile, la
tournée des plages donc là c'est plus les subventions qui sont données aux communes pour l'organisation des concerts de la tournée des plages, le sport de haut niveau ça a nettement diminué depuis quelques années mais il y en a toujours un petit peu et après différentes il y a demandes qui sont en dehors de ces thématiques pour 26 750€ ce qui fait un total de 273 550€ qui sont répartis durant l'année 2024.
L’'Endettement :
Pour ce qui est l'endettement du syndicat il faut savoir qu'en 2024 on n’a toujours pas emprunté, ce qui n'était jamais arrivé auparavant et là même sur l’année 2025 on n'a pas eu
recours à l'emprunt, je tenais à le souligner.
La Communication :
Je ne sais pas si vous suivez les réseaux sociaux mais vous avez peut-être pu vous rendre compte qu’au niveau de la communication on fait de gros efforts. On a de plus en plus de gens qui nous suivent sur internet. Pour cela on fait appel à des vidéastes également pour mettre en valeur tout ce qui est fait par les différents services. Et une nouveauté qu'on a mis en place en 2024, vous le verrez ensuite sur la partie sécurité et plages, on a sollicité les sauveteurs pour présenter la météo des plages, cela a tellement bien marché que les jeunes ont eu une imagination débordante. Je ne sais pas si vous avez vu ça mais il y a eu de tout, on a eu des chevaux, il a eu la météo vue du ciel, on a eu les partenaires de la sécurité et SNSM, le SMUR, Cela a permis de créer une synergie entre tous les acteurs de la plage et de la sécurité et c'est ce qu'on a renouvelé cette année. Madame le maire vous avez participé à l'exercice de la météo des plages du poste exocet il me semble, tout le monde joue le jeu et c'est très très bien parce que cela permet aux jeunes au-delà de leur propre mission, de s'ouvrir à autre chose et de participer à la communication des Dunes de Flandre, et quelque part cela permet de développer des nouvelles compétences pour leur futur métier. Les Services Techniques :
Pour les services techniques, je vous avais déjà dit que depuis quelques années on a mutualisé les effectifs, et on a une forte mobilisation des agents l'été forcément parce qu’ils couvrent la sécurité des plages, mais également la voile. Ce qui n'était pas fait auparavant, c'est le travail
sur le patrimoine, les espaces verts, l'entretien des bâtiments et aujourd'hui on a réussi à
dégager du temps. Il y a une très bonne organisation qui est mise en place au niveau de la
sécurité des plages et du coup ça libère du temps et les agents font de tout que ce soit du
balisage, on n'a jamais autant déplacé de bouée tout au long de la saison 2025. En 2024 on a
remplacé les phares et balises également mais il y a une montée en charge du service qui
aujourd’hui fait du patrimoine sur les bâtiments, des espaces verts et il livre tous les postes de
secours au niveau des pharmacies, et la réparation de tous les moteurs. Il y a une intervention
de toutes les équipes à tout moment et c'est salué par tout le monde et je tiens à vraiment à
mettre l'accent là-dessus parce qu’on n'était pas à ce niveau-là il y a quelques années. On
répond 7 jours sur 7 sans avoir augmenté forcément les effectifs ni la masse salariale. Vous
avez peut-être pu voir si vous fréquentez les bâtiments des Dunes de Flandre, au fur à mesure
ils sont rénovés. Il y a eu notamment le club house du Clos Fleuri, des éléments de la base de
voile, les tennis de Bray-Dunes, la base du sémaphore, la base de la Licorne qui a été rénovée également. Ce sont des équipements qui ne sont pas si vieux que ça mais qui nous permettent d'accueillir au mieux les acteurs des bases de voile mais également les acteurs de la
territoriale qui ont été invités par le président à fréquenter nos bâtiments. On essaye de plus en plus d'avoir une meilleure gestion de l'ensemble de nos structures de manière à offrir des
outils pour tout le monde, qui soit adaptés aux besoins modernes.
Les activités scolaires :
3000 enfants accueillis pour 498 séances effectuées sur 3 thèmes d'activité, la voile pour la mer et le char à voile pour la terre, et ensuite la découverte de l'environnement avec deux
acteurs principaux pour l'éducation. C’est vraiment important pour nous la voile parce que la vraie problématique de la voile aujourd'hui c'est le manque de moniteurs, donc on essaye de favoriser la découverte de la voile à travers les activités scolaires. On a mis en place depuis
quelques années la voile à l'année, les mercredis après-midi et les samedis après-midi pour effectuer cette transition entre la découverte de la passion de la voile, à la compétition avec une association via DK sports qui prend le relais pour la compétition de haut niveau. On
essaye de créer cette filière pour les ramener ensuite chez nous comme aide moniteur de voile et ensuite moniteur de voile. Pourquoi je vous dis ça, parce que c'est important car il y a de
plus en plus de monde sur le dunkerquois, de plus en plus de gens veulent faire de la voile, il
y à des gens qui veulent acheter des bateaux mais il faut savoir naviguer et donc il faut
encadrer de plus en plus et c'est la raison aussi pour laquelle en 2024 on a augmenté le salaire
des moniteurs de voile pour qu'ils soient plus attractifs. Les élus ont souhaité également
favorisés la formation et l'obtention des diplômes, il y a des bourses gratuites qui sont offertes
aux meilleurs potentiels de la voile puisqu'il faut un niveau de pratique suffisant et donc on
espère que d'ici 2 à 3 ans on va récolter les dividendes de cet investissement. Vous avez dû le voir également à travers le résultat des finances, la régie nautique ne fait que progresser ce qui
n'était pas forcément le cas dans les années antérieures. On est sur une progression constante
et on espère peut-être en 2026 atteindre les 400 000€ de la régie. Les missions :
1- La propreté des plages
La propreté des plages, c'est un effort constant 365 jours par an. Vous voyez une première
infographie qui détaille un peu le niveau d'intervention tout au long de l'année, avec un renfort
saisonnier qui augmente à partir de mai et juin, c'est la densité de travail pour ralentir ensuite fin septembre. Avec les différents acteurs de la ville de Dunkerque on travaille par convention,
c'est-à-dire qu'on utilise les personnels pour conduire nos engins qui nous appartiennent.
Ensuite vous avez l'association et Eco Flandre sur la partie ramassage manuel, on a également des recrutements saisonniers pour la partie prévention mais de plus en plus ramassage manuel sur les 4 plages des dunes de Flandre. On peut dire que 7 jours sur 7 notamment sur juillet-
août l'ensemble des 15 km de plage sont totalement nettoyés et vierge de tout déchets.
En chiffres sur l'année 2024, il y a l'essentiel de la propreté des plages, c'est du nivellement,
du terrassement pour l'aménagement de plateformes pour le Ludo parc notamment sur Bray-
Dunes. C'est une énorme plateforme où on passe beaucoup de temps parce qu’il y a le Ludo parc, des plateaux sportifs mais vous avez également les terrasses pour les kiosques, les accès PMR, on en met de plus en plus sur les communes pour personnes en situation de handicap
mais également pour les poussettes et les gens qui ont des difficultés à se déplacer. Depuis
l'année dernière aussi on a mis en place des tapis roulants qui sont plus facile à mettre en
place que les rampes en bois mais par exemple pour les accès au kiosque c'est quand même plus pratique d'avoir des rampes en bois que ce type de rouleau, mais les 2 sont pour moi
complémentaires pour l'accès à la plage.
L’échouage de mammifères marins. Madame le Maire m'a signalé hier soir un mammifère qui malheureusement était décédé et le service propreté plage est arrivé et est intervenu dès 06h00 ce matin pour l'évacuer. On en a eu 27 qui se sont échoués en 2024.
Le ramassage manuel des déchets on en a peu, grâce aux efforts des citoyens, grâce aux 21 bacs à marée sur le littoral. Je rappelle que ce sont les déchets qui sont amenés par la mer et
que les marcheurs ou les joggeurs ramassent et les déposes dans les bacs à marée. Ce que je
voudrais vous rappeler c'est que le gros avantage de ça, ce n’est pas tellement sur la saison estivale mais l'hiver. Il y a quelques années avant l'apparition des bacs à marée en 2018, il y
avait aucune intervention de quel acteur que ce soit de ramassage des déchets sur les parties
dunaires. Aujourd'hui c'est le cas, donc ça fait des tonnes et des tonnes de déchets qui ne sont
plus sous le sable. C'est un peu comme à la neige, quand la neige fond vous avez tous les
déchets qui apparaissent l'hiver, aujourd'hui les déchets ne peuvent pas aller sous le sable, ils sont ramassés tout de suite. C’est une vraie évolution et les micro plastiques qu'on a
aujourd'hui pour des déchets qui sont là depuis 40 50 ou 100 ans qui sont une véritable
pollution, aujourd'hui ça ne va plus exister sur le littoral dunkerquois grâce aux bacs à marée.
Les déchets de la crise migratoire c'est une vraie problématique aujourd'hui il y en a eu
beaucoup sur LEFFRINCKOUCKE, ZUYDCOOTE et BRAY-DUNES il y a quelques années aujourd'hui c'est plus concentré sur Malo avec encore beaucoup de départs notamment le
week-end. On a une aide de fonds britannique qui transite par l'état qui nous permet à la fois de faire face à nos dépenses de masse salariale, puisqu'on a les agents de la ville de
Dunkerque qui interviennent directement avec nos matériels et ça nous permet également d'investir dans des nouveaux matériels coûteux pour faire face à tous ces déchets. C'est 475
000€ qu'on a reçu en 2024.
Le nettoyage mécanique est toujours aussi important parce que pour avoir travaillé un peu
9 avec les collègues à nettoyer du sable, je peux vous dire que c'est exténuant de travailler et
d'évacuer le sable, notamment quand vous avez des tempêtes tout au long de l'année. Il faut de
grosses machines pour évacuer le sable dans les rues et sur la digue. Cela nécessite de gros
moyens pour l'ensemble des 4 digues et plages des Dunes de Flandre.
2- La sécurité des plages
102 nageurs sauveteurs ont été recrutés de juin à septembre sur les 11 postes de secours, c'est
quand même 6 km de baignades surveillées. Si vous fréquentez d'autres plages vous voyez
que les distances de plages surveillées sont beaucoup plus étroites. 6 km c'est énorme donc ça
nécessite des moyens humains techniques. Il faut avoir aussi des moyens sur l'eau parce que
juste avoir des nageurs sauveteurs qui sont au bord de l'eau pour 6 km ce n’est pas suffisant,
c'est pour ça que c'est toujours complété dès qu'il y a du monde par les zodiacs à l'eau, parce
que sinon on aurait beaucoup plus d'interventions pour noyade si on n’avait pas les zodiacs.
Bilan juillet août : Le points clé de 2024, c'était l'absence des personnels CRS sur Malo alors
ce n'était pas une première parce qu'on avait déjà eu une alerte l'année précédente avec des
émeutes en banlieue et pendant 15 jours on avait dû gérer toutes les plages avec les sauveteurs civils et ça s’est très bien passé et on en a profité pour faire une répétition générale car on se
doutait qu'avec les jeux olympiques ils ne seraient pas présents. On a renforcé les
compétences des nageurs sauveteurs, fait des stages pour les chefs de poste et chefs adjoints,
pour qu'ils soient vraiment prêts à encadrer les jeunes et ne pas connaître de souci durant cette saison. On à demandé l'aide de la police nationale et notamment de la police municipale de Dunkerque pour supplier le manque de pouvoir de police sur la plage. C'était une véritable satisfaction et vu que le stage s'est bien passé on l'a renouvelé en 2025 et on a même
réintroduit le stage mer pour les premières années. On forme de plus en plus, il faut savoir
aussi que tous ces jeunes ce n'est vraiment pas facile parce que pour avoir vécu des
interventions avec eux, il y a parfois des drames humains, je connais des sauveteurs qui l'an passé dans le même poste ont eu 2 décès et ils ont dû masser 2 fois des personnes qui
malheureusement sont décédées. Ce ne sont pas des noyades, ce sont des gens qui étaient
âgés et qui avaient des problèmes de santé et malheureusement n’ont pas pu être réanimés. Au mois de septembre par exemple en 2024 sur Bray-Dunes on a réanimé quelqu'un et ça c'est toujours plaisant mais le métier n’est vraiment pas facile, je tiens à le souligner. Les
sauveteurs sont un peu critiqués « c'est du travail qui est facile au bord de l'eau, ils sont très
visibles on leur beaucoup de moyens...) Je peux vous assurer, ils mettent en danger leur vie
alors on les protège de plus en plus grâce à la formation, on les protège depuis quelques
années avec des outils comme les bouées tubes ça permet d'intervenir sur plusieurs victimes
en même temps. Il faut savoir aussi qu’avec la fermeture des piscines durant le COVID il y a
de moins en moins de piscines et il y a beaucoup de gens qui ne savent pas nager et on a
encore vu l'année dernière en 2024, 2 adultes qui se sont noyés parce qu’elles sont montées les unes sur les autres, c'est la réalité. C'est un travail qui est difficile et c'est la raison aussi
pour laquelle, on recrute beaucoup.
Bilan après saison : Pour la 2ème année on a fait une après saison en septembre, comme en 2025 et on se rend compte que c'est vraiment nécessaire parce que pour la 3ème année de
suite, les plus grosses journées en température c'était le 2ème week-end de septembre c'est
assez incroyable et cela démontre que la présence des sauveteurs est nécessaire sur cette période.
Qualité des eaux de baignades
10 Il y a un suivi de la qualité des eaux de baignade qui est une compétence aujourd'hui reprise par la Communauté Urbaine et nous on se charge de l'affichage des résultats des prélèvements de de l'ARS et on met en œuvre éventuellement une fermeture préventive de baignade sur
ordre du maire de chaque commune.
La communication
La communication j'en parlais tout à l'heure avec les réseaux sociaux qui a été un carton absolu pour les sauveteurs et donc on a demandé en 2025 évidemment la même chose à la voile pour vanter les mérites du point de location sur Bray-Dunes et Malo. On augmente la visibilité des sauveteurs. Le but aussi c'est d'informer les gens, mais c'est aussi de relancer l'attractivité pour le métier parce que pour avoir été interpellé en 2024 par le sous-préfet et encore cette année par les médias, la question qu'on me pose à chaque fois c'est le syndicat connaît il des problèmes de recrutement de sauveteurs ? Cette année il en manquait en France 5000 postes de nageurs sauveteurs manquants et à chaque fois je réponds donc non, on a cette chance d'avoir une culture du sauvetage sur Dunkerque et une très bonne formation. Et on est attractif aussi au niveau de la rémunération. Auparavant il y avait très peu de différences entre un agent propreté par exemple et un sauveteur, à l'instar des moniteurs de voile on a augmenté aussi les nageurs sauveteurs et c'est une des raisons pour lesquelles on a beaucoup de monde et après les bourses ça fait depuis très longtemps que c'est mis en place au Dunes de Flandre et cela favorise cette attractivité. Nous avons donc beaucoup de jeunes qui viennent chez nous pour se former et ensuite pour travailler. Comme vous pouvez voir, le nombre de financement des bourses a augmenté depuis quelques années. Avant la formation était sur 2 ans et depuis quelques années on l'a poussé à un an, cela permet aux jeunes d'être beaucoup plus motivés par la formation.
3- Les activités nautiques
C’est 6500 personnes accueillies en 2024 un résultat de 375 000€ au niveau de la régie
nautique. On participe également à beaucoup d'événements majeurs notamment avec la fédération française de voile, on est un spot très prisé sur Dunkerque et donc on gère la sécurité. Les ressources humaines sont en tension mais ils se donnent à 100%. Il y a de la
pédagogie avec les scolaires, il y a du haut niveau avec les épreuves nautiques, la fête de la
mer, la formation des moniteurs, la réparation des matériels le point de location, les stages notamment l'été pour les plus jeunes, il y a également des sorties le soir pour les afterworks pour les adultes, c'est un travail de tous les instants et ils sont investis dans l'ensemble des
bases de voile. Je suis content parce qu’on sent que les agents nautiques sont de plus en plus
impliqués, ils sont fiers de porter leur nouvel uniforme, ils ont un nouveau logo qui représente
en fait leur activité comme les sauveteurs et les agents de la propreté des plages ce ne sont
plus juste les couleurs du syndicat mais c'est leur métier, leur compétence qui sont mis en avant. Comme vous voyez par exemple sur la formation des moniteurs on voit le bateau c'est
un j 80, on en a 4 plus après 1 bateau de croisière et en fait, vous retrouvez les 6 couleurs des
Dunes de Flandre qui correspondent aux compétences du Syndicat.
4- L'animation du littoral
C’est 93 jours d'animation en juillet août, on essaie d'être présent 7 jours sur 7, 45 prestations du car podium, il y a eu notamment la manifestation qui a été reconduit en 2025 qui est l'opération zéro déchet ou des associations nous ont aidés à faire de cette journée, une journée de grand ramassage et de sensibilisation autour de la thématique de déchets sur la plage. Cela a très très bien marché.
11 On a fait un nouveau marquage également du car podium pour ces 30 ans, le stand du service des activités nautiques a été également revu et est beaucoup moins lourd à déplacer et il a servi notamment à Dunkerque en survêt mais il peut servir lors d'autres manifestations. On fait également maintenant des vidéos et des événements sportifs pour mettre en valeur de gros événements sportifs au niveau des associations qu'on subventionne, on a lancé également des vidéos pour valoriser ces événements, on a concouru aussi au développement des réseaux sociaux. Avant la saison estivale vous avez toujours la C6 Pinard’s Cup, la fête de la bière, les portes ouvertes au niveau des bases nautiques. Pour la saison estivale vous avez toujours les concerts avec un Bray-Dunes 1 concert contrairement aux autres communes. Ensuite il y a les différentes manifestations qui ont été faites tout au long de l'été avec les beach sports, les sauveteurs juniors pour inciter les plus jeunes à venir découvrir ce métier de futur nageurs sauveteurs, dans les 4 communes donc ça marche bien parce qu'on commence à voir maintenant les jeunes qui ont participé à ces stages de demi-journée, qui viennent participer aux sélections des bourses de sauveteurs. Je sais aussi que pour la manifestation la boucle en couleur sur Bray-Dunes, il y a une nouveauté avec la mise en place d’obstacles sur la plage ce qui a permis de rendre l'épreuve encore plus intéressante.
Voilà un tas de manifestations qui concluent ce beau rapport d'activités produit en interne.
Intervention de Monsieur Christophe ISAERT : je voulais avoir une petite précision sur la page 23 du rapport d'activité, j'ai vu qu’au niveau du poste de secours de Bray-Dunes il y avait à la fin du mois d'août 2024, début septembre 2024, à un pic de pollution et je voulais savoir si vous saviez à quoi c'était dû ?
Monsieur Guillaume DANCOISNE répond : Je vous remercie pour votre question. Comme je vous le disais, le suivi de la qualité des eaux de baignades ne dépend plus des Communes et du Syndicat mais de la Communauté Urbaine. Il y a un groupe de travail qui a lieu chaque année avec les Communes et la Communauté Urbaine pour rechercher ces sources de pollution. I] y a plusieurs éléments à prendre en compte. J'ai moi-même parfois remis en cause les prélèvements de l'ARS alors que ce n'est pas l’ARS directement qui fait les prélèvements, mais des marchés publics avec des prestataires. Pour en avoir discuté avec les sauveteurs, parfois les prélèvements n’étaient pas conformes. Le prélèvement doit se faire un mètre sous l'eau, pas au sommet d'une vague et avoir lieu 30 cm sur l'eau. Clairement parfois ça n'a pas eu lieu. I] y avait eu un prélèvement sur Bray-Dunes au niveau du camping du perroquet, je ne sais plus en quelle année et un auditeur qui était chargé justement du suivi des profils de baignade, nous a dit ces taux là même dans une station d'épuration on ne peut pas les avoir. Ça veut bien dire même que ce jour-là, note a été dégradée à Bray-Dunes.
Qu'est-ce qu'on a fait depuis, tous les nageurs sauveteurs, même les premières années, sont formés et informés sur la nécessité de suivre Les préleveurs. On connaît les jours où ils passent, l'horaire. Ils sont suivis et ils observent la qualité du prélèvement et ensuite dans la main courante du poste à chaque fois qu'il se passe quelque chose, les sauveteurs notent telle
société est passée faire le prélèvement est-ce que le prélèvement est conforme ou non s’il n’est pas conforme moi je le signale directement à l’ ARS.
Pour expliquer ce pic, quand on a une marée montante, on peut avoir plus de mauvais résultats, ça c'est déjà un point qui est connu. Sur Malo, c'est plus les rejets du port, parce que le canal exutoire régulièrement rejette une partie du canal, donc ils évitent également quand y a des fortes pluies car on a des moins bons résultats. Après ça peut être les causes animales,
les oiseaux, les chevaux, les chiens notamment quand vous êtes hors zone comme au niveau du camping du perroquet vu que c'est moins surveillé et qu’il n’y a pas de sécurité des plages. Voilà ce qui peut expliquer ces pics et pour ma part je n'ai pas d'autres explications.
12 Je sais aussi qu’au niveau du camping du perroquet dans le temps, il y avait des plus mauvais résultats, les résultats sont meilleurs aujourd’hui parce que l'assainissement au niveau du camping a été fait, c’était suivi par la Communauté Urbaine, donc il y a moins de rejets pour
avoir vu les courbes depuis 10 ou 20 ans. Par les politiques de prévention d'amélioration de l'assainissement, de gestion justement des rejets du canal exutoire, il y a de moins en moins de pollution et de moins en moins de fermetures de plages. Aujourd'hui les maires sont proactifs avec les analyses qui sont effectuées par la Communauté Urbaine, il y a des analyses qui sont faites tous les jours durant la nuit. Si on détermine au matin que le prélèvement n'est pas bon, le maire est informé et il prend la décision par arrêté de fermer la plage. L'avantage de de ce type de fermeture préventive c'est que cela évite un mauvais résultat et une dégradation de la qualité de baignade.
Mais pour répondre précisément à votre question, non on ne connaît pas l'origine de cette
pollution.
Cette délibération fait l’objet d’une communication au Conseil Municipal et n’appelle
aucun vote de sa part.
Madame le Maire prend la parole est fait lecture de la délibération 25/52 relative au rapport d’activités de la Communauté Urbaine de Dunkerque au titre de l’année 2024 et laisse ensuite la parole à Madame Sylvie DELATTE, Directrice Développement
Territorial et Partenariats pour la présentation de ce rapport.
N° 25/52
Objet: Présentation du Rapport d’activités 2024 de la Communauté Urbaine de Dunkerque
Rapport de Madame le Maire :
Vu l’article L. 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales précisant que Le président de l'établissement public de coopération intercommunale adresse chaque année, avant le 30 septembre, au maire de chaque commune membre un rapport retraçant l'activité de l'établissement accompagné du compte financier unique arrêté par l'organe délibérant de l'établissement,
Vu l’avis de la commission Gestion, Economie Locale et Tourisme du 18 septembre 2025,
Considérant que le rapport de la Communauté Urbaine de Dunkerque annexé à la présente délibération doit faire l'objet d'une communication par le maire auprès des membres du Conseil Municipal, en séance publique.
Après avoir présenté les documents retraçant l’activité et les comptes annuels 2024 de la
CUD, d’une part, et répondu aux éventuelles questions de l’assemblée délibérante, d’autre part, il est demandé au Conseil Municipal de prendre acte du rapport d’activités
2024.
13 Rapport de Madame Sylvie DELATTE :
Le rapport d'activité de la communauté urbaine de Dunkerque est structuré sur le projet communautaire avec 3 grands axes, le premier qui s'intitule « Conforter l'attractivité retrouvée de notre territoire », un 2e axe « Faire preuve d'audace et d'innovation en faveur de la
transition écologique, énergétique et sociale » et un 3e axe « Faire société à toutes les échelles du territoire ». On reprend tous les ans dans le cas du rapport d'activité cette structuration et on décline ça en action.
1- Conforter l’attractivité retrouvée de notre territoire.
Bassin Industriel du 21°"° Siècle
C’est d'abord l'attractivité économique qui est un enjeu pour le territoire et on a un premier volet qui concerne évidemment tout ce qui touche au bassin industriel qu'on avait appelé «bassin industriel du 21e siècle». Il y a des choses qui se poursuivent comme, l'accompagnement des entreprises financièrement, on a ensuite une question de gouvernance qui est importante pour gérer l'attractivité de ce territoire du point de vue économique et notamment c'est la fusion d’Euraénergie qui est un groupement d'intérêt public qui avait porté tout ce qui était les questions de décarbonisation de l'industrie, avec Dunkerque Promotion qui était l'agence de développement économique du territoire pour des questions d'efficacité de rationalisation des coûts. À côté de ça on a également toujours l'accompagnement du grand port maritime, la Communauté Urbaine accompagne financièrement un certain nombre d'investissements qu'elle juge important pour encore une fois développer le port. C’est 2 000 000€ qui ont été quand même versez en 2024, ramener ça la durée du mandat sur les 6 ans, c'est plus de 15 000 000€ que la Communauté Urbaine tout en n’étant pas directement concernée par la compétence économique, soutient fortement ces acteurs économiques. C’est la 2e labellisation territoire d'industrie, ces labels permettent d'aller chercher des financements par ailleurs.
Impulser la dynamique entrepreneuriale
C'est tout ce qui concerne l'accompagnement, l'impulsion de la dynamique entrepreneuriale, donc on a déjà des outils en place, la turbine, on a les zones d'activités économiques et donc il s'agit de continuer à les soutenir. C'est aussi l'économie sociale et solidaire auquel il faut qu'on
s'attache, tous les ans il y a un appel à projets qui vise à accompagner un certain nombre de projets dans le domaine de l'économie sociale et solidaire, comme par exemple, un soutien à l'association DK clean up.
Tourisme à multiples facette
Le tourisme qui évidemment est facteur de développement économique. Il y avait eu un office
de tourisme qui est maintenant à l'échelle communautaire et qui reprend la gestion du Kursaal, qui est centré sur le tourisme d'affaires et de congrès. C'est aussi l'accompagnement de l'opération grand site, alors en 2024 on n'était pas encore labellisé ça y est on l'est bravo. Ce
sont des années de travail dont on voit l'aboutissement. C'est aussi tout ce qui concerne le tourisme de nature et notamment tout ce qui concerne le développement du réseau Points- Nœuds de la plaine et du littoral de Flandre en lien avec le département. Et c'est également un volet accompagnement de la plaisance donc avec le projet Marina de la Pointe des Alliés. En
ce qui concerne les stations balnéaires là vous êtes aussi directement concernés, avec la réflexion des digues et notamment la réflexion de la digue de Bray-Dunes qui est en cours d'étude et qui pourrait évidemment faire l'objet d'une programmation dans le cadre du prochain programme pluriannuel d'investissement de la communauté urbaine de Dunkerque.
14 Offre de formation en lien avec les nouveaux besoins économiques
Pour compléter, c'est aussi tout l'accompagnement dans l'offre de formation avec le grand développement industriel, l'implantation de nombreuses entreprises, il va falloir créer des emplois et pour créer des emplois, il faut aussi de la formation des personnes qui occuperont ces emplois. Ça concerne nos habitants et nos jeunes d'être formés avec des dispositifs pour informer sur ces emplois mais aussi comment on accompagne l'ouverture de nouvelles formations qui prépareront le métier de demain de ces jeunes.
Poursuite du renouveau Urbain
Sur cette notion d'attractivité du territoire là on a vu plutôt le volet économique, ensuite il y a tout le volet attractivité plutôt résidentielle, un territoire qui est attractif c'est aussi de par son attrait résidentiel. Donc un certain nombre de projets urbains sont accompagnés,
essentiellement en 2024 c'est le secteur gare de Dunkerque. Il y a également toute une
réflexion sur la requalification des zones commerciales, Auchan, Carrefour Saint-Pol-Sur- Mer. Aujourd'hui il y a une nouvelle dynamique dans le commerce et il faut repenser nos
grandes zones commerciales, ça fait partie aussi des démarches de la Communauté Urbaine. C'est évidemment toujours la mise en œuvre du plan pluriannuel de voirie pour les
communes, vous savez que chaque commune a un quota pour de la réfection de voirie donc là
aussi c'est un investissement et quelque part ça participe à rendre la vie plus belle et aussi plus
sécurisée. L'accompagnement du renouvellement urbain donc là c'est plutôt dans les quartiers politiques de la ville et les opérations de renouvellement urbain sur des sites tels qu’à
Dunkerque, Grande-Synthe et à Téteghem.
Construire un habitat attractif et inclusif
L'attractivité en termes d'aménagement urbain, c'est tout ce qui concerne l'habitat avec un
objectif pour la Communauté Urbaine d'avoir un habitat attractif et inclusif. Il y a déjà une
forte demande en attente des habitants de Dunkerque et de l'agglomération en termes de logement et puis il y a aussi la perspective de nouveaux arrivants donc il faut vraiment
accélérer la production de logements pour tous. En 2024 c'est 3500 logements qui pour
lesquels on est en train de préparer et qui seront livrés entre 2025 et 2027. Je crois savoir que sur Bray-Dunes il y a un certain nombre d'opérations qui ont vu le jour, j'avais noté le projet en cours sur le site de convis sport, le site de la place Alphonse Bray, rue des sapins, et il y a
également une déclaration d'utilité publique en cours sur le site du petit bénéfice au sud de la
place Alphonse Bray. On accompagne les copropriétaires pour rénover leur logement, on encadre les ventes de logements locatifs sociaux pour également faire que ça bénéficie
toujours aux personnes qui en ont peut-être le plus besoin, c'est la lutte contre l'habitat
indigne, on a un service commun et on continue toujours dans cette question de la
mutualisation des moyens entre la Communauté Urbaine et les communes et donc la création
de services communs sur la lutte contre l'habitat indigne qui a été créé au niveau
intercommunal, et également un service commun qui a été créé sur la prévention des
expulsions locatives pour venir en accompagnement et en soutien des communes. Dynamiser l’offre commerciale et tertiaire
Le volet du commerce et du tertiaire avec un certain nombre d'actions et toute une stratégie de développement du commerce local, avec un observatoire du commerce pour voir ce qui se
passe là où ça ferme et voir un petit peu les mouvements, donc c'est important qu'on ait ces
éléments. C'est aussi l'accompagnement des commerçants par exemple notamment pour la
prise en main des outils numériques. Tous les commerçants ne savent pas faire et c'est aussi une façon pour eux d'avoir une plus grande visibilité. Ce sont des initiatives de la foncière du
littoral, la foncière a été créée pour les commerces et pour permettre l'installation de
nouveaux. C'était aussi la pose de la première Pierre du projet de la Halle des Sœurs
Blanches, qui illustre aussi une politique de valorisation des circuits courts et de donner un
accès plus facile à ce type de bien et de produits qu'on peut acheter à la Halle des Sœurs
Blanches.
Accompagner les nouvelles formes de mobilité
Il ÿ a toute une ligne que vous avez entendu parler, de la desserte des industries sans parking,
le lancement de la ligne de bus donc rapide ouest qui a été faite pour justement essayer de
faire en sorte que les employés de nouvelles industries prennent un transport collectif et non
leur voiture. La mise en œuvre du plan vélo c'est 14 km de linéaire cyclable qui ont été
réalisés à Bray-Dunes, 131 arceaux qui ont été posés et il y a aussi tout un accompagnement sur l'aide à l'achat de vélos avec 274 demandes d'aide à l'achat de vélos concernant les
habitants de Bray-Dunes. Des nouvelles formes de mobilité avec l’adoption du plan marche à
l'échelle de l'agglomération dunkerquoise.
Rayonner au-delà des frontières
Pour en terminer avec l'attractivité c'est également tout le travail du rayonnement au-delà de
nos frontières directement impactés. Je sais que Madame le Maire c’est un sujet qu’elle porte haut et fort. C’est ce qui concerne l'accompagnement du transfrontalier. Le manifeste de la jeunesse pour la paix qui a été signé lors d'un colloque a été organisé sur les villes mémoires,
le développement de coopérations transatlantiques avec une vieille québécoise Bécancour et une ville américaine en Géorgie. C'est également le patrimoine maritime avec la fin du
chantier de la Duchesse Anne et également ce qui participe au rayonnement au-delà de nos frontières c'est toute la démarche d'accompagnement du sport de hauts niveaux et notamment
à l'occasion des JO 2024.
2- Faire preuve d’audace et d’innovation en faveur de la transition
écologique, énergétique et sociale
Accélérer la transition énergétique du territoire
Un premier objectif d'accélération de la transition énergétique du territoire avec un certain nombre d'exemples, le lancement de la construction d'une station de production d'hydrogène, le lancement d'une boucle d'autoconsommation collective d'énergie soleil partagé, les réseaux de chaleur urbain et là on est à une période de renouvellement de la délégation sur les 2
réseaux de chaleur urbains qui concernent Dunkerque et Grande-Synthe, une zone d'accélération des énergies renouvelables avec la réalisation d'une cartographie et l'optimisation des consommations énergétiques notamment dans le cadre des réseaux de
collecte de traitement.
16 Prévenir les risques naturels
C’est également prévenir les risques naturels on a parlé d'une démarche sur notamment la qualité des eaux de baignades, il y a une démarche de recherche-action avec la plateforme d'observation des projets stratégies urbaines et c'est vrai que la grosse difficulté pour en
discuter avec mes collègues c'est de savoir quelle est la source de ces polluants. Vous avez
également le fameux PAPI Programme d'Action et de Prévention des Inondations du delta de
l’Aa, suite aux derniers épisodes d'inondation, nous sommes en train de préparer le
programme 2026-2032. C'est un sujet quand même qui nous concerne tous et qui est très
important. C'est aussi tout ce qui concerne l'évolution de la gouvernance GEMAPT c'est une
obligation d'un établissement public territorial de bassin qui était une obligation que l'état nous a imposée. C’est aussi le plan intercommunal de sauvegarde.
Préserver l’eau
La place de l'eau dans l'aménagement du territoire là aussi c'est quelque chose d’important,
aujourd’hui l'eau vraiment il y a une évolution dans les politiques publiques on voit bien que l'eau finalement ça touche tous les sujets, c'est un élément d'attractivité dans la ville.
Préserver les biens communs
Limiter les déchets avec la mise à disposition de gobelets «Je jette moins» sur les
manifestations, la signature de la convention avec CITEO pour les déchets abandonnés, déploiement du tri hors foyer avec la déchetterie recyclerie de Rosendael, les circuits courts pour favoriser l'installation de projets agricoles durables et les expérimentations de décarbonisation de la collecte des déchets.
La ville durable, approche transversale et intégrée des transitions
Il y a la lutte contre l’artificialisation, les difficultés d’isolation, la reconquête des friches, la nature en ville, des équipements publics innovants, il y a aussi un test éco quartier sur les
Glacis, c'est comment attirer un quartier existant à des quartiers nouveaux.
Préserver la biodiversité
Avec la restauration des continuités écologiques, le plan 200 000 arbres, la pause de radeaux
végétalisés, le bureau local de la biodiversité, les notions de zéro artificialisation nette, c’est comment on se développe et sans artificialiser de nouveau mais du coup il y a des
compensations à faire. Il faut trouver des terrains pour la création de ce bureau local de la
biodiversité qui accompagne aussi les entreprises qui s'implantent à trouver des terrains pour compenser ce qu'elles artificialises. C'est l'accompagnement du parc zoologique Bio-Topia et faire de nouveaux plans de gestion des espaces verts et naturels.
Maintenir et adapter l’offre de soin, prendre en compte la santé
Cela concerne le maintien et l'adaptation de l'offre de soins avec la prise en compte de la
santé, aider l'accès aux études de médecine et encourager l'installation sur le territoire, il y a une bourse qui était accordée à un Bray-Dunois en 2024 sur 43 qui ont été accordé sur tout le territoire. C'est le fait d’effectuer première année d'études de médecine à Dunkerque, la création d'un centre de santé intercommunal, la création d'un Médicentre à Saint-Pol-sur-Mer, un centre de santé départemental et un contrat local de santé pour le territoire.
17 Sensibiliser les habitants aux enjeux de la transition
Des expositions de qualité dédiée à la ville de demain à la Halle aux sucres et dans tous les
équipements communautaires qu'on inscrit dans cette logique de la transition avec notamment le Palais de l'Univers et des Sciences. Le contrat local d'éducation artistique, tous nos projets
et toutes nos actions sont revisités sous l'angle de l'impact qu'il y a de la transition écologique.
3- Faire société à toutes les échelles du territoire.
L’aspect social et l’accompagnement social de la Communauté Urbaine.
Les émotions collectives
Ce sont toutes les manifestations sur la station balnéaire il y en a quand même beaucoup. Des grandes manifestations comme Allure folle, la bonne aventure, la fête de la mer et des
littoraux.… Le bateau-feu nous accompagnement pour votre événement Géant Reuze avec la ville de la Panne avec peut-être un soutien financier aussi en 2025.
La solidarité du cœur des politiques publiques
Avec un nouveau site internet du réseau de lecture publique pour les balises, nouveau contrat
de ville « quartiers 2030, favoriser l'accès de tous à une alimentation de qualité, saine, durable
et digne, c’est pour ça aussi tout à l'heure j'ai illustré aussi en favorisant l’agriculture de
demain pour nous fournir des aliments locaux et bio, la fondation du dunkerquois solidaire en mettant l’accès sur la jeunesse avec 7 projets de jeunes qui ont été accompagnés et qui
concerne 3000 jeunes.
La concertation citoyenne au long cours, des citoyens acteurs des politiques publiques
Avec la concertation de 200 000 habitants-200 000 gagnants qui concernée tous les citoyens de l'agglomération pour savoir comment ils percevaient les transformations de ce territoire,
comment ils se projetaient et quel territoire ils voulaient demain. Il y a évidemment des
actions internes à la Communauté Urbaine pour former nos agents pour qu’on travaille mieux avec la population. Les jeunes les influenceurs du climat qui sont des ambassadeurs du climat.
Conforter le rôle des communes au sein de l’agglomération, animer des partenariats institutionnels, créer les alliances territoriales nécessaires avec les territoires voisins
C’est le lien avec les communes et tous les nouveaux services communs, et un transfert de compétences. Le service commun énergie ingénierie animation en matière de réduction et de
valorisation des déchets dans les espaces publics, le service commun de prévention des
expulsions locatives et le transfert partiel de la compétence gestion de la qualité d’eau. Les partenariats institutionnels qui doivent nous aider à aller chercher des financements avec la région, l'Etat, le Département, et avec tous ceux qui sont susceptibles de nous donner de
l'argent. Une Alliance territoriale avec le transfrontalier bien sûr à une échelle du SCOT
(Schéma de Cohérence Territoriale). Les séminaires des Elus.
18 Le Numérique au service des objectifs du territoire
La Communauté Urbaine de Dunkerque accompagne un certain nombre de démarches qui concernent le numérique avec en 2024 l'outil digital KIOSK est mis en place pour que l'administration soit plus réactive et pour permettre le signalement d’un problème dans l'espace public et demander une intervention. Il y a aussi le numérique au service de la lutte contre l'exclusion avec l'outil qui s'appelle SOLIGUIDE, une application Dunkerque à vélo voilà pour faciliter l'usage du vélo, et MON DIAG GOOGLE pour les commerçants. Tout ça évidemment dans une vision d'un numérique plus responsable parce qu'on sait que le
numérique n'est pas une fin en soi et cela a aussi un impact sur l'environnement, donc soyons
prudents dans l'usage du numérique.
BILAN FINANCIER
Un chiffre en dépenses d'investissement d’un montant de 121 000 000 d'euros en 2024 et un chiffre en dépenses de fonctionnement de 437 000 000 d'euros, avec un budget principal de 90 000 000 d’euros et des budgets annexes de 31 000 000€. Un budget principal en
fonctionnement de 300 000 000 d'euros et des budgets annexes de 137 000 000 d'euros.
Intervention de Monsieur Christophe ISAERT : Madame, vous avez parlé de la ligne de bus entre GRAVELINES et DUNKERQUE, mais j’aimerais qu’on parle aussi de la ligne de bus entre DUNKERQUE et BRAY-DUNES. Parce que si c'est un direct pour les gravelinois, pour les bray-dunois et je pense à tous nos écoliers et lycéens qui viennent de GHYVELDE de BRAY-DUNES et de ZUYDCOOTE, c’est différent. Ils sont obligés souvent d'attendre soit le matin ou le soir à LEFFRINCKOUCKE. Beaucoup de parents bray-dunois ont envie que ça change pour leurs enfants, mais aussi pour les personnes âgées.
Madame le Maire dit : Monsieur ISAERT comme vous le savez c'est un dossier qui est sensible et sur lequel j'interviens régulièrement et je vous remercie de le reconnaître. C'est une ligne sur laquelle on a eu quelques avancées notamment le soir avec des délais plus courts mais sachez qu’à chaque fois je vois les vice-présidents qui sont en charge du transport, je me permets de les relancer à ce sujet, vous pouvez compter sur moi et j’espère qu'après les
municipales on continuera à travailler sur ce dossier.
Monsieur ISAERT ajoute : Madame le Maire vous avez le soutien de tous les bray-dunois.
Madame le Maire répond : Je vous remercie Monsieur ISAERT.
Cette délibération fait l’objet d’une communication au Conseil Municipal et n’appelle
aucun vote de sa part.
Madame le Maire prend la parole pour présenter la délibération 25/53 relative à la
motion de soutien au maintien du bureau de poste de Bray-Dunes.
N°25/53
Objet : Motion de soutien au maintien du bureau de poste de Bray-Dunes
19 Rapport de Madame le Maire :
« Je souhaite attirer votre attention sur un sujet qui concerne directement la vie quotidienne de nos habitants : le projet de fermeture du bureau de poste de Bray-Dunes.
Comme vous le savez, ce bureau n'est pas un simple service administratif. Il représente un véritable service public de proximité, indispensable à l'ensemble de la population, et tout particulièrement aux personnes âgées ou à celles qui se trouvent en difficulté face au
numérique.
La mobilisation citoyenne est déjà forte : en un mois seulement, la pétition initiée par la CGT
a recueilli 873 signatures.
Ce chiffre témoigne de l'attachement profond des Bray-Dunois à leur bureau de poste.
Ce projet de fermeture paraît d'autant plus incompréhensible que notre commune fait l’objet d'une implantation du nouveau groupe scolaire des Oyats, d’un aménagement du parking place Pichon, de la vitalité de notre centre-ville commerçant et éducatif avec la boulangerie,
la pharmacie, le collège, les écoles, la piscine ou encore le stade.
Le bureau de poste, situé au cœur de ce pôle de centralité, est donc un maillon essentiel de
notre vie locale, j'oserai dire une seconde maison communale pour les plus utilisateurs de ce
service.
Les informations transmises par les représentants syndicaux font état d'une possible délocalisation vers Ghyvelde ou Téteghem, Coudekerque Village. Une telle décision priverait Bray-Dunes de son seul service postal de proximité, au détriment des habitants et de
l'attractivité de notre commune.
Aussi, il vous est proposé ce soir d'adopter une motion afin :
+ _ d'exprimer clairement notre opposition à la fermeture du bureau de poste de Bray-
Dunes ;
+ de soutenir les démarches engagées par les habitants, les syndicats et les acteurs
locaux ;
+ de demander à l'État et à la direction de La Poste de renoncer à ce projet et de
garantir le maintien du bureau ;
+ et de me mandater pour transmettre cette motion à Monsieur le Préfet du Nord, à la
direction du groupe La Poste ainsi qu'à nos parlementaires ».
En adoptant cette délibération, nous affirmons ensemble notre volonté de défendre ce service
public de proximité, pilier de la vie bray-dunoise et garant d'une égalité d’accès pour tous.
Je vous invite donc à voter favorablement cette motion ».
Considérant le projet de fermeture du bureau de poste de Bray-Dunes annoncé par le groupe La Poste;
Considérant que l’importance que constitue ce service public de proximité, indispensable à la population, notamment aux personnes âgées et aux usagers en situation de fracture
numérique;
20 Considérant la mobilisation des habitants de Bray-Dunes, concrétisée par une pétition initiée par la CGT et ayant recueilli 873 signatures en un mois, témoignant de l’attachement fort de la population à son bureau de poste;
Considérant l'implantation récente du nouveau groupe scolaire des Oyats, l’aménagement
d’un nouveau parking place Pichon, et la localisation du bureau au cœur d’un pôle de
centralité marchande (boucherie, boulangerie, pharmacie, PMU), en lien direct avec la cité éducative (collège, écoles, restaurant scolaire, piscine, stade);
Considérant les informations recueillies auprès des représentants de la CGT lors de leur
rencontre avec Madame le Maire les 27 mai et 3 septembre 2025, faisant état du projet de
délocalisation du bureau de poste sur Ghyvelde ou Teteghem Coudekerque Village, rendant incompréhensible la suppression d’un service public aussi vital pour la commune.
Vu l'avis de la commission “Gestion, Economie Locale et Tourisme” du 18 septembre 2025,
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
- exprimer son opposition ferme à la fermeture du bureau de poste de Bray-Dunes;
- affirmer son soutien aux démarches entreprises par les habitants, les
organisations syndicales et les acteurs locaux mobilisés;
- demander à l’État et à la direction du groupe La Poste de revenir sur ce projet et
de garantir le maintien du bureau de poste de Bray-Dunes;
- mandater Madame le Maire pour transmettre la présente motion à Monsieur le
Préfet du Nord, à la direction du groupe La Poste, ainsi qu’à nos représentants
parlementaires, Messieurs les Sénateurs CAMBIER et L’HERMITTE, et Monsieur le Député Paul CHRISTOPHE.
Intervention de Monsieur Christophe ISAERT : à ce jour on ne parle que des fermetures des guichets de la SNCF et des bureaux de la poste dans les communes dites rurales. De par
celles-ci notre société se déshumanise à vitesse grand V, laissant sur le côté de nombreuses
personnes ne pouvant suivre le tout numérique actuel.
A cause de restrictions budgétaires, l'état a décidé lors du congrès des maires ruraux de France
de couper dans le budget de la poste en diminuant la présence postale au niveau du territoire
national. C'est-à-dire en enlevant leurs boîtes aux lettres et de fermer à l'appel des centaines
de bureaux de poste.
Malheureusement pour notre ville de BRAY-DUNES à cause d'un loyer soi-disant élevé, notre bureau de poste est voué à fermer définitivement. Cela voudra dire qu'il faudra se déplacer en
l'occurrence à GHYVELDE le matin seulement. Pense-t-on aux personnes âgées, pense-t-on
aux plus démunis, aux laissés pour compte de la révolution numérique. A quel moment les
services publics vont s'arrêter de se déshumaniser. Quant aux zuydcootois, ils devront faire un peu plus de kilomètres, on ne parle pas de l'empreinte carbone, pourtant notre ville de près de 4500 habitants qui double au moins une fois sa population pendant la période estivale.
21 Quand l'état ferme tous les services publics de proximité dans les villages et les villes, que ce
soient les finances publiques, la poste, les établissements scolaires quand ce n’est pas une
décision de la mairie, à la fin il n'en reste plus qu'un seul, la mairie. Alors pour le bien de
notre commune et pour éviter la mort de celle-ci par fusion ce qui arrivera un jour si BRAY-
DUNES ne sort pas les crocs il faut d'abord voter favorablement cette motion, exprimant l'inquiétude du Conseil face à cette décision de l'état qui permettra de demander à la poste
d'assurer les missions de service public qui lui sont confiées par l'état et dont elle a la
responsabilité pleine et entière. De demander à la poste de renoncer à tout projet de fermeture
du bureau de BRAY-DUNES et à tout transfert de ces missions à des tiers publics ou privés.
Et je rajouterai ce qui n'a pas été mis dans cette délibération, de témoigner le soutien de la
ville à toutes les communes de France au collectif d'habitants et au syndicats mobilisés contre la fermeture de leur bureau de poste, et je rajouterai contre la casse du service public postal.
Il faudra ensuite que notre ville discute avec la société de la poste en leur demandant leurs besoins en surface et en moyen de sécurité et d'accueil. Puis il faudra ensuite rentrer dans une
phase de proposition, bien sûr surtout pas de régler le loyer du local actuel même
partiellement, mais de leur mettre un bureau à disposition. Alors pourquoi pas on mairie,
pourquoi pas aussi au CCAS qui a déjà des autres services publics, ou dans un local municipal
tels que les locaux de l'ancien l'ALP qui sert temporairement à des expositions culturelles,
mais qui se trouve juste en face du local actuel et du futur parking en travaux actuellement, ou une des salles annexes, ou bien dans une partie de la future ex-école des Goélettes, qui sera
théoriquement libre en 2026 espérons-le.
Mes chers collègues comme je le fais depuis le début de notre mandat, je propose, et
aujourd'hui je vous dis tout simplement ne laissons pas mourir notre bureau de poste, votons cette motion d'une seule main ou 2 si vous avez une procuration, pour le bien de notre
commune et de ses habitants.
Madame Le Maire soumet la présente au vote de l’assemblée délibérante.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
Madame le Maire laisse la parole à Madame Véronique DUJARDIN pour présenter la
délibération 25/54 relative à la cession des parcelles cadastrées AP 601 et AP 603, situées
2 rue Charles Pichon.
N° 25/54
Objet : Cession des parcelles cadastrées AP 601 et AP 603, situées 2 rue Charles Pichon
Rapport de Madame Véronique DUJARDIN :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le PLUiHD approuvé par délibération le 19/12/2022 et rendue exécutoire depuis le 25/02/2023, dont la 1° modification a été approuvée le 26 avril 2024,
Vu l’avis du service des Domaines en date du 11 juillet 2025,
Vu l’avis de la commission Cadre de vie, Sécurité Civile et Urbanisme du 18 septembre 2025,
22 Considérant que la ville est propriétaire des parcelles AP 601 et AP 603 situées 2 rue Charles
Pichon pour une superficie de 1 040 m°.
Considérant la nécessité de créer un parking supplémentaire à proximité du nouveau groupe
scolaire Les Oyats, situé rue du Collège,
Considérant que l’opération de création d’un parking sera prise en charge par la communauté Urbaine de Dunkerque,
Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser Madame le Maire à :
- céder à titre gratuit, à la Communauté Urbaine de Dunkerque, les parcelles
cadastrées AP 601 et AP 603, d’une superficie de 1 040 m’,
- signer tout document se rapportant à cette affaire.
La Communauté Urbaine de Dunkerque se chargera d’établir l’acte administratif
régularisant cette transaction.
Aucune question ni observation n’est formulée de la part de l’assemblée délibérante.
Madame Le Maire soumet la présente au vote de l’assemblée délibérante.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
Madame le Maire laisse la parole à Monsieur Patrick LEGENDRE qui fait lecture de la délibération 25/55 relative au transfert de la compétence dans le cadre de la création, l’aménagement et l’exploitation de réseaux de chaleur industriels à la Communauté
Urbaïne de Dunkerque.
N° 25/55
Objet : Transfert de la compétence relative à la création, l’aménagement et l’exploitation
de réseaux de chaleur industriels à la Communauté Urbaine de Dunkerque
Rapport de Monsieur Patrick LEGENDRE :
La décarbonisation de la zone industrialo-portuaire (ZIP) de Dunkerque passe par une transformation tant des processus industriels que des sources d’énergie utilisées par les industries et entreprises.
En effet, aujourd’hui, le fonctionnement de l’industrie repose encore largement sur l’utilisation d’énergies fossiles comme le charbon et le gaz naturel, avec l’enjeu de remplacer ces énergies fossiles par des énergies décarbonées : l’électricité bas carbone, les gaz bas
carbone (H2 et biométhane) et l’utilisation de la chaleur fatale ou bas-carbone.
23 Dans cette optique, en lien avec le Groupement d’Intérêt Public « EcosystèmeD », la Communauté Urbaine a réalisé plusieurs études financières et techniques (identification des
sources de chaleur, définition des besoins des industries intéressées, tracés possibles dans la ZIP, solutions d’appoint et de secours, etc.) qui ont confirmé la faisabilité et la viabilité
économique d’un réseau de chaleur industriel (RCT).
Or, si depuis la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique terntoriale, la Communauté Urbaine de Dunkerque est compétente de plein droit en matière de « réseaux de chaleur ou de froid urbains », tel n’est pas le cas pour les réseaux de chaleur industriels (RCT), à savoir les systèmes de distribution d’énergie calorifique produite de façon centralisée, permettant de desservir principalement les entreprises et industries implantées en zone industrialo-portuaire, par nature non résidentielle.
Par délibération en date du 30 juin 2025, la Communauté Urbaine a donc posé le principe d’une prise de compétence en ce domaine et il appartient à la commune, conformément à l’article L5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, de donner son accord sur le transfert envisagé.
Vu l’avis de la commission Cadre de Vie, Sécurité Civile et Urbanisme du 18 septembre 2025,
Il est donc demandé au Conseil Municipal d’autoriser Madame le Maire à d’approuver le transfert de compétence relative à la création, l’aménagement et l’exploitation de
réseaux de chaleur industriels à la Communauté Urbaine de Dunkerque.
Aucune question ni observation n’est formulée de la part de l’assemblée délibérante.
Madame Le Maire soumet la présente au vote de l’assemblée délibérante.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
Madame le Maire laisse la parole à Monsieur Charles GRYSON pour présenter la
délibération 25/56 relative à la mise à jour de la convention qui lie la collectivité au service Intercommunal de médecine préventive.
N° 25/56
Objet : Mise à jour de la convention qui lie la collectivité au service Intercommunal de médecine préventive.
Rapport de Monsieur Charles GRYSON :
« Mesdames, Messieurs, chers collègues,
La délibération que je vous présente aujourd'hui concerne un sujet essentiel pour nos agents municipaux : la médecine préventive.
Comme le prévoit l’article 108-2 de la loi du 26 janvier 1984, chaque collectivité locale doit disposer d'un service de médecine préventive.
24 Cette obligation vise à garantir le suivi médical des agents, la prévention des risques professionnels et la promotion de la santé au travail.
Or. face à la pénurie de médecins du travail, la Communauté Urbaine de Dunkerque a créé en
2018 un service commun intercommunal de santé au travail. Notre ville de Bray-Dunes y a
adhéré dès cette même année, par délibération du 13 juin 2016.
Depuis lors, de nouvelles collectivités ont rejoint ce service commun, ce qui a conduit la Communauté Urbaine à proposer une mise à jour de la convention initiale. Cette nouvelle
convention vise à harmoniser les modalités de fonctionnement et à intégrer l'ensemble des collectivités partenaires dans un cadre unique.
Elle précise les missions du service intercommunal — visites médicales, actions de prévention,
accompagnement des collectivités — ainsi que les modalités de tarification.
Il est donc demandé ce soir au Conseil municipal :
+ de prendre acte de cette mise à jour de la convention,
e et d'autoriser Madame le Maire à signer tout document relatif au service
intercommunal de médecine préventive.
Par cette délibération, nous réaffirmons notre engagement à protéger la santé et la sécurité
de nos agents, en leur garantissant un suivi médical adapté et en participant activement à la
prévention des risques professionnels ».
Vu l’article 108-2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant disposition statutaire relatives à la fonction publique territoriale, prévoyant que les collectivités locales et les établissements
publics doivent disposer d’un service de médecine préventive,
Vu l’article L5211-39-1 du Code Général des Collectivités Territoriales concernant le schéma
de mutualisation de médecine préventive,
Vu l’article L5211-4-2 du Code Général des Collectivités Territoriales concernant les services
communs gérés par les établissements publics de coopération intercommunale,
Vu la délibération 2018/34 du 13 juin 2018 instituant l’adhésion de la ville de Bray-Dunes au service intercommunal de médecine préventive de la Communauté Urbaine de Dunkerque,
Vu l’avis de la commission « Gestion, Economie Locale et Tourisme » du 18 septembre 2025,
Vu l’avis du Comité Social Territorial en date du 23 septembre 2025,
Considérant que les collectivités locales doivent disposer d’un service de médecine préventive,
Considérant que la Communauté Urbaine de Dunkerque a créé en 2018, face à la pénurie de médecins du travail, un service commun intercommunal de santé au travail.
Considérant que de nouvelles collectivités ont intégré le service commun depuis sa création,
La Communauté Urbaine a souhaité proposer une mise à jour de la convention initiale, tout en intégrant l’ensemble des membres dans une seule et même convention.
25 Cette convention définit les modalités de mise en commun d’activités au sein du service
intercommunal de santé au travail. Elle définit les missions du service ainsi que la tarification des visites médicales.
Il est demandé au Conseil Municipal de :
- Prendre acte de la mise à jour de la convention fixant les modalités d’intervention du service intercommunal de santé au travail,
- D’autoriser Madame le Maire à signer tout document relatif au service intercommunal de médecine préventive.
Aucune question ni observation n’est formulée de la part de l’assemblée délibérante.
Madame Le Maire soumet la présente au vote de l’assemblée délibérante.
ADOPTÉ A L’'UNANIMITÉ.
Madame le Maire laisse la parole à Monsieur Charles GRYSON pour présenter les délibérations 25/57 et 25/58 relatives à l’instauration d’une participation au financement des contrats et règlements souscrits par les agents de la collectivité pour le risque santé
et prévoyance dans le cadre de la convention de participation conclue par le Centre De Gestion du 59 (CDG).
N°25/57
Objet : Délibération pour l’instauration d’une participation au financement des contrats et règlements souscrits par les agents de la collectivité pour le risque santé dans le cadre
de la convention de participation conclue par le Centre De Gestion du 59 (CDG).
Rapport de Monsieur Charles GRYSON :
« Depuis plusieurs années, la législation encadre la participation des employeurs publics au Jinancement de la protection complémentaire de leurs agents.
Dans ce cadre, le Centre de Gestion du Nord a conclu en juillet 2023 une convention de participation avec la Mutuelle Nationale Territoriale (MNT), permettant aux collectivités
d'offrir à leurs agents une couverture santé de qualité, dans des conditions avantageuses et sécurisées.
Après avis favorable de la commission « Gestion, Économie Locale et Tourisme » du 18 septembre dernier, ainsi que du Comité Social Territorial le 23 septembre, il est proposé que la Ville de Bray-Dunes s'inscrive pleinement dans ce dispositif.
Concrètement, à compter du ler janvier 2026, la Ville participera au financement des contrats santé souscrits par ses agents dans le cadre de cette convention :
+ à hauteur de 27 € par mois et par agent,
° et de 7 € par moïs et par ayant droit.
26 Cette décision constitue une avancée sociale importante pour nos personnels, en contribuant à alléger le coût de leur couverture santé et en affirmant notre engagement en faveur de leur protection et de leur pouvoir d'achat.
Il est donc demandé au Conseil municipal :
° d'instaurer cette participation à compter du ler janvier 2026,
* et d'autoriser Madame le Maire à signer tout document en découlant et à inscrire au
budget les crédits nécessaires.
Je vous invite donc à voter favorablement cette délibération, qui marque une nouvelle étape
dans notre politique de reconnaissance et d'accompagnement de nos agents ».
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection complémentaire de leurs agents,
Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement,
Vu la convention de participation conclue par le CDG 59 en date du 10/07/2023 avec la Mutuelle Nationale Territoriale —- MNT,
Vu l'avis de la commission « Gestion, Economie Locale et Tourisme » du 18 septembre 2025, Vu l'avis du Comité Social Territorial en date du 23 septembre 2025,
Considérant que les personnes publiques participent au financement des garanties de
protection sociale complémentaire destinées à couvrir les frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident auxquelles souscrivent les agents que ces personnes publiques
emploient, ces garanties sont au minimum celles définies au II de l'article L. 911-7 du code de
la sécurité sociale,
Considérant que la participation financière peut être réservée aux contrats à caractère collectif
ou individuel sélectionnés par les employeurs publics au terme d'une procédure de mise en
concurrence,
Considérant que les centres de gestion concluent des conventions de participation pour le
compte des collectivités territoriales et de leurs établissements publics et afin de couvrir pour leurs agents, au titre de la protection sociale complémentaire.
Après avoir recueilli l’avis du Comité Social Territorial, la ville de Bray-Dunes souhaite participer à compter du 1% janvier 2026, au financement des contrats souscrits par les agents
dans le cadre de la convention de participation conclue par le CDG 59 pour le risque santé.
Le montant mensuel de la participation est fixé à 27€ par agent et 7€ par ayant-droit.
Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser Madame le Maire à :
x
- Instaurer à compter du 1% janvier 2026, la participation au financement des
contrats et règlements souscrits par les agents de la collectivité dans le cadre de la
convention de participation conclue par le CDG 59 pour le risque santé, selon les conditions reprises ci-dessus, et d’inscrire au budget les crédits nécessaires à son paiement,
27 - signer tout document en découlant.
Aucune question ni observation n’est formulée de la part de l’assemblée délibérante.
Madame Le Maire soumet la présente au vote de l’assemblée délibérante.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
N°25/58
Objet : Délibération pour l’instauration d’une participation au financement des contrats et règlements souscrits par les agents de la collectivité pour le risque prévoyance dans le
cadre de la convention de participation conclue par le Centre De Gestion du 59 (CDG).
Rapport de Monsieur Charles GRYSON :
« Comme vous le savez, les textes législatifs et réglementaires — et notamment le décret du 8
novembre 2011 et le décret du 20 avril 2022 — imposent désormais aux employeurs publics de participer au financement des garanties de protection sociale complémentaire de leurs agents.
Après avoir abordé la santé, il s'agit ici de la prévoyance, c'est-à-dire la couverture des
risques liés à l'incapacité de travail, l'invalidité, l’inaptitude ou encore le décès.
Ces garanties sont essentielles car elles offrent une sécurité supplémentaire aux agents et à
leurs familles en cas de coup dur.
Pour répondre à cette obligation et dans un souci d'équité, le Centre de Gestion du Nord a conclu en juillet 2023 une convention de participation avec l'organisme Collecteam -
Generali Vie.
Cette convention permet aux collectivités qui y adhèrent d'offrir à leurs agents des contrats de prévoyance dans des conditions optimisées et sécurisées.
Après avis favorable de la commission « Gestion, Économie Locale et Tourisme » du 18
septembre 2025, ainsi que du Comité Social Territorial le 23 septembre, il est proposé que la Ville de Bray-Dunes participe, à compter du ler janvier 2026, au financement de ces contrats.
La contribution de la commune sera fixée à 25 € par mois et par agent. Concrètement, il est
demandé au Conseil municipal d'autoriser Madame le Maire :
+ à instaurer cette participation à compter du ler janvier 2026,
+ à inscrire les crédits nécessaires au budget,
+ ef à signer tout document afférent.
Cette mesure complète utilement la participation votée pour la santé et constitue une avancée sociale importante pour nos agents, renforçant leur protection et notre attractivité en tant
qu'employeur public.
Je vous invite donc à voter favorablement cette délibération ».
28 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection complémentaire
de leurs agents,
Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement,
Vu la convention de participation conclue par le CDG 59 en date du 10/07/2023 avec l’organisme de prévoyance COLLECTEAM - GENERALI VIE ;
Vu l'avis de la commission « Gestion, Economie Locale et Tourisme » du 18 septembre 2025, Vu l’avis du Comité Social Territorial en date du 23 septembre 2025,
Considérant que les collectivités territoriales et leurs établissements participent, dans les conditions définies à l'article L. 827-11 du Code Général de la Fonction Publique, au financement des garanties de protection sociale complémentaire destinées à couvrir les risques d'incapacité de travail, d'invalidité, d'inaptitude ou de décès auxquelles souscrivent les agents qu'elles emploient,
Considérant que la participation financière peut être réservée aux contrats à caractère collectif ou individuel sélectionnés par les employeurs publics au terme d'une procédure de mise en
concurrence,
Considérant que les centres de gestion concluent des conventions de participation pour le
compte des collectivités territoriales et de leurs établissements publics et afin de couvrir pour leurs agents, au titre de la protection sociale complémentaire.
Après avoir recueilli l’avis du Comité Social Territorial, la ville de Bray-Dunes souhaite participer à compter du 1° janvier 2026, au financement des contrats souscrits par les agents
dans le cadre de la convention de participation conclue par le CDG 59 pour le risque prévoyance.
Le montant mensuel de la participation est fixé à 25€ par agent.
Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser Madame le Maire à
- Instaurer à compter du 1° janvier 2026, la participation au financement des contrats et règlements souscrits par les agents de la collectivité dans le cadre de la convention de participation conclue par le CDG 59 pour le risque prévoyance,
selon les conditions reprises ci-dessus, et d’inscrire au budget les crédits
nécessaires à son paiement.
- signer tout document en découlant.
Aucune question ni observation n’est formulée de la part de l’assemblée délibérante.
Madame Le Maire soumet la présente au vote de l’assemblée délibérante.
ADOPTÉ À L’'UNANIMITÉ.
Madame le Maire laisse la parole à Madame Caroline VANDORME pour présenter la
délibération 25/59 relative au Recueil Unique Tarifaire 2025 — 2°" actualisation.
29 N°25/59
Objet : Recueil Unique Tarifaire 2025 — 2ème actualisation
Rapport de Madame Caroline VANDORME :
Vu la délibération n°25 -08 du 5 mars 2025 portant sur la 1ère actualisation tarifaire, Vu l'avis de l’avis de la commission « Gestion, Economie Locale et Tourisme » du 18 septembre 2025,
1. La révision des tarifs
e Camp ski
- Augmentation de la participation pour le séjour ski.
2. La création des tarifs
e ACMSH-ALE
- En cas de réservation tardive (Cf. règlement péri et extrascolaire) majoration établie de la manière suivante : tarif doublé sur la base de la tranche du QF le plus élevé et de la domiciliation de l'enfant.
°e Garderie périscolaire et mercredis récréatifs
- Pénalité de retard de 10,00€ en cas de 3 retards dans l’année sur la fin du temps d’accueil périscolaire (soit au plus tard 18h30).
3. Précision des tarifs
e Restauration
- Le tarif comprend le repas et le temps d’animation (pour le service périscolaire),
- Le tarif comprend le repas uniquement (pour le service extrascolaire).
Au regard de ce qui précède, il est proposé au Conseil Municipal de réviser les tarifs du Recueil Unique Tarifaire tels que repris en annexe de la présente.
Aucune question ni observation n’est formulée de la part de l’assemblée délibérante.
Madame Le Maire soumet la présente au vote de l’assemblée délibérante.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
2 Abstentions (Madame Sabine MANTEZ, Madame Sabine PERCAILLE).
Madame le Maire laisse la parole à Monsieur Kamal AFFANE pour présenter la délibération 25/60 relative au Règlement des Accueiïls Périscolaires et Extrascolaires — Révisions.
30 N° 25/60
Objet : Règlement des Accueils Périscolaires et Extrascolaires - Révisions
Rapport de Monsieur Kamal AFFANE :
La Ville de Bray-Dunes a mis en place, en juin 2022, un nouveau règlement dans le cadre des Accueils Périscolaires et Extrascolaires afin de reprendre un cadre réglementaire intelligible pour les usagers et fonctionnel pour les agents de la commune.
Ce nouveau règlement a posé un cadre unique pour chacune des activités proposées sur les temps périscolaires et extrascolaires et a permis de simplifier les démarches d’inscription pour les usagers tout en leur offrant un panel de services sous réserve du respect des délais de réservations.
Le règlement des Accueils Périscolaires et Extrascolaires nécessite des révisions sur les
modalités de réservations et de paiement compte tenu des abus constatés sur les inscriptions enregistrées au cours des exercices précédents.
Vu l’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération 22/43 relative au règlement des Accueils Périscolaires et Extrascolaires
adoptée en séance du Conseil Municipal du 28 juin 2022,
Vu la délibération 24/53 relative à la révision du règlement des Accueils Périscolaires et
Extrascolaires adoptée en séance du Conseil Municipal du 23 septembre 2024,
Vu le règlement de service public amendé concernant les accueils péri et extrascolaires de
Bray-Dunes annexé à la présente délibération,
Vu l’avis de la commission « Politiques Enfance, Jeunesse, Famille, Culturelles, Sportives et
Evénementielles » du 17 septembre 2025,
Il est demandé au Conseil Municipal d’adopter le règlement des Accueils Périscolaires et
Extrascolaires à compter du 1° octobre 2025.
Aucune question ni observation n’est formulée de la part de l’assemblée délibérante.
Madame Le Maire soumet la présente au vote de l’assemblée délibérante.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
2 Abstentions (Madame Sabine MANTEZ, Madame Sabine PERCAILLE).
Madame le Maire laisse la parole à Monsieur Kamal AFFANE pour présenter la délibération 25/61 relative au recrutement de vacataire — Ateliers Linguistiques.
31 N° 25/61
Objet : Recrutement de vacataire — Ateliers linguistiques
Rapport de Monsieur Kamal AFFANE :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 1111-1, L 1111-
2, L2121-12 et L2121-29,
Vu la loi n°82-213 du 02 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes,
des départements et des régions, notamment son article 1%,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des
fonctionnaires,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique territoriale,
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour application de l’article 136 de la loi du 26
janvier 1984 portant dispositions relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux
agents contractuels de la fonction publique territoriale, notamment son article 1°,
Vu le décret n°2015-1869 du 30 décembre 2015 relatif à l’affiliation au régime général de
sécurité sociale des personnes participant de façon occasionnelle à des missions de service public,
Vu l’avis de la commission « Gestion, Economie Locale et Tourisme » du 18 septembre
2025,
Vu l’avis favorable du Comité Social Territorial en date du 23 septembre 2025,
Vu le budget de la collectivité ;
Considérant que l’article 1% du décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents
contractuels de droit public définit les vacataires comme des agents engagés pour une tâche
précise, ponctuelle et limitée à l’exécution d’actes déterminés ;
Considérant que le vacataire n’est pas un contractuel de droit public mais une personne recrutée pour exercer un acte qui doit être déterminé, discontinu dans le temps et dont la
rémunération est liée à cet acte.
Trois conditions caractérisent cette notion :
- La spécificité dans l’exécution de l’acte : l’agent est engagé pour une mission précise,
pour un acte déterminé,
- La discontinuité dans le temps : les missions concernées correspondent à un besoin
ponctuel de la collectivité. Le besoin pour lequel le vacataire est recruté ne doit pas
correspondre à un emploi permanent,
- La rémunération est liée à l’acte pour lequel l’agent est recruté. Cette rémunération est
déterminée par délibération.
Considérant qu’il revient au Conseil Municipal de délibérer sur la possibilité de recourir aux vacataires ;
Considérant qu’il est nécessaire d’avoir recours à un vacataire pour assurer la mission suivante : atelier cours d’anglais et de néerlandais tous les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 16H30 à 17H30 du 3 novembre 2025 au 27 juin 2026, sur la base d’un taux horaire d’un
montant brut de 22.22 €.
32 Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser Madame le Maire à:
- décider du recours au contrat de vacation pour des ateliers d’anglais et de
néerlandais du 3 novembre 2025 au 27 juin 2026 ;
___ fixer la rémunération de chaque vacation sur la base d’un taux horaire d’un
montant brut de 22,22 €,
- préciser que les crédits nécessaires sont inscrits au budget ;
- signer les documents et actes afférents à cette décision.
Aucune question ni observation n’est formulée de la part de l’assemblée délibérante.
Madame Le Maire soumet la présente au vote de l’assemblée délibérante.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
Madame le Maire laisse la parole à Monsieur Kamal AFFANE pour présenter la délibération 25/62 relative à la création d’un emploi non permanent pour faire face à un
besoin lié à un accroissement temporaire d’activité.
N° 25/62
Objet: Création d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un
accroissement temporaire d’activité
Rapport de Monsieur Kamal AFFANE :
Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L.332-23-1° ;
Vu l'avis de la commission « Gestion, Economie Locale et Tourisme » du 18 septembre 2025, Vu l'avis du Comité Social Territorial en date du 23 septembre 2025,
Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité, à savoir le renforcement de l’équipe des agents de
restauration scolaire pour être à même d’absorber l’activité ;
Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser Madame le Maire à:
-__ créer, à compter du 1er octobre 2025, d’un emploi non permanent pour faire face
à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité dans le grade d’adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique € à temps complet,
- dire que cet emploi non permanent sera occupé par un agent contractuel recruté
par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de 3 mois (renouvelable
dans la limite de 12 mois maximum pendant une même période de 18 mois) allant
du 01 octobre 2025 au 31 décembre 2025 inclus. Il devra justifier d’une
expérience significative (3 ans), de la connaissance des règles d’hygiène et de
sécurité et d’une bonne condition physique. La rémunération de l’agent sera
calculée au maximum sur l'indice brut 432 du grade de recrutement,
- prévoir les crédits correspondants au budget.
33 Aucune question ni observation n’est formulée de la part de l’assemblée délibérante.
Madame Le Maire soumet la présente au vote de l’assemblée délibérante.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
Madame Le Maire prend la parole pour présenter la délibération 25/63 relative à la mise à disposition des salles municipales pour la campagne électorale des élections
municipales 2026.
N° 25/63
Objet: Mise à disposition des salles municipales pour la campagne électorale des
élections municipales 2026.
Rapport de Madame le Maire :
« À l’approche des élections municipales de 2026, il nous appartient de fixer les modalités de
mise à disposition des salles municipales afin de garantir un cadre clair, équitable et
transparent pour l’ensemble des candidats.
Comme vous le savez, l’article L2144-3 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que les locaux communaux peuvent être utilisés par les partis politiques et les
candidats, dans des conditions respectant l’égalité de traitement.
Dans ce contexte, et conformément à l’avis favorable de la commission « Gestion, Économie Locale et Tourisme » réunie le 18 septembre dernier, je vous propose que les salles annexes de la Maison pour Tous soient mises à disposition à titre gratuit des candidats, à compter du ler
octobre 2025 et jusqu’à la veille du second tour des élections municipales.
Ces salles pourront être utilisées aussi bien pour des réunions de travail que pour des réunions publiques, sous réserve de leur disponibilité. Les contrats de réservation seront établis au nom du candidat, de son parti ou de son mandataire, selon la demande formulée.
Pour garantir l’équité, nous retiendrons le principe d’antériorité : les premières demandes seront les premières servies.
Chaque réservation devra être effectuée par courrier, en précisant l’objet de la réunion et le nom sous lequel la salle est réservée.
Enfin, afin d’éviter tout abus, la Ville se réserve le droit de réexaminer les modalités de mise à
disposition en cas de dérive manifeste.
Par cette délibération, nous affirmons notre volonté de respecter strictement les principes de neutralité, d'équité et de transparence qui doivent encadrer le processus électoral.
Je vous invite donc à adopter cette décision, qui contribuera à garantir le bon déroulement
démocratique de la campagne municipale à venir ».
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment l’article L 2144-3 relatif à l’utilisation de locaux communaux par des partis politiques ;
Vu la délibération du Recueil Unique Tarifaire en vigueur ;
34 Vu l'avis de la commission « Gestion, Economie Locale et Tourisme » du 18 septembre 2025,
Considérant la nécessité d’agir en toute transparence et garantir légalité de traitement des différents candidats lors de la campagne de l’élection municipale à venir.
Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser Madame le Maire à mettre à disposition à titre gratuit à compter du 1° octobre 2025 et jusqu’à la veille du second
tour des élections municipales, les salles annexes de la maison pour tous pour les réunions de travail et les réunions publiques des candidats aux élections municipales,
sous réserve de la disponibilité des locaux.
Les contrats seront établis au nom du parti du candidat, du candidat ou de son
mandataire selon la demande.
Pour les réservations, le principe d’antériorité prévaudra et toute réservation devra faire l’objet d’un courrier précisant l’objet de la demande et le nom auquel la
réservation devra être établie.
La Ville se réservera le droit de réexaminer les modalités de mise à disposition des salles
en cas d’abus manifeste.
Intervention de Monsieur Christophe ISAERT : Cette délibération va dans le bon sens pour tous les candidats d'une façon équitable et égalitaire. Mais je pense qu'il y a un une erreur ou un oubli. En effet, il me semble à moins d'un changement électoral, que la campagne électorale s'arrête le vendredi à 00h00. En conséquence dans cette délibération je pense qu'il faudrait remplacer jusqu'à la veille du 2nd tour des élections, par jusqu'à l'avant- veille de l'élection du premier tour, puis du lundi suivant, jusqu'à l'avant-veille du 2nd tour.
Cette délibération corrigée évitera aussi à des candidats de faire des réunions en dehors de la commune, comme par exemple il y a un mois d'inviter des bray-dunois et bray-dunoises triés sur le volet à la poudrière de LEFFRINCKOUCKE. Je ne dirais pas de nom.
Madame le Maire répond : C'est moi, il s’agissait d’une réunion d’information.
Monsieur Christophe ISAERT dit : Je vous remercie de l’avoir dit.
Madame le Maire ajoute : que d’autres l’ont fait sur BERGUES.
Monsieur Christophe ISAERT dit : Pourquoi pas à Bray-Dunes ? Madame le Maire répond : Par respect pour les associations comme vous le savez qui
occupent les salles municipales.
Madame Le Maire soumet la présente au vote de l’assemblée délibérante.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
Madame le Maire laisse la parole à Monsieur Kamal AFFANE pour présenter la
délibération 25/64 relative au lancement d’une procédure formalisée pour la mise à disposition de personnels dans le cadre de l’animation et l’encadrement des accueils
périscolaires.
35 N° 25/64
Objet : Lancement d’une procédure formalisée pour la mise à disposition de personnels
dans le cadre de l’animation et de l’encadrement des accueils périscolaires.
Rapport de Monsieur Kamal AFFANE :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu l’avis des commissions « Gestion, Economie Locale et Tourisme » et « Politiques Enfance, Jeunesse, Famille, Culturelles, Sportives et Evénementielles » du 17 et 18 septembre 2025.
Considérant le souhait d’externaliser une partie des prestations d’accueil périscolaire et la nécessité de recourir à du personnel d’animation,
Considérant l'opportunité de lancer un marché selon la procédure formalisée de l’appel
d’offres ouvert européen, couvrant la période du 5 janvier 2026 au 3 juillet 2026, puis, à compter du ler septembre 2026, pour une durée d’un an renouvelable quatre fois,
Considérant l’estimation du marché durant la période reprise ci-avant à hauteur de 675 000€
HT,
Considérant que les crédits nécessaires à la réalisation du présent marché seront inscrits et
votés au budget de la collectivité,
Considérant que l’analyse des offres sera effectuée et soumise à la Commission d’Appel d'Offres (CAO), compétente pour attribuer le marché au soumissionnaire ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, conformément aux dispositions du Code de la
commande publique et sur la base des critères énoncés dans le règlement de la consultation,
Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Madame le Maire à :
° lancer la procédure formalisée relative au marché mentionné en objet ; + signer le marché avec le prestataire retenu à l’issue de l’analyse des offres et de l'attribution par la Commission d’Appel d'Offres (CAO) ;
° rendre compte au Conseil Municipal du choix du prestataire et du montant du marché attribué ;
. signer, le cas échéant, les avenants au marché.
Aucune question ni observation n’est formulée de la part de l’assemblée délibérante.
Madame Le Maire soumet la présente au vote de l’assemblée délibérante.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
Madame Le Maire prend la parole pour présenter la délibération 25/65 relative au compte rendu des décisions municipales.
36 N° 25/65
Objet : Compte rendu des décisions municipales
Décision n° 25.20 du 13 juin 2025 : Reversement de la taxe de séjour à l’Office de Tourisme et des Congrès de la Communauté Urbaine de Dunkerque (OTC) perçue pour la période fin d’année 2024. Le total des sommes perçues brutes (incluant la part départementale) représente un montant total de 2 726,33€. L'OTC sera responsable de reverser la taxe additionnelle départementale (TAD) au département.
Décision n° 25.21 du 17 juillet 2025 : Contrat de cession du droit d’exploitation avec le groupe « ABBA LIVE » situé à TOURNAI en Belgique, représenté par Monsieur Oscar NAVARRO et la Ville, représentée par Madame Christine GILLOOTS, Maire, concernant le
spectacle « ABBA LIVE » du 13 juillet 2025 de 20h30 à 22h00, place Rubben, dans le cadre du festival « Musique en Crépuscule », pour un montant de 700,00€ TTC.
Décision n° 25/22 du 17 juillet 2025: Contrat de cession du droit d’exploitation avec le groupe « EMMA », situé à BRAV-DUNES, représenté par Madame Emma DUSAUTOIR et la Ville, représentée par Madame Christine GILLOOTS, Maire, concernant le spectacle « EMMA » du 14 juillet 2025 de 17h00 à 18h30, place Rubben, dans le cadre du festival « Musique en Crépuscule », pour un montant de 400,00€ TTC.
Décision n° 25/23 du 17 juillet 2025: Contrat de cession du droit d’exploitation avec le groupe « COLOR SNAKE », situé à CALAIS, représenté par Monsieur Baptiste DIMPRE et la Ville, représentée par Madame Christine GILLOOTS, Maire, concernant le spectacle « COLOR SANKE » du 14 juillet 2025 de 20h00 à 21h30, place Rubben, dans le cadre du festival « Musique en Crépuscule », pour un montant de 700,00€ TTC.
Décision n° 25/24 du 17 juillet 2025: Contrat de cession du droit d’exploitation avec l’association « ATLANTYS », située à ARRAS, représentée par Monsieur Romain WATSON et la Ville, représentée par Madame Christine GILLOOTS, Maire, concernant le spectacle du 17 juillet 2025 de 18h30 à 20h00, place Rubben, dans le cadre du festival « Musique en Crépuscule », pour un montant de 500,00€ TTC.
Décision n° 25/25 du 17 juillet 2025 : Contrat de cession du droit d’exploitation avec le groupe « VOYAGER », situé à OVE PLAGE, représenté par Monsieur Franck MANIER et la Ville, représentée par Madame Christine GILLOOTS, Maire, concernant le spectacle
« VOYAGER » du 18 juillet 2025 de 20h00 à 21h30, place Rubben, dans le cadre du festival
« Musique en Crépuscule », pour un montant de 600,00€ TTC.
Décision n° 25/26 du 17 juillet 2025: Contrat de cession du droit d’exploitation avec l’association « MEUH MEUH », située à DUNKERQUE, représentée par Monsieur Luc BOUCHARD et la Ville, représentée par Madame Christine GILLOOTS, Maire, concernant le spectacle «KATASTROFF ULTRA-VIOLETTE » du 19 juillet 2025 de 20h00 à 21h30, place Rubben, dans le cadre du festival « Musique en Crépuscule, pour un montant de 600,00€ TTC.
Décision n° 25/27 du 17 juillet 2025 : Contrat de cession du droit d’exploitation avec le groupe « TISEL », situé à LA POSSESSION à la Réunion, représenté par Madame Sandra VANRYSSEL, et la Ville, représentée par Madame Christine GILLOOTS, Maire, concernant le spectacle du 20 juillet 2025 de 18h30 à 20h00, place Rubben, dans le cadre du festival « Musique en Crépuscule » pour un montant de 500,00€ TTC.
37 Décision n° 25/28 du 17 juillet 2025 : Contrat de cession du droit d’exploitation avec le groupe « SWEET SIDE », situé à GENECH, représenté par Monsieur Jérémy KOLARIC, et la Ville, représentée par Madame Christine GILLOOTS, Maire, concernant le spectacle « SWEET SIDE » du 24 juillet 2025 de 18h30 à 20h00, place Rubben, dans le cadre du festival « Musique en Crépuscule », pour un montant de 200,00€ TTC.
Décision n° 25/29 du 17 juillet 2025 : Contrat de cession du droit d’exploitation avec le groupe « THE FOGGY DUDES », situé à ROUBAIX, représenté par Monsieur Guillaume BURGHGRAEVE, et la Ville, représentée par Madame Christine GILLOOTS, Maire, concernant le spectacle « THE FOGGY DUDES » du 25 juillet 2025 de 20h00 à 21h30, place Rubben, dans le cadre du festival « Musique en Crépuscule », pour un montant de 600,00€ TTC.
Décision n° 25/30 du 17 juillet 2025: Contrat de cession du droit d’exploitation avec l'association « NEIT SABES AND BAND », situé à GRANDE-SYNTHE, représenté par Monsieur Sébastien MARCQ et la Ville, représentée par Madame Christine GILLOOTS, Maire, concernant le spectacle « SESYL » du 31 juillet 2025 de 18h30 à 20h00, place Rubben, dans le cadre du festival « Musique en Crépuscule », pour un montant de 400,00€ TTC.
Décision n° 25.31 du 17 juillet 2025: Contrat de cession du droit d’exploitation avec le groupe CALLING OF, situé à ARDRES, représenté par Monsieur Samuel NOREL, et la Ville, représentée par Madame Christine GILLOOTS, Maire, concernant le spectacle « CALLING OF » du ler août 2025 de 20h00 à 21h30, place Rubben, dans le cadre du festival « Musique en Crépuscule », pour un montant de 750,00€ TTC.
Décision n° 25.32 du 17 juillet 2025: Contrat de cession du droit d’exploitation avec le groupe ANILKA, situé à ROUBAIX, représenté par Madame Justine BORDONE, et la Ville, représentée par Madame Christine GILLOOTS, Maire, concernant le spectacle « ANILKA » du 2 août 2025 de 20h00 à 21h30, place Rubben, dans le cadre du festival « Musique en Crépuscule », pour un montant de 700,00€ TTC.
Décision n° 25.33 du 17 juillet 2025 : Contrat de cession du droit d’exploitation avec le groupe VEULEUBUZ, situé à BERGUES, représenté par Monsieur Alexandre PATOOR, et la Ville, représentée par Madame Christine GILLOOTS, Maire, concernant le spectacle
« VEULEUBUZ » du 3 août 2025 de 18h30 à 20h00, place Rubben, dans le cadre du festival « Musique en Crépuscule », pour un montant de 500,00€ TTC.
Décision n° 25.34 du 17 juillet 2025 : Contrat de cession du droit d’exploitation avec le groupe MEL N’MOJO GUYS, situé à DUNKERQUE, représenté par Madame Armelle
POLAER et la Ville, représentée par Madame Christine GILLOOTS, Maire, concernant le spectacle « MEL N’MOJO GUYS » du 7 août 2025 de 18h30 à 20h00, place Rubben, dans le cadre du festival « Musique en Crépuscule », pour un montant de 450,00€ TTC.
Décision n° 25.35 du 17 juillet 2025: Contrat de cession du droit d’exploitation avec le
groupe DURHIEL, situé à BOULOGNE-SUR-MER, représenté par Monsieur Vindou DURHIEL et la Ville, représentée par Madame Christine GILLOOTS, Maire, concernant le spectacle « DURHIEL » du 8 août 2025 de 20h00 à 21h30, place Rubben, dans le cadre du festival « Musique en Crépuscule », pour un montant de 700,00€ TTC.
38 Décision n° 25.36 du 17 juillet 2025 : Contrat de cession du droit d’exploitation avec le
groupe LINOLEUM, situé à CAPPELLE BROUCK, représenté par Monsieur Samuel BOUALLAG et la Ville, représentée par Madame Christine GILLOOTS, Maire, concernant le spectacle « LINOLEUM » du 9 août 2025 de 20h00 à 21h30, place Rubben, dans le cadre du
festival « Musique en Crépuscule », pour un montant de 600,00€ TTC.
Décision n° 25.37 du 17 juillet 2025 : Contrat de cession du droit d’exploitation avec le
groupe GOOD MORNING SISTERS, situé à CRAYWICK, représenté par Madame Emilie
ROSIERS et la Ville, représentée par Madame Christine GILLOOTS, Maire, concernant le
spectacle « GOOD MORNING SISTERS » du 10 août 2025 de 18h30 à 20h00, place
Rubben, dans le cadre du festival « Musique en Crépuscule », pour un montant de 400,00€
TTC.
Décision n° 25.38 du 17 juillet 2025: Contrat de cession du droit d’exploitation avec
l’association YELLOW CULTURE, située à ARRAS, représentée par Monsieur Florian
REMY et la Ville, représentée par Madame Christine GILLOOTS, Maire, concernant le
spectacle « MG FUNKY BAND » du 14 août 2025 de 18h30 à 20h00, place Rubben, dans le
cadre du festival « Musique en Crépuscule », pour un montant de 800,00€ TTC.
Décision n° 25.39 du 17 juillet 2025 : Contrat de cession du droit d’exploitation avec le
groupe VANCOVER, situé à PEPINSTER en Belgique, représenté par Madame Vinciane
BOUNAMEAU et la Ville, représentée par Madame Christine GILLOOTS, Maire, concernant le spectacle « VANCOVER » du 15 août 2025 de 20h00 à 21h30, place Rubben, dans le cadre
du festival « Musique en Crépuscule », pour un montant de 500,00€ TTC.
Décision n° 25.40 du 17 juillet 2025: Contrat de cession du droit d’exploitation avec le
groupe MPYSs, situé à BRAY-DUNES, représenté par Monsieur Pierre-Yves BERTIN et la
Ville, représentée par Madame Christine GILLOOTS, Maire, concernant le spectacle « MPYs » du 16 août 2025 de 18h00 à 19h30, place Rubben, dans le cadre du festival « Musique en
Crépuscule », pour un montant de 200,00€ TTC.
Décision n° 25.41 du 17 juillet 2025: Contrat de cession du droit d’exploitation avec le
groupe LA BELLE ETOILE, situé à ZUYDCOOTE, représenté par Monsieur Frédéric BRYGO et la Ville, représentée par Madame Christine GILLOOTS, Maire, concernant le spectacle « LA BELLE ETOILE » du 16 août 2025 de 20h30 à 22h00, place Rubben, dans le
cadre du festival « Musique en Crépuscule », pour un montant de 600,00€ TTC.
Décision n° 25.42 du 17 juillet 2025 : Contrat de cession du droit d’exploitation avec le
groupe MELTING FLO, situé à DUNKERQUE, représenté par Madame Mélanie LASSUS et
la Ville, représentée par Madame Christine GILLOOTS, Maire, concernant le spectacle « MELTING FLO » du 21 août 2025 de 18h30 à 20h00, place Rubben, dans le cadre du
festival « Musique en Crépuscule », pour un montant de 300,00€ TTC.
Décision n° 25.43 du 17 juillet 2025 : Contrat de cession du droit d’exploitation avec le
groupe LA RUMBA LATINA, situé à TOURNAI en Belgique, représenté par Monsieur Oscar NAVARRO et la Ville, représentée par Madame Christine GILLOOTS, Maire, concernant le spectacle « LA RUMBA LATINA » du 22 août 2025 de 20h00 à 21h30, place Rubben, dans le
cadre du festival « Musique en Crépuscule », pour un montant de 600,00€ TTC.
39 Décision n° 25.44 du 17 juillet 2025: Contrat de cession du droit d’exploitation avec
l'association PARIS BENARES, située à LA GRIGONNAIS, représentée par Monsieur Yoann ETOURNEAU, Président et la Ville, représentée par Madame Christine GILLOOTS, Maire, concernant la déambulation d’une marionnette d’oiseau géant et de 3 comédiens
manipulateurs le samedi 2 août 2025 de 11h00 à 12h00 et de 16h00 à 17h00 dans le cadre du
Festival « Plage en Fête », pour un montant de 4 072,20€ TTC.
Décision n° 25.45 du 17 juillet 2025: Contrat de cession du droit de représentation de
spectacle vivant avec la compagnie «In Illo Tempore », située à LILLE, représentée par
Madame Gwenaëlle CASTELLAN, Présidente, et la Ville, représentée par Madame Christine GILLOOTS, Maire, concernant le spectacle de déambulation « TRIOP’S » sur la digue de BRAY-DUNES, le samedi 2 août 2025 de 14h00 à 16h00 dans le cadre du Festival « Plage en
Fête », pour un montant de 1 676,56€ TTC.
Décision n° 25.46 du 17 juillet 2025 : Contrat de cession du droit de représentation avec la
compagnie « La Boussole concepts et spectacles », située à MOUCHIN, représentée par Monsieur Philippe NOUQUERET, Secrétaire, et la Ville, représentée par Madame Christine GILLOOTS, Maire, concernant le spectacle de déambulation «Les Perchis-Perchas, échassiers nature » sur la digue de BRAY-DUNES, le samedi 2 août 2025 de 14h00 à 16h00
dans le cadre du Festival « Plage en Fête », pour un montant de 1 582,94€ TTC.
Décision n° 25.47 du 17 juillet 2025: Contrat de cession du droit de représentation de
spectacle avec l’association « HEMPIRE SCENE LOGIC, située à MARCQ-EN-BAROEUL, représentée par Madame Gaëlle LE BERRE, Administratrice, et la Ville, représentée par
Madame Christine GILLOOTS, Maire, concernant le spectacle « La Caravane du cirque » » sur la digue de BRAY-DUNES, le dimanche 3 août 2025 de 14h00 à 15h30 dans le cadre du
Festival « Plage en Fête », pour un montant de 5 624,21€ TTC.
Décision n° 25.48 du 17 juillet 2025: Contrat de cession du droit de représentation de spectacles avec l’association « ASS VALLOY », située SAINT-GEORGES-SUR-L' AA, représentée par Monsieur Emmanuel VALLOY, Directeur, et la Ville, représentée par Madame
Christine GILLOOTS, Maire, concernant le spectacle « RIDSA » du 26 juillet 2025 et le
Tribute « TINA FOREVER » du 27 juillet 2025 place Rubben, pour un montant total de
36 000€ TTC.
Décision n° 25.49 du 21 juillet 2025 : Convention avec la Ligue de Football des Hauts-de-
France, située à VILLENEUVE D’ASCQ, représentée par Monsieur Cédric
BETTREMIEUX, Président, et la Ville représentée par Madame Christine GILLOOTS,
Maire, pour l’organisation du « LFHF TOUR 2025 » qui se déroulera le 31 juillet 2025 de
10h00 à 17h00 sur la plage, pour un montant de 3 800,00€ TTC.
Décision n° 25.50 du 22 juillet 2025: Mise à disposition à l’association « Royal Essor
Basket Club Templeuve », située à TEMPLEUVE, représentée Monsieur Nicolas MOTTE, de
la salle des sports rue de l’Abbé Catry, appartenant à la Ville, représentée par Madame Le
Maire, Christine GILLOOTS, pour une rencontre sportive le samedi 9 août 2025 de 10h00 à
17h00, pour un montant de 77,00€ TTC.
Décision n° 25.51 du 23 juillet 2025: Mise à disposition à l'institut
VANCAUWENBERGHE dont le siège social est situé à ZUYDCOOTE, représenté par Monsieur Maxime LIEBAERT, Directeur, de la piscine municipale, située allée P’tit Bonhomme à BRAY-DUNES, représentée par Madame Le Maire, Christine GILLOOTS,
pour l’année 2025/2026.
40 Décision n° 25.52 du 23 juillet 2025 : Mise à disposition à l’association ESPADON NAGE
CLUB dont le siège social est situé à la mairie de Bray-Dunes, représentée par Monsieur Patrice DUHAMEL, président de l’association, pour les entrainements, compétitions de natation aux licenciés FFN de l’association sportive, de la piscine municipale, située allée P’tit Bonhomme à BRAY-DUNES, représentée par Madame Le Maire, Christine GILLOOTS pour l’année 2025/2026.
Décision n° 25.53 du 23 juillet 2025 : Mise à disposition au foyer REX MEULEN, géré par
l'association « les papillons blancs de DUNKERQUE », située allée Jacques MONNIER à REXPOEDE, représentée par Monsieur Loïc LEGORREC, Directeur, pour des activités d’aquagym, de la piscine municipale, située allée P’tit Bonhomme à BRAY-DUNES, représentée par Madame Le Maire, Christine GILLOOTS pour l’année 2025/2026.
Décision n° 25.54 du 23 juillet 2025 : Mise à disposition à l’association du TRIATHLON LITTORAL 59, dont le siège social est situé 6 rue du Nouvel Arsenal à DUNKERQUE, représentée par Monsieur Cédric LOBBRECHT, Président, de la piscine municipale, située allée P’tit Bonhomme à BRAY-DUNES, représentée par Madame Le Maire, Christine GILLOOTS pour l’année 2025/2026.
Décision n° 25.55 du 23 juillet 2025 : Mise à disposition à l’institut ESAT de TETEGHEM, situé rue Paul CLAUDEL, représenté par Monsieur Michel JACOB, Directeur, de la piscine municipale, située allée P’tit Bonhomme à BRAY-DUNES, représentée par Madame Le
Maire, Christine GILLOOTS pour l’année 2025/2026.
Décision n° 25.56 du 31 juillet 2025 : Mise à disposition à l’association ENERGYM ET DANSE, située à BRAY-DUNES, représentée par Madame Josiane MARTEEL, présidente, de la piscine municipale, située allée P’tit Bonhomme à BRAY-DUNES, représentée par
Madame le Maire, Christine GILLOOTS pour l’année 2025/2026.
Décision n° 25.57 du 1° août 2025 : Mise à disposition à l’institut IM.E de ROSENDAEL, situé rue Galilée, parc d’activités de l’étoile à GRANDE-SYNTHE, représenté par Monsieur Antoine HONNART, Directeur Adjoint, de la piscine municipale, située allée P'tit Bonhomme à Bray-Dunes, représentée par Madame Le Maire, Christine GILLOOTS pour l’année 2025/2026.
Décision n° 25/58 du 3 septembre 2025: Mise à disposition à l'institut SERVICE D'ACCOMPAGNEMENT à L’AUTONOMIE, situé à GRANDE-SYNTHE, représenté par Monsieur Loïc LEGORREC, Directeur, pour des activités d’aquagym, de la piscine municipale, située allée P’tit Bonhomme à Bray-Dunes, représentée par Madame Le Maire, Christine GILLOOTS pour l’année 2025/2026.
Décision n° 25/59 du 4 septembre 2025: Mise à disposition au Centre logistique de formations, situé à DUNKERQUE, représenté par Monsieur Thierry MARQUIS, Directeur,
pour des activités aquatiques, de sauvetages et d’entrainements, de la piscine municipale, située allée P’tit Bonhomme à Bray-Dunes, représentée par Madame Le Maire, Christine GILLOOTS pour l’année 2025/2026.
Décision n° 25/60 du 11 septembre 2025: Demande de subvention à la Communauté Urbaine de Dunkerque à hauteur de 244 500,00 € pour le projet de réfection de la piscine municipale, pour un montant total de 439 000,00 €.
41 Aucune question ni observation n’est formulée de la part de l’assemblée délibérante.
L’assemblée délibérante prend acte de la délibération. Il n’est procédé à aucun vote.
Madame le Maire laisse la parole à Madame Caroline VANDORME pour présenter la délibération 25/66 relative à l’attribution d’une subvention exceptionnelle à Monsieur Claude CAZES dans le cadre de l’opération « Octobre Rose Solidaire ».
N° 25/66
Objet : Attribution d’une subvention exceptionnelle à Monsieur Claude CAZES dans le cadre de l’opération « Octobre Rose Solidaire ».
Rapport de Madame Caroline VANDORME :
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2121-29 et L.2241-1,
Vu le principe de prohibition des libéralités, sauf lorsqu’elles répondent à un intérêt général et comportent des contreparties suffisantes (CE, 3 novembre 1997, Commune de Fougerolles),
Considérant la volonté de la commune de soutenir les actions de sensibilisation et de prévention contre le cancer, dans le cadre de la campagne nationale « Octobre Rose »,
Considérant que Monsieur Claude CAZES, aventurier, explorateur et sportif, s’est lancé dans le défi de traverser la France en courant, depuis la commune la plus au sud (Lamanère) jusqu’à la commune la plus au nord (Bray-Dunes), soit environ 1 200 km,
Considérant que ce défi, intitulé « Octobre Rose Solidaire », consiste à parcourir chaque jour la distance d’un marathon, soit 42 km, en deux étapes (21 km le matin et 21 km l’après-midi), avec des arrêts successifs dans différentes communes étapes,
Considérant que notre commune constitue une étape majeure et l’arrivée de cette grande aventure,
Considérant que ce défi a pour but de sensibiliser la population à la lutte contre le cancer et de soutenir la cause nationale d'Octobre Rose, contribuant ainsi pleinement à l’intérêt général,
Considérant que Monsieur Claude CAZES sollicite, à ce titre, le soutien de notre commune afin de l’aider à relever ce défi solidaire,
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- attribuer une subvention exceptionnelle de 400,00€ à Monsieur Claude CAZES, en soutien à son initiative « Octobre Rose Solidaire »,
- dire que cette subvention sera imputée sur les crédits inscrits au budget communal de l’exercice en cours, dans le chapitre consacré aux actions de solidarité et de santé publique, au sein duquel figure notamment la subvention versée au Centre Communal d’Action Sociale (CCAS),
42 - autoriser Madame le Maire à procéder à toutes les démarches nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.
Aucune question ni observation n’est formulée de la part de l’assemblée délibérante.
Madame Le Maire soumet la présente au vote de l’assemblée délibérante.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
Madame le Maire laisse la parole à Madame Caroline VANDORME pour présenter la délibération 25/67 relative à la conclusion d’une convention de partenariat avec
Monsieur Paul ARNOUTS dans le cadre de sa participation à une compétition motocycliste.
N° 25/67
Objet : Conclusion d’une convention de partenariat avec Monsieur Paul ARNOUTS dans le cadre de sa participation à une compétition motocycliste.
Rapport de Madame Caroline VANDORME :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2121-29,
Vu le principe d'interdiction des libéralités aux particuliers, sauf intérêt public et
contreparties suffisantes (CE, 3 novembre 1997, Commune de Fougerolles),
Considérant la volonté de la Ville de valoriser son image et son attractivité à travers le soutien à des initiatives sportives locales,
Considérant que Monsieur Paul ARNOUTS participe à une compétition motocycliste nationale et souhaite faire figurer le nom et le logo de la Ville sur son équipement et sa moto,
Considérant qu’il y a lieu de formaliser cette collaboration par une convention de partenariat fixant les engagements réciproques,
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la conclusion d’une convention de partenariat entre la Ville et
Monsieur Paul ARNOUTS, fixant les modalités de promotion du nom et du logo de la Ville dans le cadre de sa participation sportive,
- autoriser le versement d’une participation financière de 400,00 € à Monsieur Paul ARNOUTS, en contrepartie de la visibilité assurée pour la Ville,
- dire que la dépense sera imputée sur les crédits ouverts au budget de l’exercice
en cours, propres au service communication,
- autoriser Madame le Maire à signer ladite convention et à entreprendre toutes les démarches nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
43 Aucune question ni observation n’est formulée de la part de l’assemblée délibérante.
Madame Le Maire soumet la présente au vote de l’assemblée délibérante.
ADOPTÉ A L’'UNANIMITÉ.
KKkX
Madame le Maire clôture la séance
«La séance touche à sa fin, l’ordre du jour ayant été entièrement traité. Je tiens à vous remercier pour la qualité des échanges lors de nos discussions d’aujourd’hui. Je remercie également les services municipaux pour leur travail de préparation et de suivi, indispensable au bon déroulement de nos débats.
Je vous donne rendez-vous lors de la prochaine séance du Conseil Municipal, prévue courant décembre, et vous souhaite à toutes et à tous une excellente fin de journée ainsi que de belles découvertes culturelles et sportives dans Les jours et semaines à venir ».
la séance est levée à 21h05.
Christine GILLOOTS
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