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Procès Verbal - Proces verbal de reunion de Conseil municipal du 3
Procès Verbal - Proces verbal CM du 06 septembre 2023
Document publié le Mercredi 6 septembre 2023 par la commune de Sepmeries.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal CM du 06 septembre 2023)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit,
Département
du
Nord
Sepmeries,
le 9 Octobre
2023
Arrondissement
d’Avesnes-sur-Helpe
Canton
d’Avesnes-sur-Helpe
COMMUNE
DE
SEPMERIES
Procès-verbal
de
la
réunion
de
Conseil
Municipal
du
Mercredi
6
Septembre
2023
à
19h
Conseil
Municipal
convoqué
le 2 Septembre
2023
Présents
:
Mmes
&
Mrs
: Thierry
SOSZYNSKT,
Christian
BASSEZ,
Anne-Laure
GAILLET,
Daniel
POTTIEZ,
Christophe
DIENNE,
Alain
DUPUIS,
Anthony
DOUVRY,
Caroline
DANEULIN,
Jean-Michel
PASBECQ. Absents
ayant
donné
procuration :
Absent(e)s
: Mmes
Alice
PETIAUX,
Sophie
DUVAL,
Nejia
LECAT,
Agathe
OLIVIER,
Mrs
Corentin
BONET,
Romain
GEORGES
Rappel
de
l'Ordre
du
jour
Approbation
du
procès-verbal
du
5 Juillet
2023
Désignation
du
secrétaire
de
séance
-
-
Délibérations
Communales
e
Délibération
tarif garderie
2023/2024
e
Délibération
pour
le
SIAVED
e
Délibération
contrat
PEC,
agent
périscolaire
e
Délibération
contrat
CDD
surcroît
d’activité,
adjoint
technique
e
Délibération
contrat
CDD
surcroît
d'activité,
adjoint
technique
e
Délibération
pour
le maintien
des
indemnités
des
élus
au
coefficient
avant
le 01 juillet
+
Délibération
pour
la prise
en
charge
par
la
commune
de
la
formation
du
permis
d'exploitation
relative
à la licence
IV
détenue
par
la mairie.
e
Délibération
pour
le
remboursement
M.
le
Maire
de
Pavance
des
frais
de
formation
permis
d'exploitation,
e
Délibération
pour
la
mise
à
disposition
de
la
licence
IV
de
débit
de
boissons
détenue
par
la
mairie
à
l'association
«
Comité
des
Fêtes
—
Café
associatif
de
SEPMERIES
»,
et
autorise
le
M.
le Maire
à la signature
de
tout
document
à ce
sujet,
e
Délibération
pour
la mise
à disposition
d’un
local
communal
à
Passociation
«
Comité
des
fêtes
-
Café
associatif
de
Sepmeties)
et
autorise
M.
le
Maire
à
la
signature
d’une
convention
d'occupation
précaire
d’un
local
communal
- Points
par
les
adjoints
- Questions
diverses 1-
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
du
5
Juillet
2023
Approbation
du
procès-verbal
du
05
juillet
2023
à l'unanimité.
2-
DÉSIGNATION
DU
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
Monsieur
Daniel
POTTIEZ
a
été
nommé
secrétaire
de
séance.
3-
Délibérations
communales
a)
Tarif
de
la
garderie
année
scolaire
2023/2024
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
le décret
qui
prévoyait
l'encadrement
des
tarifs
de
la garderie
fournie
aux
élèves
des
écoles
maternelles,
élémentaires,
des
collèges
et
des
lycées
de
l'enseignement
public
a été
abrogé
par
le décret
2006-753
du
29
juin
2006.
Désormais
les
prix
de
la garderie
sont
fixés
par
les
collectivités
territoriales.
Après
en
avoir
délibéré
en
l'absence
de
Mme
Caroline
DANEULIN
(arrivée
à
19h20),
le
Conseil
Municipal
décide VOIX
POUR
VOIX
CONTRE
ABSTENTIONS
8
/
/
Le
Conseil
Municipal
décide
à
la
majorité,
de
maintenir
le
prix
la garderie,
à savoir,
1€
le
matin
et
1€
le soir
après
18h00,
le +
d'heure
entamé
sera
facturé
8€
comme
l'an
dernier.
Ce
tarif
sera
appliqué
à compter
du
4 septembre
2023
b)
:
Validation
de
l'adhésion
de
la
communauté
de
communes
du
Pays
de
Mormal
au
STIAVED
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment.ses
articles
L2224-13
et suivants,
L.5211-18,
L.5211-4-1,
L.1321-1
et suivants,
L.5711-1
et suivants,
L5214-27
et
L5211-39-2,
D.5211-
18-2
et
D.5211-18-3
;
Vu les statuts
dy
Syndicat
inter
arrondissement
de
Valorisation
et d'élimination
des
déchets
(STAVED)
arrêtés par
arrêté préfectoral
du
29
décembre
2022,
Vu
l'arrêté préfectoral
du
30
mai
2013
portant
création
de
la Communauté
de
communes
du Pays
de
Mortnal
issue
de
la
fusion
de
la Communauté
de
communes
du
Bavaisis,
la Communauté
de
communes
du
Quercitain
et
la Communauté
de
communes
du Pays
de
Mormal
et Maroilles ;
Vu
l'étude
d'impact
de
l'adhésion
de
la Communauté
de
communes
du Pays
de Mormal
au
Syndicat
inter-arrondissement
de
Valorisation
et
d'Elimination
des
déchets
(STAVED)
établie,
conformément
aux
articles
L.5211-39-2,
D.5211-18-2
et
D.5211-18-3,
et
annexée
à la présente
délibération
;
Vu
la délibération
n°50-2023
du
conseil
communautaire
de
la communauté
de
communes
du Pays
de
Mortal
en
date
du
04 juillet
2023,
annexée
à la présente
délibération,
Considérant
que
la collecte
et
le traitement
des
déchets
est
une
compétence
obligatoire
de
la
communauté
de communes
du
Pays
de
Mormal,
Considérant
que
le
Syndicat
inter
arrondissement
de
Valorisation
et
d'élimination
des
déchets
(ci-
après
«
SIAVED
»)
est
un
syndicat
mixte
dit
« fermé
»,
régi
par
les
dispositions
des
articles
L.5711-
1 et
suivants
du
CGCT,
qui
fonctionne
« à la carte
»
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.
5212-16
du
CGCT.
Conformément
à ses
statuts,
dans
leur
version
approuvée
par
arrêté
préfectoral
du
29
décembre
2022,
il est
notamment
habilité
à exercer
les
compétences
suivantes : -
Compétence
obligatoire
: traitement
et
valorisation
des
déchets
ménagers
et
assimilés
qui
comprend
:
o
Les
opérations
de
transport,
transfert,
stockage,
tri
et
traitement
nécessaires
à
la
récupération
des
déchets
et
matériaux
réutilisables
ou
de
l'énergie
;
o
Les
opérations
de
gestion
de
la fonction
tri-conditionnement
des
emballages
et
papiers
issus
des
collectes
sélectives
comprenant
notamment
la construction
et
la gestion
d'un
centre
tri
avec
extension
des
consignes
de
tri,
les
opérations
de
transport,
de
transit
ou
de
regroupement,
les
refus
de
tri
issu
des
opérations
de
tri
et
les
quais
de
transfert
;
o
L'exploitation,
les
travaux
d'investissement,
l'entretien
courant
et
le gros
entretien
d'installations
de
traitement
et
de
valorisation
énergétique
des
déchets
:
La
création
et
la gestion
intégrale
des
déchèteries ;
La
création
et
la gestion
de
recycleries
[...]
La
création
et
l'exploitation
des
réseaux
de
chaleur
ou
de
froid
issus
de
l'énergie
produite
par
les
Centres
de
Valorisation
Energétique
dont
l'exploitation
relève
exclusivement
du
traitement
des
déchets
ménagers
et
assimilés
:
-
Compétence
optionnelle
: collecte
des
déchets
ménagers
et
assimilés
réalisée
de
la manière
suivante
:
La
collecte
en
porte
à porte
;
Les
points
d'apport
volontaire
(y compris
les
colonnes
enterrées)
;
La
prévention
;
Le
plan
local
de
prévention
des
déchets
ménagers
et
assimilés
:
Le
réemploi.
O O © O
Considérant
que
ce
syndicat
est
actuellement
composé
de
la Communauté
d'Agglomération
de
la Porte
du
Hainaut
(CAPH),
de
la Communauté
d'Agglomération
du
Caudrésis
Catésis
(CA2C),
et
de
la
Communauté
de
Communes
du
Cœur
d'Ostrevent
(CCCO),
qui
lui
ont
toutes
transféré
leur
compétence
(obligatoire)
relative
au
traitement
et
à la valorisation
des
déchets
ménagers
et
assimilés. Considérant
que
seules
la CAPH
et
la CA2C
lui ont
transféré
leur
compétence
(optionnelle)
relative
à
la collecte
des
déchets
ménagers
et
assimilés.
Considérant
que
pour
l'exercice
de
la compétence
traitement
des
déchets
le Pays
de
Mormal
a
décidé,
par
délibération
du
conseil
communautaire
n°50-2023
du
4 juillet
2023,
d'adhérer
au
STAVED
pour
l'exercice
de
la seule
compétence
obligatoire
« traitement
et
valorisation
des
déchets
ménagers
et
assimilés
»
de
ce
syndicat.
Considérant
que,
conformément
à
l'article
L
5214-27
du
CGCT,
les
communes
membres
du
Pays
de
Mormal
doivent
approuver
l'adhésion
de
la communauté
de
communes
du
Pays
de
Mormal
au
STAVED
à la majorité
qualifiée
requises
pour
la création
de
la communauté,
c'est-à-dire,
deux
tiers
des
conseils
municipaux
représentant
la moitié
de
la population
de
la communauté
ou
la moitié
des
conseils
municipaux
représentant
les
deux
tiers
de
la population
de
la communauté.
À
défaut,
d'accord
des
communes
membres
de
la communauté
de
communes
à la majorité
qualifiée
précitée,
la
communauté
de
communes
ne
pourra
pas
adhérer
au
STAVED.
Considérant
que,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.5211-18
du
CGCT,
l'adhésion
de
la
communauté
de
communes
au
STAVED
impliquera
également
d'obtenir,
l'accord
du
comité
syndical
du
SIAVED
et
des
membres
de
ce
syndicat
à la majorité
qualifiée
requise
pour
la création
dudit
syndicat
prévue
au
TI
de
l'article
L.5211-5
du
CG&CT.
Dans
la mesure
où
l'ensemble
de
ces
majorités
serait
réunies,
le
Préfet
du
Département
pourra
prononcer,
par
arrêté,
l'adhésion
de
la Communauté
de
Communes
au
STAVED. Considérant
qu'en
application
des
articles
L.5211-39-2,
D.5211-18-2,
et
D.5211-18-3
du
CGCT,
l'adhésion
du
Pays
de
Mormal
au
SIAVED
doit
être
précédée
par
l'élaboration
d'une
étude
d'impact
présentant
les
incidences
financières
et
sur
le personnel
d'une
telle
adhésion :
« En
cas
de
rattachement
d'une
commune
à un
établissement
public
de
coopération
intercommunale
à
fiscalité propre
dans
les conditions prévues
à l'article
L.
5210-1-2,
de
création
d'un
tel
établissement par partage
dans
les conditions prévues
à l'article
L.
5211-5-1
À,
d'extension
du
périmètre
d'un
établissement public
de
coopération
intercommunale
dans
les conditions prévues
aux
articles
L.
5211-18
ou L.
5211-41-1
ou
de
retrait
d'une
commune
dans
les conditions prévues
aux
articles
L.
5211-19,
L.
5214-26
ou
L.
5216-11,
l'auteur
de
la demande
ou
de
l'initiative
élabore
un
document
présentant
une
estimation
des
incidences
de
l'opération
sur
les ressources
et les charges
ainsi gue
sur
le personnel
des
communes
et établissements
publics
de
coopération
intercommunale
concernés,
dont
le contenu
est précisé par
décret
».
Considérant
qu'un
tel
document
a été
établi
par
la Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Mormal
et
est
annexé
à
la présente
délibération.
Ce
document
est
destiné
à éclairer
les
organes
délibérants
devant
se
prononcer
au
sujet
de
l'adhésion
de
la Communauté
de
Communes
au
STAVED
et
du
transfert
de
la compétence
« traitement
et
valorisation
des
déchets
ménagers
et
assimilés
»
à ce
syndicat. Considérant
que
ce
document
doit
être
joint
à la convocation
de
chaque
organe
délibérant
amené
à se
prononcer
sur
l'adhésion
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Mormal
au
STAVED,
c'est-à-
dire,
à
la convocation
:
e
du
conseil
communautaire
de
la Communautaire
de
la communauté
de
communes
se
prononçant
sur
son
adhésion
au
STAVED
;
°
Du
comité
syndical
du
SIAVED
se
prononçant
sur
l'adhésion
de
la Communauté
au
STAVED
;
e
Des
conseils
communautaires
des
membres
du
SIAVED
se
prononçant
sur
l'adhésion
de
la
communauté
au
SIAVED
:
°
Et,
des
conseils
municipaux
des
communes
membres
de
la communauté
de
communes
du
Pays
de
Mormal
se
prononçant
sur
l'adhésion
de
la communauté
au
STAVED.
Considérant
que
ce
document
a été
joint
à la convocation
des
conseillers
municipaux
lors
de
leur
convocation
à la présente
séance
du
conseil
municipal.
Considérant
que
le contenu
précis
des
incidences
de
l'adhésion
de
la Communauté
de
Communes
au
SIAVED,
notamment
sur
les
biens
meubles
et
immeubles,
sur
les
contrats
en
cours,
et
sur
le
personnel,
est
précisé
au
sein
de
l'étude
d'impact
annexée
à la présente
délibération.
Il
convient
donc
de
se
référer
au
contenu
de
cette
étude
d'impact
afin
d'apprécier
l'étendu
précis
de
ces
incidences
de
l'adhésion
de
la Communauté
de
Communes
au
STAVED.
KKKKX
Il
est
donc
demandé
au
conseil
municipal
de
bien
vouloir,
compte
tenu
de
l'ensemble
de
ces
éléments,
se
prononcer,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.5214-27
du
CGCT,
sur
l'adhésion
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Mormal
au
Syndicat
inter-arrondissement
de
Valorisation
et
d'Elimination
des
déchets.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
VOIX
POUR
VOIX
CONTRE
ABSTENTIONS
9
/
/
Article
1
-
Décide,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.5214-27
du
CGCT,
d'approuver/de
s'opposer
à,
l'adhésion
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Mormal
au
Syndicat
inter-arrondissement
de
Valorisation
et
d'Elimination
des
déchets
à compter
du
ler janvier
2024,
pour
l'exercice
de
la
compétence
obligatoire
de
ce
syndicat
relative
au
« traitement
et
à la valorisation
des
déchets
ménagers
et
assimilés
».
Article
2
- Autorise
le
Maire
à
accomplir
tout
acte
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
c)
Recrutement
d'un
contrat
Parcours
Emplois
Compétences
(PEC)
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
que’ depuis
le 11 janvier
2018,
le dispositif
« contrat
Parcours
Emplois
Compétences
(PEC)
est
entré
en
vigueur.
Institué
par
la loi du
1°" décembre
2008
généralisant
le revenu
de
solidarité
active
et
réformant
les
politiques
d'insertion,
ce
nouveau
dispositif
a pour
objet
de
faciliter
l'insertion
professionnelle
des
personnes
sans
emploi
rencontrant
des
difficultés
sociales
et
professionnelles
d'accès
à l'emploi,
en
simplifiant
l'architecture
des
contrats
aidés.
Les
PEC
sont
proposés,
prioritairement
aux
collectivités
territoriales,
afin
de
favoriser
l'insertion
sociale
et
professionnelle
des
personnes
à la recherche
d'un
emploi
dans
des
métiers
offrant
des
débouchés
dans
le secteur
marchand.
Notre
commune
peut
donc
décider
d'y
recourir
en
conciliant
ses
besoins
avec
la perspective
d'aider
un
demandeur
d'emploi
à s'insérer
dans
le monde
du
travail.
Ce
PEC
pourrait
être
recruté
au
sein
de
la commune
pour
exercer
les
fonctions
d'agent
polyvalent
(cantine,
garderie
et
entretien)
à temps
partiel
à raison
de
20
heures
par
semaine
Ce
contrat
à durée
déterminée
serait
conclus
pour
une
période
d'un
an
à compter
du
14
Septembre
2023, L'Etat
prendra
en
charge
45
%
ou
plus
de
la rémunération
correspondant
au
S.M.I.C.
et
exonérera
les
charges
patronales
de
sécurité
sociale.
La
somme
restant
à la charge
de
la commune
sera
donc
minime. Monsieur
le Maire
propose
à l'Assemblée
Le
recrutement
d'un
contrat
PEC
pour
les
fonctions
d'agent
polyvalent
à temps
partiel,
à
raison
de
20
heures
par
semaine
pour
une
durée
d'un
an.
Après
en
avoir
délibéré,
VOIX
POUR
VOIX
CONTRE
ABSTENTIONS
9
/
/
le Conseil
Municipal
décide
Article
1 : d'adopter
la proposition
du
Maire,
Article
2
: d'inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants.
ADOPTE
: à
l'unanimité
des
membres
présents
d)
Délibération
portant
création
d'un
emploi
non
permanent
pour
un
accroissement
saisonnier
d'activité
Monsieur
Le
maire
rappelle
à l'assemblée
:
Conformément
à l'article
34
de
la
loi du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement.
Il appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Le
cas
échéant
pour
un
accroissement
saisonnier
: Les
collectivités
locales
peuvent
ainsi
recruter
des
agents
contractuels
sur
des
emplois
non
permanents
sur
la base
de
l'article
3,
2°
de
la loi n°
84-53
du
26
janvier
1984,
afin
de
faire
face
à un
accroissement
saisonnier
d'activité.
Ces
emplois
non
permanents
ne
peuvent
excéder
6
mois
pendant
une
même
période
de
12
mois
consécutifs. Compte
tenu
du
surcroit
d'activité
pour
l'entretien
des
bâtiments
communaux,
il convient
de
créer
un
emploi
non
permanent
pour
un
accroissement
saisonnier
d'activité
à temps
non
complet
à raison
de
16
heures
44
hebdomadaires
dans
les
conditions
prévues
à l'article
3
de
la loi
n°
84-53
précitée.
Le
Maire
propose
à l'assemblée :
Le
recrutement,
à compter
du
4 septembre
2023 ,
d'un
agent
contractuel
dans
le grade
d'Adjoint
Technique
relevant
de
la catégorie
hiérarchique
C pour
faire
face
à un
besoin
lié à un
accroissement
temporaire
et
saisonnier
d'activité
pour
une
période
allant
du
4
Septembre
2023
au
31
Octobre
2023
inclus.
Cet
agent
assurera
des
fonctions
d'agent
d'entretien
à temps
non
complet
pour
une
durée
hebdomadaire
de
service
de
16h44,
soit
16,44/35ème).
La
rémunération
de
l'agent
sera
calculée
par
référence
à l'indice
brut
367
majoré
340
du
grade
de
recrutement. Monsieur
le Maire
est
chargé
de
recruter
l'agent
contractuel
affecté
à ce
poste
et
de
signer
un
contrat
de
travail
en
application
de
l'article
3, 2°
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984.
4
1
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
Vu
la loi n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale,
notamment
les
articles
34
et
3,
2°
VOIX
POUR
VOIX
CONTRE
ABSTENTIONS
9
/
/
DECIDE : Article
1 : d'adopter
la proposition
du
Maire,
Article
2
: d'inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants.
ADOPTÉ
: à l'unanimité
des
membres
présent
e)
Délibération
portant
création
d'un
emploi
non
permanent
pour
un
accroissement
saisonnier
d'activité
Conformément à
l'article
34
de
la loi du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement.
Il appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Le
cas
échéant
pour
un
accroissement
saisonnier
:
Les
collectivités
locales
peuvent
ainsi
recruter
des
agents
contractuels
sur
des
emplois
non
permanents
sur
la
base
de
l'article
3,
2°
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984,
afin
de
faire
face
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité.
Ces
emplois
non
permanents
ne
peuvent
excéder
6
mois
pendant
une
même
période
de
12
mois
consécutifs. Compte
tenu
du
surcroit
d'activité
pour
la garderie
et
la cantine,
il convient
de
créer
un
emploi
non
permanent
pour
un
accroissement
saisonnier
d'activité
à temps
non
complet
à raison
de
21
heures
hebdomadaires
dans
les
conditions
prévues à
l'article
3 de
la loi n°
84-53
précitée. Le
Maire
propose
à l'assemblée :
Le
recrutement,
à compter
du
19 septembre
2023
, d'un
agent
contractuel
dans
le grade
d'Adjoint
Technique
relevant
de
la catégorie
hiérarchique
C pour
faire
face
à un
besoin
lié à un
accroissement
temporaire
et
saisonnier
d'activité
pour
une
période
allant
du
19
Septembre
2023
au
20
Octobre
2023
inclus.
Cet
agent
assurera
des
fonctions
d'agent
d'entretien
à temps
non
complet
pour
une
durée
hebdomadaire
de
service
de
27h05,
soit
27.05/35ème).
La
rémunération
de
l'agent
sera
calculée
par
référence à
l'indice
brut
367
majoré
340
du
grade
de
recrutement. Monsieur
le Maire
est
chargé
de
recruter
l'agent
contractuel
affecté
à ce
poste
et
de
signer
un
contrat
de
travail
en
application
de
l'article
3,
2°
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
Vu
la loi n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale,
notamment
les
articles
34
et
3,
2°
VOIX
POUR
VOIX
CONTRE
ABSTENTIONS
9
/
/
DECIDE : Article
1 : d'adopter
la proposition
du
Maire,
Article
2
: d'inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants.
ADOPTÉ :
à la majorité
des
membres
présent
f)
Délibération
pour
le
maintien
des
indemnités
des
élus
au
coefficient
avant
le
1*
juillet
-
Monsieur
le Maire
expose
que
les
maires
bénéficient
à titre
automatique,
sans
délibération,
d'indemnités
de
fonction
fixées
selon
le
barème
énoncé
à
l'article
L
2123-23
du
CGCT.
Toutefois
le
conseil
municipal
peut,
à
la
demande
du
maire
et
par
délibération,
fixer
pour
celui-ci
une
indemnité
inférieure
au
barème.
-
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L2123-20
et
suivants ;
-
Par
délibération
du
29
mai
2020,
le
conseil
municipal
a
décidé
de
fixer
le
montant
des
indemnités
pour
l'exercice
effectif
-__
Pour
les
fonctions
de
maire
a 40,3%
de
l'indice
brut
1027
-__
Pour
les
fonctions
d'adjoints
au
maire
a 10.7%
de
l'indice
brut
1027
-
Suite
à
la parution
du
décret
n°2023-519,
la valeur
du
point
d'indice
de
la fonction
publique
augmente
de
1.5%
à compter
du
1° juillet
2023.
-
Monsieur
le
maire
propose
à
l'ensemble
du
conseil
de
ne
pas
appliquer
l'augmentation
de
la
valeur
du
point
d'indice
et
de
maintenir
le
montant
de
l'indemnité
fixée
par
délibération
du
29
mai
2020.
-
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
VOIX
POUR
VOIX
CONTRE
ABSTENTIONS
8
0
Î -__
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide
de
ne
pas
appliquer
l'augmentation
de
la
valeur
du
point
d'indice
au
1*
juillet
2023
et
de
maintenir
le
montant
des
indemnités
pour
l'exercice
effectif
:
Des
fonctions
de
Maire
:
- _ Barême
de
référence
: 40,3
%
de
l'indice
brut
1027
-
Taux
appliqué
:
100
%
de
l'indice
brut
1027
Des
fonctions
d'adjoints :
-
_ Barême
de
référence
: 10.7
%
de
l'indice
brut
1027
-
Taux
appliqué
:
100
%
de
l'indice
brut
1027
a)
Prise
en
charge
de
la
formation
du
permis
d'exploitation
de
notre
licence
de
débit
de
boissons
(licence
IV
M.
le
Maire
rappelle
que
la
commune
est
propriétaire
de
la
Licence
IV
débit
de
boissons
qui
était
exploitée
par
le
bar/restaurant/épicerie
«
Le
Villageois
».
Cette
licence
n'est
plus
exploïtée
depuis
le
O1
janvier
2021
à
la
suite
de
la
cessation
d'activité
de
ce
dernier.
M.
le
Maire
rappelle
que
la
durée
de
vie
d'une
licence
TV
est
indéfinie,
sauf
quand
celle-ci
n'est
pas
exploitée.
Dans
ce
cas
sa
durée
de
vie
est
limitée
à
5
ans,
on
parle
de
délai
de
péremption
limitée
à
5
ans. L'article
L3333-1
du
code
de
la
santé
publique,
prévoit
qu'un
débit
de
boissons
de
3ème
ou
de
4ème
catégorie
qui
a cessé
d'être
exploité
pendant
5 ans
doit
être
considéré
comme
ayant
cessé
d'exister.
En
conséquence,
ce
débit
ne
pourra
ni
être
rouvert
par
son
propriétaire
ni
même
être
vendu,
car
c'est
la
licence
même
du
débit
qui
est
atteinte
par
cette
péremption
et
qui
cesse
d'exister.
Elle
est
considérée
comme
supprimée.
Au
vu
de
la
carence
d'initiative
privée
et
afin
de
recréer
du
lien
social
au
sein
de
notre
commune,
M.
le
Maire
et
M.
Olivier
STAELS
ont
décidé
de
créer
une
association
pour
exploiter
un
lieu
de
vie
convivial,
de
rassemblement
et
de
vie
culturelle.
Il
informe
le
conseil
qu'une
formation
de
permis
d'exploitation
est
nécessaire
pour
l'exploitation
d'un
débit
de
boissons.
M.
Olivier
STAELS,
Président
de
l'association
«
Comité
des
fêtes
- Café
associatif
de
Sepmeries
»
propose
de
suivre
la
formation.
L'association
étant
en
création,
elle
ne
dispose
pas
des
moyens
financiers
nécessaires
au
paiement
de
cette
formation.
M.
le
Maire
expose
au
conseil
que
la
licence
TV
étant
détenue
par
la
mairie
et
que
la
mise
en
exploitation
de
la
licence
présente
une
notion
d'intérêt
public,
il propose
donc
au
conseil
de
subventionner
cette
formation
d'un
montant
de
540
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
VOIX
POUR
VOIX
CONTRE
ABSTENTIONS
9
/
/
- Emet
un
avis
favorable
à la
proposition
de
M.
le
Maire
et
autorise
le
subventionnement
de
la
formation
de
M.
Olivier
STAELS,
Président
de
l'association
«
Comité
des
Fêtes
- Café
associatif
de
Sepmeries
»
en
qualité
d'exploitant
;
- Autorise
M.
le Maire
à signer
tous
les
documents
utiles
au
règlement
de
ce
dossier. h)
Remboursement
des
frais
avancés
par
le
maire
Le
Maire
informe
le conseil
municipal
qu'il
a dû
procéder
au
paiement
par
carte
bleue
d'un
achat :
-__
Formation
permis
d'exploitation
licence
IV
le 7 Juillet
2023
pour
un
montant
de
540€
Aussi,
il propose
de
se
faire
rembourser
les
frais
engagés
par
carte
bleue.
Monsieur
le Maire
ne
prend
pas
part
au
vote.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
VOIX
POUR
VOIX
CONTRE
ABSTENTIONS
8
/
/
de
rembourser
Monsieur
le
Maire,
SOSZYNSKI
Thierry
domiciliée
395
rue
cambrésienne
à
Sepmeries
la
somme
de
540€
correspondant
à
l'achat
effectué
par
carte
bleue
le
7
Juillet
2023
i)
:
Délibération
pour
la
signature
d'un
contrat
de
location
de
débit
de
boissons
(licence
IV)
M.
le Maire
rappelle
que
la commune
est
propriétaire
de
la Licence
IV
débit
de
boissons
attaché
au
bar/restaurant
«».
Il
informe
le conseil
que
M.
Olivier
STAELS,
Président
de
l'association
« Comité
des
fêtes
- Café
associatif
de
Sepmeries
» a demandé
à louer
la
licence
IV
débit
de
boissons,
pour
l'ouverture
du
Café
associatif
de
Sepmeries
et
précise
qu'il
a
suivi
une
formation
lui
permettant
d'exploiter
un
débit
de
boissons.
M.
le Maire
propose
au
conseil
municipal
de
mettre
à disposition
la
licence
IV
débit
de
boissons,
à
M.
Olivier
STAELS,
Président
de
l'association
« Comité
des
fêtes
- Café
associatif
de
Sepmeries
»
à titre
gracieux
moyennant
un
réinvestissement
des
bénéfices
de
l'association
dans
l'animation
et
les
festivités
de
la commune
de
SEPMERTIES.
Ce
contrat
de
location
de
débit
de
boissons,
d'une
durée
d'un
an,
se
renouvellera
tacitement
par
période
d'un
an
à défaut
de
demande
de
résiliation
faite
par
l'une
ou
l'autre
des
parties.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
VOIX
POUR
VOIX
CONTRE
ABSTENTIONS
9
/
/
- Emet
un
avis
favorable
à
la
demande
de
M.
Olivier
STAELS,
Président
de
l'association
«
Comité
des
Fêtes
- Café
associatif
de
Sepmeries
» :
- Dit
que
la
location
de
la
licence
débit
de
boissons
catégorie
IV
sera
contractée
aux
conditions
suivantes
discutées
préalablement
avec
l'intéressée
:
+ __ Loyer
de
la licence
TV
débit
de
boissons
à titre
gracieux
moyennant
un
réinvestissement
des
bénéfices
dans
l'animation
et
les festivités
de
la commune
de
SEPMERIES,
d'une
durée
de
1
an
à
compter
du
19
septembre
2023,
renouvelable
tacitement
par
période
d'un
an,
sauf
dénonciation
par
une
ou
l'autre
des
parties
3
(trois)
mois
avant
la date
référencée
ci-dessus
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception.
- Autorise
M.
le Maire
à signer
le contrat
de
location
pour
la licence
IV
débit
de
boissons
à intervenir
avec
M.
Olivier
STAELS,
ainsi
que
tout
document
utile
au
règlement
de
ce
dossier.
- Dit
que
le contrat
de
location
débit
de
boissons
sera
annexé
à la présente
délibération j)
Délibération
pour
occupation
précaire
d'un
local
communal
M.
le
Maire
rappelle
que
la
commune
est
propriétaire
d'un
local
«
Maison
des
associations
»
183,
Grand
Rue
Place
Georges
Durieux.
Ce
bâtiment
dispose
d'un
rez-de
chaussée
et
d'un
étage.
Il
informe
le
conseil
que
suite
à la
visite
de
la
commission
de
sécurité,
ce
bâtiment
est
autorisé
à recevoir
du
public
Vu
la
demande
de
M.
Olivier
STAELS,
président
de
l'association
«
Comité
des
Fêtes
- Café
associatif
de
SEPMERIES
»
relative
à
la
mise
à
disposition
d'une
salle
(rez-de-chaussée)
située
dans
la
maison
des
associations
pour
l'ouverture
d'un
café
associatif.
L'occupation
précaire
est
destinée
à permettre
l'exercice
par
l'association
de
l'activité
suivante
:
- ouverture
4
jours
par
mois,
les
vendredis
et
samedis
des
semaines
paires
du
Café
Associatif,
- ouverture
exceptionnelle
pour
des
événements
particuliers
(ex.
:Fête
de
la
musique,
St
Patrick,
Beaujolais
nouveau,
etc.),
- vente
de
boissons
et
préparation
de
petites
collations
exceptionnellement.
En
contrepartie
de
l'occupation
des
locaux
à
titre
gracieux,
l'association
s'engage
à
réinvestir
les
bénéfices
de
l'association,
déduction
faite
du
fond
de
roulement
nécessaire
à son
activité
d'un
montant
de
3
000
€,
dans
les
manifestations
en
partenariat
avec
la
mairie.
M.
le
Maire
précise
au
conseil
que
la
convention
d'occupation
précaire
du
local
communal
était
annexée
à
la
convocation
de
ce
conseil
et
demande
s'il
ÿ a
des
observations.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
:
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
VOIX
POUR
VOIX
CONTRE
ABSTENTIONS
9
/
/
- Emet
un
avis
favorable
pour
l'occupation
précaire
du
local
« Maison
des
associations
»
à
l'association
« Comité
des
Fêtes
- Café
associatif
de
SEPMERIES
»
dans
les
conditions
citées
ci-
dessus
;
Autorise
M.
le Maire
à signer
tous
les
documents
utiles
au
règlement
de ce
dossier.
4-
Point
par
M.
le
Maire
-
M.
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
qu'un
appel
d'offre
pour
la
maitrise
d'œuvre
de
la
rénovation
de
la
salle
des
fêtes
a
été
publié
en
date
du
21
août
2023
et
se
clôture
le
25
septembre
2023
à 16h00.
À
la suite
de
cette
clôture,
la
commission
d'appel
d'offres
se
réunira
en
compagnie
de
notre
AMO
Dyapazon
afin
de
nommer
le
candidat
selon
les
différents
critères
retenus
(Technique
60%
- Prix 40%),
|
-
M.
le
Maire
informe
le Conseil
municipal
que
Mme
Alice
PETIAUX
4?"
adjointe
a
présenté
sa
démission
au
poste
d'adjointe
à M.
le Préfet
du
Nord.
Nous
sommes
en
attente
du
retour
de
la
Sous-préfecture.
Mme
Alice
PETIAUX
conserve
son
poste
de
conseillère
municipale,
-
Semaine
Bleue
: Point
sur
l'organisation
avec
la 2°"°
adjointe,
-__
Discussion
sur
la faisabilité
d'Octobre
Rose
-
Décision
est
prise
de
maintenir
Octobre
Rose,
-
Organisation
du
Marché
de
Noël
en
date
du
Samedi
09
décembre
2023.
5-
Point
par
les
Adjoints
/
Questions
diverses :
Pas
de
question
diverse.
Monsieur
le
Maire
a
levé
la
Séance
à
22h00.
Le
Secrétaire,