Arrêté - Arrete n° 2024 551

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Arrêté - Arrete n° 2024 551 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Eaubonne. Lien du pdf (Arrêté - Arrete n° 2024 551)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, République Française

Liberté - Égalité - Fraternité

Département du Val d'Oise - Commune d'Eaubonne

ARRÊTÉ DE LA MAIRE

ST/VN/KA/TD - n° 2024/ SS|

Portant réglementation de stationnement

pour le marché de détail du Dimanche 06 Octobre 2024 se déroulant à la même date que la brocante du Rotary Club Parking du marché avenue jeanne d'Arc

(côté halle du marché)

Parking de la Mairie D'Eaubonne

(toutes les places de stationnement situées à l'avant et à l’arrière de la mairie)

LA MAIRE,

VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2212-1, L. 2212-2; L. 2122-19, L. 2131-1; L.2213-1 et LL. 2213-2 ;

VU le Code de la Route ;

VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par arrêté du 06 novembre 1992 ;

VU l'arrêté n O 2023-263 du 21 avril 2023 d'organisation et police du marché de détail ; VU l'arrêté n O 2023-123 du 28 février 2023 portant réglementation de la circulation et du stationnement des véhicules conçus pour le transport de marchandises (Catégorie N) sur les parkings Anatole Froissard, 11 novembre et Avenue Jeanne d'Arc ; VU la demande formulée par la Ville d'Eaubonne — 1 rue d'Enghien — EAUBONNE (95600), en vue de l'organisation du marché de détail du dimanche 6 octobre 2024, se déroulant à la même date que la brocante du Rotary Club ;

CONSIDERANT qu'il y a lieu de prendre des restrictions de stationnement pour le bon déroulement de cette manifestation.

Arrête

ARTICLE 1 : Dans le cadre de l'organisation du marché de détail du dimanche 6 octobre 2024, se déroulant à la même date que la brocante du Rotary Club, le stationnement sera strictement interdit et considéré comme gênant (sauf pour les véhicules de secours et d'incendie, les véhicules des commerçants du marché de détail d'Eaubonne) sur : > Les parkings situés à l'avant et à l'arrière de la Mairie, du samedi 5 octobre 2024, à partir de 20h00, au dimanche 6 octobre 2024, à 15h00

> La dizaine de places de stationnement, parking du marché avenue Jeanne d'Arc à proximité de la halle du marché de détail sauf la place de stationnement handicapé, du samedi 5 octobre 2024 à partir de 20h00 au dimanche 6 octobre 2024 à 15h00 ; PL

Hôtel de Ville

1 rue d'Enghien

95600 Eaubonne

01 34 27 26 00

eaubonne.fr

Toute correspondance doit être adressée à Madame la MaireARTICLE 2 : Les lieux de stationnement évoqués à l'article 1 du présent arrêté viennent en

complément des stationnements autorisés par l'arrêté 11 0 2023-263 du 21 avril 2023

d'organisation et police du marché de détail en son article 8 et ne seront pas soumis à

l'interdiction imposée par l'arrêté n 0 2023-123 du 28 février 2023 portant réglementation de la circulation et du stationnement des véhicules conçus pour le transport de marchandises (Catégorie N) sur les parkings Anatole Froissard, 11 Novembre et Avenue Jeanne d'Arc.

ARTICLE 3 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux

et poursuivies conformément aux règles du code de la route.

ARTICLE 4 : La signalisation et les barrières seront mises en place par les Services Techniques de la Ville.

ARTICLE 5 : Copie du présent arrêté sera adressée au Pétitionnaire.

ARTICLE 6 : Monsieur le Directeur Général des Services de la ville d'Eaubonne, Monsieur le Commissaire de Police et tout autre agent de la Force Publique sont chargées, chacun en ce qui le concerner de veiller à l'application des prescriptions du présent arrêté.

Eaubonne, le 2 6 AOÛT 2024

Notifié le : La Maire,

Dès Vice-Présidente de la Communauté Exécutoire le : é à 5 Délai de recours : 2 mois - A dater de la date de publication d'Agglomération du Val Parisi Voies de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 7

(articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative). Ç

Valérie POULIQUEN s Arnaud AGNONA Cheffe Secrétariat Général Directeur DAGAJ

Karima BENTOUT LYLIAN SENECHAL Mari BEAULANDE DGA Ressources Directeur Général des Services