Arrêté - Arrêté 551

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Arrêté - Arrêté 551 Document publié le Samedi 10 décembre 2022 par la commune de Gonesse. Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 551)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ

DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE

L

Direction de l'Aménagement Urbain ARRETE N°551/2022 et de la Transition Ecologique

JPB/FDV/YD/SR

Objet: Restrictions de circulation, stationnement et de vitesse des véhicules 69 rue Albert Drouhot, du 10 décembre 2022 au 16 décembre 2022 inclus.

Le Maire de la Ville de Gonesse,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2122-21 et suivants, L 2212-1, L 2212-2 et L 2212-5 L2213-1 à 4,

Vu le Code de la Route et plus précisément les articles R325-1 et 417-10,

Considérant qu'il convient de prendre des dispositions afin de permettre des travaux de terrassement sur trottoir et chaussée pour un renouvellement de réseau gaz, à la hauteur de la rue Gay Lussac,

Considérant que ces travaux réalisés par la société SPAC, sont prévus du 10 décembre 2022 au 16 décembre 2022 inclus,

Considérant que l'arrêté n°551/2022 est la prolongation de l'arrêté n°503/2022,

Considérant qu'il convient de neutraliser les places de stationnement au droit du 69 rue Albert Drouhot,

Considérant en conséquence, qu'il convient de réglementer temporairement la circulation, le stationnement et la vitesse des véhicules de part et d'autre du chantier.

ARRETE

Article 1 : La circulation pourra être ramenée de deux à une voie pour les besoins des travaux. La circulation piétonne sera déviée à la hauteur des travaux. Le stationnement des véhicules sera interdit et gênant à la hauteur des travaux. La vitesse des véhicules sera limitée à 30 km/h dans la zone des travaux.

Article 2 : Le fait de contrevenir à l'interdiction de stationnement fixée par le présent arrêté est passible des sanctions pénales et administratives prévues par les articles R325-1 et 41 7-10 du Code de la Route à savoir : - une amende prévue pour les contraventions de seconde classe (35€)

- une mise en fourrière du véhicule conformément aux règles en vigueur.

Article 3 : Une signalisation réglementaire sera mise en place par la société SPAC, domiciliée 76-78 avenue du Général de Gaulle à Gennevilliers (92 230).

Article 4 : La publication électronique du présent arrêté sera effectuée sur le site internet de la Ville.

Article 5 : L'affichage des copies du présent arrêté sera effectué sur des panneaux d’information de chantier qui seront prévus sur place par l’entreprise chargée des travaux, en indiquant leur nature au moins 48 heures ouvrés à l'avance avant tout commencement des travaux.

Article 6 : Madame la Directrice Générale des Services, Madame la Directrice Générale Adjointe des Services chargée l'Aménagement Urbain et de la Transition Ecologique, Madame la Commissaire de police, la Police à . municipale et les services techniques municipaux sont chargés, chacun en ce qui les concerne de l'application Hôtel de ville du présent arrêté.

66, rue de Paris . _ Article 7 : L'ampliation du présent arrêté sera transmise à : B.P. 10060 . Madame la Directrice Générale des Services,

95503 Gonesse Cedex - Madame la Directrice Générale Adjointe des Services chargée de l'Aménagement Urbain et de la , Transition Ecologique,

tél 01 34451111 Madame la Commissaire de Police,

fax 01 39 87 1322 : Madame la Cheffe de la Police Municipale. Le Maire soussigné, ATTESTE

Fait à Gonesse, le 5 décembre 2022 que le présent acte a été reçu en Sous-Préfecture, le:

Pour le Maire et par délégation, h

Adjoint délégué au quartier du Centre-Ville, Publié, le: | 6 DEC. 2922

aux Travaux, à la Voirie ONE... | |

à la Sécurité de timents et aù Jumelage, Pour le Maire et par délégation

à QZE SE) La Directfi e Générale des Services \ /

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RS Thp Corine TAILLER EA=> Patrice RICHARD.

: Le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour ocodteeoresnelenté du

tré airésséE tr Dear dans un délai de deux mois à compter de sa publication