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unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - Conseil
unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - Conseil 2024 12 103
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - Conseil 2024 12 103)
Thèmes du document : Industrie, Investissement et développement économique, Entrepreneuriat et startup,
or
Ÿ
UC
BERC
Communauté de
communes Conseil
Communautaire
Séance
du
12
décembre
2024
Délibération
N°
2024
12
103
: Développement
économique
— Vente
du
lot ‘a’
identifié
sur
le
parcellaire
cadastral
de
Charence
- Société
AMBULANCES
du
VAL
de
LOIR
—
Montval-sur-Loir,
Zone
de
Charence
L'an
deux
mille vingt-quatre,
le
12
décembre
à
18
heures
trente.
Le Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de Communes
Loir-Lucé-Bercé
s'est réuni
au
siège
situé
1
place
Clémenceau
| 72500
Montval
sur
Loir,
sous
la
Présidence
de
M.
Hervé
RONCIERE
;
les
convocations
individuelles,
l’ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmis
par
la
voie
du
courriel
aux
conseillers
communautaires
le
05/12/2024.
La
convocation
et
l’ordre
du jour
ont
été
affichés
au
siège
de
la Communauté
de
Communes
Loir-Lucé-Bercé
le
même
jour
et
au
siège
de
chacune
des
Communes
membres
et
publiés
dans
la
presse
et
sur
notre
site
internet.
| En exercice
|39
[Présents
| 27
[Pouvoirs
|
6
|Votants
|
33
|
Etaient
présents
:
M.
Hervé
RONCIERE,
Président
Mme
Claude
ALLAIRE
; M.
Patrick
BETTON
(suppléant
M.
BIDIER)
; M.
Diego
BORDIER
; M.
Bruno
BOULAY;
Mme
Michelle
BOUSSARD
;
M.
Francis
BOUSSION
;
M.
Alain
CHEVALLIER
;
M.
Jean-Michel
CHIQUET;
Mme
Galiène
COHU
;
M.
Pascal
DUPUIS
; M.
Michel
DUTHEIL;
Mme
Monique
GAULTIER;
M.
Vincent
GRUAU
; M.
Guy
LECLERC
;
M.
Jérôme
LEONARD
;
Mme
Myriam
MARTINEAU;
M.
François
OLIVIER
;
Mme
Fabienne
PINÇON;
Mme
Marie-France
REYMOND
;
M.
Joël
TABAREAU
; M.
Laurent
TOUET
; M.
Philippe
TOURNADRE
; Mme
Catherine
TRAPPLER
; Mme
Monique
TROTIN
; Mme
Agnès
VERDIER
; M.
Philippe WEHRLÉ.
Absents/Excusés
ayant
donné
procuration :
Absents/excusés
Pouvoir
à
Pascal
MARIE
Galiène
COHU
Sylvie
CHARTIER
Jérôme
LEONARD
Sabrina
DUCHESNE
Hervé
RONCIERE
Martine
CRINIERE
Diégo
BORDIER
Dominique
PETER
Pascal
DUPUIS
Alain
GUILLOIS
François
OLIVIER
Dominique
LANGEVIN
Excusé
Patrick
RENARD
Excusé
Sabrina
RAPPART
Excusée
Laure
DUTERTRE
Excusée
Claire
COULONNIER
Excusée
Gérard
RICHARD
Excusé
Secrétaire
de
séance
: Philippe
WEHRLÉ
Ÿ
assistaient
:
e
Ophélie
RONDET
- Directrice
Générale
Adjointe
e
_Coline
BOUFFETEAU
- Responsable
du
pôle
Solidarités,
Culture,
Tourisme,
Sport
Date
d'affichage,
de
publication
ou
de
notification
de
la délibération
: 19/12/2024
1 place
Clémenceau
:
z
02
43
38
17
17
Château
du
Loir
Veg#}
Wwww.loirluceberce.fr
:
:
72500
Montval-Sur-Loir
NS
©
secretariat@loirluceberce.fr
A R
C O N T R O L E
D E
L E G A L I T E
:
0 7 2
- 2 0 0 0 7 0 3 7 3
- 2 0 2 4 1 2 1 2
- 2 4 _ c c l l b _ 0 2 0 4
- D E
e n
d a t e
d u
1 7
/ 1 2
/ 2 0 2 4
;
R E F E R E N C E
A C T E
:
2 4 _ c c l l b _ 0 2 0 4 M.
le
Président
rappelle
que
la
société
AMBULANCES
du
VAL
de
LOIR
s'est
portée
acquéreur
d'une
parcelle
sur
la zone
économique
de
Charence.
Il s'agit
pour
cette
entreprise
de
déménager
en
quittant
les
actuels
locaux
situés
au
32
Avenue
Jean-Jaurès,
Montval-sur-Loir
et
de
se
redéployer
sur
la
zone
économique
voisine
de
Charence
à
Luceau
en
construisant
un
bâtiment
plus
vaste
facilitant
ainsi
la
gestion
du
parc
de
véhicules
et
lui
permettant
un
accès
plus
rapide
aux
voies
rapides
pour
les
interventions.
Par
délibération
n°2023
04
033,
le
Conseil
Communautaire
a
autorisé
cette
vente,
aux
conditions
tarifaires
de
10
€
HT
le
m2
avec
application
de
la
TVA
sur
le
prix
total
de
la
vente
;
Considérant
qu'en
raison
de
l'application
des
règles
de
TVA
sur
marge,
il
y
a
lieu
de
revenir
sur
les
conditions
de
cette
cession
de
manière
suivante
:
Acquéreur
Société
AMBULANCES
DU
VAL
DU
LOIR
Références
Parcelle
‘a’,
suivant
plan
d’arpentage
cadastrales Contenance
1
977
m2
Prix
de
vente
10€
HTle
m2
TVA
Sur
marge,
en
sus
(Loi
n°2010-237
du
9 mars
2010)
Calcul
de
TVA |
Surface
en
m2
Prix
en
€
HT
/m2
Montant
en
€
HT
sur
marge
EE
1977
m°
10€
19 770,60
€
Prix
d'acquisition
des
terrains
entre
2010
et
2013,
1 977
m°
1,7 €
3 360,90
€
Montant
de
la marge
16
409,70
€
[TVA(20%)
Net
vendeur
MONTANT
TOTAL
en
€ TTC
Frais
d'acte
Tous
les
frais
de
rédaction
de
l'acte
sont
à
la charge
de
l'acquéreur
A R
C O N T R O L E
D E
L E G A L I T E
:
0 7 2
- 2 0 0 0 7 0 3 7 3
- 2 0 2 4 1 2 1 2
- 2 4 _ c c l l b _ 0 2 0 4
- D E
e n
d a t e
d u
1 7
/ 1 2
/ 2 0 2 4
;
R E F E R E N C E
A C T E
:
2 4 _ c c l l b _ 0 2 0 4 Le
Conseil
Communautaire,
Aprés
en
avoir délibéré,
1.-
Accepte
la
cession
du
lot
‘a’
d'une
contenance
de
1 977
m2
au
profit
de
la
SARL
AMBULANCES
du
VAL
de
LOIR,
dirigée
par
Monsieur
Benjamin
CHIQUET
et
Madame
Catherine
GAUDIN,
située
sur
la zone
d'activités
de
Charence,
au
prix
et conditions
définies
ci-dessus
;
2.-
Autorise
M.
le
Président
en
exercice
ou
Monsieur
le
Vice-Président
ayant
reçu
délégation
pour
signer
toute
pièce
ou
acte
relatif à cette
décision.
Adopté
à
l'unanimité. Le
Président
Le
Secrétaire
de
séance
M.
Hervé
RONCIERE
M.
Philippe
pe À.
A R
C O N T R O L E
D E
L E G A L I T E
:
0 7 2
- 2 0 0 0 7 0 3 7 3
- 2 0 2 4 1 2 1 2
- 2 4 _ c c l l b _ 0 2 0 4
- D E
e n
d a t e
d u
1 7
/ 1 2
/ 2 0 2 4
;
R E F E R E N C E
A C T E
:
2 4 _ c c l l b _ 0 2 0 4 A R
C O N T R O L E
D E
L E G A L I T E
:
0 7 2
- 2 0 0 0 7 0 3 7 3
- 2 0 2 4 1 2 1 2
- 2 4 _ c c l l b _ 0 2 0 4
- D E
e n
d a t e
d u
1 7
/ 1 2
/ 2 0 2 4
;
R E F E R E N C E
A C T E
:
2 4 _ c c l l b _ 0 2 0 4