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Procès Verbal - D 2026 014 Approbation du proces verbal de la seance du Conseil municipal du 20 janvier 2026
Document publié le Mardi 20 janvier 2026 par la commune de Port-Louis.
Lien du pdf (Procès Verbal - D 2026 014 Approbation du proces verbal de la seance du Conseil municipal du 20 janvier 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 10 MARS 2026
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour
excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes,
dans un délai de deux mois à compter de son exécution
DÉPARTEMENT
DU MORBIHAN
ARRONDISSEMENT
DE LORIENT
République Française
Ville de PORT-LOUIS
Morbihan – Bretagne Sud
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 MARS 2026
L’an deux mil vingt-six, le mardi dix mars à dix-huit heures, le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni, en séance ordinaire, en salle du Conseil municipal, à l’hôtel de ville Place Notre Dame à Port-Louis, sous la présidence de Daniel MARTIN, Maire
Date de convocation
23 février 2026
Nombre de membres
En exercice 23
Présents 17
Représentés 02
Absents 04
Sens des votes
Pour 19
Contre 00
Abstention 00
Étaient présents
Daniel MARTIN, Gwenola MEUNIER – LE CORRE, Hafidha BATEL, Véronique JAMET - BEK- KAR, Rémi LE VILAIN, Jean DERDERIAN, Annette BATELIER, Dominique PHILIPPO, Jessica LE MEUR – PAUGAM, Danielle CAUDAN, Katell BERTHE, Philippe MALPIÈCE, Jean-Paul HUBERT, Yannick LE BRITZ, Patrick LE FLOCH, Christine JIQUELLÉ, Dominique CORVEC
Absents excusés ayant donné pouvoir de vote
Catherine LAISNEY, ayant donné pouvoir de vote à Gwenola MEUNIER – LE CORRE, Pascal MARTIN, ayant donné pouvoir de vote à Dominique CORVEC
Absents excusés
Jacqueline LANGELIER, Gérard HUTTEAU
Absents
Fabien TOUREAUX, Céline GALLIC
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ADMINISTRATION GÉNÉRALE
D 2026 014 2°) Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 20 janvier 2026
Le Maire invite l’assemblée à approuver le procès-verbal du Conseil municipal du 20 janvier 2026
Vu, le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2121-15,
Vu, le projet de procès-verbal du Conseil municipal du 20 janvier 2026 adressé le 28 janvier 2026 aux conseillers municipaux
Considérant qu’il convient, à ce titre, que les membres du Conseil municipal approuvent ou de- mandent à le modifier
Après que le Conseil municipal, dûment convoqué, en eut délibéré, le procès-verbal du Conseil municipal du 20 janvier 2026 est approuvé à l’unanimité des membres présents
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
POUR EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME
Le 11 mars 2026
La secrétaire de séance,
Annette BATELIER.
Le Maire,
Daniel MARTIN.