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Déliberation - 2023 08 18
Document publié le Mardi 28 novembre 2023 par la commune de Saint-Sever.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 08 18)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
DÉPARTEMENT DES LANDES
Envoyé en préfecture le 01/12/2023
GE n
VILLE DE
Reçu en préfecture le 01/12/2023 K&
Publié le :
EL RÉ ID : 040-214002826-20231201-20230818-DE DÉLIBÉRATION n° ZUZS-VU-IT
S Â I N I _ S E V E R CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE SAINT-SEVER (LANDES)
Lens
SÉANCE 28 novembre 2023 La cité historique des Landes
Date de la publication L'an 2023, le Conseil Municipal, légalement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit
D 1 DEC. 2623
par la loi, à la Marie, le 28 novembre 2023 à 18h30, dans le lieu habituel
de ses séances, sous la présidence
de M Arnaud TAUZIN, Maire.
PRESENTS : Arnaud TAUZIN, Jean-Marc FABI ER, Marion BERGINIAT, Christian BAI ÉLET, Jacques CHOULET, Marie-Claire
DUPRAT, Yohan LABARRÈRE, Corinne RAUX, Arnaud
FABRE, Marie-Ange BABERT, Christophe TASTET, Huguette ETCHEBERRY,
Sylvie SAUVIGNON, Agnès GAUZIÈDE,
Ludovic DUCAMP, Solange POUDENKX, Christophe
BERGES, Julie SOURILLAN, Olivier ROUFIAT, Isabelle LABURTHE, Cédric MALLET Date de la convocation
22 novembre 2023
en exercice 27
Arnaud TAUZIN
POUVOIRS :
Mme Patricia FERRON a donné procuration à M Jean-Marc FABIER
Mme Sophie DUPOUY a donné procuration à Mme Marion BERGINIAT
Mme Aurélie LÉVÊQUE a donné procuration à Mme Solange POUDENX
M Dominique BARRIÈRE a donné procuration à M Jacques CHOULET
M Olivier MARTINEZ a donné procuration à Mme Julie SOURILLAN
Mme Marjorie FAUTHOUX a donné procuration à M Olivier ROUFIAT
ECRETAIRE DE SEANCE : Yohan LABARRÈRE
OBJET: Désignation du représentant de la commune à lassociation
des Amis de la Maison des Docteurs Sentex
> Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités,
CONSIDÉRANT les statuts de Passociation des amis de la maison des docteurs Sentex ;
Après en avoir délibéré et à l’unanimité :
Pour : 27 (Arnaud TAUZIN, Patricia FERRON, Marion BERGINIAT, Sophie
DUPOUY, Jacques CHOULET,
Marie Claire DUPRAT, Corinne RAUX, Arnaud FABRE, Marie-Ange
BABERT, Christophe TASTET, Aurélie LÉVÊQUE, Huguette ETCHEBERRY, Dominique
BARRIÈRE, Agnès GAUZIÈDE, Ludovic DUCAMP, Solange POUDENX, Christophe
BERGES, Jean-Marc FABIER, Christian BAILLET, Yohan LABARRÈRE, Sylvie SAUVIGNON,
Julie SOURILLAN, Marjorie FAUTHOUX, Olivier ROUFIAT, Isabelle LABURTHE, Cédric MALLET, Olivier
MARTINEZ)
APPROUVE la désignation de Monsieur Jean-Marc FABIER en qualité de représentant de la commune au conseil d'administration de Passociation des Amis de la Maison des
Docteurs Sentex.
Fait et délibéré en séance le 28 novembre 2023
Le Maire,
Arnaud TAUZIN
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente délibération. 2 La présente délibération peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant l’auteur de l’acte et le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.