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Document publié le Mardi 28 novembre 2023 par la commune de Saint-Sever.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 08 11)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
SAINT-SE La cité historique des Landèés
Envoyé en préfecture le 01/12/2023.
Reçu en préfecture le 01/12/2023
Publié le
É RÉ ID : 040-214002826-20231201-20230811-DE DÉLIBÉRATION nes
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE SAINT-SEVER (LANDES)
V E R SÉANCE 28 novembre 2023
Date de la publication L'an 2023, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est
réuni au nombre prescrit
j à DEC. 2023 par la loi, à la Marie, le 28 novembre 2023 à 18h30, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M Arnaud TAUZIN,
Maire.
PRESENTS : Arnaud TAUZIN, Jean-Marc FABIER, Marion BERGINIAT, Christian BAI LLET,
Jacques CHOULET, Marie-Claire DUPRAT, Yohan LABARRÈRE, Corinne RAUX, Arnaud
FABRE, Marie-Ange BABERT, Christophe TASTET, Huguette ETCHEBERRY, Sylvie
SAUVIGNON, Agnès GAUZIÈDE, Ludovic DUCAMP, Solange POUDENX, Christophe
BERGES, Julie SOURILLAN, Olivier ROUFIAT, Isabelle LABURTHE, Cédric MALLET Date de la convocation "
22 novembre 2023
en exercice 27
Arnaud TAUZIN
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente délibération.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant l’a:
POUVOIRS :
Mme Patricia FERRON a donné procuration à M Jean-Marc FABIER
Mme Sophie DUPOUY a donné procuration à Mme Marion BERGINIAT
Mme Aurélie LÉVÊQUE a donné procuration à Mme Solange POUDENX
M Dominique BARRIÈRE a donné procuration à M Jacques CHOULET
M Olivier MARTINEZ a donné procuration à Mme Julie SOURILLAN
Mme Marjorie FAUTHOUX a donné procuration à M Olivier ROUFIAT
SECRETAIRE DE SEANCE : Yohan LABARRÈRE
OBJET: Émergence d’un schéma d’aménagement et de gestion des
eaux (SAGE) pour les eaux souterraines de Gascogne
Le Conseil Municipal,
VU les articles L212-2 et suivants du Code de l’environnement,
CONSIDÉRANT la demande d’avis en date du 25 octobre 2023 ;
Après en avoir délibéré et à l’unanimité :
Pour : 27 (Arnaud TAUZIN, Patricia FERRON, Marion BERGINIAT, Sophie DUPOUY,
Jacques CHOULET, Marie Claire DUPRAT, Corinne RAUX, Amaud FABRE, Marie-Ange
BABERT, Christophe TASTET, Aurélie LÉVÊQUE, Huguette ETCHEBERRY, Dominique
BARRIÈRE, Agnès GAUZIÈDE, Ludovic DUCAMP, Solange POUDENX, Christophe
BERGES, Jean-Marc FABIER, Christian BAILLET, Yohan LABARRÈRE, Sylvie SAUVIGNON,
Julie SOURILLAN, Marjorie FAUTHOUX, Olivier ROUFIAT, Isabelle LABURTHE, Cédric
MALLET, Olivier MARTI NEZ)
APPROUVE le dossier préliminaire pour la consultation des collectivités concernées par
le périmètre du SAGE eaux souterraines de Gascogne.
Fait et délibéré en séance le 28 novembre 2023
Le Maire,
Arnaud TAUZIN
Facte et le Tribunal Adrimisteatif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.