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Déliberation - 2023 08 11
Déliberation - 2023 08 08
Document publié le Mardi 28 novembre 2023 par la commune de Saint-Sever.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 08 08)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
ui L+
VILLE DE
SAINT-SEVER
Envoyé en préfecture le 01/12/2023
Reçu en préfecture le 01/12/2023
Publié le
ID : 040-214002826-20231201-20230808-AR
DÉLIBÉRATION n°
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE
SÉANCE 28 novembre 2023 La cité historique des Landes
Date de la publication L'an 2023, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit
Ô 1 DEC. 2023
par la loi, à la Marie, le 28 novembre 2023 à 18h30, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de M Arnaud TAUZIN, Maire.
PRESENTS : Arnaud TAUZIN, Jean-Marc FABIER, Marion BERGINIAT, Christian BAI LLET;
Jacques CHOULET, Marie-Claire DUPRAT, Yohan LABARRÈRE, Corinne RAUX, Arnaud
FABRE, Marie-Ange BABERT, Christophe TASTET, Huguette ETCHEBERRY, Sylvie
SAUVIGNON, Agnès GAUZIÈDE, Ludovic DUCAMP, Solange POUDENX, Christophe
BERGES, Julie SOURILLAN, Olivier ROUFIAT, Isabelle LABURTHE, Cédric MALLET
POUVOIRS :
Date de la convocation Mme Patricia FERRON a donné procuration à M Jean-Marc FABIER
22 novembre 2023
en exercice 27
Arnaud TAUZIN
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente délibération. La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant l'auteur de l'acte et le Tribunal Admins
Mme Sophie DUPOUY a donné procuration à Mme Marion BERGINIAT
Mme Aurélie LÉVÊQUE a donné procuration à Mme Solange POUDENX
M Dominique BARRIÈRE a donné procuration à M Jacques CHOULET
M Olivier MARTINEZ a donné procuration à Mme Julie SOURILLAN
Mme Marjorie FAUTHOUX a donné procuration à M Olivier ROUFIAT
SECRETAIRE DE SEANCE : Yohan LABARRÈRE
OBJET: Admission en non-valeur - Budget Assainissement
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la demande d’admission en non-valeur pour le budget Assainissement transmise par
Monsieur le comptable du SGC de Saint-Sever ;
CONSIDÉRANT que la Ville de Saint-Sever détient dans son actif des titres n'ayant pu
faire l’objet de recouvrement après mise en œuvre de toutes les voies d'exécution 3
CONSIDÉRANT que les dispositions prises lors de l’admission en non-valeur par le Conseil
Municipal ne font pas obstacle à l’exercice de poursuites et aux recouvrements de ces créances ;
Après en avoir délibéré et à l’unanimité :
Pour : 27 (Arnaud TAUZIN, Patricia FERRON, Marion BERGINIAT, Sophie DUPOUY,
Jacques CHOULET, Marie Claire DUPRAT, Corinne RAUX, Arnaud FABRE, Marie-Ange
BABERT, Christophe TASTET, Aurélie LÉVÊQUE, Huguette ETCHEBERRY, Dominique BARRIÈRE, Agnès GAUZIÈDE, Ludovic DUCAMP, Solange POUDENX, Christophe BERGES, Jean-Marc FABIER, Christian BAILLET, Yohan LABARRÈRE, Sylvie SAUVIGNON, Julie SOURILLAN, Marjorie FAUTHOUX, Olivier ROUFIAT, Isabelle LABURTHE, Cédric MALLET, Olivier MARTINEZ)
APPROUVE ladmission en non-valeur, pour le budget Assainissement, des recettes
énumérées ci-dessous pour un montant de 42.00 €, correspondant à la liste des produits irrécouvrables dressée par le comptable public.
EXERCICE REF RESTE DU MOTIF DE LA PRÉSENTATION
2016 T-53 42.00 € Poursuite sans effet
DIT que ces dépenses seront imputées au compte 6541 des dépenses de fonctionnement
du budget Assainissement.
Fait et délibéré en séance le 28 novembre 2023
Le Maire,
Arnaud TAUZIN
compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.