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Lien du pdf (Arrêté - 2023 AT 382 Manifestation Les Motards de lEspoir)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Fouesnant
€
les
Glénan
N°
AT-2023/382
Ut
Paraphe
nt
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
—
MANIFESTATION
«
LES
MOTARDS
DE
L'ESPOIR
»
Le
Maire
de
la
commune
de
FOUESNANT,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212.2,
L
2213.1
et
L
22132, Vu
le Code
Pénal
et
notamment
l'article
610.5,vu
le
Code
de
la
Voirie
Routière,
Vu
le Code
de
la
Route,
Vu
l'arrêté
Interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes, Vu
l'arrêté
du
11
février
2008
modifiant
l'arrêté
du
24
novembre
1967
relatif
à
la signalisation
des
routes
et des
autoroutes,
Considérant
la
nécessité
d'assurer
la
sécurité
des
personnes
et
des
biens
à
l'occasion
de
la
manifestation
«
Les
Motards
de
l'Espoir
»,
ARRETE
ARTICLE
1
: Un
emplacement
pour
le
podium
communal
sera
réservé
Parking
de
la
Place
du
Général
De
Gaulle,
le
long
de
la mairie,
du
vendredi
26
avril
2024
à 13H30
jusqu'au
lundi
29
avril
2024
à
12H00.
ARTICLE
2
: Le
stationnement
des
véhicules
de
toute
nature,
sera
interdit
sur
la
partie
Nord
du
Parking
de
la
Place
du
Général
de
Gaulle,
du
samedi
27
avril
2024
à
08H00
jusqu'au
dimanche
28
avril
2024
à
20H00. ARTICLE
3
: Le
stationnement
des
véhicules
de
toute
nature,
sera
interdit
Parking
de
la
place
du
Général
de
Gaulle,
du
samedi
27
avril
2024
à
08H00
jusqu'au
dimanche
28
avril
2024
à
20H00.
ARTICLE
4 :
Le
stationnement
et
la circulation
des
véhicules
de
toute
nature
seront
interdits
le
dimanche
27
avril
2024
de
08H00
à
18H00,
sur
les
places
et
voies
suivantes
:
-_
Place
du
Général
De
Gaulle,
-
Rue
de
Kerourgué,
de
l'intersection
avec
la
rue
des
écoles
jusqu'à
l'intersection
avec
la
rue
de
Cornouaille,
Rue
Armor,
de
l'intersection
avec
la
rue
des
îles jusqu’à
l'intersection
avec
la
rue
de
Kerourgué,
-
Rue
des
Iles,
le long
de
la façade
Est
du
bâtiment
de
l’Archipel,
-_
Placette
rue Armor.
ARTICLE
5
: Trois
aménagements
de
voirie
au
moyen
de
blocs
de
béton
seront
installés
à
l'intersection
de
la
Rue
Armor
avec
la
Rue
des
Îles,
à
l'intersection
de
la
Rue
de
Kerourgué
avec
la
Rue
des
Ecoles
et à l'intersection
de
la Rue
de
Cornouaille
avec
la Rue
de
Kerourgué
le dimanche
28
avril
2024
de
08H00
à18H00. ARTICLE
6
: Les
mesures
édictées
ci-dessus
seront
matérialisées
par
une
signalisation
appropriée
mise
en
place
par
les
organisateurs. ARTICLE
7
: Les
droits
des
riverains
et de
la
sécurité
demeurent
réservés.
ARTICLE
8
: Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
et poursuivies
conformément
à
la
loi.
ARTICLE
9
: Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
:
- Notifié
au
pétitionnaire
à
savoir
Monsieur
Yves
CARIO,
-
Publié
au
recueil
des
actes
administratifs,
et
dont
ampliation
sera
adressée
à
- Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
FOUESNANT,
- Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
de
FOUESNANT,
- Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
FOUESNANT,
- Monsieur
le
Responsable
des
ateliers
communaux,
- Le
Service
Communication
de
la Mairie
de
FOUESNANT,
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l'application
du
présent
arrêté.
FOUESNANT,
le
15
décembre
2023
Le
Maire,
CAR
Le
Maire
informe
que
le présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif de
Rennes
(3
Contour
de
la
Motte,
35044
RENNES)
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
présente
notification.
Le
Tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
fr