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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Yutz.
Lien du pdf (Arrêté - Mozart MAIRIE stationnement 09 10 23)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
Ville / de Fe
République Française - Département de la Moseile
Ville de Yutz
6DST/FM/PL
ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE
Portant réglementation temporaire du stationnement
et de la circulation urbaine
Le Maire de la Ville de YUTZ,
VU
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le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2212-2, L2213-1 et suivants ;
le Code de la Route ;
le Code Pénal ;
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 24 novembre 1967,
approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifiée par l'arrêté
interministériel du 12 décembre 2018 ;
l'arrêté municipal du 20 mars 1973 portant réglementation de la circulation routière dans
les rues de la Ville ;
l'arrêté municipal n°20/2022 du 20 décembre 2022 portant délégation de signature de
Madame le Maire à Monsieur Charles MEYER, Adjoint au Maire en charge de la Sécurité, la
Circulation et de la Mémoire Combattante :
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de réglementer le stationnement, rue Mozart, pour permettre
le stationnement des véhicules de chantier, lors des travaux de construction de garages,
107 avenue des Nations.
ARRÊTE,
Article 1: A compter du 9 octobre 2023 et jusqu’au 30 novembre 2023, l'arrêt et le
stationnement seront interdits à tous véhicules, sauf véhicules de chantiers, sur
l'emplacement matérialisé devant l'immeuble sis 25 rue Mozart, 57970 YUTZ.
Article 2: L'affichage du présent arrêté au droit du lieu concerné, sera réalisé par les Services
techniques de la Ville, en amont de la date de démarrage des travaux.
Article 3: La mise en place des panneaux de signalisation, ainsi que la maintenance de jour
comme de nuit, seront assurées par les Services techniques de la Ville.
Article 4 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux
lois et règlements en vigueur. Article 5: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de
Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Article 6: Le présent arrêté fera l’objet d’une publication sur le site internet de la Ville.
Article 7: Madame le Maire, Monsieur le Commissaire Central de la Police Nationale,
le chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'application du présent arrêté.
Yutz, le 2 octobre 2023
Pour le Maire, #
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3} TS Charles MEYER
ur Adjoint délégué
107 Grand'rue - BP 50039 - 57971 Yutz cedex - Tél, 03 82 82 26 82 - Fax 03 82 56 63 65. www.ville-yutz.fr