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Déliberation - 2126110
Document publié le Vendredi 6 février 2026 par la commune de Regrippière.
Lien du pdf (Déliberation - 2126110)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Démocratie,
DEL.-
2026
- 0019
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
La
Kepri
ère
L'an
Deux
Mille
Vingt-Six,
le Jeudi
12
février
Annee
Le Conseil Municipal de LA REGRIPPIERE
44330
Conseillers
:
D
à
:
UT
E
ice
: 18
Dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
20
H
H'ESCEGIFE
°
A
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pascal
EVIN,
Maire
Présents
: 12
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 6 février 2026
Votants
: 14
|
PRÉSENTS
: M
EVIN
P.,
M
CAILLER
R.,
Mme
DURAND
A.,
Mme
PETITEAU
M-E,
M
BOUCHEREAU
F.,,
Mme
BARON
AM
OBJET
:
CARETTE
C.,
Mme
FONTENEAU
C.,
Mme
JOLIVET
C.,
Mme
GENE
LAMBERT
B.,
Mme
PASQUEREAU
C.,
M
SOURISSEAU
B. ;
BUDGET
PRIMITIF
PRINCIPAL
2026
EXCUSÉS
: M AMOSSÉ
M.,
M
GAULTIER
J-L,
Mme
CLÉRO
V., M
DUGUE
V., M
BAUDRY
M., Mme
HERBRETEAU
M-A,
POUVOIRS
: M
DUGUE
V.
a donné
pouvoir
à
Mme
BARON
Mme
HERBRETEAU
M-A
a donné
pouvoir
à
Mme
DURAND
A
M
BAUDRY
M
a
donné
pouvoir
à
M
EVIN
P.
SECRETAIRE
: Mme
LAMBERT
B.
Il est
demandé
au
Conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
le
budget
primitif
communal,
tel
qu'arrêté
lors
de
la
réunion
de
la
commission
des
finances
en
date
du
6
février
2026,
et
équilibré
comme
suit :
|
|
DEPENSES
|
RECETTES
|
[
Section
de fonctionnement
|
1264129,00€
{|
1264129,00€
|
|
Section
d'investissement
|
721507,04€
|
_721507,04€
|
|
TOTAL
|
1985636,04€
|
1985636,04€
|
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'avis
de
la
commission
des
finances
en
date
du
6
février
2026,
Vu
le
projet
de
budget
primitif
présenté,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
°
APPROUVE
le
budget
primitif
2026
tel
qu'il
est
présenté
et
équilibré
ci-
dessus
;
e
DIT
que
le
vote
s'effectue
:
o
au
niveau
du
chapitre
pour
la
section
de
fonctionnement ;
o
au
niveau
du
chapitre
et
des
opérations
pour
la
section
d'investissement.
ACCUSE
DE
RECEPTION
PREFECTURE
VIA
FAST
Le |
16
FEV.
2026
Certifi
écutoire
par
le
Maire
Pour
extrait
conforme
au
Registr
Publié
ou
notifié
le :
17
FEV. 20%
Fait aux jour,
mois
et an ci,46$.
t
fi
1
=
LE
MAIRE,
Pascal
EV
Mod.
540330 - 04/22
Fabrèque
Entrèfs Commune
de
LA
REGRIPPIERE
- Budget
Communal
- BP
(projet
de
budget)
- 2026
V
—- ARRETE
ET
SIGNATURES
ARRETE
ET
SIGNATURES
Nombre
de
membres
en
exercice
: 18
Nombre
de
membres
présents
: 0
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 0
VOTES
: Pour
: O0
Contre
: O
Abstentions
: 0
Date
de
convocation :
05/02/2026
Présenté
par
Le
Le
Maire
(1),
A
La
Regrippière,
le
12/02/2026
Délibéré
par
l'assemblée
le
Conseil
Municipal(2),
réunie
en
session
Ordinaire
A
La
Regrippière,
le
01/01/2000
Les
membres
de
l'assemblée
délibérante
le
Conseil
Municipal
(2),(3).
Armelle
DURAND
Audrey
BARON
. Bernard
SOURISSEAU
Bérengère
LAMBERT
Cindy
PASQUEREAU
Clothilde
JOLIVET
Cécilia
FONTENEAU
Cédric
CARETTE
Franck
BOUCHEREAU
Jean-Luc
GAULTIER
Marie-Annick
HERBRETEAU
a
sine
gs
uw
à
Àr me
O
RRAND
Excuse
Marie-Edith PETITEAU
|
UE À
Michael
BAUDRY.__
x
donné
gs
uyoir
à
Pausa
ENVI
Excuse
Michel AMOSSE
Excuse
Pascal
EVIN
Ex
Cusk
)
Roger CAILLER
EE
Valérie
CLERO
Ex
Re
Vincent DUGUE
a
donné
pote
À
A udcess
ESLCNE
Excuse”
Page
1 Commune
de
LA
REGRIPPIERE
- Budget
Communal
- BP
{projet
de
budget)
- 2026
V
—- ARRETE
ET
SIGNATURES
V
ARRETE
ET
SIGNATURES
A
Certifié
exécutoire
par
Le
Le
Maire
(1),
compte
tenu
de
la
transmission
en
préfecture,
le
16/02/2026,
et
de
la
publication
le
17/02/2026
A
La
Regrippière,
le
16/02/2026
(1) indiquer
« la présidente
» ou
« le président
».
(2)
Indiquer
la nature
de
l'assemblée
délibérante
: du
conseil
régional
de
…,
de
la Collectivité
territoriale
unique
de
...,
de
la métropole
de
…,
du
Conseil
syndical
de
…
{3)
L'ajout
des
signataires
est
désormais
facultatif.
Page
2