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Arrêté - 1876402
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Regrippière.
Lien du pdf (Arrêté - 1876402)
Thèmes du document : Sport, Sécurité publique, Budget,
Loicef Cantique ARR 2025 - 002 Département de Loire Atlantique Arrondissement de NANTES Mairie de La Kegrhpière Commune de LA REGRIPPIERE ARRETE MUNICIPAL Portant interdiction d’utiliser le Stade Municipal suite aux intempéries. Le Maire de LA REGRIPPIERE, Vu l’article L 122.49 du Code des Communes qui précise que le Maire est chargé de conserver et d’administrer les propriétés de la Commune et de faire, en conséquence, tous actes conservatoires de ses droits, ESTIMANT que les intempéries répétées et importantes risquent d’affecter gravement l’aire de jeu, ARRETE ARTICLE 1 : - Toutes utilisations du stade municipal (pour match ou entrainement) sont interdites jusqu’au 12 janvier 2025 inclus. ARTICLE 2 : - Ampliation du présent arrêté sera adressé aux Clubs intéressés. ARTICLE 3 - Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. ARTICLE 4 — Le présent arrêté sera publié, affiché dans la commune de LA REGRIPPIERE. Le pétitionnaire devra le notifier sur le site. ARTICLE 5 - Mme Le Secrétaire Général, Monsieur Le Chef de Brigade de Gendarmerie, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté. FAIT A LA REGRIPPIERE, le 7 janvier 2025 LE MAIRE, Pascal EVIN 11, Place de l'Eglise - 41330 La Regrippière - Tél! 02403363 14 contact@ naivie-laregripiere fe