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Arrêté - 1827874
Arrêté - 1860715
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Regrippière.
Lien du pdf (Arrêté - 1860715)
Thèmes du document : Sport, Sécurité publique, Budget,
Loire Alntique
ARR
2024
- 084
Département
de
Loire
Atlantique
Arrondi
t de
NANTES
Mairie
d
{a
Kegripière
rrondissement
de
Commune
de
LA
REGRIPPIERE
ARRETE
MUNICIPAL
Portant
interdiction
d'utiliser
le Stade
Municipal
suite
aux
intempéries.
Le
Maire
de
LA
REGRIPPIERE,
Vu
l’article
L
122.49
du
Code
des
Communes
qui
précise
que
le Maire
est
chargé
de
conserver
et d’administrer
les
propriétés
de
la Commune
et de
faire,
en
conséquence,
tous
actes
conservatoires
de
ses
droits,
ESTIMANT
que
les
intempéries
répétées
et
importantes
risquent
d’affecter
gravement
l’aire
de jeu,
ARRETE
ARTICLE
1
: - Toutes
utilisations
du
stade
municipal
(pour
match
ou
entrainement)
sont
interdites
à partir
du
30
novembre
pour
une
durée
indéterminé.
ARTICLE
2
: - Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressé
aux
Clubs
intéressés.
ARTICLE
3 - Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
ARTICLE
4 - Le
présent
arrêté
sera publié,
affiché
dans
la commune
de LA
REGRIPPIERE.
Le
pétitionnaire
devra
le notifier
sur le site.
ARTICLE
5 - Mme
Le
Secrétaire
Général,
Monsieur
Le
Chef
de
Brigade
de
Gendarmerie,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’application
du
présent
arrêté.
FAIT
À
LA
REGRIPPIERE,
le
29
novembre
2024
LE
MAIRE,
Pascal
EVIN
11, Place de V Elise
- 44330
La Ke
bière
-
contact @ vairie-laregrjppiere, fr