Compte-Rendu - 04 compte rendu 3.04.2014

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Compte-Rendu - 04 compte rendu 3.04.2014 Document publié le Jeudi 3 avril 2014 par la commune d'Étrépagny. Lien du pdf (Compte-Rendu - 04 compte rendu 3.04.2014)Thèmes du document : Démocratie, Éducation, Justice et droit, 1

E EX XT TR RA AI IT TS S D DE ES S D DE EL LI IB BE ER RA AT TI IO ON NS S D DU U C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L Séance du jeudi 3 avril 2014 à 20 heures

L'an deux mille quatorze, le jeudi 3 avril à 20 heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BEAUFILS, Maire.

ETAIENT PRESENTS : Mme BLANCKAERT, M. CAILLIET, Mme GOUGEON, M. CLAUIN, M. CAVE, Mme TANNIOU, M. LANGLOIS, Mme BROCHARD, M. JOUVEAUX, Mme GIEHMANN, M. FORTUNE, M. GAWIN, Mme PRUDHOMME, M. BLANFUNAY, Mme DUPILLE, Mme SEGAREL GEER, M. ELISA, M. LE BOT, M. QUILLET, Mme EMBAREK, Mme RIDOU, M. BAUSMAYER, M. TARAVELLA, Mme BONNETTE, M. PILINSKI.

ABSENTS EXCUSES : Mme TANFIN (pouvoir à Mme BLANCKAERT).

Monsieur Frédéric CAILLIET a été élu secrétaire de séance.

--*--

1) Formation des commissions permanentes

Monsieur le Maire propose de former les Commissions Permanentes suivantes, dont les membres seront élus à la représentation proportionnelle, le Maire étant président de droit.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité,

- de fixer le nombre des commissions et le nombre des membres des commissions suivantes :

- Travaux et Urbanisme : 8 membres

- Enseignement : 8 membres

- Fêtes et Cérémonie : 8 membres

- Affaires Culturelles : 8 membres

- Personnel : 8 membres

- Fleurissement et Aménagement Urbain : 8 membres

- Affaires sociales, Emploi et Habitat : 8 membres

- Finances : 8 membres

- de procéder à l’élection des membres des commissions, les résultats des élections ont été les suivants :

Commission « Travaux et Urbanisme »

M. BEAUFILS - M. CLAUIN - M. LANGLOIS - M. BLANFUNAY - M. FORTUNE - M. GAWIN M. TARAVELLA - Mme BONNETTE

Commission « Enseignement »

M. BEAUFILS - Mme BLANCKAERT - Mme RIDOU - M. PILINSKI - M. FORTUNE - M. JOUVEAUX Mme EMBAREK - M. SEGAREL GEER

Commission « Fêtes et Cérémonies »

M. BEAUFILS - M. FORTUNE - M. BLANFUNAY - Mme BROCHARD - M. GIEHMANN - Mme PRUDHOMME - M. BAUSMAYER - M. PILINSKI

Commission « Affaires Culturelles »

M. BEAUFILS - Mme TANNIOU - M. ELISA - M. BAUSMAYER - M. PILINSKI - Mme GIEHMANN - Mme PRUDHOMME - Mme BROCHARD2

Commission du Personnel

M. BEAUFILS - Mme BLANCKAERT - M. LANGLOIS - Mme TANNIOU - Mme RIDOU - Mme BONNETTE - M. JOUVEAUX - M. GAWIN

Commission « Fleurissement et Aménagement urbain »

M. BEAUFILS - Mme PRUDHOMME - Mme BONNETTE - Mme DUPILLE - M. TARAVELLA - M. LE BOT - Mme BROCHARD - M. BLANFUNAY

Commission « Affaires sociales, Emploi et Habitat »

M. BEAUFILS - Mme GOUGEON - M. ELISA - Mme RIDOU - Mme BONNETTE - Mme GIEHMANN - Mme TANFIN - Mme BROCHARD

Commission « Finances »

M. BEAUFILS - Mme BLANCKAERT - M. PILINSKI - Mme PRUDHOMME - Mme RIDOU - M. QUILLET - Mme TANNIOU - M. FORTUNE

2) Election des membres de la Commission d’Appel d’Offres

En application de l’article 279 du Code des Marché Publics, Monsieur le Maire invite l’assemblée à procéder à bulletin secret et au scrutin de liste ; à la représentation proportionnelle au plus fort reste, à l’élection de cinq membres titulaires et de cinq membres suppléants, au sein de la Commission d’Appel d’Offres, le Maire étant membre de droit en qualité de Président,

Listes Titulaires :

Mme Christine BLANCKAERT (27 voix) Mme Nicole RIDOU (27 voix) M. Guy CLAUIN (27voix) Mme Danielle BONNETTE (27 voix) M. Emmanuel CAVE (27 voix)

Ont été proclamés élus « Membres titulaires »

Mme BLANCKAERT - Mme RIDOU - M. CLAUIN - Mme BONNETTE - M. CAVE

Listes suppléants :

Mme Annie TANNIOU (27 voix) M. TARAVELLA (27 voix) M. LE BOT (27 voix) M. PILINSKI (27 voix) Mme EMBAREK (27 voix)

Ont été proclamés élus « Membres suppléants »

Mme TANNIOU - M. TARAVELLA - M. LE BOT - M. PILINSKI - Mme EMBAREK

3) CCAS - Fixation du nombre de membres du conseil d’administration Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’en application de l’article R 123-7 du code de l’action et des familles, le nombre des membres du conseil d’administration du centre communal d’action sociale (C.C.A.S.) est fixé par le conseil municipal. Il précise que leur nombre ne peut pas être supérieur à 16 (et qu’il ne peut être inférieur à 8) et qu’il doit être pair puisqu’une moitié des membres est désignée par le conseil municipal et l’autre moitié par le maire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité,

Que le Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale comprendra :

- le Maire, qui en sera le Président,

- six membres élus en son sein par le Conseil Municipal,

- six membres nommés par le Maire parmi les personnes non-membres du Conseil Municipal.

4) Election des membres du CCAS

En application du décret n° 95-562, modifié par le décret n° 200-6, et de la délibération de ce jour fixant le nombre de membres, Monsieur le Maire invite le conseil municipal à procéder à l’élection de six membres du Conseil Municipal au sein du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale.3

Le résultat du vote a donné les résultats ci-après :

Mme GOUGEON (27 voix) Mme SEGAREL GEER (27 voix) M. FORTUNE (27 voix) Mme BROCHARD (27 voix) Mme RIDOU (27 voix) Mme BONNETTE (27 voix)

Mme GOUGEON, Mme SEGAREL GEER, M. FORTUNE, Mme BROCHARD, Mme RIDOU, Mme BONNETTE, ayant obtenu la majorité absolue, ont été proclamés comme membres du Conseil Municipal au sein du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale.

5) Correspondant Défense

Vu la nécessité de désigner un membre du Conseil municipal en tant que Correspondant à la Défense pour assurer le suivi des questions combattantes,

Considérant que le conseil municipal doit procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l’élection du Correspondant à la Défense,

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Monsieur Marc FORTUNE (27 voix)

M. Marc FORTUNE ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé comme Correspondant à la Défense.

6) Election des déléguées au Sein du Syndicat Intercommunal des Eaux du Vexin Normand

Vu le code général des collectivités territoriales,

Considérant qu'il convient de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant de la commune auprès du Syndicat Intercommunal des Eaux du Vexin Normand

Considérant que le conseil municipal doit procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l'élection des délégués,

Election d’un délégué titulaire : Premier tour de scrutin

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

- M. Pierre BEAUFILS (24voix)

- M. Laurent BAUSMAYER (03 voix)

M. Pierre BEAUFILS ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé comme délégué titulaire du Conseil Municipal au sein du Syndicat Intercommunal des Eaux du Vexin Normand.

Election d’un délégué suppléant : Premier tour de scrutin

Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :

- M. Bernard LANGLOIS (24 voix)

- M. Laurent BAUSMAYER (3 voix)

M. Bernard LANGLOIS ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé comme délégué suppléant du Conseil Municipal au sein du Syndicat Intercommunal des Eaux du Vexin Normand.

7) Election des délégués au sein du Syndicat Intercommunal de l’Electricité et du Gaz de l’Eure

Vu le code général des collectivités territoriales,

Considérant qu'il convient de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant de la commune auprès du Syndicat Intercommunal de l’Electricité et du Gaz de l’Eure.

Considérant que le conseil municipal doit procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l'élection des délégués,

Election du délégué titulaire : Premier tour de scrutin

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :4

- M. Pierre BEAUFILS (23 voix)

- M. Nicole RIDOU (03 voix)

- M. Johnny GAWIN (1 voix)

M. Pierre BEAUFILS ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé comme délégué titulaire du Conseil Municipal au sein du Syndicat Intercommunal de l’Electricité et du Gaz de l’Eure.

Election d’un délégué suppléant : premier tour de scrutin

Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :

- M. Johnny GAWIN (21 voix)

- Mme Nicole RIDOU (5 voix)

- M. Marc FORTUNE (1 voix)

M. Johnny GAWIN ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé comme délégué suppléant du Conseil Municipal au sein du Syndicat Intercommunal de l’Electricité et du Gaz de l’Eure

8) Election des délégués au sein du Syndicat Intercommunal de l’Aérodrome d’Etrépagny / Gisors

Vu le code général des collectivités territoriales,

Considérant qu'il convient de désigner deux délégués titulaires de la commune auprès du Syndicat Intercommunal de l’Aérodrome d’Etrepagny/Gisors.

Considérant que le conseil municipal doit procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l'élection des délégués,

Election du 1er délégué titulaire - Premier tour de scrutin

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

- M. Pierre BEAUFILS (27 voix)

Monsieur Pierre BEAUFILS, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé comme délégué titulaire du Conseil Municipal au sein du Syndicat Intercommunal de l’Aérodrome d’Etrepagny/Gisors.

Election du 2ème délégué titulaire - Premier tour de scrutin

Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :

- M. Frédéric CAILLIET (27 voix)

M. Frédéric CAILLIET, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé comme délégué titulaire du Conseil Municipal au sein du Syndicat Intercommunal de l’Aérodrome d’Etrepagny/Gisors.

9) Election du délégué au sein du Conseil d’Administration du Centre Hospitalier de Gisors.

Vu le code de la santé publique,

Considérant qu'il convient de désigner un délégué titulaire de la commune au sein du Conseil d’administration du Centre Hospitalier de Gisors.

Considérant que le conseil municipal doit procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l'élection des délégués,

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

- Monsieur Emmanuel CAVE (27 voix)

M. Emmanuel CAVE, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé comme délégué titulaire du Conseil Municipal au sein du Conseil d’administration du Centre Hospitalier de Gisors.

10) Election des délégués au sein du Conseil d’Administration du Collège L. Anquetin Vu le code général des collectivités territoriales,

Considérant qu'il convient de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant de la commune au sein du Conseil d’Administration du Collège Louis Anquetin5

Considérant que le conseil municipal doit procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l'élection des délégués,

Election du 1er délégué titulaire : Premier tour de scrutin

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

- M. Jean François ELISA (27 voix)

M. Jean François ELISA, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé comme délégué titulaire du Conseil Municipal au sein du Conseil d’Administration du Collège Louis Anquetin.

Election du 2ème délégué titulaire : Premier tour de scrutin

Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :

- Mme Sabrina EMBAREK (22 voix)

- M. Jean Jacques PILINSKI (5 voix)

Mme Sabrina EMBAREK ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée comme déléguée suppléante du Conseil Municipal au sein du Conseil d’Administration du Collège Louis Anquetin

11) Election des délégués au sein du Conseil d’Ecole de l’école primaire Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de l’éducation,

Considérant qu'il convient de désigner un délégué titulaire de la commune au sein du Conseil d’Ecole de l’école primaire Georges Delamare.

Considérant que le conseil municipal doit procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l'élection des délégués,

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

- Monsieur Reynald JOUVEAUX (22 voix)

- Madame Danielle BONNETTE (5 voix)

M. Reynald JOUVEAUX, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé comme délégué titulaire du Conseil Municipal au sein du Conseil d’Ecole de l’école primaire Georges Delamare.

12) Election des délégués au sein du Conseil d’Ecole de l’école maternelle Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de l’éducation,

Considérant qu'il convient de désigner un délégué titulaire de la commune au sein du Conseil d’Ecole de l’école maternelle.

Considérant que le conseil municipal doit procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l'élection des délégués,

Mme SEGAREL GEER Odile ne prend pas part au vote.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

- M. Marc FORTUNE (21 voix)

- M. Jean Jacques PILINSKI (5 voix)

M. Marc FORTUNE ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé comme délégué titulaire du Conseil Municipal au sein du Conseil d’Ecole de l’école maternelle.

13) Election des délégués au sein du Conseil d’Administration de l’Ecole de Musique Vu les statuts de l’association Ecole de Musique d’ETREPAGNY,

Considérant qu'il convient de désigner trois délégués titulaires de la commune auprès du Conseil d’Administration de l’association Ecole de Musique d’ETREPAGNY.6

Considérant que le conseil municipal doit procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l'élection des délégués,

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

- M. Bernard LANGLOIS (27 voix)

- Mme Brigitte PRUDHOMME (27 Voix)

- Mme Annie TANNIOU (27 Voix)

M. Bernard LANGLOIS, Mme Brigitte PRUDHOMME et Mme Annie TANNIOU ayant obtenu la majorité absolue, ont été proclamés comme délégués du Conseil Municipal au sein du Conseil d’Administration de l’association Ecole de Musique d’ETREPAGNY.

14) Election des délégués au sein du Conseil d’Administration de la PAIO Vu les statuts de l’association Permanence d’Accueil, Information et Orientation (P.A.I.O.),

Considérant qu'il convient de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant de la commune au sein du Conseil d’Administration de l’Association P.A.I.O.,

Considérant que le conseil municipal doit procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l'élection des délégués,

Election d’un délégué titulaire : Premier tour de scrutin

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

- Mme Colette GOUGEON (27 voix)

Mme Colette GOUGEON ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée comme déléguée titulaire du Conseil Municipal au sein du Conseil d’Administration de l’Association P.A.I.O.

Election d’un délégué suppléant : Premier tour de scrutin

Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :

- M. Frédéric CAILLIET (27 voix)

M. Frédéric CAILLIET ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé comme délégué suppléant du Conseil Municipal au sein du Conseil d’Administration de l’Association P.A.I.O.

15) Election du délégué au sein du Conseil d’Administration de la Société Coopérative de Production d’Habitation à Loyer Modéré de l’Eure

Vu les statuts de la Société Coopérative de Production d’Habitation à Loyer Modéré de l’Eure, il y a lieu de désigné un représentant permanent pour son Conseil d’Administration,

Considérant que le conseil municipal doit procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l'élection des représentants,

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

- M. Pierre BEAUFILS (22 voix)

- Mme Nicole RIDOU (5 voix)

M. Pierre BEAUFILS, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé comme représentant permanent au sein Conseil d’Administration de la Société Coopérative de Production à Loyer Modéré de l’Eure.

16) Election des délégués au sein de la SECOMILE

Monsieur le Président de la Société d’Economie Mixte du Logement de l’Eure, par abréviation SECOMILE, nous invite à désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant pour l’Assemblée générale, et un représentant à l’Assemblée Spéciale des communes actionnaires de la société.

Considérant que le conseil municipal doit procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l'élection des délégués,

Election du délégué titulaire : Premier tour de scrutin

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :7

- M. FORTUNE (27 voix)

M. FORTUNE, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé comme délégué titulaire représentant le Conseil Municipal à l’Assemblée Générale de la SECOMILE.

Election du délégué suppléant : Premier tour de scrutin

Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :

- M. Emmanuel CAVE (27 voix)

M. Emmanuel CAVE, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé comme délégué suppléant représentant le du Conseil Municipal à l’Assemblée Générale de la SECOMILE.

Election du représentant du Conseil Municipal à l’assemblée Spéciale des Communes Actionnaires de la Société : Premier tour de scrutin

Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :

- Monsieur CAVE (27 voix)

Monsieur CAVE, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé comme représentant du Conseil Municipal à l’Assemblée Spéciale des communes actionnaires de la société.

17) PLU : Comité de pilotage

Monsieur le Maire invite les conseillers municipaux qui souhaitent faire partie du Comité de Pilotage à déclarer leur candidature.

Le Conseil Municipal prend acte des membres du Conseil Municipal souhaitant faire partie du Comité de Pilotage :

 M. Sébastien QUILLET

 Mme Christine BLANCKAERT

 Mme Nicole RIDOU

 M. Guy CLAUIN

 M. Jean Jacques PILINSKI

 Mme Sabrina EMBAREK

 M. Emmanuel CAVE

 Mme Danielle BONNETTE

 M. Patrick TARAVELLA

 M. Frédéric CAILLIET

 Mme Annie TANNIOU

 M. Bernard LANGLOIS

 Mme Marie Agnès BROCHARD

 Mme Colette GOUGEON,

 Mme Alain BLANFUNAY

 Mme Brigitte PRUDHOMME

Adopté à l’unanimité

18) Délégations d’attribution du Conseil Municipal au Maire

Monsieur le maire expose que l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales donne au conseil municipal la possibilité de lui déléguer, pour la durée de son mandat, certaines attributions de cette assemblée. Il invite à examiner s’il convient de faire application de ce texte.

Le conseil municipal, après avoir entendu Monsieur le Maire ;

Vu l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant qu’il y a intérêt, en vue de faciliter la bonne marche de l’administration communale, à donner à Monsieur le Maire certaines des délégations prévues par l’article L. 2122-22 du Code Général de Collectivités Territoriales.

Décide :

Monsieur le Maire est chargé, par délégation du conseil municipal prise en application de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et pour la durée de son mandat :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;

2° De fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ;

3° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre8

les décisions mentionnées au III de l'article L 1618-2 et au a de l'article L 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires.

Les délégations consenties en application du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes

7° De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l'article L 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le Conseil Municipal, dans les cas définis par le Conseil Municipal.

16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle ; dans les cas définis par le Conseil Municipal.

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le Conseil Municipal.

18° De donner, en application de l'article L 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

19° De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L 332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le Conseil Municipal.

21° D'exercer, au nom de la commune, le droit de préemption défini par l'article L 214-1 du code de l'urbanisme dans les conditions fixées par le Conseil Municipal.

22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L 240-1 à L 240-3 du code de l'urbanisme ;

23° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre.

Adopté à l’unanimité.9

19) Indemnités de fonctions

Vu les articles L2123-20 à L2123-24-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),

Vu l’article L2123-20 du CGCT qui fixe les taux maximum des indemnités de fonction des maires et adjoints.

Vu le procès-verbal de la séance d’installation du Conseil Municipal en date du 3 avril 2014 constatant l’élection du maire et des 5 adjoints.

Considérant qu’il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des élus locaux pour l’exercice de leurs fonctions, dans la limite des taux maximum fixés par la loi, Considérant que pour une commune de 3827 habitants, le taux maximum de l’indemnité du maire en pourcentage de l’indice brut terminal 1015 de l’échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser 55 %

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré,

 Décide avec effet au 3 avril 2014,

 De fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions du maire, des adjoints, comme suit :

- Maire : 55 % de l’indice 1015

- Adjoints : 22 % de l’indice 1015

 D’inscrire les crédits nécessaires au budget communal.

 De transmettre au représentant de l’Etat dans l’arrondissement la présente délibération.

Adopté par 25 voix pour et 2 contres (M. PILINSKI, Mme BONNETTE).

20) Adoption du règlement intérieur

Monsieur le Maire expose que conformément à l’article L2121-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’assemblée délibérante établit son règlement intérieur dans les six mois de son installation.

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les principales dispositions contenues dans le projet du règlement préalablement transmis à chaque conseiller municipal. Ce règlement fixe notamment : - Les conditions d’organisation du débat d’orientations budgétaires

- Les règles de présentation et d’examen ainsi que la fréquence des questions orales ; - Les conditions de consultation des projets de contrats ou de marchés.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité, d’adopter ce règlement intérieur dans les conditions exposées par Monsieur le Maire.

L’ordre du jour épuisé, la séance est levée à 21h35.

Le présent extrait sera affiché à la porte de l’Hôtel de Ville, en exécution de l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.