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Procès Verbal - 627969
Document publié le Jeudi 8 juillet 2021 par la commune d'Épannes.
Lien du pdf (Procès Verbal - 627969)
Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
Ce document est susceptible de modification par les élus. Celles-ci figureront sur le PV suivant.
L'an deux mil vingt et un, le trente septembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune d'Epannes, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie d'Epannes, sous la présidence de Monsieur Emmanuel EXPOSITO, Maire.
Présents : Messieurs BAUDOUIN Nicolas, BRISSEAU Pascal, CAILLE Joël, EXPOSITO Emmanuel, FREMENTEAU Bernard, QUEMENER Pierrick, SALLARES Nicolas.
Mesdames DONIZEAU Dominique, GALLOPIN Véronique, GAUTIER Isabelle, GUIGNARD Chantal RAVARD Armelle.
Excusés : Mme RAMOS Ophélie et M. FAVRELIERE Jean-Claude
Absents : Mme MARTIN Stéphanie
Soit 12 membres présents et 12 votants
Madame GALLOPIN Véronique a été nommée secrétaire de séance.
Le compte-rendu du Conseil municipal du 08 juillet 2021 a été approuvé totalement.
L’ORDRE DU JOUR :
1. Nature solidaire : Convention de partenariat pour l’année 2021
2. Convention territoriale globale en partenariat avec la CAF – Autorisation de signature 3. Décision modificative-Budget Commune
4. Mise en place de la nomenclature M57 au 1er janvier 2022
5. Mise en vente de la balayeuse (Retire et remplace la délibération n° D06.06.2021) 6. Détermination des tarifs applicables aux propriétaires d’animaux errants pour frais de capture, de garde et de nourriture
7. Marché des producteurs : Convention avec la commune d’Amuré
8. Avenant à la convention CDG-Collectivités 2016-2021 relative à l’établissement des dossiers CNRACL par le CDG 79
D01.09.2021 : Nature solidaire : Convention de partenariat pour l’année 2021
Monsieur le Maire rappelle que l’association accompagne les demandeurs d’emploi, résidents sur le territoire, rencontrant des difficultés d’exclusion.
La présente convention a pour objet de définir les modalités de la contribution financière de la commune, pour soutenir le fonctionnement de l’association.
La participation financière a été définie lors de l’Assemblée Générale de l’association dont le montant s’élève à 300€ pour l’année 2021.
1
Compte rendu tenant lieu de procès-verbal du Conseil Municipal
Séance du 30 septembre 2021 Monsieur le Maire précise que la commune a déjà travaillé avec cette association notamment pour le nettoyage du cours d’eau. Cela permet d’apprendre aux jeunes le travail et des embauches en CDI.
Adoptée à l’unanimité
D02.09.2021 : Convention Territoriale Globale en partenariat avec la CAF-Autorisation de signature
Préambule
Les Caf sont nées de la volonté d’apporter une aide à toutes les familles, dans leur diversité.
La branche Famille est ainsi présente auprès de chacun tout au long de la vie, auprès de chaque parent, femme ou homme, en fonction de sa situation, en équité : conciliation vie familiale/vie professionnelle, accueil des enfants et des jeunes, lutte contre la pauvreté sont les domaines prioritaires de l’intervention des Caf, qui prend la forme d’une offre globale de service. Dédiée initialement à la famille, la Branche s’est vu progressivement confier des missions pour le compte de l’Etat et des départements, qui représentent une part importante de son activité.
Pour accompagner le développement de ces missions, les Caf collaborent depuis l’origine avec leurs partenaires de terrain, au premier rang desquels les collectivités locales. Les communes (et leur regroupement) sont en effet particulièrement investies dans le champ des politiques familiales et sociales, au titre de leur clause de compétence générale leur permettant de répondre aux besoins du quotidien des citoyens.
Dans ce cadre, la Convention Territoriale Globale (Ctg) est une démarche stratégique partenariale qui a pour objectif d’élaborer le projet de territoire pour le maintien et le développement des services aux familles, et la mise en place de toute action favorable aux allocataires dans leur ensemble. Elle s’appuie sur un diagnostic partagé avec les partenaires concernés pour définir les priorités et les moyens dans le cadre d’un plan d’actions adapté.
La mise en oeuvre d’une politique sociale de proximité passe nécessairement par les collectivités territoriales que sont les communes et/ou communautés de communes C’est pourquoi, dans la perspective d’intervenir en cohérence avec les orientations générales déclinées dans le présent préambule, au plus près des besoins du territoire, la Caf des Deux Sèvres, la Communauté d’agglomération du Niortais et les communes ou regroupement de communes possédant un CEJ souhaitent conclure une Convention territoriale globale (Ctg) pour renforcer leurs actions sur les champs d’intervention partagés.
C’est la raison pour laquelle, la présente convention vise à définir le projet stratégique global du territoire à l’égard des familles ainsi que ses modalités de mise en œuvre. Ce projet est établi à partir d’un diagnostic partagé tenant compte de l’ensemble des problématiques du territoire.
Elle a pour objet :
- D’identifier les besoins prioritaires sur la commune ou communauté de communes ; - De définir les champs d’intervention à privilégier au regard de l’écart offre/besoin ; - De pérenniser et d’optimiser l’offre des services existante, par une mobilisation des cofinancements - De développer des actions nouvelles permettant de répondre à des besoins non satisfaits par les services existants.
Les communes sur le territoire ont la compétence petite enfance jeunesse. Celles proposant un service petite enfance, enfance, jeunesse sont à ce titre signataires de la présente convention dont la commune d’Epannes fait partie.
2 Monsieur le Maire précise que cette convention a été mise en place par la CAN mais qui s’étend sur le territoire national, il n’y a pas de coût financier.
Adoptée à l’unanimité
D03.09.2021 : Décisions modificatives – BP Commune
Monsieur le Maire propose d’effectuer un virement de crédits comme suit :
• Sur le BUDGET PRINCIPAL COMMUNE afin d’ouvrir des crédits nécessaires
- à l’annulation d’un titre émis à tort sur l’exercice comptable 2020
Section fonctionnement
FONCTIONNEMENT - Dépenses Chap. 67 Article 673 + 2 092,00€
FONCTIONNEMENT - Dépenses Chap. 67 Article 6718 + 212,50€
FONCTIONNEMENT - Dépenses Chap. 65 Article 6512 - 2 304,50€
Adoptée à l’unanimité
D04.09.2021 : Mise en place de la nomenclature M57 au 1er janvier 2022
1 – Rappel du contexte réglementaire et institutionnel
En application de l’article 106 III de la loi n°2015-9941 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent, par délibération de l'assemblée délibérante, choisir d'adopter le cadre fixant les règles budgétaires et comptables M57 applicables aux métropoles.
Cette instruction, qui est la plus récente, la plus avancée en termes d’exigences comptables et la plus complète, résulte d’une concertation étroite intervenue entre la Direction générale des collectivités locales (DGCL), la Direction générale des finances publiques (DGFIP), les associations d’élus et les acteurs locaux. Destinée à être généralisée, la M57 deviendra le référentiel de droit commun de toutes les collectivités locales d’ici au 1er janvier 2024.
Le référentiel budgétaire et comptable M57 étend en outre à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les Régions, offrant une plus grande marge de manoeuvre aux gestionnaires. C’est notamment le cas en termes de gestion pluriannuelle des crédits. Par ailleurs, une faculté est donnée à l’organe délibérant de déléguer à l’exécutif la possibilité de procéder, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel. Ces mouvements font alors l’objet d’une communication à l’assemblée au plus proche conseil suivant cette décision.
Compte tenu de ce contexte réglementaire, il est proposé d’adopter la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57, pour le budget principal de la Commune et ses budgets annexes administratifs, à compter du 1er janvier 2022.
2 – Fixation du mode de gestion des amortissements et immobilisations en M57 La nomenclature M57 pose le principe de l’amortissement d’une immobilisation au prorata temporis. Cette disposition nécessite un changement de méthode comptable, la commune d’Epannes calculant en M14 les dotations aux amortissements en année pleine, avec un début des amortissements au 1er janvier N+1.
3 L’amortissement prorata temporis est pour sa part calculé pour chaque catégorie d’immobilisation, au prorata du temps prévisible d’utilisation. L’amortissement commence ainsi à la date effective d’entrée du bien dans le patrimoine de la collectivité.
Ce changement de méthode comptable s’appliquera de manière progressive et ne concernera que les nouveaux flux réalisés à compter du 1er janvier 2022, sans retraitement des exercices clôturés. Ainsi, les plans d’amortissement qui ont été commencés suivant la nomenclature M14 se poursuivront jusqu’à l’amortissement complet selon les modalités définies à l’origine.
Adoptée à l’unanimité
D05.09.2021 : Mise en vente de la balayeuse (Retire et remplace la délibération n° D.06.06.2021)
Erreur sur le tarif : 250€ au lieu de 200€ indiqué sur la délibération n° D06 .06.2021
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2122-22,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 16/07/2020 donnant au maire délégation pour traiter
certaines affaires relevant normalement de l'assemblée communale,
Considérant la caducité de l’utilisation de la balayeuse par un agent communal au sein de la commune, car à ce
jour, c’est une entreprise privée qui effectue le nettoyage de la voirie communale.
Monsieur le Maire propose de mettre en vente l’ancienne balayeuse à 250€ TTC.
Il précise que cette recette sera portée au budget commune.
Adoptée à l’unanimité
D06.09.2021 : Détermination des tarifs applicables aux propriétaires d’animaux errants pour frais de capture, de garde et de nourriture
La capture et la mise en fourrière des animaux errants conduit la Commune à supporter des frais qu’elle se doit de répercuter sur les propriétaires ou détenteurs des animaux concernés. Ces frais sont liés à l’intervention directe des services municipaux lorsque la capture et la mise en fourrière sont assurés par ceux-ci.
Il est donc proposé d’appliquer le barème de frais suivant :
Intervention des services municipaux :
- Capture : 50€
- Garde de l’animal (box municipal) : 20€/jour (tout jour commencé est dû) - Frais d’alimentation en sus (au coût réel): 5€
- En cas de récidive pour le même animal dans le délai de 12 mois, majoration des frais de capture : + 70€ pour une première récidive,
+ 100€ pour une seconde récidive - et suivante
Les propositions faites ci-dessus ont pour objectif de responsabiliser les propriétaires d’animaux et de les inciter à se donner les moyens d’éviter la divagation de ces animaux.
Monsieur le Maire précise qu’un « chenil » sera mis en place pour accueillir les futurs animaux errants. La construction d’une dalle en béton est prévue au 01/12/2021.
Adoptée à l’unanimité
4 D07.09.2021 : Marché des producteurs – Convention avec la commune d’Amuré
Lors de la réunion du 27 mars 2021, il avait été discuté de la possibilité d’un marché des producteurs locaux en partenariat avec la commune d’Amuré sur la commune d’Amuré le 26 juin 2021.
Après le marché et suite à plusieurs réunions entre les Maires et les adjoints, il a été décidé de partager les frais d’organisation, il a été convenu qu’une convention serait signée entre les deux parties. Cette convention a pour objet les règles de fonctionnement et la répartition des charges entre la commune d’AMURE et la commune d’ÉPANNES.
Adoptée à l’unanimité
D08.09.2021 : Avenant à la convention CDG-Collectivités 2016-2021 relative à l’établissement des dossiers CNRACL par le CDG 79
Considérant la délibération n° D01.11.2016 du 07 novembre 2016, relative à la convention pour l’adhésion au service optionnel pour l’instruction des dossiers de retraite CNRACL par le CDG 79, à effet du 1er août 2016 jusqu’au 31 juillet 2021,
Le CDG 79 souhaite engager au cours du second trimestre 2021, une réflexion sur son offre de services. Aussi, dans cette perspective, le Conseil d’Administration du CDG 79 a décidé de prolonger cette convention actuelle de 6 mois par un avenant à compter du 1er août 2021.
Monsieur le Maire précise que la tarification et les prestations CNRACL sont maintenues en l’état afin que la commune puisse conserver le bénéfice de ces prestations, dans l’attente d’une nouvelle proposition de conven - tionnement.
Adoptée à l’unanimité
Questions et informations diverses
• La commission des finances s’est réuni le 28 septembre dernier afin d’analyser et de suivre l’évolution des comptes du budget de la commune.
• Signature chez le notaire d’une vente pour une parcelle (lot n°11) dans le lotissement les Jar - dins de Ribray d’un montant approximatif de 36 000€. Il y aura prochainement d’autres si - gnatures concernant l’achat par certains propriétaires de petites parcelles que la commune a fait borner afin d’agrandir leurs parcelles d’origine.
• La vente de l’ancien hôtel « le Relais Epannais » est en cours, les études techniques (amiante, électricité..) sont prévues le 04 octobre prochain.
• Eglise : suite à l’effondrement de la voûte de l’église, l’entreprise POUGNAND est intervenu pour l’expertise de celle-ci. La charpente est en très bon état. Il faudra prévoir la réfection de la toiture ainsi que le sablage des poutres.
• Aménagement foncier : La nouvelle municipalité a découvert le dossier de l’aménagement foncier du Marais et de la Plaine qui avait été instruit par la mandature sortante. Il ressort de l’enquête publique que le coût est reparti à 19 040 € pour la partie Marais et 6 500 € pour la partie Plaine. La commune aurait dû émettre des titres à l’encontre des propriétaires concer - nant l’avance engagée. La commission des finances va donc étudier le dossier pour en connaître le détail exact du financement total réalisé et payé par la commune. Ce dossier re - viendra devant le Conseil Municipal pour en connaître la suite à donner.
5 • Doléances de Messieurs FREMENTEAU et CAILLE sur la gestion du service technique, sur l’or - ganisation du temps de travail et des lieux.
• Le 15 octobre, la boulangerie fêtera ses 1 an d’ouverture. De ce fait, pour célébrer cet anni - versaire, un pot est organisé pour tous les administrés et une partie de la rue devant la bou - langerie jusqu’à la rue de la Martellerie sera fermée à la circulation. • A partir du mardi 05 octobre, 3 toiles seront exposées dans la salle du Conseil Municipal et visibles par tous les administrés. Il s’agit d'une exposition nomade afin de valoriser le travail d'un groupe de jeunes de l'espace jeunes du pays mauzéen. Elles seront remplacées par de nouvelles toutes les 3 semaines.
• La date des vœux est fixée au 14 janvier 2022.
• Une distribution de « colis gourmands » seront distribués aux aînés de la commune pour la fin de l’année.
• Une agente du Foyer Logement est mise à disposition à 50 % de la commune pour le service de la cantine, une commande de 2 tenues est prévue.
• Une nouvelle agente a été embauchée en contrat de septembre à décembre 2021 pour palier au départ de l’agente dont son contrat prenait fin en août.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h00mn.
6 Les membres du Conseil Municipal
La secrétaire
Nicolas
SALLARES
Pascal
BRISSEAU
Joël CAILLE
Stéphanie
MARTIN
Absente
Jean-Claude
FAVRELIERE
1er Adjoint
Absente
Bernard
FREMENTEAU
Nicolas
BAUDOUIN
Ophélie
RAMOS
Absente
Chantal
GUIGNARD
2ème Adjointe
Pierrick
QUEMENER
4ème Adjoint
Dominique
DONIZEAU
Armelle
RAVARD
Isabelle
GAUTIER
7
Emmanuel EXPOSITO
Véronique GALLOPIN
3ème Adjointe
Le Maire