Compte-Rendu - cr cm du 5 octobre 2022?6d320a452d

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Compte-Rendu - cr cm du 5 octobre 2022?6d320a452d Document publié le Mercredi 5 octobre 2022 par la commune d'Arnac-Pompadour. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm du 5 octobre 2022?6d320a452d)Thèmes du document : Consommateurs, Santé, Investissement et développement économique,

PROCES VERBAL REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 5 OCTOBRE 2022

L’an deux mille vingt-deux, le mercredi 5 octobre, à 20 h 30, s’est réuni le Conseil Municipal d’Arnac- Pompadour, dûment convoqué en date du 14 juin, en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de M. Alain TISSEUIL, Maire.

Présents : Alain TISSEUIL - Chantal SERRES - Daniel DUTHEIL - Marisol DELOGER - Stéphane CHOUZENOUX - Sandrine BEAUDEAU - Mickaël BICHE - Nathalie DUBOUREAU - Nathalie ERIEAU - Valérie HAUSSER - Eric MALIGNE - Frédéric MOUNET - Nathalie PLANADE - Philippe POUJOL - Marc-Antoine VAYSSE.

Hubert BOUYSSE, secrétaire de mairie.

Chantal SERRES a été nommée secrétaire de séance.

Ouverture de la séance à 20 h 30.

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Ordre du jour :

 Compte rendu du conseil du 29 juin

 Résultat appel d’offres rénovation énergétique école maternelle

 Résultat appel d’offres marché assurances 2023-2026

 Remboursement des frais engagés par la commune d’Uzerche pour le programme Petites

Villes de Demain

 Vente parcelle à Sicame zone artisanale de Chignac (régularisation)

 Travaux ancienne caserne pompiers (peinture et signalisation)

 Travaux avenue des Ecuyers

 Achat bâtiment et terrain Boutot (Petites Villes de Demain)

 Vente bâtiment communal à M. Demarty

 Projet de lotissement communal

 Demande de subvention pour le PAB avenue de la Libération dans le cadre des amendes

de police

 Emprunt de 306 000 € pour divers investissements

 Décision modificative n°1/2022

 Illuminations de Noël

 Tarification chauffage pour les utilisateurs des salles communales

 Associations

 Adhésion au service de médecine préventive du Centre de Gestion

 Création d’un poste d’adjoint technique au sein des services techniques

 Questions diverses

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Procès-verbal du précédent conseil (réunion du 29 juin 2022)

Vote : pour 15 ; contre : 0 ; abstention : 0

Résultat appel d’offres rénovation énergétique école maternelle

Le Maire rappelle au Conseil le projet de rénovation énergétique de l’école maternelle.

Il indique qu’un appel d’offres a été lancé selon la procédure adaptée et retrace la procédure suivie : . Avis d’appel public à la concurrence : mise en ligne sur le site Centreofficielles.com le 8 juin 2022 et parution dans le journal « La Montagne » le 13 juin 2022

. Date de limite de retour des offres : 6 juillet 2022 à 12 h

. Critères de choix des entreprises : valeur technique (60 %), prix (40 %)

. Convocation commission d’appel d’offres : 29 juin 2022

. Réunion commission d’appel d’offres : 6 juillet 2022 à 16 h (ouverture des plis) . Réception dématérialisée de 4 offres, que voici.

lot 1 lot 2

Menuiseries Isolation bardage

Estimation 126 610.00 69 906.00

MAZY 169 667.00 111 355.35

CORREZE MENUISERIE 257 743.79 /

TRADIWOOD / 89 666.94

Il présente l’analyse des offres établie par la commission d’appel d’offres qui a jugé une offre déraisonnable par rapport à l’estimation initiale, d’où la demande faite au maître d’oeuvre MAAD d’étudier précisément toutes les offres, d’avoir des éclaircissements sur les différences de prix et de négocier à la fois sur l’aspect technique et l’aspect financier.

Les 3 entreprises sont contactées officiellement par l’intermédiaire du site Centreofficielles.com en proposant 3 semaines supplémentaires (jusqu’au 30 juillet) pour remettre une nouvelle offre avec variantes possibles.

La commission d’appel d’offres s’est réunie une seconde fois le 23 septembre 2022 (convocation le 9 septembre) afin d’analyser les nouvelles offres que voici :

lot 1 lot 2

Menuiseries Isolation bardage

Estimation 126 610.00 69 906.00

MAZY 169 600.00 105 700.00

CORREZE MENUISERIE 158 988.19 /

TRADIWOOD / 89 000.00

Lot 1 : les propositions techniques de l’entreprise Corrèze Menuiseries suite aux négociations paraissent anormales, incompatibles avec une bonne réalisation des travaux et leur pérennité vu les écarts de prix (98 755.60 € entre les 2 propositions, écarts jugés déraisonnables). Sachant que le chantier concerne une école maternelle, sensible pour des raisons de sécurité, la planification des travaux de l’entreprise Mazy est la plus optimale. C’est l’entreprise Mazy qui est proposée car sur le plan technique comme sur le plan financier, les propositions sont correctes et raisonnables, même si l’offre est supérieure à l’estimation mais cela peut s’expliquer par la conjoncture avec la hausse des matériaux.

Lot 2 : Après analyse par le maître d’œuvre, les solutions techniques sont similaires entre les deux entreprises. C’est le moins disant Tradiwood qui est proposé par la commission, le plus proche de l’estimation.

Le Maire indique que la commission d’appel d’offres propose de retenir les entreprises Mazy pour le lot 1 et Tradiwood pour le lot 2.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- décide de retenir l’entreprise Mazy pour le lot 1 (169 600 € HT) et l’entreprise Tradiwood pour le lot 2 (89 000 € HT).

- autorise le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.

Vote : pour 15 ; contre : 0 ; abstention : 0

Résultat consultation marché d’assurances 2023-2026.

Le Maire rappelle au Conseil municipal que tous les 4 ans, afin de se mettre en conformité avec la réglementation, une consultation est lancée concernant les assurances communales dans le cadre d’une prestation de services d’assurances IARD et RS. Il a fait appel à MG Audit Assur afin d’établir un cahier des charges précis en fonction des besoins à satisfaire pour la commune, puis d’analyser les offres des différents candidats, ceci pour la période 2023-2026.

Il récapitule la procédure :

- Mise en ligne sur centreofficielles.com : 8 juin 2022

- Date de limite de retour des offres : 28 juillet 2022 à 12 h

- Critères de choix des entreprises : nature et étendue des garanties et des franchises (40%), conditions tarifaires (30 %), gestion et suivi des sinistres (30%)

- Convocation commission d’appel d’offres : 9 septembre 2022

- Réunion commission d’appel d’offres : 23 septembre 2022 à 15 h 15 (ouverture des plis) - Réception dématérialisée de 4 offres, que voici.

Le Maire donne le détail des offres (voir annexe), sachant que le marché porte sur 5 lots. Suite à l’analyse faite par notre consultant, la commission d’appel d’offres propose de retenir les prestataires les mieux-disants suivants :

Lot 1 : dommage aux biens – responsabilité civile générale - multirisque informatique SMACL, avec franchise 500 €. Tarif : 5 361.21 €

Lot 2 : flotte automobile et accessoires et auto-mission

SMACL, sans franchise. Tarif : 2 139.63 €

Lot 3 : protection juridique

CFDP-2C COURTAGE. Tarif : 808.54 € (avec protection juridique maître d’ouvrage) Lot 4 : protection fonctionnelle et protection juridique défense pénale des agents et des élus SMACL. Tarif : 88.97 €

Lot 5 : risques statutaires des agents CNRACL

GROUPAMA. Taux : 6.30 %, soit 21 059.41 €

Accident du travail / maladie professionnelle : franchise 0 jour

Congé longue maladie / longue durée : franchise 0 jour

Maladie ordinaire : franchise 10 jours

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- approuve la proposition de la commission d’appel d’offres ;

- décide de retenir les prestataires énumérés ci-dessus ;

- autorise le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.

Vote : pour 15 ; contre : 0 ; abstention : 0

Petites Villes de Demain : convention pour remboursement des frais engagés

Le Maire rappelle à l’assemblée qu’un responsable a été recruté pour la conduite des projets « Petites Villes de Demain » d’Uzerche, Lubersac et Arnac-Pompadour. Il s’agit de Mme Mouna MAURAND-ZAYER. Au-delà de sa rémunération prise en charge par les deux communautés de communes (Pays d’Uzerche et Pays de Lubersac-Pompadour), des frais matériels ont été engagés pour le bon accomplissement des missions de lacheffe de projets (frais de mission, matériel informatique, téléphonie...). Ceux-ci étant intégralement pris en charge par la commune d’Uzerche, il convient de rédiger une convention permettant le remboursement d’une partie des frais par la commune de Lubersac (25 %) et la commune d’Arnac-Pompadour (25 %), Uzerche prenant 50 % à sa charge.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Approuve la convention avec les communes d’Uzerche, Lubersac et Arnac-Pompadour permettant le remboursement des frais engagés par Uzerche,

- Précise que les crédits sont prévus au budget,

- Autorise le Maire à signer la convention.

Vote : pour 15 ; contre : 0 ; abstention : 0

Cession d’une parcelle de terrain à SICAME

Le Maire informe le Conseil municipal que lors du transfert de la ZA de Chignac à la communauté de communes du Pays de Pompadour lors de sa création en 1999, une parcelle de 50 m² (AB 234) a été oubliée et figure toujours au cadastre au nom de la commune d’Arnac-Pompadour. Il convient de régulariser la situation. Sachant que la parcelle attenante va être vendue à l’entreprise SICAME par la communauté de communes, il est préférable de céder directement la parcelle à SICAME.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- émet un avis favorable à la cession de cette parcelle AB 234 à l’entreprise SICAME pour l’euro symbolique ;

- autorise le Maire à signer les pièces relatives à ce dossier.

Vote : pour 15 ; contre : 0 ; abstention : 0

Travaux de sécurité avenue des Ecuyers. Demande de subvention.

Le Maire fait part au conseil de la demande des gérants de l’Auberge de la Marquise, avenue des Ecuyers, au sujet de la dangerosité du virage devant leur établissement, les poids-lourds empiétant très souvent sur le trottoir, à moins d’un mètre des tables du restaurant.

Il indique qu’il est allé sur le terrain avec les responsables du service des routes du Département, s’agissant d’une voie départementale (RD7), et qu’un aménagement a été suggéré afin d’assurer la sécurité optimale des clients, des piétons et également des usagers de cette voie.

Selon ces prescriptions, un devis a été demandé à l’entreprise Lascaux qui s’élève à 11 992.50 € HT. Une subvention de 25 % pourrait être attribuée par le Département. Le Maire propose ainsi de déposer une demande de subvention afin d’aider au financement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Accepte le devis des Ets Lascaux pour un montant de 11 992.50 € HT,

- Sollicite une subvention du Département,

- Arrête le plan de financement comme suit :

• Montant des travaux 11 992.50 € HT

• Subvention Département (25 %) 2 998.12 €

• Part communale 8 994.38 €

- Autorise le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.

Vote : pour 15 ; contre : 0 ; abstention : 0

Achat terrain Boutot dans le cadre de Petites Villes de Demain. Demande subvention DETR.

Le Maire rappelle au Conseil la délibération n°2022-032 du 29 juin 2022 l’autorisant à négocier auprès des propriétaires ou des ayants droit l’achat de divers terrains et/ou bâtiments dans le cadre de Petites Villes de Demain.

Concernant les biens appartenant à la famille Boutot (ancienne grange, parcelle AH 409, et terrain, parcelle AH 266), un accord a été trouvé sur le montant qui s’élève à la somme de 34 800 €. Cela permettra de réaliser une opération de réhabilitation d’un bâtiment abandonné, en plein centre-ville, et d’installation d’une pâtisserie - dépôt de pain, avec un parking public très utile dans ce secteur non dépourvu. La commune peut bénéficier d’une subvention de l’Etat DETR afin d’aider au financement de cette opération nécessaire à la redynamisation de ce quartier.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- décide d’acquérir les deux parcelles AH 409 (318 m²) et AH 266 (1158 m²) à la famille Boutot au prix de 34 800 € par l’intermédiaire de l’agence Berthou Immobilier,

- décide d’inscrire au budget cette opération par une décision modificative séparée, - arrête le plan de financement ainsi qu’il suit :

. Achat terrain et bâtiment 34 800 €

. Subvention DETR (40%) 13 920 €

. Part communale 20 880 €

- donne tout pouvoir au Maire pour signer les pièces relatives à cette transaction.

Vote : pour 15 ; contre : 0 ; abstention : 0

Négociation pour vente d’un bâtiment et d’un terrain communal.

Le Maire fait part au conseil de deux demandes concomitantes d’achat de terrain et/ou de bâtiment (parcelle AD 490, d’une contenance de 933 m²) rue de l’Hermitage : Mme Marie-Thérèse Pratx, riveraine, souhaite acheter une petite partie du terrain nu ; M. Pierre Demarty, artisan peintre, souhaite acquérir une petite partie de ce même terrain et surtout du bâtiment communal attenant. Actuellement, y sont implantés les services techniques municipaux qui vont déménager prochainement pour s’installer dans l’ancien centre de secours, remis à la commune par le SDIS suite à la construction d’une nouvelle caserne.

Le Maire propose au conseil de négocier la vente de ces biens aux deux demandeurs, dans les meilleures conditions pour la commune, sachant que le bâtiment n’est pas dans un état formidable et que c’est même une opportunité pour la commune de s’en débarrasser.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- donne tout pouvoir au Maire afin de négocier la vente de ces biens communaux, puis pour signer les pièces relatives à ces deux transactions.

Vote : pour 15 ; contre : 0 ; abstention : 0

PAB avenue de la Libération. Demande de subvention dans le cadre des amendes de police.Le Maire rappelle au conseil le projet de PAB pour 2023 et 2024. L’avenue de la Libération sera la première tranche. Vu les aménagements envisagés, il est possible de bénéficier d’une subvention dans le cadre des amendes de police.

Le cabinet Dejante, maître d’œuvre, a préparé un dossier décrivant les aménagements programmés en faisant ressortir ceux liés à la sécurité des usagers : création d’un cheminement piétons sécurisé, rétrécissement de la chaussée afin de diminuer la vitesse des automobilistes... L’estimation de ces travaux s’élève à 34 760.00 € HT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Sollicite du Département une subvention la plus élevée que possible afin d’aider au financement de cette première tranche de PAB.

- Autorise le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.

Vote : pour 15 ; contre : 0 ; abstention : 0

Emprunt de 306 000 € auprès du Crédit Agricole pour financer les investissements de 2022.

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance en tous ses termes du projet de contrat et des pièces y annexées établis par le Crédit Agricole Centre France, et après en avoir délibéré,

DECIDE

ARTICLE 1 : PRINCIPALES CARACTERISTIQUES DU PRET

Pour financer les investissements 2022 (rénovation énergétique de l’école maternelle, la terrasse de la Poste et le programme voirie 2022), la commune d’ARNAC-POMPADOUR contracte auprès du Crédit Agricole Centre France un emprunt dont voici les caractéristiques :

Montant : 306 000 € (trois cent six mille euros)

Périodicité : annuelle

Durée : 15 ans

Versement des fonds : à partir du 15 novembre 2022

Date de la 1ère échéance prévisionnelle : 1er janvier 2024

Taux fixe : 2.72 %

Remboursement capital : progressif

Échéances : constantes

Commission et/ou frais : 306 €

ARTICLE 2 : ETENDUE DES POUVOIRS DU SIGNATAIRE

Le Maire est autorisé à signer le contrat de prêt dont le projet est annexé à la présente délibération et est habilité à procéder ultérieurement, sans autre délibération et à son initiative, aux diverses opérations prévues dans le contrat, et reçoit tous pouvoirs à cet effet.

Vote : pour 15 ; contre : 0 ; abstention : 0

DM 1/2022. Virement et augmentation de crédits.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- décide de faire les virements et augmentations de crédits suivantes :

D.F. art. 023 « virement à la section d’investissement » + 47 382 €

TOTAL DEPENSES FONCTIONNEMENT + 47 382 €

R.F. art. 73123 « taxe communale additionnelle aux droits de mutation » + 11 502 € R.F . art. 741121 « DSR communes » + 20 000 €

R.F. art. 744 « FCTVA » + 2 880 €

R.F. art. 7478 « part. autres organisme » + 6 000 €

R.F. art. 7588 « autres produits de gestion courante » + 7 000 €

TOTAL RECETTES FONCTIONNEMENT + 47 382 €

D.I. art. 231-475 « rénovation énergétique école maternelle » +101 000 €

D.I. art. 231-498 « Travaux ateliers municipaux » + 15 000 € D.I. art. 2118-499 « Terrain Boutot » + 34 800 €

D.I. art. 231-500 « travaux sécurité avenue des Ecuyers » + 14 500 €

TOTAL DEPENSES INVESTISSEMENT +165 300 €

R.I. art. 021 « virement de la section de fonctionnement » + 47 382 €

R.I. art. 1323-500 « travaux sécurité avenue des Ecuyers » + 2 998 €

R.I. art. 13461-499 « DETR achat terrain Boutot » + 13 920 €

R.I. art. 13462-475 « DSIL rénovation énergétique école maternelle » + 15 000 € R.I. art. 1641-475 « rénovation énergétique école maternelle » + 86 000 €

TOTAL RECETTES INVESTISSEMENT +165 300 €

Vote : pour 15 ; contre : 0 ; abstention : 0

Médecine préventive

Le Maire expose au Conseil Municipal que les collectivités territoriales et les établissements publics doivent disposer pour leurs agents titulaires ou non, d’un service de médecine préventive soit en créant leur propre service, soit en adhérant aux services de santé au travail interentreprises ou assimilés, à un service commun à plusieurs employeurs publics ou au service créé par le centre de gestion en vertu des articles L812-3 à L812-5 du Code Général de la Fonction Publique.

L’article L452-47 du Code Général de la Fonction Publique indique que « les centres de gestion peuvent créer des services de médecine préventive [...], qui sont mis à la disposition des collectivités territoriales et de leurs établissements publics qui en font la demande ».

À cette fin, le Centre de Gestion de la Corrèze (CDG 19) a conventionné avec les services de l’Association Inter-entreprises de Santé au Travail de la Corrèze (AIST 19).

Le Maire propose au Conseil Municipal d’adhérer à ce service pour l’ensemble de son personnel et de l’autoriser à signer avec le CDG 19 la convention qui en régit les modalités.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

• d’adhérer au service de médecine préventive tel que proposé par le CDG 19, • d’approuver les termes et la passation de la convention de partenariat dans le domaine de la médecine professionnelle et préventive,

• d’autoriser le Maire à signer la convention avec le CDG 19 conclue à compter du 1er janvier 2022 pour une durée d’un an renouvelable 3 fois par tacite reconduction, ainsi que les éventuels avenants y afférents,

• d’inscrire chaque année au budget les crédits correspondants.

Création d’un poste au 1er décembre 2022

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Vu le départ à la retraite d’un agent des services techniques au 1er mai 2023, sachant que l’agent concerné devra solder ses congés auparavant, et afin de travailler en doublon afin que le remplaçant puisse bienappréhender sa nouvelle fonction et son environnement,

- décide, à compter du 1er décembre 2022 :

. de créer 1 poste d’adjoint technique territorial de 2ème classe à temps complet

- charge le maire de prendre toutes les dispositions nécessaires et l’autorise à signer les pièces relatives à ce dossier,

- précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget.

Vote : pour 15 ; contre : 0 ; abstention : 0

Frais d’électricité et de chauffage des salles communales.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- décide, à compter du 7 octobre 2022, d’instituer :

. 30 € d’électricité et 30 € de chauffage pour les utilisateurs des salles du Vieux Lavoir et de la Forêt

. 50 € d’électricité et 50 € de chauffage pour les utilisateurs de la salle des fêtes.

Vote : pour 15 ; contre : 0 ; abstention : 0

QUESTIONS DIVERSES :

. Fusion de communes

Clôture de la réunion à 22 h 45.

Le Maire,